CPI: Jean-Pierre Bemba acquitté en appel

1 COMMENT

  1. L’acquittement de JP Bemba n’est pas une victoire de celui-ci contre l’arbitraire mais une victoire de la Justice contre les agissements d’une procureure qui a pris la CPI pour un tribunal politique.
    Par leur décision sans équivoque, les juges de la CPI ont demandé à la procureure de revoir es connaissances et compétences en droit pénal et procédure pénale t conséquemment à ne plus prendre la CPI pour un tribunal politique comme elle l’a fait au le TPIR où elle avait atterri en tant que Conseiller juridique de son compatriote Hassan Bubacar Jallow , alors procureur de ce tribunal.
    Aussi, , par leur décision les juges entendent demander aux maîtres du monde à savoir la France, les USA et le Royaume Uni principalement de choisir un procureur ou une procureure non pas sur la base des considérations politiques et combines en tous genres mais uniquement en raison de ses compétences effectives.
    Il est de notoriété publique que le procureur gambien Jallow a réussi à transformer le TPIR en un tribunal politique, le tout au mépris absolu du statut institutif de celui-ci et du bon sens élémentaire (voir sur la toile les biographies de Bensouda et de Hassan Bubacar Jallow).
    Que dit Bensouda relativement à la décision des Juges de la CPI ? Elle dit qu’ils n’ont pas remis en cause l’existence des faits à savoir les crimes imputés à Bemba. Or, le problème n’est pas la remise en cause de l’effectivité des faits reprochés à l’accuser à savoir les crimes commis en République Centrafricaine contre les Centrafricains car leur existence est notoirement établie mais l’existence des preuves irréfutables et leur production par l’accusation que, selon les règles juridiques qui gouvernent le fond et la forme de tout procès pénal, l’accusé a commis ces crimes. Tout fait invoqué contre un accusé doit âtre prouvé par la procureure dans le cas présent.
    Le constat notoire est que la procureure n’a pas produit les preuves des faits invoqués par elle dans l’acte d’accusation contre l’accusé. Aussi, certains faits invoqués contre l’accusé étaient parcellaires, contradictoires et manifestement fondés sur des considérations plus politiques que juridiques.
    C’est l’inexistence et/ou le caractère parcellaire et contradictoire de ces preuves que les juges ont, à bon droit, sanctionné. Il s’ensuit qu’ils ont dit le droit et rien que le Droit. Ils sont au service de la justice. Dans l’Affaire du Rwandais Mbarushimana Callixte transféré à la Haye par la France sur demande de Bensouda, considérant que les faits invoqués contre l’accusés sont manifestement fondés sur des considérations strictement politiques, ils ont ordonné sa libération immédiate et on retour en France. Enfin dans la guerre qui a endeuillé et qui endeuille encore le Kivu de la RDC, ce sont les paysans qui ont été actionnés par Bensouda. Alors que ces paysans n’avaient même pas de quoi les médicaments pour soigner leurs progénitures frappés par le paludisme, maladie endémique dans cette région, Bensouda les accusés d’avoir créé des milliers de milices qui, sur leur ordre, ont commis les crimes contre des milliers de Congolais d’Ituri en l’occurrence. Pour créer et entretenir des milices, il faut avoir des moyens matériels et financiers suffisants. Or, les accusés en étaient dépourvus. Pourtant, la procureure de la CPI Bensouda connaissait parfaitement les véritables créateurs de ces milices, qui les a armées et entretenues.
    Il s’ensuit que le procès des accusés, le procès était plus un folklore judiciaire que du procès pénal.
    Bensouda s’est trouvée dans l’incapacité de prouver que l’existence des moyens matériels et financiers dont disposaient les accusés pour créer des milliers de milices.
    Au regard des faits, le problème n’est pas la CPI mais la Procureure Bensouda.
    Exemple: la Procureure Bensouda a reçu des plaintes contre Kagame pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis dans le Kivu contre des millions de Congolais et réfugiés. Elle est resté passive. Il convient de rappeler qu’alors conseiller juridique du Procureur Bubacar Jallow, elle était directement impliquée dans la fabrication de faux témoignages moyennant quelques sommes de dollars US par le parquet de Kigali. Celui-ci opérait en étroite liaison avec le Bureau du Procureur du TPIR. Elle est directement responsable des méfaits du TPIR ou l’échec du Procureur de prouver la planification du génocide et l’entente entre les accusés en vue de commettre le génocide et du bricolage juridique aux seules fins aux seules fins de condamner certains accusés. Anjan Sundaram, journaliste et mathématicien de l’Université de Yale a vécu au Rwanda durant plusieurs années en qualité de formateurs des journalistes. Etant Américain, il a pu se rendre librement dans le Rwanda réels pour rechercher les vrais informations sur l’état réel du Rwanda. Dans Bed News décrit avec précision le vrai Rwanda: un Etat où la terreur permanente est la règle et la liberté d’expression l’exception, les journalistes vivent dans la peur permanente, le contrôle de la population par la police politique, les chiffres sur l’état économique et social fabriqués, fabrication et production de faux témoignages devant les tribunaux, la corruption et détournement de deniers publics à grande échelle, assassinats, disparition et exil des journalistes qui ont dénoncé les méfaits du régime, spoliation des paysans rwandais de leurs terres fertiles par les oligarques du régime, la paupérisation qui frappe massivement des millions de Rwandais et refus d’aide alimentaire du PAM par Kagame pour secourir des millions de familles rwandais touchées par la famine et des milliers d’enfants frappés de malnutrition avancée, le tout dans l’indifférence absolue des maîtres du Rwanda etc. Affamer sciemment la population est constitutif de crime contre l’humanité relevant de la compétence de la CPI.

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