France-Rwanda : un nouveau procès politique à Paris?

Du 2 mai au 6 juillet 2018 se tiendra aux assises de Paris le procès en appel d’Octavien NGENZI et Tito BARAHIRA, tous deux condamnés en première instance à la réclusion criminelle à perpétuité. Ces deux anciens bourgmestres de la commune de Kabarondo préfecture de Kibungo(Est) s’ajoutent au seul rwandais condamné en France pour génocide, Pascal Simbikangwa. En effet, au terme d’un procès en appel qui s’est tenu du 25 octobre au 3 décembre2016, Pascal Simbikangwa est devenu le premier Rwandais à avoir été condamné pour génocide par la justice française en lien avec le génocide rwandais de 1994, et qui n’a cessé de clamer son innocence. A l’annoncé du verdict, beaucoup se sont révoltés estimant que la cour avait fait le procès du génocide au Rwanda et « non celui de Simbikangwa ».

Le point commun entre les accusés

Pascal Simbikangwa et Octavien Ngenzi ont été arrêtés à Mayotte, une île de l’Océan indien de l’archipel des Comores mais devenue Département et territoire français d’Outre Mer. Ils étaient accusés d’entrée illégale ou de fabrication de faux papiers. Malgré la légèreté de ces délits, ils furent maintenus  en détention pendant plus de cinq ans sans être jugés, un délai illégal et qui dépasse même le maximum de la peine encourue en cas de condamnation pour ces délits. Mais comme ils étaient détenus à Mayotte, donc en Afrique, tout était permis et personne ne s’en offusquait. Seulement, Mayotte étant un Département français, c’est la loi française qui y est appliquée. Donc, ces deux prévenus ayant passé plus de cinq ans en détention préventive, devaient non seulement être libérés mais aussi être indemnisés, sans oublier la vague politique que ce scandale judiciaire pourrait provoquer.

Alain Gauthier décoré par Paul Kagame/photo rwanda-podium.org

C’est alors que des « techniciens » se souvenant que Simbikangwa et Ngenzi étaient des Hutu rwandais, il ne serait pas très difficile de leur trouver un crime imprescriptible à les faire endosser et ainsi justifier leur maintien  en détention. Ils furent alors acheminés en métropole et donc mis à la disposition d’Alain Gauthier à travers sa boîte « Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda » ( CPCR) pour confectionner les dossiers d’accusation.

En ce qui concerne Pascal Simbikangwa, étant ressortissant de la même région que le président Habyarimana assassiné le 6 avril 1994  et ayant été militaire et gendarme avant l’accident qui l’a rendu paraplégique e 1986, il était tout désigné pour personnifier le mythe de l’« akazu » dans le box des accusés. Quant à Octavien Ngenzi, comme il était bourgmestre en 1994, il était tout indiqué pour illustrer le postulat comme quoi l’administration au bas échelon a exécuté lé génocide en application des directives venant des échelons supérieurs. Reste le vieux Tito Barahira qui est un « dégât collatéral » des frappes visant Octavien Ngenzi. Ayant été son prédécesseur à la tête de la commune de Kabarondo, il se trouvait en France quand Ngenzi y fut acheminé depuis Mayotte. Pour Alain Gauthier, ou bien il devait collaborer en chargeant son successeur, ou alors il le rejoindrait en tôle. C’est ce qui lui arriva.

Condamnations : contraintes politiques, médiatiques et diplomatiques 

Les condamnations de ces trois hommes, comme l’ont noté les observateurs, répondaient aux contraintes politico-diplomatiques et médiatiques.  Pour Pascal Simbikangwa, la condamnation devait être comme un signal pour montrer que le clan Habyarimana (Akazu) est touché.

Au cours du procès, constatant que l’accusé pourrait être déclaré non coupable ou reconnu coupable d’un chef d’accusation pour un crime prescrit, l’avocat général, en concertation avec les parties civiles, a demandé et obtenu du président de la Cour d’assises d’ajouter un nouveau chef d’accusation contre Simbikangwa, à savoir  « avoir commis le génocide ». Ce qui lui fut permis, contrairement à la procédure habituelle. Les jurés ayant suivi le coup d’œil du président de la Cour, ont déclaré Simbikangwa coupable de ce crime.

Dans les médias pro-FPR de France (pratiquement tous ceux qui comptent) et très influents lors de tels procès, il était murmuré qu’un acquittement serait  perçu comme un scandale et réduirait à zéro leurs efforts pour vendre les thèses du régime FPR à l’opinion française.

Dans le cas de Ngenzi et Barahira, en l’instance, le Procureur et les parties civiles  ont évité de commettre la même imprudence qui a failli faire acquitter Simbikangwa.  Ils ont mis tout de suite le paquet dès le départ pour les faire condamner lourdement et sans preuves convaincantes mais seulement sur des considérations émotionnelles d’ordre général (vidéos et films des massacres ayant eu lieu ailleurs qu’à Kabarondo, des témoins-comédiens venus du Rwanda pour exécuter leurs numéros  en pleurant, etc.).

Le résultat fut à la hauteur des efforts des accusateurs. Le régime de Kigali en a pris bonne note avec satisfaction et Alain Gauthier et son épouse Daphroza furent publiquement déclarés « héros» et décorés par le président Paul Kagame lui-même dans une cérémonie haute en couleurs le 18/11/2017.

Dapfroza Gauthier décorée par Paul Kagame /photo rwanda-podium.org

Encore une fois, dans le procès qui s’ouvre ce 02/5/2018, c’est le régime de Paul  Kagame lui-même qui est partie civile. Il ne faut donc pas se faire d’illusions pour ce procès en appel car les jurés seront encore plus mis sous pression, manipulés et impressionnés que ceux du premier procès, afin de condamner ces anciens bourgmestres parce que hutu. Nous allons  donc assister de nouveau à un procès hautement politique.

Emmanuel Neretse
Bruxelles le 01/5/2018