Rwanda- Bénin- Justice Internationale : SOS

Les prisonniers rwandais relevant de l’ONU qui purgent leurs peines au Bénin expriment leurs préoccupations suite à la détérioration de leurs conditions de détention.

Depuis quelques temps, les cris de détresse des prisonniers politiques rwandais relevant du MTPI (Mécanisme résiduel des Tribunaux Pénaux Internationaux : à savoir le TPIR et le TPIY) retentissent mais apparemment sans attirer l’attention de ceux qui les entendent et surtout des décideurs.

Rappelons que la présence de ces prisonniers au Bénin repose sur l’Accord signé entre I’ONU et le Gouvernement de la République du Bénin concernant l’exécution des peines prononcées par le TPIR ou le MTPI. A l’article 3, alinéa 3 de l’Accord, les parties signataires ont convenu que : « Les conditions d’emprisonnement cadrent avec les dispositions de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus. de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à toute forme quelconque de détention ou d’emprisonnement et des Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus, Tout en adhérant aux meilleures pratiques d’administration pénitentiaire destinées à garantir. entre autres, la sécurité des centres de détention  et des condamnes”.

C’est dans ce cadre et se basant sur ce qui a été convenu dans cet accord et la situation qu’ils vivent, que les détenus relevant de l’ONU/MTPI qui purgent leurs peines dans la Prison Civile d’Akpro-Misséréte en République du Bénin ont adressé le 09 juin 2020 une lettre au Directeur Général de l’Agence Pénitentiaire du Bénin avec copie pour information notamment au Ministre béninois de la Justice et de la Législation, au Président du MTPI et au Greffier du MTPI, dans laquelle ils exposaient leurs préoccupations 

Dans cette courte lettre de 5 pages, les prisonniers politiques de l’ONU rappellent qu’ils sont régulièrement des victimes collatérales des mutineries successives des prisonniers ordinaires béninois depuis celle de juin 2016, alors qu’ils n’avaient cessé de demander qu’il leur soit installé une issue de secours en cas de mutinerie et qui ne fut installée qu’en janvier 2020 alors que les mutineries se sont succédées comme celles de mars 2019 et mai 2020.

Contre toute attente et en violation de l’accord avec l’ONU , les autorités de la Prison  ont, depuis 2018, surpeuplé le quartier des prisonniers rwandais de l’ONU en y installant les prisonniers locaux dans les cellules de réserve en raison de 3 personnes par cellule prévue pour une personne. Les prisonniers de l’ONU qui ont perdu, en violation de l’Accord, le quartier qui leur était réservé, ont peur de perdre prochainement leur droit de disposer d’une cellule individuelle, d’une cuisine et réfectoire communautaires etc… aménagés pour eux par l’ONU conformément à l’Accord. 

Non seulement les prisonniers rwandais de l’ONU n’ont plus de TV dans leurs cellules mais en plus de l’engorgement de leur quartier par des détenus locaux, la direction de la prison ose effectuer des fouilles des cellules de prisonniers rwandais de l’ONU non pas par des agents de sécurité dûment habilités et mandatés, mais par des prisonniers béninois qui à l’occasion s’érigent en geôliers de leurs codétenus.

Avec la pandémie du Covid -19, la situation est encore plus angoissante d’autant plus que l’infirmerie de la prison est inopérante depuis mai 2020 suite à sa destruction lors de la mutinerie du 06 mai 2020.

Les prisonniers politiques rwandais de l’ONU terminent leur lettre en disant ne pas pouvoir subir indéfiniment les conséquences des mutineries auxquelles ils ne sont liés ni de près ni de loin et la pression des mesures répressives prises à l’encontre de leurs voisins avec la tendance insidieuse de supprimer le minimum de leurs droits acquis.

Ils indiquent qu’en fait le premier remède efficace à leurs problèmes est de sécuriser leur quartier de façon qu’ils puissent être à l’abri des mutineries répétées et de leurs conséquences qui les traumatisent gratuitement. De plus, l’accès et l’organisation de la vie dans leur quartier devraient être en phase avec les règles minima mentionnées dans l’Accord qui les régit.

Ils restent convaincus que le Directeur est à mesure de faire appliquer ces remèdes. Et de rappeler que lors de ses visites le 18 novembre 2018 et le 27 aout 2019. Il leur avait, à ces deux occasions, promis qu’il resterait à leur écoute et qu’il ferait tout pour leur assurer les facilités dans l’exécution de leurs peines dans le respect des Conventions et autres instruments internationaux auxquels le Bénin a souscrit.

Ne voyant rien venir de chez le Directeur Général de l’Agence Pénitentiaire, ces prisonniers viennent de recourir auprès du Greffier du MTPI qui a rang de Sous-Secrétaire Général de l’ONU lui demandant d’intervenir auprès des autorités compétentes béninoises pour qu’elles répondent aux doléances des intéressés.

Il est à rappeler que dans son mandat qu’il a reçu des Nations-Unies , “le MTPI contrôle  l’exécution des peines prononcées par lui-même, le TPIY ou le TPIR, y compris l’application, des accords relatifs à l’exécution des peines conclus entre l’Organisation des Nations Unies et les États Membres…

A ces préoccupations locales au Bénin, il faudrait y ajouter celles soulevées suite au copinage du régime au pouvoir au Bénin depuis 3 ans avec la dictature de Paul Kagame qui règne sur le Rwanda depuis plus d’un quart de siècle. En effet en bataillant pour que les condamnés de Sierra Leone viennent purger leurs peines au Rwanda, le régime dictatorial de Paul Kagame entendait trouver un argument pour que les condamnés du TPIR puissent venir purger leurs peines au Rwanda, dès lors que le même tribunal de l’ONU qui a jugé les sierra-léonais admettait que le Rwanda remplissait les conditions pour accueillir les condamnés de ses tribunaux. Mais voilà que même ces sierra-léonais ont écrit pour dire que leur sécurité ne serait pas garantie au Rwanda. Qu’adviendrait-il des condamnés rwandais que le dictateur Kagame considère comme ses ennemis qui ont tenté de l’empêcher de s’emparer du Rwanda ?

https://politicosl.com/articles/sierra-leones-war-crimes-prisocrient ners-say-no-longer-safe-rwanda

Espérons qu’ils seront entendus et que le peu de droit qui leur reste leur sera garanti.

The Rwandan

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