ARUSHA (Tanzanie) – Trois anciens dignitaires rwandais acquittés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et un militaire qui a purgé sa peine ont demandé à Paris un visa de long séjour pour rejoindre leurs familles en France, a-t-on appris mercredi auprès du TPIR.
Selon le Tribunal, qui siège à Arusha dans le nord de la Tanzanie, ces demandes ont pour l’instant été rejetées.
Trois acquittés et un condamné ayant terminé sa peine ont vu leur demande de visa de long séjour rejetées. Ils ont introduit des recours, a indiqué le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga, rentré la semaine dernière d’une mission à Paris où il accompagnait le greffier intérimaire du tribunal, Pascal Besnier.
M. Amoussouga n’a pas révélé l’identité des demandeurs mais, selon les proches des concernés, il s’agit, pour les acquittés, du beau-frère de l’ex-président Juvénal Habyarimana, Protais Zigiranyirazo, de l’ancien ministre des Transports André Ntagerura et de l’ancien chef des opérations à l’Etat-major de l’armée, le général Gratien Kabiligi.
Le quatrième est l’ex-commandant du secteur opérationnel de Gisenyi (nord), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva.
Protais Zigiranyirazo, qui était présenté par l’accusation comme l’un des durs du noyau ayant planifié le génocide des Tutsi de 1994, est le frère d’Agathe, la veuve de l’ex-président Juvénal Habyarimana, qui vit en France.
Nous avons été en France pour nous entretenir avec les responsables du Quai d’Orsay (le ministère des Affaires étrangères) que nous avons sensibilisés sur l’urgence de prêter main forte au TPIR conformément à l’esprit des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, a dit M. Amoussouga. Aucune réponse ne nous a encore été donnée. Nous attendons la réponse des autorités françaises.
Saisi par les responsables du TPIR, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté deux résolutions non-contraignantes invitant les Etats à accueillir les acquittés du TPIR ou les condamnés ayant purgé leur peine.
Alors que les Etats sont obligés de coopérer pour l’arrestation des accusés, les textes régissant le TPIR sont muets sur le sort des acquittés, ce qui contraint ses responsables à négocier au cas par cas avec les Etats sollicités.
Accusée par Kigali d’avoir soutenu le régime en place pendant le génocide, la France a déjà ouvert ses portes à deux anciens maires acquittés par le TPIR, Ignace Bagilishema et Jean Mpambara.
La Belgique, la Suisse et l’Italie ont accueilli chacune un acquitté.
AFP
