JEAN BAPTISTE ICYITONDERWA A COMPARU DEVANT LA COUR D’APPEL DE KIGALI A KIMIHURURA

Ce mercredi 04 mars 2015, les militants de la démocratie et la famille de Monsieur Jean – Baptiste ICYITONDERWA, Secrétaire général du parti PS Imberakuri en charge de la Mobilisation se sont rendus tôt ce matin à la Haute Cour de Kimihurura pour suivre de près son appel dans une affaire politique dont la partie adverse est le Gouvernement de Kigali.

C’est dans ce cadre que le parti PS Imberakuri tient à communiquer aux Rwandais, aux amis du Rwanda et aux Imberakuri ce qui suit :

Article 1er :

Monsieur Jean – Baptiste ICYITONDERWA a comparu devant la Haute Cour pour faire appel du jugement rendu par la Cour de Gasabo qui lui a infligé six ans d’emprisonnement arguant qu’il aurait été « auteur et utilisateur de faux en écriture ».

Article 2 :

Le parti PS Imberakuri  rappelle que cette infraction est liée  à la lettre que les anciens étudiants et les étudiants des universités et hautes écoles ont adressée au Premier Ministre en date du 17 septembre 2013. A l’époque des faits, ils lui exprimaient leur inquiétude quant aux conséquences du  programme de cartographie sociale dit « Ubudehe » sur l’enseignement étant donné que c’est sur la dite  cartographie  que l’Etat devait se baser pour sélectionner les étudiants pouvant bénéficier des prêts en vue de poursuivre leurs études supérieures et/ou universitaires.

Dès que ladite lettre est parvenue au Premier Ministre et aux autres destinataires compétents, certains de ses auteurs ont été arrêtés et écroués, les uns pour un petit moment, les autres et parmi eux Jean – Baptiste ICYITONDERWA, restant poursuivis par les cours et tribunaux.

Le 26 septembre  2013, tous les quatre (4) détenus ont été élargis par le Tribunal de Base de Kacyiru après les avoir blanchis de tous les chefs d’accusations.  Au lieu de se pourvoir en appel, le Ministère public a tout fait pour trouver d’autres infractions dans le chef de ceux qui auraient apposé leurs signatures sur les annexes de ladite lettre sans qu’ils soient ni anciens étudiants, ni étudiants. Ce qui n’est pas le cas pour M. ICYITONDERWA. Par contre, du fait qu’il était parmi ceux qui avaient donné leurs coordonnées téléphoniques pour que le cas échéant, ils puissent entrer en communication avec les personnes intéressées à ce sujet, Jean – Baptiste  ICYITONDERWA a été encore arrêté en date du 06 novembre 2013, date à partir de laquelle, il est écroué et accusé de « faux et usage de faux en écriture ».

Article 3 :

La parti PS Imberakuri rappelle que cet acte audacieux d’anciens étudiants et étudiants des universités a permis à plus de 9.000 étudiants  20à recouvrer leur droit aux prêts alors qu’ils étaient plus de 13.000  à être rayés de la liste de ceux qui y prétendaient.

Article 4 :

Monsieur Jean – Baptiste ICYITONDERWA et son Conseil ont démontré devant la Cour son rôle dans la préparation de la lettre et du résultat positif qui s’en est suivi. Ils ont également expliqué qu’il n’est pas concerné par l’annexe à partir de laquelle il est accusé d’autant plus qu’il n’était pas chargé de faire signer les autres et que les signataires eux-mêmes le confirment. Dès lors, nul ne pourrait répondre d’un acte dont il n’est pas auteur. A titre subsidiaire, il y a lieu d’ajouter que le Ministère public n’a pas pu produire l’original de l’annexe lorsque la Cour le lui a demandé et ne s’est contenté que d’en brandir une copie.

En attendant que la Haute Cour ait la même conviction que le Tribunal de Base de Kacyiru, le parti PS Imberakuri exprime encore une fois ses remerciements à ces étudiants qui ont défendu les intérêts de leurs petits frères en demandant que les prêts leur permettant  de poursuivre leurs études soient octroyés d’une manière plus responsable.

Le parti remercie également le Gouvernement pour avoir prêté une attention à cette demande en revenant sur sa décision. Il s’impose que le Juge constate  qu’il s’agit d’un acte humain que  les auteurs ont réalisé en faveur de leurs petits frères et au bénéfice de tout un pays et qu’il décide d’élargir ces innocents.

Le verdict est attendu pour le 31 mars 2015.

Si nous mettions tous en avant l’Amour, nous serions Imberakuri.

Fait à Kigali, le 4 mars 2015

Le Secrétaire Général et Porte-parole du 

PS IMBERAKURI

MWIZERWA Sylver (sé)