Octavien NGENZI, un Hutu rwandais condamné injustement à la suite d’un procès politisé

Introduction :

À l’occasion de cet article nous souhaitons revenir en grandes lignes sur les irrégularités observées lors du procès d’Octavien Ngenzi au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris. Octavien Ngenzi, né le 15 avril 1958 à Rubira dans la commune Kabarondo (située à l’est de l’ancienne préfecture de Kibungo au Rwanda) est père de sept enfants. Il a été bourgmestre de cette commune jusqu’au génocide de 1994. Il avait succédé à M. Tito Barahira. Les deux ex-bourgmestre ont été jugés par la Cour d’assises de Paris et condamnés à perpétuité pour génocide et crimes contre l’Humanité le 6 juillet 2016, au terme de 9 semaines de procès. Ils ont fait appel du jugement,  mais leur peine a été confirmée par le en appel le 06 juillet 2018. Nous allons examiner, ci-après, les faits en cause, la façon dont l’affaire a été portée à l’opinion publique, les motivations des témoins de l’accusation ainsi que le rôle joué par les parties civiles.

1. Les faits en cause 

En avril 1994, des tutsis réfugiés à l’église ont été tués par des militaires et des extrémistes Hutu. Le Parquet tenait l’ancien bourgmestre, M. Ngenzi Octavien pour responsable de ce massacre auquel il n’a pourtant pas été impliqué ni de près ni de loin. M. Ngenzi  a toujours clamé son innocence durant tout le procès. De nombreuses informations contradictoires dans la procédure et les témoignages furent notifiées par des nombreux observateurs et semblent montrer que Monsieur Ngenzi n’est pas coupable de crimes qui lui sont reprochés.

Pour des raisons que nous allons expliquer, M. Ngenzi n’a pas bénéficié d’un procès équitable : Tout d’abord, sa défense n’a pas pu obtenir le transport sur les lieux qu’elle avait demandé. Cela aurait permis à la Chambre de se rendre compte que les accusations formulées contre lui n’étaient pas techniquement possibles. Par exemple un témoin qui dit avoir entendu des paroles prononcés par l’accusé alors que la distance entre sa position et celle de l’accusé était tellement grande que le témoin ne pouvait raisonnablement rien entendre à partir de sa position. Il y a aussi le cas d’un faux témoin qui a dit lors de l’audience, avoir vu des choses alors qu’il se cachait de l’autre côté de la colline. 

Deuxièmement, alors que l’accusation a fait venir du Rwanda plus de 60 témoins à charge, aux frais du contribuable français, la défense quant à elle, n’a eu droit qu’à 5 témoins seulement. Avant même le début du procès, la balance de la justice penchait du côté de l’accusation. De plus, le faussé s’est de plus en plus creusé si on considère les moyens financiers et logistiques déployés par la partie civile du fait de leurs relations avec le pouvoir de Kigali. Le couple Gauthier, du collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPPR), partie civile dans le procès, a déclaré avoir dépensé plus de 300 milles euros dans cette affaire, sans toutefois prouver l’origine de ces fonds. Ceci laisse à penser qu’ils viennent du régime de Kigali, qui a décollé ce couple de la médaille de l’Igihango (pacte de sang en kinyarwanda). Enfin, les difficultés pour la défense de trouver des témoins au Rwanda. Le gouvernement n’est pas coopératif et la peur semble régner dans ce pays quand il s’agit de défendre quelqu’un accusé par le régime.

 Les familles des accusés nous ont fait part du double discours tenu par certains témoins à charge. Ces derniers venaient faire des fausses accusations accablantes et une fois passés à la barre, ils venaient saluer la famille de M. Ngenzi et demander pardon en disant qu’ils ont été forcés à colporter des accusations. Certains autres témoins étaient dans un dilemme, comme le cas du témoin clé à charge dont nous parlerons ci-dessous, car c’était plus fort qu’elle. Elle n’a pas pu s’empêcher de se retourner après son témoignage et saluer discrètement les accusés. Mais cela n’a pas échappé à l’œil de la cour et du public. Elle pensait peut être que ce geste susciterait, de la part des accusés, une certaine compréhension des circonstances dans lesquelles elle avait été amené à porter de fausses accusations contre eux.

Compte tenu de tous ces obstacles imposés d’avance, il est très difficile pour quelqu’un qui est accusé de participation au génocide Tutsi de prouver son innocence dans les circonstances évoquées. M. Octavien Ngenzi  a été victime de son statut de bourgmestre  en avril 1994. Or après l’attentat qui a coûté la vie  à l’ancien président Habyarimana  le 06 avril 1994 et qui par la suite de nombreux Tutsi furent victime du génocide, le pays était dans un état chaotique où certains les responsables semblent avoir perdu leur pouvoir et pouvaient difficilement influencer ou donner des ordres. La manipulation de l’opinion publique, des accusations fabriquées, des mensonges, des nombreuses incohérences dans les témoignages sont les éléments qui ont fait condamner un homme à la prison à vie, le séparant définitivement de sa famille.

2. La manipulation de l’opinion publique

Un des éléments  clé et méconnu et pourtant essentiel en préparation de ce procès,  est le livre «N’épargnez pas les enfants ! – Mémoire d’un génocide de proximité »  paru en août 2009 sous la direction de Radouane Bouhlal et Placide Kalisa ancien président d’Ibuka Belgique. Il est signé par plusieurs personnalités comme Louise Mushikiwabo soutenue dernièrement par le président Français Emmanuel Macron pour être à la tête de l’OIF ainsi que par des universitaires et députés belges (voir détails en sur la couverture de ce livre). Cela montre également que ce procès est hautement politique.

  Dans ce livre à la page 52, l’auteur accuse M. Ngenzi d’avoir massacré  sa propre famille (son épouse Tutsi et tous ses enfants) devant la population de sa commune dans le but de montrer l’exemple et d’inciter celle-ci à commettre le génocide.   Or cette histoire est totalement fausse et mensongère, car la famille  Ngenzi est belle et bien vivante et est établie en France. Les enfants sont arrivés en France accompagnés de leur mère et leur père devait les rejoindre si l’occasion se présentait. Malheureusement, il n’a pas pu les rejoindre, il a été arrêté par la police française et accusé, sur la base des mensonges, d’avoir participé au génocide contre les Tutsi.

Lors du procès, cet élément fondamental pour l’accusation a été complètement ignoré par la cour, malgré la présence de la famille dans la salle d’audience et les aveux que l’auteur du livre a fait aux membres de cette famille concernant la fausse histoire qu’il a intégré dans le livre. Aujourd’hui  on peut se poser la question  en toute légitimité  sur le rôle qu’a pu jouer ce livre tamponné par Ibuka, dans l’opinion publique, dans l’envoi de cet homme innocent en prison ainsi que dans le déroulement du procès. Sinon quelles étaient les motivations à formuler, publier et salir le nom d’un innocent ! Ce livre a aussi causé du tort à la famille entière.  On voit ici clairement une fabrication des mensonges au plus haut degré et qui a pourtant été ignoré par la Cour. Le rôle du tribunal n’est pas seulement de condamner mais il  consiste aussi à faire éclater la vérité sur des faits donnés. 

3. Les motivations des témoins-clés de l’accusation 

Dans ce procès, il y a eu plus de 65 témoins  à charge, mais nous allons nous focaliser sur les trois témoins clés. En premier lieu, nous allons examiner le témoignage du père Oreste Incimatata ; prêtre à l’église de Kabarondo au moment des faits. Ce dernier a vigoureusement témoigné contre M. Ngenzi concernant l’implication dans le génocide contre les Tutsi dans la commune de Kabarondo. Lors de son  séjour à Rome après le génocide, ce témoin avait  affirmé qu’il n y a pas eu  de préparation du génocide des Tutsi dans cette commune. Et voilà que soudain, le même père Oreste Incimatata devient témoin clé de l’accusation dans le procès contre M. Octavien Ngenzi.  De plus, on sait que le témoignage de ce prêtre n’était pas désintéressé, car il était intéressé de près par les biens immobiliers de la famille Ngenzi !  On voit clairement que c’est cet intérêt matériel qui a motivé ce témoin à donner deux versions contradictoires de la même histoire. 

Comment le père Incimatata a-t-il pu, dans un mail écrit à M. Gauthier, le président du CPCR tout au début de l’enquête qu’il a les preuves que c’est M. Ngenzi qui a planifié le génocide de Kabarondo alors que quand il était à Rome, il avait nié la préparation du génocide contre les Tutsi dans sa commune ? Déclaration qu’il confirmera lors du procès en appel. D’où proviennent alors ses accusations ? N’oublions pas que l’organisation du père Oreste Incimatata occupe aujourd’hui la résidence principale de M.Ngenzi au Rwanda en location. On le voit, la condamnation de ce dernier est une aubaine permettant à son accusateur de s’approprier, en toute quiétude, ces biens en guise de dommages et intérêts. Les biens de M. Ngenzi font l’objet, dans ce procès, d’une telle convoitise qu’on a même parfois l’impression que les pertes humaines sont reléguées au second rang. Une grande partie de ceux qui se portent parties civiles dans ce procès sont motivés par les perspectives de toucher les dommages et intérêts. On sait qu’aujourd’hui on poursuit pour génocide des rwandais propriétaires de biens au pays dans l’objectif de s’approprier leurs biens ? 

Le père Oreste Incimatata avait a également affirmé dans ce procès qu’un homme appelé Kayinga Félicien était mort, et on a vu le même Kayinga, soi-disant mort, pendant le procès en France. S’agit-il d’une résurrection miracle ou d’un dédoublement ? Ce monsieur était un témoin également contre Ngenzi  dans ce procès et quand ils ont réalisé qu’ils avaient préparé un témoin censé être mort, ils l’ont remplacé par un autre qui était incapable d’identifier sur les photos, les lieux des massacres. De plus, il n’avait plus les cicatrices qu’avait le vrai Kayinga. Il s’agissait là d’un témoin qui remplace un autre et on s’est demandé si les avocats ont été également bernés pour ne pas s’objecter à pareil supercherie. Toutes ces contradictions, ces mensonges fabriqués de toute pièce suffisent à mettre en doute l’honnêteté du père Oreste Incimatata dans ce procès. Comment un ‘‘homme d’église’’ a-t-il été amené à mentir dans un procès ? Pour quel intérêt s’est-il retrouvé du côté de l’ombre?

Les parties civiles avaient  également présenté un témoin appelé Tite Mugabo Mutabazi. Au lieu de fournir un témoignage, ce témoin a envoyé  un mail à la cour dans lequel il a expliqué qu’on lui a demandé de fournir un faux témoignage, donc de mentir. Il ne pouvait donc pas retourner au Rwanda n’ayant pas respecté ce qu’on lui avait demandé de faire (de mentir). Il a préféré finir  SDF en France plutôt que de retourner au Rwanda où il risquait, à coup-sûr d’être tué ou jeté en prison.

Il y a aussi un autre témoin appelé Géraldine Uwamahoro, fille du couple Karekezi,  qui comme ses parents a témoigné  par vidéoconférence. Les deux témoignages sont liés car ils sont issus d’une même famille. Le mari et la femme sont venus témoigner que Ngenzi aurait conduit une attaque à leur domicile soi-disant pour les tuer. En réalité, Ngenzi est parti les sortir des mains des tueurs. La preuve en est qu’ils sont vivants avec leurs 7 ou 8 enfants et qu’au début des enquêtes, ils avaient répondu aux enquêteurs que Ngenzi était venu les sauver. C’est plus tard, lorsqu’on a dû leur mettre la pression, qu’ils ont changé d’avis et disent aujourd’hui qu’ils ont ‘‘bien réfléchi’’ et qu’ils pensent qu’il était venu les tuer. On se demande alors qui l’en a empêché si tel était son intention.

Le témoignage principal de leur fille Géraldine Uwamahoro était de dire qu’elle a vu Ngenzi pointer un pistolet sur sa petite sœur. Un événement qu’on n’oublie jamais dans sa vie. Or les parents de cette fille qui devraient être encore plus marqués que leur fille n’ont jamais parlé de cet événement qui devrait être extrêmement choquant s’il avait eu lieu alors qu’ils sont encore aujourd’hui chagrinés par la caisse de bière qui aurait été bue par les attaquants ! L’intéressée même, victime présumé de ce braquage n’a pas voulu témoigner. Seulement sa sœur a opportunément avancé ce mensonge pour avoir l’opportunité de mettre les pieds en France et au besoin d’y rester ou pouvoir partir dans un autre pays. Seulement, elle a été débusquée en 2016 et elle a été ramenée de force au Rwanda. C’est surement la raison pour laquelle il lui a été demandé de témoigner par visioconférence en 2018.

 Le jour de son audition par visioconférence, le témoin a parlé de tout sauf de l’histoire où on aurait braqué sa sœur. En réalité, ce n’était pas la vraie Géraldine, fille de Karekezi. Encore une fois,  la fille qu’on a fait passer pour Géraldine a tout fait pour ne pas témoigner en prétextant une maladie mais lorsqu’on lui a dit qu’elle devra payer une amende elle a fini par accepter de témoigner un autre jour. Celle qui a été présenté paraissait beaucoup plus jeune, s’est trompée sur sa date de naissance, ne connaissait pas les dates de naissance ainsi que les noms et prénoms de ses frères et sœurs supposés. La cour n’a eu aucune réaction sur ces contradictions qui auraient dû alerter sur les anomalies caractéristiques de la justice rwandaise. 

Des nombreux faux témoignages contradictoires et des témoins qui se rétractent ou changent leur version des faits, préférant fuir le Rwanda plutôt que de raconter les mensonges ont suffi à la cour pour envoyer un homme en prison. Comment une telle injustice a-t-elle pu se produire en France, un pays qui se veut irréprochable, de surcroit patrie des droits de l’homme et de la justice ? La cour semble avoir fermé les yeux sur les contradictions troublantes contenues dans ces témoignages. En plus des faux témoins, les parties civiles ont joué, dans cette affaire, un rôle ambigu.

4. Le rôle ambigu des parties civiles 

Dans ce procès, le collectif des partis civils pour le Rwanda (CPCR) à la fois procureur accusateur et parties civiles. Le couple Gauthier (Alain et Dafroza) se charge de trouver et de convaincre  les témoins au Rwanda. Monsieur Gauthier a avoué, lors du procès Ngenzi  qu’il cherche les témoins et que sa femme recueille les témoignages en Kinyarwanda et les traduit librement en français, alors qu’on sait que madame Dafroza Gauthier ne fait partie ni de l’équipe dirigeante ni des employés du CPCR.

On sait aussi que Dafroza et Alain ont tous deux été honorés d’une médaille d’ordre nationale l’amitié exceptionnelle, appelé aussi médaille Igihango (pacte de sang) dans une cérémonie qui a eu lieu le 18 novembre 2017 à Kigali, avec neuf autres personnes qui ont rendu des précieux services au régime de Paul Kagamé. Quels royaux services Dafrosa a-t-elle rendu au régime autoritaire de Kigali pour mériter cette décoration?

De plus Alain Gauthier a avoué que sa femme Dafroza est un proche du général  James KABAREBE, qui fut successivement chef d’État-major général des forces armées de la République Démocratique du Congo (RDC), de l’armée rwandaise actuelle ainsi que Ministre de la défense de Kagamé et qui est actuellement son Conseiller Spécial en matière des questions de défense et de sécurité. On sait aussi que leurs familles se côtoient souvent. Cette situation est troublante dans la mesure où ce même James Kabarebe est un haut responsable du régime de Kigali qui fait partie des principaux accusés, en France dans l’affaire de l’attentat contre l’avion du président Habyarimana et en Espagne sur les crimes commis au Rwanda et au Congo depuis 1990. De plus, monsieur Gauthier a été acquis à la nationalité rwandaise alors même qu’il ne remplissait pas les conditions requises. En France, il agit donc en tant qu’agent de l’État rwandais, et c’est ce qui lui a valu ces décorations.

Lors des procès, le CPCR a également été interrogé sur l’origine de ses fonds de fonctionnement. Monsieur Gauthier a refusé de répondre à cette question, se contentant d’affirmer que le budget annuel de leur association est de 15000. Ne recevant aucun financement de la part de l’état français, il ne voit aucun problème, dit-il, à ce que le gouvernement rwandais s’implique financièrement dans leur association. On voit alors l’origine des 300 milles euros qu’il a affirmé avoir dépensé dans cette affaire.

Ces liens familiaux et financiers entre le couple Gauthier et le gouvernement actuel rwandais devraient suffire à entrainer l’invalidation de leurs témoignages car on voyait, dès le départ, qu’ils risquaient d’orienter le procès au gré de leurs intérêts ! Si on respecte le principe de l’indépendance et l’impartialité de la justice, le couple  Gauthier aurait dû être exclu des procès, car leur proximité avec le régime exclut toute objectivité. De plus, en tant qu’agents de l’État rwandais, ils sont en même temps juge et partie.

Conclusion 

Les irrégularités que nous venons de voir dans le procès Ngenzi montrent que malheureusement, cet ancien bourgmestre n’a pas bénéficié d’un procès équitable. De plus, dans presque tous les procès impliquant les rwandais accusés par le régime actuel, les personnes sont souvent accusées non pas à cause des crimes qu’ils auraient commis, mais plutôt à cause de l’intérêt qu’a le régime à leur faire perdre leurs droits civiques. Quant aux parties impliquées aux cotés de l’accusation, elles sont loin de refléter l’impartialité et l’objectivité. 

Pour cela, avant de condamner des personnes pour génocide, la justice française devrait tenir compte des facteurs liés au conflit rwandais depuis 1990 et qui peuvent influer sur l’issue du procès. Il serait aussi nécessaire d’examiner la possibilité de corriger les injustices, au besoin, procéder au réexamen des dossiers des personnes condamnées injustement.