Cette semaine, le Rwanda célèbre la fin et les réalisations des tribunaux Gacaca, un bricolage judiciaire mis en place pour juger des centaines de milliers de personnes accusées du crime de génocide. Le discours officiel diffusé par le porte-parole du gouvernement, et relayé par des média nationaux et internationaux qui ne cachent plus leur parti pris, salue le succès énorme de ces juridictions communautaires, en termes de réconciliation nationale et de lutte contre l’impunité.
Mais cette institution conduite montre à la main, sous la surveillance très étroite du régime en place laisse derrière elle un pays encore plus divisé que jamais dans la mesure où elle a uniquement jugé des centaines de milliers de suspects appartenant au seul groupe ethnique des Hutu privés de tout droit, et d’une justice équitable.
La manière dont cette justice s’est inexorablement enlisée dans l’échec a été analysée par un grand nombre de chercheurs de tout bord.
Beaucoup de voix à l’extérieur et à l’intérieur du Rwanda ont dénoncé cette parodie de justice – une justice orientée et partiale, une justice de vengeance- faisant juger les crimes les plus atroces par de simples citoyens sans aucune formation en droit, en majorité des rescapés du génocide, lesquels sont autorisés à prononcer de lourdes peines d’emprisonnement, à condamner à de longues années de travaux dits d’intérêts généraux, à décider de la confiscation de biens, contre des suspects, leurs ennemis ou des membres des familles des criminels, des tortionnaires, des violeurs, des voisins, etc. Des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité commis par des membres du parti au pouvoir, et des responsables de son armée, des crimes à caractère ethnique commis par l’ex rébellion, sont quant à eux restés un tabou très protégé.
Ironiquement les tenants du régime prétendent qu’après ces procès dont ils vantent la grande originalité, « du jamais vu en la matière » que les Rwandais ne s’identifient plus désormais comme Hutu, Tutsi ou Twa. C’est archi-faux!
Le coût humain de cette (in)justice est indéniable. Des milliers d’innocents purgent de longues peines de prison, tandis que d’autres ont pris le chemin de l’exil. Des organisations internationales des droits de l’homme ont décrit Gacaca comme une tartufferie et un échec.
Dans son rapport exhaustif publié le 31 mai 2011 « le Rwanda: Bilan mitigé des juridictions populaires du génocide. De très graves erreurs judiciaires appellent une révision par une cour nationale », Human Rights Watch a mis à nu les aspects les plus troublants de cette justice unique tant vantée. Le rapport de 144 pages, « Justice compromise: le bilan des tribunaux communautaires Gacaca du Rwanda”, évalue les réalisations des cours et souligne un certain nombre de dysfonctionnements graves dans leur travail, dont notamment, la corruption et des vices de procédure. “L’une des plus sérieuses limites des gacaca a été son incapacité à offrir la justice à toutes les victimes des crimes sérieux commis en 1994”, Bekele note. « En excluant les crimes du FPR de leurs juridictions, le gouvernement a limité la possibilité des tribunaux gacaca à favoriser une réconciliation durable au Rwanda”.
Le Rapport 2010 d’Amnesty International, « Droits de l’homme dans la République du Rwanda » dit :«Les juridictions Gacaca dont les pratiques n’ont pas réussi à intégrer les standards internationaux en terme de procès équitables, ont été accélérées avec l’objectif d’achever toutes les affaires pendantes avant décembre. La date limite du 31 juillet pour de nouvelles accusations devant les gacaca a été prolongée dans certaines régions. Certains procès (gacaca) ont été, selon les dires de certains, entachés par des accusations mensongères, des faits de corruption, et des difficultés à convoquer des témoins à décharge“.
La commission de l’Union Européenne a encouragé le Rwanda à améliorer les procédures des Gacaca, à les rendre plus équitables, et à permettre la représentation légale, ainsi que le droit à recourir à des cours d’appel.
Plus de 90 % de suspects de Gacaca ont été condamnés sans une représentation légale dans la stricte violation de l’article 18 (§3) de la Constitution actuelle de la République du Rwanda: « Le droit à être informé de la nature et de la cause des charges ainsi que le droit à la défense sont garantis à tous les niveaux et degrés de la procédure, devant les instances administratives, juridiques ou tout autre organe de prise de décisions. »
De nombreux cas de procès politiquement motivés ont été cautionnés par ce système et de nombreux cas des personnes décédées plusieurs années avant le génocide ont été jugées. Par exemple, SOS le Rwanda a cité le cas du frère de feu le Président Habyarimana qui a été condamné in absentia pour la participation active dans le génocide alors qu’il est mort plusieurs années avant le génocide. « M. Melane Nzabakikante a été accusé d’avoir participé au génocide de 1994, par le tribunal Gacaca de Rubaya. Il a été reconnu coupable d’avoir pillé des vaches pendant le génocide alors que chacun sait qu’il est mort en 1989. Ses biens doivent actuellement être vendus pour permettre le paiement d’environ 9 millions de Frw, afin d’indemniser les victims”.
Les abus et la corruption massifs des Gacaca n’ont jamais été soigneusement répertoriés.
Tandis que le gouvernement FPR se félicite de la mission accomplie, des milliers de Rwandais attendent toujours une vraie justice.
FDU-INKINGI
Boniface Twagirimana
Vice-Président intérimaire
