« Nous t’obligerons à avouer »: Torture et détention militaire illégale au Rwanda

Résumé

Ils sont entrés dans ma cellule, m’ont retiré les menottes et m’ont couvert les yeux. Ensuite, ils m’ont fait sortir et marcher dans la brousse sur un chemin que je ne connaissais pas. Ils m’ont mis à genoux, m’ont attaché les bras avec une chemise et m’ont dit : « À présent c’est trop tard pour toi. » Ils ont sorti un sac en plastique et me l’ont mis sur la tête pour m’empêcher de respirer. Alors que j’étouffais, ils ont dit : « Tu as autre chose à dire ? » J’ai accepté [tout ce qu’ils m’ont dit d’accepter] car j’allais mourir. Ensuite, ils ont arrêté. J’ai signé un document qu’ils m’ont présenté.

−Ancien détenu à Kami, le 29 janvier 2014

J’ai fini par croire que j’étais coupable. À ce moment-là, on me battait si fort que je ne pouvais plus rien sentir. C’était comme s’ils battaient un arbre.

−Ancien détenu à Mukamira, le 28 février 2013

Entre 2010 et 2016, des dizaines de personnes soupçonnées de collaborer avec des         «ennemis » du gouvernement rwandais ont été détenues illégalement et torturées dans des centres de détention militaires par des militaires et des agents des services de renseignement rwandais. Certaines de ces personnes ont été détenues dans des lieux inconnus, parfois au secret, pendant de longues périodes et dans des conditions inhumaines.

Ces méthodes de détention illégales sont conçues pour soutirer des informations aux membres ou sympathisants réels ou présumés des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR)—un groupe armé basé dans l’est de la République démocratique du Congo, dont certains membres ont participé au génocide de 1994 au Rwanda—et, dans une moindre mesure, du Congrès national rwandais (RNC), un groupe d’opposition en exil. Les autorités rwandaises ont accusé les FDLR de lancer des attaques contre le Rwanda depuis la RD Congo, pas plus tard qu’en 2016, et ont accusé les FDLR et le RNC de mener des attaques à la grenade au Rwanda entre 2008 et 2014.

Ce rapport décrit des schémas systématiques de torture, disparitions forcées, détention illégale et arbitraire, procès inéquitables et autres violations graves des droits humains dans des centres de détention au Rwanda, de 2010 à 2016, en violation flagrante du droit rwandais et international. Les conclusions de Human Rights Watch sont basées sur des entretiens avec plus de 230 personnes, dont 61 détenus ou anciens détenus. Human Rights Watch a également observé les procès de sept groupes de personnes et examiné des déclarations en justice portant sur 21 cas de détention illégale et des déclarations faites au tribunal par 22 personnes. Human Rights Watch a mené des recherches pour ce rapport au Rwanda, en RD Congo, en Ouganda, au Burundi et au Kenya entre 2010 et 2017.

Human Rights Watch a confirmé 104 cas de personnes détenues illégalement et, dans de nombreux cas, torturées ou maltraitées dans des centres de détention militaires au Rwanda au cours de cette période de sept ans. Cependant, le nombre réel de cas est probablement beaucoup plu élevé. En raison de la nature secrète de la torture, des disparitions forcées et des détentions illégales et arbitraires et de la crainte de nombreux anciens détenus que le fait de s’exprimer puisse entraîner des représailles de la part des autorités, il est extrêmement difficile de confirmer le nombre total de personnes détenues illégalement par l’armée pendant la période couverte par le présent rapport.

Si la plupart des cas documentés par Human Rights Watch se sont produits entre 2010 et 2014, Human Rights Watch a également interrogé cinq personnes retenues et torturées en détention militaire en 2016 et a recueilli des récits dignes de foi sur plusieurs autres cas plus récents, y compris au début de l’année 2017, ce qui indique que ces violations se sont poursuivies.

Bon nombre des personnes détenues, y compris des combattants des FDLR et des civils, ont été arrêtées au Rwanda par des militaires, parfois assistés par la police, les services de renseignement ou les autorités gouvernementales locales. D’autres ont été arrêtées et maltraitées dans des pays voisins, au Burundi ou en RD Congo, certaines lors de leur traitement dans le cadre du programme de démobilisation et de rapatriement soutenu par la mission de maintien de la paix des Nations Unies en RD Congo. Elles ont ensuite été transférées illégalement au Rwanda, où elles ont subi des abus.

La plupart des détenus étaient retenus près de la capitale, Kigali, ou dans le nord-ouest du Rwanda. Beaucoup ont été retenus dans plusieurs endroits au cours de leur détention. Dans les cas documentés par Human Rights Watch, les personnes étaient détenues dans des centres de détention militaires non officiels, y compris dans les locaux du ministère de la Défense (connu sous le nom de « MINADEF »), au camp militaire de Kami, au camp militaire de Mukamira, dans une base militaire appelée la « Gendarmerie », dans des centres de détention à Bigogwe, Mudende et Tumba ou dans des maisons privées utilisées comme centres de détention. Human Rights Watch n’a connaissance d’aucune loi rwandaise permettant à l’armée ou à d’autres autorités de détenir des personnes dans ces lieux.

Pour les forcer à avouer, ou à incriminer d’autres personnes, des fonctionnaires ont gravement torturé ou maltraité la plupart des détenus interrogés par Human Rights Watch. Plusieurs anciens détenus ont donné des descriptions de passages à tabac, de décharges électriques, d’asphyxies et de simulacres d’exécution. Les anciens détenus étaient retenus jusqu’à neuf mois, dans des conditions extrêmement dures et inhumaines, sans avoir suffisamment d’eau ou de nourriture pour répondre à leurs besoins élémentaires. Human Rights Watch a reçu des allégations qu’elle n’a pu vérifier selon lesquelles certains détenus avaient été tués.

Lors des arrestations, des membres des familles ou des amis ont souvent vu des agents de l’État emmener des personnes, les autorités révélant rarement le lieu de leur détention, ni aucune autre information. La plupart de ces arrestations pourraient donc être décrites comme des disparitions forcées, et presque toutes relevaient de détention au secret. La plupart des familles n’ont pu voir leurs proches qu’après qu’ils aient été libérés ou transférés dans un centre de détention officiel, plusieurs mois plus tard. Certaines familles croyaient que les membres de leur famille détenus étaient décédés. Human Rights Watch a documenté des cas où des personnes que l’on croyait détenues sous la garde de l’armée ne sont jamais revenues, et semblent avoir été victimes de disparition forcée.

Le camp militaire de Kami a la réputation de pire centre d’interrogatoire et de torture. Human Rights Watch s’est entretenu avec 39 personnes qui y ont été détenues entre 2010 et 2016, et a recueilli des informations sur de nombreux autres cas. Nombre d’anciens détenus ont décrit des passages à tabac, l’usage de l’asphyxie, d’acide pour brûler la peau et de simulacres d’exécution, alors que les interrogateurs tentaient de leur soutirer des informations sur leurs liens présumés avec les FDLR ou des groupes d’opposition. Beaucoup d’entre eux ont été maintenus en isolement, parfois dans une cellule constamment plongée dans l’obscurité totale ou éclairée par une lumière vive.

Human Rights Watch s’est entretenu avec 11 personnes qui avaient été arrêtées et rouées de coups au MINADEF en 2010 avant qu’elles ne soient transférées à Kami.

Human Rights Watch a interrogé 25 anciens détenus du camp militaire de Mukamira, situé entre Musanze et Rubavu, dans le nord-ouest du Rwanda, dont certains étaient détenus pas plus tard qu’en mai 2016. Les passages à tabac étaient fréquents à Mukamira, et certains anciens détenus ont déclaré à Human Rights Watch que des militaires ou des agents des services de renseignement les avaient torturés ou avaient menacé de les tuer s’ils ne passaient pas aux aveux.

Dans de nombreux cas, les autorités rwandaises emmenaient des détenus arrêtés près de la frontière congolaise ou en RD Congo à une base militaire appelée la « Gendarmerie », dans le district de Rubavu. Dix-sept anciens détenus ont décrit à Human Rights Watch comment les militaires frappaient les détenus à la « Gendarmerie » ou les battaient avec des bâtons et les retenaient dans des trous creusés dans le sol.

Dans bien des cas, c’est après plusieurs mois de détention illégale—et souvent seulement après que les détenus aient signé une déclaration sous la torture—que les autorités rwandaises les ont transférés dans des centres de détention officiels, y compris des prisons civiles, et ils étaient alors inculpés et traduits en justice. Leur période de détention dans les centres militaires était effacée des archives publiques. Des procès-verbaux de la police consultés par Human Rights Watch affirmaient que les détenus avaient été arrêtés juste avant d’être traduits devant la justice ordinaire.

Malgré le fait qu’on leur ait dit de ne pas révéler les abus qu’ils avaient subis en détention, beaucoup de prévenus ont déclaré aux juges qu’ils avaient été détenus illégalement ou torturés dans des centres de détention militaires. Human Rights Watch n’a connaissance d’aucune demande d’enquête de la part d’un juge quant à ces allégations, ni d’aucun rejet de preuves obtenues sous la torture, malgré les obligations juridiques claires à cet égard selon le droit international relatif aux droits humains.

Dans de nombreux cas, les prévenus n’ont pas bénéficié d’un procès équitable. Nombre d’entre eux ont été condamnés à de longues peines d’emprisonnement, notamment à de la prison à vie, parfois partiellement ou entièrement sur la base d’aveux ou de témoignages obtenus sous la torture. Un grand nombre sont encore en prison. D’autres ont été acquittés et libérés après une longue détention provisoire.

Depuis 2005 environ, les conditions de détention dans les prisons civiles officielles du Rwanda se sont considérablement améliorées. Dans les années qui ont suivi le génocide de 1994, la gravité de la surpopulation et d’autres conditions de détention équivalant à un traitement cruel, inhumain et dégradant ont coûté la vie à de nombreux prisonniers. Depuis cette époque, les autorités ont libéré plusieurs milliers de prisonniers, ce qui a permis de réduire considérablement la surpopulation. Les allégations de torture et de mauvais traitements dans les prisons civiles officielles se sont faites rares depuis le milieu des années 2000. Cependant, comme le montre ce rapport, ces progrès tranchent avec le circuit parallèle de centres de détention militaires non officiels, qui soumet les détenus, y compris des civils, à des violations graves depuis de nombreuses années.

La plupart des violations décrites dans le présent rapport ont été commises par des membres de l’armée rwandaise, y compris par des agents des services de renseignement militaire, qui ont bénéficié d’un système d’impunité. Human Rights Watch n’a connaissance d’aucune action disciplinaire ou judiciaire contre des membres de l’armée ou des services de renseignement pour détention illégale ou torture dans des centres militaires pendant la période couverte par ce rapport.

Les FDLR ont commis des meurtres, des viols et d’autres sévices graves contre des civils dans l’est de la RD Congo. De nombreuses atteintes aux droits humains subies par les détenus et documentées dans le présent rapport sont le résultat de tentatives du gouvernement rwandais de punir les FDLR et leurs sympathisants pour les incursions du groupe au Rwanda et pour extraire des informations sur de futures attaques potentielles. Le gouvernement rwandais a certes la responsabilité de protéger ses frontières et d’assurer la sécurité de tous ses citoyens, mais cela devrait se faire dans le respect du droit relatif aux droits humains. Le droit rwandais et le droit international interdisent la torture, la détention illégale et arbitraire, les disparitions forcées et les autres violations des droits humains décrites dans le présent rapport.

En juin 2015, le Rwanda a adopté une mesure prometteuse en ratifiant le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la Torture (OPCAT), qui demande aux États l’ayant ratifié de mettre en place un mécanisme national afin de prévenir la torture à l’échelon national. Le gouvernement rwandais n’a pas encore créé ce mécanisme, malgré le délai d’un an après ratification fixé par l’OPCAT. Cependant, un processus pour mettre sur pied le mécanisme a débuté et les consultations sont en cours. Il y a des indications que ce mécanisme pourrait être géré à travers la Commission nationale des droits de l’homme.

Fin 2017, le Rwanda sera examiné par le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT), un organe de 10 experts indépendants qui surveille l’application de la Convention contre la torture.

Le sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture, un organisme qui surveille l’application de l’OPCAT, composé d’experts internationaux, effectuera une visite officielle au Rwanda en octobre 2017.

Human Rights Watch a communiqué les conclusions présentées dans le présent rapport avec le gouvernement du Rwanda en décembre 2016, mais malgré des demandes répétées, et une deuxième lettre en août 2017, le gouvernement n’a pas répondu. Le ministre de la Justice, Johnston Busingye, a déclaré à Human Rights Watch en 2014 qu’il devrait y avoir une tolérance zéro pour la torture et que les responsables de telles pratiques devraient répondre de leurs actes. En 2016, dans un rapport présenté pour le CAT, le gouvernement a déclaré : « Il n’existe aucun cas de détention non officielle au Rwanda. »

Human Rights Watch appelle les autorités rwandaises à cesser immédiatement toutes la détention illégales et actes de torture en détention militaire, à enquêter sur toutes les allégations de violations, notamment celles citées dans le présent rapport, et à traduire leurs auteurs devant la justice dans le cadre de procès justes et diligents. Le gouvernement devrait également révéler où se trouvent toutes les personnes qui font l’objet de disparitions forcées.

Les bailleurs internationaux qui soutiennent les secteurs de la justice et de la sécurité au Rwanda devraient intervenir auprès des autorités pour qu’elles arrêtent immédiatement la pratique de la torture et les autres graves violations des droits humains documentées dans le présent rapport. Les soutiens financiers ou autres à ces secteurs devraient être réévalués et uniquement continuer si des mesures concrètes sont prises pour mettre fin à ces violations et pour tenir leurs auteurs pour responsables. Alors que les bailleurs de fonds internationaux s’empressent de saluer les progrès économiques remarquables du Rwanda depuis le génocide de 1994 et ont a de multiples reprises récompensé le gouvernement en lui accordant de vastes programmes d’aide, la face plus sombre de la torture, des disparitions forcées et des détentions illégales ne devrait pas être ignorée.

Source: HRW

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