Les demandes de nullité déposées par la défense le 3 mai ont été rejetées. S’en suit l’expert docteur FINELTAIN médecin légiste, de Monsieur BARAHIRA qui s’exprimera longuement sur son état de santé et ses conditions de détention. Celui-ci a conclu que son état de santé lui permettait de comparaitre à condition d’aménager les amplitudes horaire de façon à lui permettre de se reposer et de bien suivre son traitement.
La défense a fait remarquer à la cour que son client a une perte de chance d’accéder à une greffe du fait de non renouvellement de son titre de séjour.
CV de monsieur BARAHIRA
Il décrit l’univers familial, parle de son enfance heureuse, sa famille aimante et très croyante dans laquelle il a grandi. Il a ensuite parlé de son parcours scolaire.
Il a été interrogé sur son parcours professionnel, sur son chemin de l’exil et les raisons qui l’ont poussé à rester en exil et ne pas renter. Maître PARUELLE avocat de parties civiles a voulu dans ses questions revenir sur le procès en premier instance. Ce qui est une entrave à la procédure d’un procès en appel. Avec l’alerte de la défense de Monsieur BARAHIRA, Madame la présidente a dû le rappeler à l’ordre. Cet avocat le confondait d’ailleurs les dossiers de BARAHIRA et NGENZI.
Comme on l’a déjà signalé, cette audience s’est déroulée dans une ambiance d’incompréhension culturelle tant du coté de l’accusation que du coté de la défense. Pour illustrer cet état de fait des exemples concrets :
Monsieur BARAHIRA explique à la cour qu’il a effectué ses premières années d’école primaire sous un arbre (dans les années 60). La présidente enchaine en lui demandant s’il s’agissait d’une école privé ou une école publique.
La question à l’expert si Ngenzi avait demandé à voir un psychologue alors que dans la culture rwandaise, il n’est pas habituel de voir un psychologue.
Ou lorsqu’on demande à monsieur BARAHIRA pourquoi il met longtemps à venir en France alors que nul n’ignore le parcours du combattant qui est de venir en France pour les étrangers
Ou pourquoi il ne rentre pas au rwanda en 94 alors que tout le monde sait ce qui arrivait aux non tutsi qui rentraient au Rwanda.
D’autres exemples de ce type ont été relevés tout le long de la séance et montre une incompréhension entre les parties. La difficulté de cette cour à appréhender le Rwanda de l’époque.
Intervention de monsieur Philippe OUDY, psychologue qui a auditionné NGENZI en 2010
On rappelle que l’étude de personnalité présenté par l’expert date d’il y a 8 ans, juste après son arrestation en 2010.
Il décrit un homme réservé et discret. Qui n’a pas eu de problème dans son enfance. Un homme qui ne montre pas ses sentiments, « qui n’a pas d’affecte » selon lui. Il explique que NGENZI nie toute implication dans les faits qui lui sont reprochés. A la question de Maitre GISAGARA, l’expert dis que NGENZI n’a pas utilisé le mot génocide au cours de leur échange (un échange d’une heure et demi). Sous-entendu que Ngenzi nierait le génocide. (Il faut rappeler que Ngenzi n’a jamais nié le génocide, ces phrases sont sorties de leur contexte et le fait de parler de guerre ne dit pas qu’on nie le génocide).
Sur l’état intellectuel, il explique que son niveau est dans la moyenne générale. Explique que s’il devait mentir, il le ferait de façon délibérée. (Vous verrez évidement que le CPCR détourne les propos. Il fait croire sur son site que l’expert dit autre chose: « il ment de façon consciente et délibérée ».)
L’expert reconnait n’avoir pas les tests projectifs à NGENZI dû au fait qu’il ne disposait pas d’étalonnage sur la population Rwandaise. Il a reconnu également qu’il aurait pu passer plus de temps ou renouveler l’étude. Mais il n’a pas jugé nécessaire de le faire. Il reconnait également avoir copié collé les éléments contenus dans les documents reçus comme : l’ordonnance, le PV de synthèse et l’interrogatoire de première comparution.
La défense de NGENZI lui fait remarquer qu’il a passé seulement une heure et demie pour faire cette expertise sur un dossier aussi lourd et qu’il fait des conclusions juridiques, historiques et politiques alors qu’il n’est que psychologue. En effet, ce dernier dans ses conclusions il reproche à NGENZI d’utiliser le mot guerre et batailles. Lorsque maitre CHOUAI lui demande s’il s’il a eu l’impression que ces mots étaient utilisés en contradiction au mot génocide, il dit qu’il n’a pas eu cette impression.
Il reconnait qu’il est possible que les origines culturelles puissent influencer le comportement donc la pudeur constatée.
Sur le point du manque d’affecte, la défense lui demande si lorsque NGENZI évoque sa famille et qu’il parle de manque, si ce n’est pas de l’affecte. Il répond que si. Ce qui dément la conclusion du psychologue disant que le seul moment où il s’émeut c’est lorsqu’on parle de son père.
Reprise de l’interrogatoire sur le CV de monsieur BARAHIRA.
Les parties se relayent pour poser leurs questions auxquelles il répond. Certaines questions sont d’ailleurs déformées sur le site du CPCR. Par exemple il parle de l’emprisonnement de Monsieur BARAHIRA alors qu’il s’agissait de sa soeur. Elle aurait été emprisonnée au Rwanda pendant 4 ans après son retour d’exil (des camps de réfugiés). Celle-ci serait tombé malade pendant sa détention et serait morte peu de temps après sa sortie de prison.
Dans cette affaire, après une lecture attentive des questions et affirmations de certains avocat de l’accusateur en chef à savoir le gouvernement rwandais via son agent Gauthier Alain par le biais de son association CPCR, il me semble pour eux le Rwanda était un pays sauvage et que ses autorités ne l’étaient que de nom.
Ils profèrent des affirmations parcellaires, contradictoires et confuses. Ils confondent Ngenzi avec Barahira. Ils gomment sciemment la guerre qui a été déclenchée par les Batutsi contre le Rwanda et corrélativement les Rwandais et nullement l’inverse aux seules fins de s’emparent du pouvoir par la force, les crimes abominables et à grande échelle que les soldats du FPR ont commis contre les Hutu dans la préfecture de Kibungo, l’enrôlement massif des Batutsi de Kibungo comme ceux des autres préfectures au demeurant dans l’armée du FPR contre leurs voisins et amis Hutu, la chronologie de la commission des crimes sur l’ensemble du Rwanda et la situation contextuelle dans laquelle ils ont été commis. Ils font abstraction de la situation contextuelle dans la commune de Kabarondo en l’occurrence qui peut être divisée en trois phases:
1- d’octobre 1990 au 02 avril 1992, date de prise légale du pouvoir par l’opposition avec un premier ministre muni de pleins pouvoirs exécutifs ( article 50 et 51 de la constitution du 10 juin 1991 à voir sur la toile)
2- du 02 avril 1992 au06 avril 1994: la gestion effective du Rwanda par l’opposition, le pluralisme d’opinions et l’existence des médias libres et partisans
3- du 06 avril 1994 au 04 juillet 1994: le Rwanda dans les ténèbres ou la réalisation effective du projet des Batuts (la prise du pouvoir par la force par Kagamé en marchant dans le sang des millions de Rwandais.
Les faits reprochés aux accusés doivent, à mon sens, doivent être appréciés et débattus au regard dela situation contextuelle dans la commune Kabarondo durant ces trois périodes. Il faut que les avocats de la défense aient une vue sur la situation d’ensemble au Rwanda sur trois plans
1- politique
2- militaire
3- organisation et fonctionnement de l’administration publique générale rwandaise.
Pour les lecteurs de The Rwandan, en sa qualité Monsieur Ngenzi était un fonctionnaire de l’Etat Rwandais comme des milliers d’autres fonctionnaires avec le grade de Secrétaire d’administration. Le Rwanda était un Etat souverain, la nomination des Rwandais à tel ou tel poste ne peut nullement faire l’objet de critique de la part les étrangers et encore moins des juges français. Il n’était pas haut fonctionnaire. Par ailleurs, le Ministre en charge de la fonction publique rwandaise n’avait pas à motiver cette nomination ou informer l’intéressé pourquoi il l’a nommé à tel poste. En France, le Président Macron n’a pas informé ses ministres des raisons qui l’ont conduit à les nommer à leurs postes. Le ministre français de la Justice n’a pas informé le procureur général de Paris des raisons pour lesquelles il l’a nommé à ce poste.
Le fait que Ngenzi fut un membre MRND n’est pas constitutif d’un crime. Par ailleurs, les faits sont les faits et sous réserve de mauvaise, quiconque connaît le Rwanda sait très bien que le régime à parti unique, MRND, de Habyarimana a définitivement pris fin le jour même de l’installation de Nsengiyaremye à la Primature, que dans le cadre de la politique dite Ukubuhoza ou de Libération, Nsengiyaremye a procédé au nettoyage de la fonction publique des centaines de fonctionnaires considérés par lui et ses amis de l’opposition y compris le FPR comme membres avérés ou supposés du MRND. Si Ngenzi n’a pas été limogé par Nsengiraremye en application de la constitution (article 50 et 51 de la constitution, c’est qu’il faisait bien son travail et était au service de ses administrés.
Les médias de plusieurs tendances politiques fonctionnaient parfaitement à compter de la légalisation du multipartisme au Rwanda. A Kibungao, un de grands bastions du PL et du FPR, il avait des médias pro-FPR et PL. Force est de constater que les méfaits reprochés au Bourgmestre de la commune de Kabarondo n’ont jamais évoqués par les journalistes affiliés aux PL et FPR. Dès lors des questions se posent.
1- Comment et pourquoi les médias et le FPR d’une part les défenseurs de droits de l’homme dont Joseph Matata, originaire de Kibungo d’autre part n’ont-ils pas dénoncé les méfaits de ce bourgmestre ?
2- Les services secrets rwandais opéraient sur l’ensemble du Rwanda. Par conséquent, il y avait des espions du gouvernement rwandais dans la commune Kabarondo. Le service de renseignement intérieur était directement rattaché à la Primature et son directeur général n’était autre qu’IYAMUREMYE Augustin, agent notoire du FPR qui a été d’ailleurs récompensé pour les services exceptionnels rendus au FPR. Il opérait au sein du gouvernement rwandais sous l’autorité directe de Kagame et au bénéfice du FPR. Il s’ensuit que si les méfaits reprochés aux accusés ont effectivement existé, Kagame et Nsengiyaremye en étaient en tout état de cause au courant. Pourquoi n’a-t-il pas alors limogé ce bourgmestre ? Pourquoi les escadrons de la mort du FPR qui ont liquidés plusieurs autorités locales dont les bourgmestres sur l’ensemble du Rwnada n’ont-ils pas liquidé l’auteur de ces méfaits contre les Tutsi dont Kagame prétend être leur libérateur ? Est-il possible qu’un bourgmestre anti-Tutsi dans la préfecture de Kibungo pouvait échapper aux escadrons de la mort du FPR ?
Un problème majeur et à la lumière duquel la crédibilité de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris relativement à cette Affaire devra être mesurée est le suivant.
C’est un fait établi que Monsieur Alain Gauthier est un agent du régime de Kagame, dont le catactère dictatorial et sanguinaire n’est pas à prouver. Les preuves sont les suivantes.
1/ Il a été naturalisé rwandais alors qu’il ne remplissait les conditions requises par la loi du Loi du 28 septembre 1963 portant Code de la nationalité rwandaise modifiée par la loi organique N° 29/2004 du 3 décembre portant code de la nationalité rwandaise ;
2/ Kagame vient de lui décernait une récompense exceptionnelle : médaille appelée « IGIHANGO ».
Dans notre pays, ce mot a une signification profonde et séculaire. Elle est décernait aux Rwandais et/ou étrangers qui ont rendu un service ou des services exceptionnels au Peuple Rwandais. Lors de la cérémonie, Kagame a expliqué clairement sa signification et comment et pourquoi Gauthier et son épouse, de nationalités rwandaise et française méritent cette récompense. Ils ont été récompensé pour les plaintes déposées par les Gauthier contre les Hutu listés par les maîtres kleptocrates du régime Kagame, la condamnation à perpétuité de Simbiknangwa Pasacal et la condamnation à la prison à vie de Barahira Tite et Ngenzi Octavien et l’encouragement dans ses actions actuelles et à venir contre les Hutu résidant en France.
3/ Monsieur Gauthier Alain, en sa qualité d’employé du régime Kagame, agit en étroite collaboration et liaison avec le procureur de Kigali, Ibuka (Maison mère et branche du FPR, parti Etat et société commerciale cotée à la bourse de Kigali et plus riche que le Rwanda). Ibuka a à son actif des milliers de cadavres, prisonniers et disparus Hutu et Tutsi de second rang et plusieurs millions de nos francs détournés en toute impunité issus des dons des donateurs étrangers, les chantages et délations à l’endroit des Hutu et Tutsi de second rang, des chantages et tentatives d’extorsion de fonds contre la France par le jeu des accusations fantaisistes contre les soldats français ( voir les médias français, la voix de cette organisation en France) et des spoliations de centaines de Hutu en l’occurrence des anciens dirigeants rwandais ou leurs veuves. C’est syndicat mafieux et de criminels sans pitié qui n’épargne même par les avocats. Il agit également de concert avec plusieurs associations, branches du FPR opérant au Rwanda contre quiconque est considéré comme constituant une menace contre les maîtres du Rwanda, experts en détournement de deniers publics : Kagame, président du Rwanda et Makuza Bernard, son cousin, numéro deux du régime ont reconnu publiquement que plusieurs milliards de nos francs ont été détournés par les ministres et fonctionnaires de toute catégorie, le tout en toute impunité. Par leurs aveux publics devant des millions de Rwandais et étrangers, Ils ont déconstruit les théories selon lesquelles Kagame est un modèle de gestionnaire de la chose publique sur le continent africain. Kagame a sommé la kyrielle de fonctionnaires présents de ne plus dire aussi bien au Rwanda ou à l’étranger que le Rwandais est bien géré car, selon lui, un jour ou l’autre ils seront démasqués et s’ils peuvent cacher des millions de deniers publics qu’ils ont détournés, ils ne peuvent pas cacher la misère des Rwandais et l’état lamentable dans lequel se trouve le Rwanda.
Il résulte de tout ce qui précède que Gauthier agit de concert avec des gangsters qui règnent en maître sur le Rwanda. Les Rwandais savent que les kleptocrates ont détourné et continuent à détourner plusieurs milliards de nos francs mais ils ne pouvaient pas que les détournements étaient de l’ampleur décrite par Makuza et Kagame.
Les plaintes ont été déposées auprès des tribunaux français par Gauthier Alain, agissant dans le cadre de ses missions dont il a été récompensé pour le compte du gouvernement rwandais.
Le caractère dictatorial et sanguinaire du Président Rwandais qui a récompensé Gauthier est un fait établi. Il n’épargne même pas les avocats qui, dans le cadre de leur profession, osent déconstruire les accusations du ministère public contre les accusés Hutu et Tutsi de second rang.
Les étroits entre Kagame et Gauthier sont de notoriété publique.
Question : quelle est la valeur juridique des accusations concoctées par un gouvernement dirigé par un président sanguinaire et dictateur et déposées par un de ses agents, en l’espèce Gauthier Alain auprès des tribunaux français contre les Hutu listés par Ibuka et le parquet de Kigali ?
Si la France est un Etat de droit et que les juges sont au service de la Justice pour tous y compris les exilés rwandais sans statut en France, détenus dans les prisons français depuis plusieurs années, cette question doit être posées à ces juges et ils doivent y apporter une réponse.
Dans l’Affaire la France contre Tapie Bernard, la justice a considéré que dans l’affaire qui opposait celui-ci au Crédit Lyonnais, un des membres de l’arbitrage décidé par la Ministre des Finances, Madame Lagarde, avait des liens étroits avec Bernard Tapie. Il a alors décidé que Bernard TAPIE doit restituer plusieurs millions d’euros perçus sur décision des membres d’arbitrage. Il s’est pourvu en cassation. Celle-ci a confirmé la décision de la Cour d’Appel de Paris.
En raison de ses liens étroits avec un des membres de la commission d’arbitrage, Bernard Tapie doit restituer les sommes perçues sous Sarkozy.
Se pose la question de savoir si en raison des liens étroits entre Gauthier Alain, auteur en droit des plaintes, avec Kagame et James Kabarebe, notoirement impliqué dans plusieurs assassinats des Rwandais opposants politiques, journalistes, avocats etc. d’une part et de 6 Français , les 6 et 8 avril 1994 à Kigali d’autre part, la Cour d’appel de Paris ne devrait-elle pas annuler la décision négative de la Cour d’Assises de Paris.
Aussi, cet élément ne constituerait-il pas un élément nouveau susceptible d’entraîner la réouverture du procès Simbikangwa qui a été condamné sur la base des accusations concoctées par le même gouvernement rwandais et déposées auprès des tribunaux français par son employé Gauthier Alain ?