Bienvenue en République bananière du FPR.
Saviez-vous pourquoi c’est Dr NGIRENTE qui a déclaré l’état d’urgence sanitaire ?
Dr NGIRENTE Edouard, Président ad interim
“Lorsque le Président de la République est en dehors du pays, en cas de maladie ou
d’empêchement temporaire, son intérim est assuré par le Premier Ministre. (Constitution, art 105, alinéa 9)”.
Sauf que ceci en soi ne suffit pas pour lui permettre de décréter l’état d’urgence sanitaire. Ce que NGIRENTE a fait est anticonstitutionnel, et de ce fait, il doit être démis de ses fonctions! Le pourqoui du comment ci-après.
Il y a peu de temps, nous vous parlions de mesures contre COVID-19 illogiques appliquées au Rwanda en ce moment. Mais pour être franc, personne n’avait imaginé que Dr NGIRENTE Edouard, Premier Ministre rwandais pourrait nous duper avec des mesures non seulement farfelues, sans la moindre conformité avec le contexte local, mais aussi et surtout des mesures en violation de “notre chère” loi suprême du pays? Comment peut-on respecter un régime qui piétine les lois qu’elle-même a mises en place? Et pourquoi il ne dit rien à propos de la maladie de Paul KAGAME?
Pour rappel:
- En date du 14 mars 2020, le premier cas du COVID-19 est déclaré à Kigali (sauf que l’ambassade des Pays Bas l’avait su deux jours avant).
- Le 21 mars 2020, le Premier Ministre rwandais Dr NGIRENTE Edouard sort les mesures pour arrêter la propagation du virus. Le pays vient d’entrer en état d’urgence sanitaire.
Qu’en dit la Constitution du pays ?
Beaucoup de Rwandais sont contre cette Constitution parce qu’elle contient pas mal d’incohérences. Mais tout de même, c’est la loi suprême et aucun autre instrument légal ne peut la contrarier. A propos de l’état d’urgence, la Constitution stipule:
“Le Président de la République déclare l’état de siège ou l’état d’urgence dans les conditions prévues par la présente Constitution et d’autres lois”. Art 108, Alinéa 3.
Et l’article 136 de la même Constitution ne peut être plus clair:
L’état de siège et l’état d’urgence sont régis par la loi et sont proclamés par le Président de la République après approbation du Conseil des Ministres. (Alinéa 1)
La déclaration de l’état de siège ou l’état d’urgence doit être dûment motivée et spécifier l’étendue du territoire concerné, ses effets, les droits, les libertés et les garanties suspendus de ce fait et sa durée qui ne peut pas aller au-delà de quinze (15) jours. (Alinéa 2)
Sa prorogation au-delà de quinze (15) jours ne peut être autorisée que par le Parlement statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des membres de chaque Chambre.(Alinéa 3)
L’état d’urgence est déclaré, sur la totalité ou une partie du territoire national, en cas de calamité publique ou de trouble de l’ordre constitutionnel dont la gravité ne justifie pas la déclaration de l’état de siège. (Article 137, Alinéa 2)
Tout étant assez net, l’on ne peut que se demander d’où Monsieur NGIRENTE tire l’autorité de décréter l’état d’urgence. Du Président peut-être, ce qui soulève d’autres interrogations, notamment:
- Pourquoi Kagame s’est fait remplacer par son Premier Ministre?
- Quand a eu lieu le conseil des ministres pour approuver ces mesures ?
L’article 119 de la Constitution explique les attributions et responsabilités du Premier Ministre et l’article 105 en ajoute:
Lorsque le Président de la République est en dehors du pays, en cas de maladie ou d’empêchement temporaire, son intérim est assuré par le Premier Ministre. (Alinéa 9).
L’on sait déjà que le jet privé de Paul Kagame est à Londres depuis le 21 mars 2020,même si ses services n’ont pas voulu le révéler. Aussi, les commérages sur les réseaux sociaux font allusion à l’état de santé précaire du Président, – probablement atteint du COVID-19 – ce qui confie au Premier Ministre les responsabilités présidentielles par intérim.
Cependant, il n’y a jamais eu de Conseil des Ministres pour approuver l’état d’urgence sanitaire et les mesures qui vont avec, ce qui nous fait penser à la République bananière.
En conclusion, le décret du Premier Ministre Edouard NGIRENTE du 21 mars 2020 portant sur les mesures COVID-19, est déclaré nul et non avenu car anticonstitutionnel.
