LeRwandais http://www.therwandan.com/fr Therwandan Journal Wed, 24 Apr 2019 21:23:46 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.1.1 http://www.therwandan.com/fr/wp-content/uploads/sites/2/2016/10/therwandan1-e1476990118446.png LeRwandais http://www.therwandan.com/fr 32 32 Témoignage de Pauline Kayitesi, victime des crimes et génocide commis contre les Hutu par le FPR http://www.therwandan.com/fr/temoignage-de-pauline-kayitesi-victime-des-crimes-et-genocide-commis-contre-les-hutu-par-le-fpr/ http://www.therwandan.com/fr/temoignage-de-pauline-kayitesi-victime-des-crimes-et-genocide-commis-contre-les-hutu-par-le-fpr/#respond Wed, 24 Apr 2019 21:23:45 +0000 http://www.therwandan.com/fr/?p=6998 Le 06 avril 1994, alors qu’il était en phase de descente, l’avion qui transportait le Président Habyarimana est abattu au dessus de Kigali. Dans la matinée du 7 avril 1994, Pauline Kayitesi qui se trouvait en Pologne reçoit un appel de son père particulièrement inquiet et angoissé « il y’a le chaos au pays, on vient d’abattre l’avion du Président, ça ne va pas ,à Kigali on entend des fusillades, on entend des bombardements, nous ne savons pas quoi faire ».

Avant de raccrocher, il souffle à sa fille « sois courageuse, sois forte, tu sauras ce qui va se passer. » Ce seront les derniers mots que Pauline entendra de la part de son père. Aujourd’hui, 25 ans plus tard, Pauline, qui a « toujours voulu parler de son histoire mais sans jamais trouver une plateforme adéquate pour le faire» revient  sur la tragédie qui a emporté sa famille.

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Rwanda: bataille sur les chiffres de la pauvreté http://www.therwandan.com/fr/rwanda-bataille-sur-les-chiffres-de-la-pauvrete/ http://www.therwandan.com/fr/rwanda-bataille-sur-les-chiffres-de-la-pauvrete/#respond Wed, 24 Apr 2019 16:33:22 +0000 http://www.therwandan.com/fr/?p=6995 ]]> http://www.therwandan.com/fr/rwanda-bataille-sur-les-chiffres-de-la-pauvrete/feed/ 0 Paul KAGAME a commis un génocide contre les populations Hutu:Judi REVER http://www.therwandan.com/fr/paul-kagame-a-commis-un-genocide-contre-les-populations-hutujudi-rever/ http://www.therwandan.com/fr/paul-kagame-a-commis-un-genocide-contre-les-populations-hutujudi-rever/#respond Tue, 23 Apr 2019 20:39:52 +0000 http://www.therwandan.com/fr/?p=6993
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Classement RSF 2019 La liberté de la presse à l’heure des grands changements en Afrique subsaharienne http://www.therwandan.com/fr/classement-rsf-2019-la-liberte-de-la-presse-a-lheure-des-grands-changements-en-afrique-subsaharienne/ http://www.therwandan.com/fr/classement-rsf-2019-la-liberte-de-la-presse-a-lheure-des-grands-changements-en-afrique-subsaharienne/#respond Tue, 23 Apr 2019 20:18:39 +0000 http://www.therwandan.com/fr/?p=6990 L’Afrique subsaharienne n’échappe pas à la nouvelle dégradation mondiale de la liberté de la presse. La haine des journalistes, les attaques contre les reporters d’investigation, la censure, notamment sur internet et les réseaux sociaux, les pressions économiques et judiciaires contribuent à affaiblir la production d’une information libre, indépendante et de qualité sur un continent où la liberté de la presse a connu d’importantes évolutions en 2018. Les situations restent très contrastées entre la Namibie (23e), qui regagne sa première place en Afrique, le Burkina Faso (36e) ou le Sénégal (49e), qui bénéficient de paysages médiatiques parmi les plus pluralistes, et les trous noirs de l’information que sont l’Erythrée(178e) et Djibouti (173e), où aucun média indépendant n’est autorisé à travailler. Comme en 2017, 22 pays sur 48 sont classés en rouge (situation difficile) ou en noir (situation très grave) en Afrique subsaharienne. 
Fortes progressions, inquiétantes dégradations
 L’Ethiopie (110e), abonnée aux abîmes du Classement, effectue un bond spectaculaire de 40 places à la faveur d’un changement de régime. Libération de journalistes et de blogueurs, fin de l’interdictionde plusieurs centaines de sites et de médias, réformes en cours du cadre légal particulièrement répressif contre les journalistes… Les mesures en faveur de la liberté de la presse prises par le nouveau Premier ministre Abiy Ahmed ont été aussi rapides que prometteuses. Pour la première fois depuis plus de 10 ans, aucun journaliste ne se trouvait en prison dans le pays à la fin de l’année 2018. La Gambie (92e) gagne 30 places et confirme l’excellente dynamique engagée depuis le départ du dictateur Yahya Jammeh. De nouveaux médias ont été créés, des journalistes sont revenus d’exil et la diffamation a été reconnue anticonstitutionnelle. 

L’Angola (109e), qui a elle aussi connu un changement de régime en 2017, affiche une progression plus mesurée. Le droit d’informer a été reconnu par la justice lors de l’acquittement de deux journalistes poursuivis par un ancien procureur général, mais le coût prohibitif des licences d’exploitation et l’absence de volonté politique d’ouvrir le secteur de l’audiovisuel à de nouveau opérateurs nuit au pluralisme médiatique et empêche le pays de progresser plus rapidement au Classement. Malheureusement, les changements de régime ne sont pas toujours synonymes de progrès. Au Zimbabwe (127e, -1), où le successeur de Robert Mugabe, Emmerson Mnangagwa, a été élu président, l’appareil sécuritaire conserve de mauvaises habitudes, et plusieurs agressions parfois très violentes contre des journalistes ont été enregistrées par RSF. 

En Tanzanie (118e, -25), le changement de président en 2015 s’est accompagné d’attaques sans précédent contre la presse, et le pays a poursuivi son inquiétante dégringolade en 2018. John Magufuli, surnommé “le Bulldozer”, est en train de rejoindre le camp des prédateurs de la liberté de la presse. Les journalistes y sont attaqués en toute impunité, et aucune enquête sérieuse n’est menée par les autorités pour retrouver Azory Gwanda, un journaliste disparu depuis novembre 2017. Un an plus tard, deux défenseurs de la liberté de la presse qui enquêtaient sur sa disparition ont été arrêtés et contraints de quitter le pays. 

La Mauritanie (94e, -22) poursuit elle aussi sa chute vertigineuse au Classement, faute d’avoir remis en liberté le blogueur défendu par RSF Mohamed Cheikh Ould Mohamed Mkaïtir. Initialement condamné à la peine de mort pour apostasie en 2014, sa peine avait été commuée à deux ans de prison en novembre 2017. Libérable depuis un an et demi, il est maintenu en détention au secret par les autorités, officiellement pour des raisons de sécurité. A l’origine de ses déboires, un article dénonçant l’instrumentalisation de la religion pour justifier l’esclavage, pratique illégale mais toujours à l’œuvre dans le pays. Un sujet particulièrement tabou, qui a valu pour la deuxième année consécutive à un photoreporter étranger qui s’y intéressait d’être expulsé de Mauritanie en 2018.

Comme en 2017, la Somalie (164e)  reste le pays africain le plus meurtrier pour les journalistes. Trois professionnels de l’information y ont été tués, victimes des terroristes shebab et des forces de sécurité. Le pays partage cette année ce triste palmarès avec la République centrafricaine (145e), qui perd 33 places au Classement après le triple assassinat de journalistes d’investigation russes venus enquêter sur la présence de mercenaires dans ce pays.

Le journalisme d’investigation traqué

L’enquête journalistique reste une pratique à haut risque en Afrique subsaharienne. Loin des affres de la guerre civile qui ravage la Centrafrique et auxquels les journalistes sont particulièrement exposés, le Ghana (27e), premier pays africain de l’édition 2018, a perdu son leadership régional pour ne pas avoir protégé un groupe de reporters d’investigation qui faisaient l’objet de menaces, notamment de la part d’un député de la majorité, après la diffusion d’une enquête sur la corruption dans le football ghanéen. L’un des membres de l’équipe a été abattu en pleine rue par des inconnus en janvier 2019. 

En République démocratique du Congo (154e), pays du continent dans lequel RSF a enregistré le plus d’exactions en 2018, un réalisateur et un caméraman ont dû fuir leur domicile pour échapper à leurs assaillants après avoir diffusé un documentaire sur les expropriations menées sur un terrain revendiqué par l’ex-président Joseph Kabila. Son successeur, Félix Tshisekedi, élu début 2019, devra faire de la protection des journalistes et de la réforme du cadre légal qui punit les délits de presse de peines de prison une priorité s’il souhaite que les médias deviennent un “véritable quatrième pouvoir” du pays, comme il l’a promis lors de son discours d’investiture.

La dépénalisation des délits de presse a été consacrée au Libéria (93e, -4), mais les autorités visent régulièrement Front Page Africa, le journal d’enquête de référence du pays, dont la rédaction a été arrêtée en avril et le fondateur menacé de prison par un ministre à la fin de l’année, après la révélation de plusieurs affaires de corruption impliquant le gouvernement. Au Nigeria (120e), un journaliste du grand quotidien Premium Times a été interrogé pendant plusieurs jours par la police qui cherchait à obtenir ses sources. Au Mozambique (103e -4), le gouverneur d’une province du nord-est du pays, touchée par une insurrection islamiste, a annoncé aux journalistes qu’ils n’étaient plus autorisés à couvrir les attaques et les violences qui agitent la région – une injonction immédiatement mise à exécution. Un célèbre journaliste d’investigation a été arrêté en décembre avant d’être relâché, et celui d’un média local est toujours en détention depuis le début de l’année. 

Chape de plomb sur les élections

Journalistes arrêtés, réseaux sociaux perturbés, internet coupé : les tentatives pour cadenasser l’information ont été nombreuses au cours des dernières élections africaines. Au Cameroun (131e,-2), où Amadou Vamoulké, l’ancien patron de la CRTV, la radiotélévision publique camerounaise, est arbitrairement détenu depuis plus de deux ans et demi, la reconduction de Paul Biya pour un septième mandat s’est accompagné de multiples intimidations, agressions et arrestations de journalistes, souvent associés à des opposants. En RDC, l’accréditation de la correspondante de RFI, média international de référence très écouté dans le pays, lui a été retirée, la radio s’est vue privée d’antenne et les Congolais n’ont plus eu accès à internet en marge du scrutin présidentiel. 

Les suspensions de médias, notamment internationaux, restent une arme largement utilisée pour empêcher la diffusion d’informations critiques et le débat d’idées. Deux radios étrangères, la BBC et VOA restaient interdites au Burundi (159e) début 2019 après avoir été initialement suspendues six mois en amont du référendum constitutionnel. Et une radio locale a été illégalement fermée par le gouverneur de Bamako pendant l’entre-deux-tours de l’élection présidentielle au Mali (112e).  

Au Soudan (175e), des manifestations inédites par leur ampleur depuis plus de 30 ans sont organisées depuis fin 2018 pour demander le départ d’Omar el-Béchir et la tenue de nouvelles élections. RSF y a recensé près d’une centaine d’arrestations de journalistes et des dizaines de confiscations de médias. Les services de sécurité et de renseignement n’hésitent pas à saisir les éditions des journaux déjà imprimées pour les asphyxier financièrement. 

Nouvelles pressions économiques

Violences, arrestations, suspensions : le traditionnel triptyque utilisé pour museler la presse est désormais souvent complété par un panel de pressions économiques de plus en plus étoffées. La Tanzanie a adopté une loi imposant une moyenne de 900 dollars par an pour enregistrer un blog ou un site d’information. Une somme exorbitantequi n’a d’autre objectif que de limiter au maximum la diffusion d’informations en ligne. Chez le voisin ougandais (125e), le président Yoweri Museveni, qui a régulièrement insulté les journalistes en 2018, a fait adopter une taxe journalière sur les réseaux sociaux, la première du genre sur le continent. Sous couvert de lutte contre les “commérages”, la mesure renchérit l’accès, le partage et la production d’information pour les journalistes et les blogueurs qui utilisent largement ces outils. Un projet de taxe similaire a été annoncé en Zambie (119e, -6). Un temps envisagé au Bénin (96e), les autorités y ont finalement renoncé. Les pressions les plus fortes sont venus du Mozambique, où à un an des élections générales, les autorités ont décidé d’instaurer de nouveaux frais d’accréditation prohibitifs, qui porteraient à plusieurs milliers de dollars l’autorisation de venir effectuer un reportage ou de s’installer comme correspondant dans le pays. Si cette mesure, qui fait encore l’objet de discussions, est appliquée, le Mozambique détiendra le record du reportage le plus cher d’Afrique.
— 
REPORTERS SANS FRONTIÈRES/ REPORTERS WITHOUT BORDERS
Arnaud Froger
Responsable du bureau Afrique / Head of the Africa desk
+33 1 44 83 84 76
CS 90247 75083 Paris Cedex 02

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RWANDA : UN NIEME MENSONGE DU Dr RICHARD SEZIBERA ET LA MANIPULATION DU REGIME FPR. http://www.therwandan.com/fr/rwanda-un-nieme-mensonge-du-dr-richard-sezibera-et-la-manipulation-du-regime-fpr/ http://www.therwandan.com/fr/rwanda-un-nieme-mensonge-du-dr-richard-sezibera-et-la-manipulation-du-regime-fpr/#respond Tue, 23 Apr 2019 20:13:15 +0000 http://www.therwandan.com/fr/?p=6988 Selon un article paru dans le journal pro-gouvernemental Igihe.com du 10 avril 2019, le Ministre rwandais des Affaires étrangères, le Dr Richard SEZIBERA, a déclaré qu’une version en langue Kinyarwanda du livre ‘Mein Kampf’ d’Adolf Hitler, aurait été découvert dans l’ancienne résidence du feu Président Juvénal Habyarimana. Or, avant de l’ériger en musée, cette maison d’habitation, d’où l’on nous signale la découverte de ce livre ‘Mein Kampf’ 25 ans après et dans lequel le mot « juif » aurait été remplacé par le mot « Tutsi » par les « traducteurs », a servi longtemps de résidence au premier président rwandais issu du FPR, Monsieur Bizimungu Pasteur. L’on s’imagine le degré de sécurité et l’ampleur des fouilles que les autorités ont dû y effectuer avant d’en faire aussi le siège de plusieurs conseils du gouvernement après la prise du pouvoir par le FPR.

Plus étonnant encore, Mr Richard Sezibera, Ministre des affaires étrangères, déclare qu’il ne sait pas où se trouve ce livre d’importance capitale du FPR. Quand on se rappelle toutes les difficultés que le Tribunal Pénal International pour le Rwanda a eues pour trouver des éléments matériels de la préparation du génocide des Tutsi, on comprend vite que le FPR n’aurait pas laissé dormir cette chance de définitivement barricader cette porte restée béante après la clôture des travaux de ce tribunal. Tous ces éléments laissent conclure que le FPR est en flagrant délit d’intoxication de l’opinion nationale et internationale, à l’aide d’un livre dont il ne peut justifier ni l’existence ni la provenance. Ceci laisse plutôt penser que le FPR est en train de préparer une fabrication des preuves d’une publication qui n’a jamais existée.

Suite aux multiples documentations qui voient le jour et prouvent l’implication du FPR dans le génocide rwandais, beaucoup de rescapés du génocide des tutsis et l’opinion internationale commencent à mettre en cause la version officielle du régime FPR selon laquelle il a arrêté le génocide et qu’il est là pour empêcher un autre génocide. D’où, sans doute, ce malaise et cet état de panique chez les ténors du FPR qui veulent trouver coûte que coûte un ou des éléments matériels pour calmer cette grogne grandissante. C’est dans ce même cadre qu’a été aussi soudainement exposée le 12 avril 2019 une sculpture très fraiche, prétendument découverte en 1994, qui aurait servi au couple du feu président Habyarimana comme matériel didactique pour  expliquer à leurs visiteurs la servitude qu’exerçaient les Tutsi sur les Hutu.

Il devient donc de plus en plus clair que le FPR a épuisé toutes ses meilleures cartes pour justifier sa prise et maintien d’un pouvoir absolu. Ses meilleures têtes telle que Dr Richard Sezibera, chef de la diplomatie rwandaise n’ont plus de pudeur de sortir un mensonge aussi grotesque qui ne trompe personne. La vérité finira par s’imposer.

Il est plus que temps d’accepter la main tendue par l’opposition politique rwandaise afin d’ouvrir des discussions qui, seules permettront de tracer de nouvelles voies d’un vivre ensemble convenable à toutes les composantes de la société rwandaise. Plus spécifiquement, nous lançons un appel aux jeunes cadres du FPR, eux qui sont certainement plus ouverts sur le monde, pour prendre leurs responsabilités face à l’Histoire et de se joindre à cette nouvelle dynamique du dialogue inter-rwandais hautement inclusif que réclame l’opposition démocratique rwandaise.

Fait à Rouen le 17 Avril 2019

Théophile Mpozembizi
Commissaire des FDU-Inkingi chargé de l’Information et de la 
Communication infocominfo@fdu-rwanda.cominfo@fdu-rwanda.com

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RWANDA/JUSTICE INTERNATIONALE: QUAND UN JUGE SE FAIT PIÉGER PAR LE RÉGIME DE PAUL KAGAME. http://www.therwandan.com/fr/rwanda-justice-internationale-quand-un-juge-se-fait-pieger-par-le-regime-de-paul-kagame/ http://www.therwandan.com/fr/rwanda-justice-internationale-quand-un-juge-se-fait-pieger-par-le-regime-de-paul-kagame/#respond Tue, 23 Apr 2019 19:50:57 +0000 http://www.therwandan.com/fr/?p=6981 Le 19 janvier 2019, le Juge Carmel Agius (Malte) a pris ses fonctions de Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme»), après avoir été nommé par le Secrétaire général de l’ONU le 30 juin 2018 pour un mandat qui courra jusqu’au 30 juin 2020. Le Juge Agius succédait alors au Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme depuis 2012.

Trois mois après sa prise de fonction, le juge Agius a effectué une visite officielle au  Rwanda, du 1er au 7 avril 2019.

Pendant ce séjour d’une semaine, le Juge président Agius a tenu un certain nombre de réunions avec des responsables gouvernementaux de haut rang notamment le ministre de la justice Johnston Busingye et les responsables de la puissante association IBUKA. Le juge Agius a conclu sa visite en assistant, le dimanche 7 avril 2019, à la 25e commémoration du génocide.

La presse qui relaie la propagande du régime de Kigali comme la seule information à diffuser (The New Times, Igihe.com, Kigali Today…)  a alors rapporté que le juge Agius avait promis aux autorités rwandaises de revoir les procédures en rapport avec la libération anticipée des condamnés du TPIR pour qu’ils rencontrent les exigences du gouvernement rwandais et de IBUKA. Il aurait notamment promis de désormais entendre les victimes et le gouvernement rwandais avant de prendre toute décision sur toute libération anticipée ou toute commutation de peines. Il prétend ainsi vouloir corriger les défaillances du TPIR et celles du président qu’il vient de remplacer au Mécanisme.

Réagissant à ces propos 17 prisonniers de l’ONU/MTPI détenus au Bénin ont adressé une lettre au juge Agius, avec copie au Président du Conseil de Sécurité de l’ONU et au Secrétaire Général de l’ONU notamment,  dans laquelle ils expriment leurs préoccupations.

Dans un document de 4 pages particulièrement argumenté, ces prisonniers de l’ONU/MTPI font remarquer que les promesses que le juge Agius a faites au régime de Kigali viole le principe même de l’impartialité du juge car dans le cas d’espèce il devient juge et partie. Ils font ensuite remarquer que la pire défaillance du TPIR fut d’avoir failli à sa mission de juger tous les auteurs des crimes commis au Rwanda entre le 01 janvier et le 31 décembre 1994 comme le statut le lui  imposait au lieu de ne poursuivre qu’un des belligérants.

Enfin il font remarquer qu’en conditionnant toute libération anticipée aux avis et considérations du régime de Kigali et de IBUKA les  prisonniers déjà lourdement condamnés subiraient un deuxième procès  ce qui est contraire au principe de “non bis in idem ” et dans lequel ils n’auraient même pas droit à se défendre.

Finalement l’on peut se demander sous quels coups  le juge Carmen Agius est tombé pour se tirer ainsi une balle dans le pied en se déclarant ouvertement partial et donc non crédible au tout début de son mandat à la tête du MTPI.  Espérons qu’il saura raison garder et corrigera le tir.

Emmanuel Neretse

Bruxelles, le 21/04/2019

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« Rwanda 1994: la conspiration des puissants et déni de justice »:Me Jean FLAMME http://www.therwandan.com/fr/rwanda-1994-la-conspiration-des-puissants-et-deni-de-justiceme-jean-flamme/ http://www.therwandan.com/fr/rwanda-1994-la-conspiration-des-puissants-et-deni-de-justiceme-jean-flamme/#respond Mon, 15 Apr 2019 19:49:46 +0000 http://www.therwandan.com/fr/?p=6978
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RWANDA : LE PARTI FDU-INKINGI DEMANDE LA VERITE SUR L’ASSASSINAT D’ANSELME MUTUYIMANA ET QUE LES RESPONSABLES TRADUITS EN JUSTICE. http://www.therwandan.com/fr/rwanda-le-parti-fdu-inkingi-demande-la-verite-sur-lassassinat-danselme-mutuyimana-et-que-les-responsables-traduits-en-justice/ http://www.therwandan.com/fr/rwanda-le-parti-fdu-inkingi-demande-la-verite-sur-lassassinat-danselme-mutuyimana-et-que-les-responsables-traduits-en-justice/#comments Sun, 14 Apr 2019 19:54:03 +0000 http://www.therwandan.com/fr/?p=6974 Communiqué de presse (PDF)

Le 09 mars 2019, le parti FDU-INKINGI a appris la triste nouvelle de l’assassinat de Monsieur Anselme MUTUYIMNA, un de ses membres qui était l’assistant de Mme Victoire Ingabire Umuhoza, présidente du Parti.

Le corps du défunt a été retrouvé dans la forêt de Gishwati et les examens ont montré dès le début qu’il a été sauvagement étranglé. Il y a lieu de rappeler que Mr Anselme MUTUYIMANA a été arrêté le 08 mars 2019 par les agents de la police à la gare de Mahoko au Nord du pays. Son arrestation par la police rwandaise a été précédée par une scène de kidnapping par des personnes habillées en civil qui ont tenté de le descendre du taxi moto qu’il venait de prendre pour se rendre dans sa famille, avant que la police rwandaise n’intervienne en montrant les cartes de service, pour l’amener à un endroit inconnu.

Depuis l’annonce de son assassinat, le service rwandais des renseignements (RIB) s’est empressé pour prendre le corps et l’amener à l’hôpital pour, disait-il, procéder à l’autopsie avant de rendre le corps à la famille pour l’enterrement. Après l’autopsie, les informations ont circulé, selon lesquelles l’auteur de cet acte ignoble a été identifié. Mais ce qui est étonnant c’est que, plus d’un mois après cet assassinat, l’auteur n’a jamais été montré au public et n’a pas été traduit devant une quelconque juridiction.

Le Parti FDU-INKINGI demande encore une fois que la vérité sur l’assassinat de Mutuyimana Anselme soit révélée et que les responsables soient traduits en justice.

Le Parti FDU-INKINGI réitère également sa demande aux autorités rwandaises de tout mettre en œuvre pour que le vice-président du Parti, Monsieur Boniface Twagirimana soit ramené et qu’il soit jugé dans le respect de la dignité humaine. Sa femme, ses enfants et sa famille politique attendent depuis plus de 6 mois que Monsieur Boniface Twagirimana soit retrouvé. Sa disparition de la prison la plus sécurisée du pays et dans des conditions non encore expliquées inquiète sa famille biologique et sa famille politique. Il est à noter qu’aucun avis de recherche n’a été lancé par les autorités rwandaises.

Le Parti FDU-INKINGI rappelle à ses membres, à ses partisans et à tous les rwandais que tous ces assassinats politiques et ces actes d’intimidation ne doivent pas les décourager car l’objectif de ces tueurs est de faire paniquer la population afin de l’empêcher de participer à la lutte non-violente pour la démocratisation  et  le développement socio-économique du pays.

Le Parti FDU-INKINGI demande aux autorités rwandaises de ne pas prendre les membres du Parti comme des ennemis du pays. Parmi les principaux objectifs de ce parti, il y a lieu de citer la sécurité pour tous, l’équité et la justice impartiale, la participation de tous les citoyens au développement économique et social du pays, le bon voisinage avec les pays voisins du Rwanda.

Fait à Bruxelles, le 14 avril 2019

Fidèle KABERA

Deuxième Secrétaire Général

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RWANDA/BELGIQUE: UNE LOI RÉPRIMANT LE GÉNOCIDE CONTRE LES TUTSI EN PASSE D’ÊTRE VOTÉE EN BELGIQUE EST FAITE SUR MESURE POUR PLAIRE À PAUL KAGAME, DIXIT JEAN FLAMME-AVOCAT http://www.therwandan.com/fr/rwanda-belgique-une-loi-reprimant-le-genocide-contre-les-tutsi-en-passe-detre-votee-en-belgique-est-faite-sur-mesure-pour-plaire-a-paul-kagame-dixit-jean-flamme-avocat/ http://www.therwandan.com/fr/rwanda-belgique-une-loi-reprimant-le-genocide-contre-les-tutsi-en-passe-detre-votee-en-belgique-est-faite-sur-mesure-pour-plaire-a-paul-kagame-dixit-jean-flamme-avocat/#respond Sun, 14 Apr 2019 19:41:14 +0000 http://www.therwandan.com/fr/?p=6971 LETTRE OUVERTE AU MINISTRE BELGE DE LA JUSTICE

Monsieur le Ministre de la Justice,

J’ai lu et étudié votre projet de loi tendant à modifier la loi du 30 juillet 1981 aux fins de répression de certains actes de racisme et de xénophobie, et tendant à introduire un nouveau crime de “négationisme”.

Permettez-moi, avant tout, de souligner que, en tant qu’avocat et ancien juge suppléant, je suis choqué d’avoir à lire ce que je n’avais pas estimé possible dans un état de droit.

Je me permets d’énumérer mon propos, afin d’être clair..

1.       Vous criminalisez :

“Quiconque dans l’une des circonstances indiquées à l’art. 444 du Code Pénal, nie, minimise grossièrement, cherche à justifier ou approuve des faits correspondants à un crime de génocide, à un crime contre l’humanité ou à un crime de guerre tel que visé à l’art. 136 quater du Code Pénal, établis comme tels par une décision définitive rendue par une juridiction internationale, sachant ou devant savoir que ce comportement risque d’exposer soit une personne, soit un groupe, unecommunauté ou leurs membres, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de l’un des critères protégés ou de la religion, au sens de l’art. 1 §3 de la décision-cadre du Conseil de l’Union Européenne du 28 novembre 2008….”

  1. Ce “crime” est en contradiction avec l’art. 19 de notre constitution qui prévoit que la liberté d’expression est garantie dans tout domaine. Ce principe essentiel est l’une des fondations de notre communauté démocratique et est également garanti par l’art. 10 du Traité Européen des Droits de l’Homme et l’art. 19 du Pacte des Droits Civils et

Une mesure aussi extrême ne se voit pas nécessitée afin de preserver la sécurité de l’Etat ou afin de préserver l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. Des décisions de justice finales sont, par définition, déjà “définitives” et ont “autorité de chose jugée. Elles ne peuvent donc ressortir sous les mesures possibles d’exception prévues par l’art. 10 de la Convention Européenne.

  1. Le renvoi à l’art. 444 du Code Pénal est crucial puisque les moyens de perprétation du crime y sont énumérés. Il faudrait noter, plus spécifiquement, que cette perprétation peut se faire par des écrits privés, qui sont communiqués à plusieurs personnes. Ceci signifie qu’un projet de lettre communiqué à un nombre de confrères peut être qualifié de “criminel”. Vous allez donc très loin puisque Vous pouvez rendre impossible la profession d’avocat.

Des commentaires de doctrine concernant les jugements ou arrêts visés ( qui sont sources de droit ) peuvent donc également être considérés comme “criminels”. La doctrine, essentielle à notre droit, peut donc être qualifiée de “criminelle”, si l’on y constate qu’une instance jurisdictionnelle internationale s’est trompée lors d’une condemnation, ou qu’un innocent, comme Thomas Lubanga a été condamné. A propos de cette doctrine :

“ … Il faut néanmoins lui reconnaître un rôle prépondérant. Appelée à discuter, à contrôler, et par conséquent à parfaire le droit législatif et jurisprudentiel, elle exerce une influence considérable sur les destinées du droit. Les grands ouvrages de doctrine, qui font “autorité” dans les prétoires de justice, le démontrent éloquemment.” Henri De Page – Traité élémentaire de Droit Civil Belge – Tome I p. 23.

La presse, également, ne pourra plus exercer son devoir essentiel et démocratique, suite à la censure ainsi instaurée.

Aussi pourrait-on poursuivre des avocats qui ont, en plaidoiries, critiqué la jurisprudence

internationale visée. Il suffirait, à cet effet, d’argumenter que cette critique est étrangère à la cause plaidée, afin d’ainsi faire lever l’immunité instaurée par l’art. 452 du Code Pénal, un des fondements essentiels de notre démocratie.

  1. Le but est, en conséquent, de créer une catégorie d’arrêts et de jugements qui seraient

“inattaquables” et porteurs de la fameuse “vérité unique”….. Ceci est assez remarquable. Les termes “minimiser grossièrement” et “justifier” parlent pour soi.

Et quid si, comme auparavant, la Cour Pénale Internationale ( CPI ) conclue différemment que le Tribunal International pour le Rwanda ( TPIR ), par rapport aux éléments constitutifs du crime de génocide ou des autres …? Ceci ne mérite-t-il pas commentaire ? Et que sera alors la “vérité” à protéger ? L’une ou l’autre ?

  1. L’imprécision du projet de loi quant aux actes à réprimer est marquant. Quels “faits” ne peut- on nier ? S’agit-il de faits individuels jugés par la jurisprudence en question ou cela est-il plus large, et, si oui, quelle en serait la portée exacte ? Cette qualification répond-elle au principe de la légalité ? J’estime que

De toute manière et purement juridiquement, il ne pourraient qu’exister d’actes strictement individuels de génocide et une Cour ou Tribunal ne pourraient jamais se prononcer par ordonnance “générale”, dans le sens de l’existence collective d’un “génocide”. L’on pourrait, par ailleurs, dans la motivation, constater l’existence d’un plan collectif préexistant afin de commettre un génocide. Mais ceci a précisément été rejeté par plusieures décisions du TPIR.

  1. Les instances judiciaires internationales ne sont pas indépendantes et ne répondent pas au principe essentiel de la séparation des pouvoirs. En ce qui concerne la CPI, le Conseil de

Sécurité a un pouvoir d’injonction négative, tandis que le Procureur du TPIR est contrôlé par ce même Conseil.

Ainsi a-t-il été interdit au Procureur du TPIR de poursuivre les nombreux crimes de guerre commis par le FPR de Paul Kagame au Rwanda.

Un juge près le TPIR a récemment donné sa démission suite aux pressions politiques dont il faisait l’objet.

Les avocats sont mis sous pression et même menacés. J’en ai moi-même été victime.

Le principe du libre choix de l’avocat ne s’y voit pas respecté. Je puis Vous en donner plusieurs exemples concrets.

Faut-il donc exempter de critique des poursuites et peut-être même des décisions judiciaires politiquement inspirées ?

Vous réalisez-Vous ce que cela signifie ?

  1. Ce projet de loi est “fait sur mesure” à l’occasion du 25 ième anniversaire du génocide Rwandais et destiné à “plaire” à Paul Kagame, qui peut ainsi tenter de “bétonner” son narratif unilatéral et simpliste du “génocide”, également en dehors du Rwanda.

Il est interdit de parler de son génocide envers les Hutus, qui est bien établi, comme Vous le savez.

Il est interdit de parler du fait qu’il est lui-même à l’origine du génocide contre les Tutsi et qu’il est l’auteur établi de l’assassinat des présidents Burundais et Rwandais, ainsi que du Chef d’Etat Major Rwandais, parmi d’autres. Ceci est établi par un dossier de preuves irréfutables au sein du TPIR, dossier toutefois “enterré” par le Procureur du TPIR de l’époque.

Il est, de plus, co-responsable pour les huit millions de morts au Congo, suivant les rapports de l’ONU.

L’Ouganda a été condamné par la Cour Internationale de Justice sur base de sa guerre d’agression et son invasion du Congo, à l’occasion de laquelle Kagame et Museveni ont fait main basse sur les richesses de l’Est du Congo.

Paul Kagame est l’un des pires criminels de guerre que l’histoire ait connu. Est-ce ce criminel de guerre qui détermine notre agenda…?

Il est absolument révoltant que votre gouvernement se prête à un tel marchandage. Ceci constitue une attaque inacceptable à l’envers de la communauté Hutu en Belgique ou ailleurs.

Votre gouvernement se rend complice de déni de justice pratiqué tant par le TPIR que par la CPI, quant au génocide perpétré contre les Hutu au Rwanda, ainsi qu’au Congo.

Gand le 11 avril 2019.

Jean FLAMME,
Avocat au Barreau de Gand, à la CPI, au TPIR et au TSL,
Ancien secrétaire général et ancien Vice-Président d’Avocats sans Frontières, Ancien Secrétaire-Général du Barreau Pénal International ( BPI )
Co-auteur du “Code of International Criminal Law and Procedure, annotated” ( Larcier ), Auteur de “Rwanda 1994. La conspiration des Puissants” / Van Halewyyck
Ancien juge suppléant au Tribunal de Commerce de Gand.

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Les crimes du FPR sont bien documentés. Présentation du livre de Judi Rever http://www.therwandan.com/fr/les-crimes-du-fpr-sont-bien-documentes-presentation-du-livre-de-judi-rever/ http://www.therwandan.com/fr/les-crimes-du-fpr-sont-bien-documentes-presentation-du-livre-de-judi-rever/#respond Sun, 14 Apr 2019 07:41:45 +0000 http://www.therwandan.com/fr/?p=6968
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