La question quant au droit du président burundais Pierre Nkurunziza de briguer un troisième mandat lors des prochaines élections présidentielles de juin suscite de vives tensions qui ont déclenché un flux croissant de réfugiés vers les pays voisins. Elle est même parvenue à diviser le parti au pouvoir le CNDD-FDD.
Avant de se pencher sur les scenarii possibles pour le Burundi dans futur immédiat, ce papier aborde brièvement la question constitutionnelle. Deux articles de la Constitution de 2005 sont concernés. L’article 96 dispose que “Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvellement une fois”. L’article 302 qui figure à la section intitulée « Dispositions particulières pour la première période post-transition » est ainsi libellé : « A titre exceptionnel, le premier Président de la République de la période post-transition est élu par l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès, à la majorité des deux tiers des membres ». Les défenseurs du troisième mandat avancent que le mandat 2005-2010 “ne compte pas” puisque Nkurunziza n’a pas été élu au suffrage universel en 2005. Par conséquent, le mandat 2015-2020 constitue le deuxième et aucunement le troisième. Même si ces pro-troisième mandat ont le bénéfice d’une certaine ambigüité constitutionnelle, leur position est intenable pour au moins deux raisons, sans même devoir invoquer les Accords de paix d’Arusha de 2000 comme certains le font. Un: l’article 302 est une disposition temporaire portant uniquement sur la période 2005-2010. Elle n’est plus en vigueur et ne peut dès lors être invoquée aujourd’hui. Deux et surtout : alors que l’article 96 dispose du nombre de mandats, l’article 302 traite simplement de la modalité de l’élection 2005. Il ne concerne en rien d’autres aspects de la fonction présidentielle, notamment le nombre de mandats. Essayons une démonstration par l’absurde: si la modalité de l’élection présidentielle était amendée, cela signifierait-il que Nkurunziza peut se présenter pour un autre mandat ?
J’aborde maintenant les scenarii spéculatifs cela s’entend qui vont de souhaitables à catastrophiques. Ils sont présentés à titre d’alerte pour montrer que le Burundi peut devenir dans un proche avenir une très dangereuse boîte de Pandore pour la région des Grands-Lacs.
Un. Le CNDD-FDD propose un autre candidat que Pierre Nkurunziza. Le parti dispose de beaucoup de prétendants compétents qui formeraient des présidents convenables (d’autres personnes possibles constitueraient cependant des candidats moins convenables ; Nkurunziza pourrait être tenté par le scénario Putin-Medvedev avec eux). Compte tenu de la grande popularité du CNDD-FDD quoique entamée par la mauvaise gouvernance et les récentes dissensions provoquées par la question du troisième mandat, ce candidat remporterait probablement les élections, même si les élections sont libres et équitables. Comme le stipule la Constitution, Nkurunziza devient alors Sénateur à vie et une personnalité respectée, au pays et à l’étranger, pour sa sage décision et pour avoir privilégié le bien de la nation. Si le candidat proposé est choisi par consensus, le CNDD-FDD retrouve son unité et redevient la principale force politique incontestée et incontestable du pays.
Deux. Le CNDD-FDD propose Pierre Nkurunziza. Il appartient aux institutions compétentes (la Commission électorale nationale et vraisemblablement la Cour constitutionnelle) de déterminer si cette candidature est constitutionnellement admissible, décision à laquelle l’on peut s’attendre à moins que ces dernières ne fassent montre d’une indépendance inhabituelle. L’opposition, les média, la société civile et l’Eglise catholique se mettent à protester. Les manifestations sont organisées à Bujumbura et dans d’autres villes. De nombreux manifestants sont arrêtés et certains sont tués. La communauté internationale condamne et menace de prendre des sanctions. Les élections sont malgré tout organisées, de façon plus ou moins ordonnée et Nkurunziza est élu. Le régime réprime les manifestations, devient autoritaire et agit comme si de rien n’était. La fatigue et la répression finissent à vaincre l’opposition interne et la communauté internationale qui reprend progressivement l’aide après une suspension momentanée. Le CNDD-FDD se divise en deux factions.
Trois. La candidature de Nkurunziza est violemment contestée. Un grand nombre de manifestants sont tués dans les villes et les opposants à Nkurunziza sont pris pour cibles en ville et à la campagne par la jeunesse du parti CNDD-FDD, les Imbonerakure et les anciens combattants du mouvement. Les factions du CNDD-FDD entrent dans des affrontements violents. La police soutient Nkurunziza, mais l’armée se divise. Les soldats pro et anti-Nkurunziza au sein des unités, ou entre unités, se mettent à se battre. Les politiciens de l’opposition et les membres de la société civile fuient le pays ou entrent dans la clandestinité. L’état de siège est proclamé, et les élections sont reportées sine die.
Quatre. Les dirigeants de l’ancien CNDD-FDD, comme ceux qui se sont opposés à la candidature Nkurunziza et l’ex-président du parti, Hussein Radjabu, ainsi que le FNL aile-Rwasa entament de nouvelles rébellions. Ils récupèrent les armes laissées “en réserves” pendant le processus DDR et se mettent à combattre le CNDD-FDD de Nkurunziza, la police et les éléments pro-Nkurunziza de l’armée. Ils cherchent à constituer des alliances avec les unités de l’armée anti-Nkurunziza. Les combats se déclarent rapidement entre les différents groupes armés de l’opposition pour s’accaparer le plus de territoire possible. Des centaines de milliers se réfugient à l’étranger, tandis que d’autres centaines de milliers deviennent des déplacés internes sans accès humanitaire.
Cinq. Les restes des groupes rebelles de la RDC entrent dans la mêlée. Ils traversent la plaine de la Rusizi, attaquent Cibitoke et Bubanza et avancent sur Bujumbura. La rébellion rwandaise du FDLR saisit l’occasion créée par le chaos burundais et lancent des attaques au Rwanda, avec comme base d’assaut et de repli le Nord-Ouest du Burundi. Quelles soient vérifiées ou pas, des informations affirment qu’un nombre croissant de Tutsi burundais sont ciblés. En application d’une éventualité qu’il a publiquement annoncée quelques mois auparavant, Kagame donne ordre à l’armée rwandaise de contrer cette évolution jugée inacceptable par le régime de Kigali. Les Forces de défense rwandaises entre au Burundi pour intervention appelée « opération humanitaire » visant à « lutter contre le génocide ». Le Rwanda déclare qu’il va restaurer l’ordre après une courte campagne militaire. Les réfugiés et les déplacés intérieurs sont pris entre les feux de plusieurs forces combattantes sur un espace militaire très confus, sans lignes de front claires ni côtés en guerre évidents.
Six. La guerre civile s’étend sur le territoire congolais. Ni l’armée congolaise ni la Monusco ne sont capables de contrôler la situation. Plusieurs milices existantes mais semi-dormantes organisent des opérations « d’autodéfense » au Sud-Kivu. Elles établissent des zones autonomes et créent des enclaves dépourvues de toute présence du gouvernement central. Les troubles se propagent rapidement dans le Nord-Kivu où la rébellion M23 reprend ses actions militaires avec le soutien ouvert ou clandestin du Rwanda. Le conflit burundais est alors devenu une crise réellement régionale qui affecte trois pays et vraisemblablement des millions d’innocents – encore une fois.
Evidemment, ces scenarii peuvent ne jamais se réaliser et s’avérer une pure fiction politique, genre avec des si… Les scenarii sont en fait très peu probables, sauf le premier et le deuxième et peut-être le troisième. Ce sont les décisions prises par les acteurs, très souvent au hasard et en réponse à des menaces ou à des occasions, qui vont déterminer l’évolution de la situation. Cependant, ce papier vise à sonner l’alerte sur un très grave danger immédiat. Ce danger commence avec la décision du président Nkurunziza de briguer un troisième mandat présidentiel. Et c’est là que la ligne rouge doit être tracée. La communauté régionale et internationale doit par conséquent dire très clairement que cela est inacceptable et que la conséquence sera des sanctions extrêmement sévères contre Nkurunziza et ceux qui le soutiennent dans cette aventure potentiellement mortelle. Ces sanctions ne doivent pas s’appliquer uniquement au régime en place mais aussi aux figures de l’opposition qui empruntent des stratégies inadmissibles et dangereuses de tension et de violence. Des actions de médiation devraient venir en premier lieu, suivies par des mesures ciblées comme le refus de visas et le blocage des comptes bancaires ainsi qu’un avertissement préventif de la Cour pénale internationale. Une annonce à tous les acteurs qu’ils sont passibles de poursuites judiciaires, comme ce fut le cas il y a quelques temps avec la République centrafricaine.
Professeur Filip Reyntjens
