Procès en appel de Octavien Ngenzi et Tite Barahira: journée de 17 Mai 2018 (J7)

Madame présidente commence la journée comme d’habitude en annonçant les mis à jour dans le planning.

Suite de l’audition de M. GUICHAOUA, expert du Rwanda, présent sur place en 1994.

Plan concerté ?

Maître Laval, un des avocats des parties civiles, tente d’asseoir une nouvelle fois la thèse de la planification du génocide en avançant plusieurs arguments.

Il revient sur les propos du témoin la veille consistant à dire qu’il y avait eu des pratiques et une idéologie génocidaire dans le pays auparavant, notamment en 1990. « Comment peut -on parler de pratiques génocidaires si cela ne découle pas d’un plan de commettre un génocide ? »

M. GUICHAOUA maintient sa position en expliquant ce qu’il considère comme pratiques génocidaires. Il donne l’exemple des massacres de 1990 envers la population Tutsi, commis par l’armée rwandaise, puis relayé par le voisinage. Il y a eu un grand nombre de massacres, en réponse à l’offensive du FPR. Il donne un autre exemple de pratiques génocidaires en parlant des massacres du peuple congolais dans la région Kivu. Ce sont des pratiques génocidaires mais il n’y a pas pour autant un plan concerté.

Maitre Laval, insistera davantage pour tenter de faire dire à M. GUICHAOUA qu’il y avait bien un plan concerté. Avec cette fois l’argument du mode opératoire, le rassemblement des tutsis dans les églises, les chants et le vocabulaire des milices etc.

« Je trouve ce genre d’allégations voire d’accusations sans intérêt car j’estime avoir assez communiqué et documenté sur ce sujet. Je raconte l’histoire selon les faits et je n’invente rien » rétorquera-t-il à la cour. Il poursuivra en expliquant que même le TPIR a fini par le comprendre car il est très difficile d’y voir une main mise sur l’organisation et la planification tant il y avait un désordre dans la suite des évènements survenus après l’assassinat du président.  Suite à l’assassinat de la première ministre d’Agathe UWILINGIYIMANA, les potentiels candidats à la succession du président se réunissent le 7 avril  au matin mais aucun accord n’est trouvé pour nommer un successeur. C’est suite à cela que Théoneste BAGOSORA décide alors de s’autoproclamer à la tête du gouvernement.

Cela démontre selon M. GUICHAOUA un manque d’organisation ou de plan concerté et cela se confirmera par la suite avec la formation du gouvernement de transition et son déménagement en catastrophe vers le Gitarama le 12 avril 1994. Il a fallu ensuite près d’une semaine au président de ce gouvernement SINDIKUBWABO pour prononcer le fameux discours du 19 avril invitant tout le monde à « travailler » pour dire exterminer les Tutsis. Après ce discours, il n’y avait plus de recours.

M. BERNARDO, l’avocat général tentera à son tour de comprendre comment il y a pu y avoir des barrières dans les régions de Kibungo, Kibuye et Gisenyi, moins d’une heure après l’attentat sur l’avion présidentielle. « Cela n’est-il pas signe d’un plan concerté ? » poursuivra-t-il.

M. GUICHAOUA explique que ces massacres avaient déjà eu lieu dans ces régions auparavant, notamment en 1990 ou 1992, et ce n’était donc pas nouveau. Cela n’était pas le cas dans les régions qui n’avaient pas connus ces mêmes problèmes auparavant.

Les pratiques « incroyables » du parquet rwandais selon M. GUICHAOUA.

Maître Bourgeot, reviendra longuement sur le ressenti de M. GUICHAOUA concernant les procédures judicaires du parquet rwandais et ses pratiques qu’il juge « incroyables ».

Il revient notamment sur les multiples tentatives d’extradition du parquet rwandais envers l’ex chef de Cabinet de Habyarimana, Enoch RUHIGIRA. Ce dernier a fait l’objet de plusieurs mandats d’arrêt, motivés par de fausses procédures d’opportunité montées de toutes pièces avec l’usage de faux témoins pour l’inculper. Voici un extrait de l’article justiceinfo.net reprenant tous éléments de ce dossier « Tous ceux qui ont eu à connaître cette Red Notice ont aussi été impressionnés et perturbés par la démarche du Parquet général de Kigali qui invoque comme preuve exclusive les déclarations de dizaines de témoins factuels affirmant avoir vu Enoch Ruhigira lors des plus importants massacres commis dans la préfecture de Kibuye au cours des trois mois du génocide. Ce qui est rigoureusement impossible, celui-ci n’étant plus sur le territoire rwandais ».

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M. Guichaoua a été particulièrement touché par ce dossier et a même estimé les deux accusés chanceux d’être jugés en France, un pays juste qui refuse l’extradition vers ce pays de non droit. Il n’hésite pas à mettre en cause les justices americaine et hollandaise, qui sont tombé dans le piège de l’extradition. « Parfois il fallait plus de deux mois ne serait-ce que pour faire traduire un document qui aurait pu permettre d’éviter l’extradition ». S’en émouvra-t-il.

Il annoncera même à la cour d’avoir lui-même été témoin de la préparation de faux témoins au Rwanda. « Le témoin pouvait dire, je l’ai vu arriver dans une camionnette blanche, non tu diras qu’elle était rouge. Ils veulent une histoire concordante » va-t-il citer comme exemple.

Quant à la situation actuelle au Rwanda, le témoin se gardera de faire des commentaires tranchés. Il se contentera seulement de dire qu’il fait partie de ceux qui sont interdits d’aller sur le terrain faire des recherches et que « ce n’est pas facile mais ça passera ». Il reconnaît qu’il faut beaucoup de courage pour les témoins à décharge étant donné les risques encourus. Selon lui, il suffit de se rendre au Rwanda quelques jours pour se rendre compte de la situation. Il cite notamment la banque mondiale qui a été forcée de détruire le fruit de ses recherches effectuées auprès de la population rwandaise.

Il revient également sur les nombres de condamnés par les Gacaca. « Si on considère les chiffres, c’est la quasi-totalité de la population male de plus de 14 ans au moment du génocide ».

Audition de M. NGENZI sur son curriculum Vitae

Etat Civil.

Ngenzi est né le 15/04/1958 à Rubira, dans la commune Kabarondo de la préfecture Kibungo au Rwanda. Son père Léonard NGENZI, aurait été tué par le FPR peu après la guerre de 1994 alors que NGENZI et sa famille étaient dans le camp de réfugiés de BENACO en Tanzanie. Sa mère, Marie MUKABISANGWA d’ethnie Tutsi est décédée en 2016 de maladie. Il est issu d’une fratrie de 4 avec 3 sœurs, mais son père avait également 2 enfants d’une précédente union. Ses deux parents étaient agriculteurs, avec peu de moyens mais assez pour subvenir aux besoins de la famille. Tous les enfants étaient scolarisés. Il est issu d’une famille catholique, ce qui était le cas de 90% de la population à l’époque.  Il est marié avec Bellancilla UWAMBAYIMPUMBYA. Il a 7 enfants.

Parcours scolaire.

Les questions de la présidente lui permettent de revenir sur plusieurs points notamment son parcours scolaire jusqu’à sa nomination en tant que bourgmestre en 1986. Il reviendra notamment sur les quotas tutsi-hutu dans les écoles à l’époque. « Les quotas concernaient l’école secondaire et non l’école primaire. » Il a fait un petit commerce de vente de cigarettes, lames de rasoir etc. Cela lui a permis de faire quelques économies qui lui permettront d’acheter un petit terrain plus tard.

Deux ans plus tard, il a pu intégrer l’école secondaire à Shyira, grâce à Osé KAREKEZI qui « était comme un père » pour lui. Ce dernier l’a même pris en pension pendant quelques jours chez lui car l’école était assez éloignée du domicile de ses parents. M. NGENZI raconte avoir connu des difficultés lors de son passage dans ce collège, de 1973 à 1976. Il explique avoir été attaqué car les autres élèves le prenaient pour un Tutsi. Cette histoire l’a particulièrement marqué, d’autant qu’il dit avoir été empêché d’intégrer les humanités (lycée) par deux professeurs « qui le détestaient » pour les mêmes raisons.

A la fin de ce cursus collège, il intègre l’école agricole de Nyamishaba où il obtiendra un diplôme technique dans l’agronomie. Il est alors enregistré parmi les agents du service publique de la commune et nommé responsable du service agricole de la commune. Il supervisera 6 agents, et leur travail consistera essentiellement en la vulgarisation des semences agricoles. En 1980, M. NGENZI saisi l’opportunité d’aller étudier les sciences forestières au Kenya. Ces études seront financées par une coopération Suisse. Il obtiendra son diplôme 3 ans plus tard. Pendant ce cursus il apprendra l’anglais, langue qu’il parle couramment. A son retour au Rwanda, il est désigné par le ministère de l’agriculture pour travailler à Byumba sur le projet DRB (Développement Rurale Intégré).

Nomination au poste de Bourgmestre.

C’est pendant une de ses missions à Byumba qu’il voit une camionnette du ministère venir vers lui. Il prend peur dans un premier temps et il est totalement surpris.

NGENZI, en réponse aux questions de la cour, explique n’avoir jamais eu d’activité politique auparavant, et n’avait même pas adhéré au parti politique MRND. Il explique le déroulement d’une nomination d’un bourgmestre. « Le ministère de l’intérieur, se renseignait sur les différents candidats, certainement avec l’aide du préfet et sous-préfet. Au niveau préfectoral ils se renseignaient également et étant donné que tout le monde me connaissait à Kabarondo par mes anciennes activités d’agronome, les habitants pouvaient me juger » dit-il. La liste définitive des candidats a alors été envoyée au ministère de l’intérieur et le choix a été fait par le président de la république.

Quant au rôle joué par le Colonel RWAGAFILITA dans sa nomination, il explique qu’il a entendu cette rumeur après sa nomination et que si cela venait à être le cas, ce dernier ne le lui a jamais annoncé personnellement. « Etant petit, lorsqu’il venait à Rubira, je pouvais courir derrière sa camionnette comme tous autres habitants du village, mais je n’avais aucune relation personnelle avec lui. Il n’est jamais venu chez moi. Il n’est même pas venu le jour de mon investiture » explique M. NGENZI.  « S’il avait influencé la nomination d’autres bourgmestres, il est possible qu’il ait fait pour moi également, mais ce que je peux vous assurer c’est qu’il ne m’a jamais donné cette information ni félicité » ajoutera-t-il.

Pour revenir sur le colonel Rwagafilita, c’est un ancien colonel qui était à la retraite en 1994 mais qui a été rappelé après la chute de l’avion. Il est considéré comme l’Interahamwe principal de KIBUNGO. Il est décédé avant d’être jugé et aucun lien n’a jamais été établi entre lui et les accusés mais l’accusation ne cesse de le placer au centre des débats et de l’associer sans cesse aux accusés.

Composition et fonctionnement du bureau communal…

La commune était organisée en 12 secteurs, chacun organisé en 5 cellules. Ce qui fait 60 cellules au total. Le préfet M. RUZINDANA était son supérieur hiérarchique directe. Ce dernier était d’ethnie Tutsi et appartenait au parti politique d’opposition PSD.

Il est important de noter que parmi le personnel de M. NGENZI au bureau communal, 6 d’entre eux étaient Tutsis, notamment les postes les plus importants (secrétaire, brigadier-chef et receveur comptable).

Les policiers étaient armés d’une matraque, et n’avaient pas d’armes à feu. Les armes à feux restaient au bureau dans un bureau dont seul le brigadier-chef avait la clé. Il y avait 5 fusils et 1 arme automatique. Les cachots (cellules) pouvaient contenir au maximum 20 personnes. Les délits les plus courants étaient les impôts impayés. Les personnes n’ayant pas payé leurs impôts depuis plus d’un an risquaient jusqu’à 6 jours d’emprisonnement, mais il arrivait qu’ils les relâchent avant. Les impôts rentraient dans le budget de la commune, et servaient notamment à payer le personnel. D’autres cas d’emprisonnement notés avant 1994, concernaient notamment l’arrestation de Ruhigiro qui avait été soupçonné d’être complice du FPR. Il avait été arrêté sous mandat délivré par le parquet. Après son emprisonnement, Ngenzi lui-même a milité pour qu’il soit réintégré à son poste, chose assez rare à l’époque. Et il a été réintégré.

Concernant les avantages d’un poste, Ngenzi explique qu’il avait une maison de fonction jusqu’à ce qu’il fasse construire sa propre maison. La maison de fonction a alors été mise en location au profit de la commune. Il avait également deux camionnettes.

Parmi les projets majeurs qu’il a pu mener pour la commune, il met en avant la construction de 42 salles de classes. « Je suis fier de ce projet car c’est la première fois que les enfants de Kabarondo mettaient les pieds dans un bâtiment cimenté et vitré. Aujourd’hui encore il sert pour l’éducation des enfants de Kabarondo » s’en réjouit-t-il.

NGENZI explique que ses rapports avec le préfet RUZINDANA étaient très bons. Ce dernier était aussi président de l’organe technique de la commune et dirigeait ses réunions tous les 15 jours au niveau de la commune. Il explique également que la caserne militaire la plus proche se trouvait à 18km de la commune, et que de toute façon il n’avait pas le pouvoir de faire appel aux militaires.

Ngenzi va alors revenir sur son appartenance au MRND, le multipartisme et les « Interahamwe ». Il explique qu’avant le multipartisme, un bourgmestre devenait président du MRND d’office. Après le multipartisme, il avait le choix de changer de parti, mais NGENZI n’a alors pas souhaité changer car aucun parti n’avait les principes qu’il recherchait, à savoir le pacifisme. Il explique le terme « Interahamwe » veut littéralement dire « ceux qui conjuguent leurs forces » et non « ceux qui attaquent ensemble ». Les interahamwe, avant le multipartisme, étaient des jeunes du MRND qui chantaient des chants folkloriques, mais qui n’étaient en aucun cas entrainés militairement en préparation d’affrontements. C’est après le multipartisme que ce terme a été vulgarisé notamment par le Chef des Interahamwe Robert Kajuga, qui était Tutsi. L’ancien membre de la garde rapproché de Paul KAGAME, Aloys RUYENZI a déclaré lors d’un témoignage à Arusha que Kajuga était un infiltré du FPR, comme plusieurs membres de l’opposition, et leur objectif était notamment de diaboliser les interahamwe et accentuer les tueries en 1994.

Ngenzi poursuit en expliquant en détail son chemin vers l’exil. Il explique qu’il a quitté Kabarondo le 15 avril 1994 pour aller chez Emmanuel MUGIRANEZA bourgmestre Kigarama. Sa famille y était déjà depuis la veille. Le lendemain, 16 avril, il s’est rendu à nouveau à Kabarondo pour récupérer sa belle-mère. Ils sont alors restés chez M. MUGIRANEZA jusqu’au 19, date à laquelle toute la famille s’est mis en route avec les 3 camionnettes vers Rusumo. Sur ce trajet, Ngenzi raconte qu’il s’est fait agressé par les Interahamwe, car on l’avait soupçonné d’être complice du FPR. Ces derniers l’ont dérobé en vidant la camionnette qu’il avait et l’ont blessé à la tête, il en porte encore la cicatrice aujourd’hui. Ils passent 7 jours à Rusumo et franchiront la frontière tanzanienne le 28 avril. Ils s’installent dans le camp de réfugié de BENACO et y resteront pendant 2 ans.

Ngenzi revient alors sur la vie dans ce camp de réfugié. Il explique qu’au départ tous les réfugiés étaient mélangés mais que le HCR a réorganisé tout le monde par régions d’origine. Contrairement aux propos de la journaliste FOUCHARD, les camps étaient organisés entièrement par le HCR et non par les réfugiés eux-mêmes. Ngenzi lui avait été retenu comme interlocuteur de la population auprès du HCR étant donné qu’il parlait anglais et swahili. Il explique que dans ce camp il y avait des gens qui avaient participés aux massacres. Tout le monde le savait mais ils faisaient comme si de rien n’était pour éviter les conflits et les tensions.

En 1996, la rumeur d’un rapatriement forcé vers le Rwanda les a poussés à chercher à quitter ce camp. En commun accord avec son épouse, Ngenzi est parti seul dans un premier temps vers le Kenya sous le nom d’Omar NGENZI afin de trouver refuge et pouvoir accueillir le reste de la famille. Il explique ce changement d’identité par le fait de vouloir faciliter son passage et passer entre les mailles du filet du FPR. Il arrive à faire entrer sa famille au Kenya. Il se rend ensuite à Ngazidja aux Comores et sa famille l’y rejoindra en 1998. Ils y resteront avant que sa famille ne parte à Mayotte en 2002. Sa famille obtiendra l’asile politique et se rendra en France Métropole en 2004. Ngenzi lui se rendra à Mayotte par la suite où il tentera d’obtenir un asile politique sous une fausse d’identité. C’est à ce moment qu’il se fait localiser et arrêter. Il fera d’ailleurs l’objet d’une demande d’extradition, avec un dossier monté de toute pièces truffées d’erreurs et d’incohérences une fois transféré en France. Bien évidemment ce dossier a essuyé un non-lieu. Cela n’est pas sans rappeler les fameuses procédures d’opportunité dénoncées par André GUICHAOUA ci-avant.

L’avocat général tentera ensuite de revenir sur la relation de l’accusé avec le Colonel Rwagafilita et le rôle que ce dernier a pu jouer dans sa nomination. Ngenzi maintient sa position et explique qu’il n’avait rien à voir avec cet homme. « Vous n’arrêtez pas de me chercher les liens avec le Colonel Rwagafilita, mais vous n’aurez vraiment pas grand-chose » rétorque NGENZI à l’avocat général. Ce dernier tente cette fois de trouver un « parallélisme » entre les calendriers des deux accusés en indiquant qu’ils sont étonnamment proches. « C’est vous qui tirez ce parallélisme M. l’avocat Général. Barahira a tracé sa route et moi la mienne. Depuis mon départ de Tanzanie, je ne l’ai eu qu’une fois au téléphone pour prendre des nouvelles » Répond Ngenzi.

L’avocat général revient également sur l’accrochage qui avait eu entre un Hutu et un Tutsi dans un bar de kabarondo et reproche à Ngenzi de ne pas avoir appliqué les mesures proposées par le Préfet.  Elle lit un petit passage du rapport de cet incident mais maitre EPSTEIN, l’avocat de NGENZI ne manquera pas de relire le rapport au complet et cela prend tout un autre sens bien évidemment. Pour résumer la situation, peu avant les événements de 1994, il y avait eu une rixe entre deux habitants, un Hutu et un Tutsi. NGENZI explique qu’il avait préféré la pédagogie et la diplomatie au lieu des moyens forts que proposait le préfet, à savoir mettre un garde armé en permanence sur place. Ngenzi avait alors estimé que cela ajoutait un risque supplémentaire et se félicite de son choix car il n’y a plus eu de problème dans ce bar.

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