{"id":10103,"date":"2021-11-16T20:49:40","date_gmt":"2021-11-16T20:49:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=10103"},"modified":"2021-11-16T20:49:40","modified_gmt":"2021-11-16T20:49:40","slug":"dossier-nsengimana-theoneste-et-consorts-ou-les-derives-dune-dictature-sous-impasse-diplomatique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/dossier-nsengimana-theoneste-et-consorts-ou-les-derives-dune-dictature-sous-impasse-diplomatique\/","title":{"rendered":"Dossier Nsengimana Th\u00e9oneste et consorts ou les d\u00e9rives d’une dictature sous impasse diplomatique."},"content":{"rendered":"

Par The Rwandan Lawyer<\/strong><\/p>\n

Le Bureau d’enqu\u00eate rwandais a r\u00e9cemment arr\u00eat\u00e9 Nsengimana Th\u00e9oneste et diff\u00e9rents membres de Dalfa-Umurinzi, une plate-forme politique d’Ingabire Umuhoza Victoire pour une s\u00e9rie d’accusations \u00e0 savoir formation d’un groupe arm\u00e9 irr\u00e9gulier ou s’y joindre\u00a0; diffusion de fausses informations ou propagande pr\u00e9judiciable avec l’intention de provoquer un opinion internationale hostile contre le gouvernement rwandais; provoquer des soul\u00e8vements ou des troubles au sein de la population. L’audience consacr\u00e9e \u00e0 leur d\u00e9tention provisoire a eu lieu la semaine derni\u00e8re ; ils ont tous rejet\u00e9 les charges ; le tribunal de base de Kicukiro avait fix\u00e9 le prononc\u00e9 de sa d\u00e9cision le vendredi 5 novembre 2021 mais il l’a report\u00e9 au mardi 9 novembre 2021. Apr\u00e8s une analyse approfondie des all\u00e9gations du minist\u00e8re public, nous d\u00e9couvrons qu’elles reposent toutes sur de purs soup\u00e7ons. d’infractions non encore perp\u00e9tr\u00e9es et d\u00e9pourvues de preuves. Le tribunal sera-t-il raisonnable et les lib\u00e9rera-t-il? Nous en doutons \u00e9tant donn\u00e9 que la justice rwandaise est souvent sous le contr\u00f4le de l’ex\u00e9cutif.<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/span>Les autorit\u00e9s rwandaises ont arr\u00eat\u00e9 six personnes dont un journaliste et des membres d’un parti d’opposition accus\u00e9s d’avoir publi\u00e9 des rumeurs cens\u00e9es d\u00e9clencher un soul\u00e8vement, a annonc\u00e9 jeudi le bureau d’enqu\u00eate. Theoneste Nsengimana, qui dirige Umubavu TV, une cha\u00eene en ligne qui diffuse souvent des \u00e9missions souvent critiquant le gouvernement, faisait partie des personnes arr\u00eat\u00e9es, a d\u00e9clar\u00e9 Thierry Murangira, porte-parole du Bureau rwandais d’enqu\u00eate. Ils sont aussi accus\u00e9s de r\u00e9pandre des rumeurs destin\u00e9es \u00e0 provoquer des soul\u00e8vements ou des troubles parmi la population en utilisant diff\u00e9rentes plateformes de m\u00e9dias sociaux. \u00bb L’avocat de Nsengimana n’a pas imm\u00e9diatement r\u00e9pondu \u00e0 une demande de commentaires l\u00e0-dessus.<\/p>\n

Parmi les autres personnes arr\u00eat\u00e9es figurent des membres et sympathisants de la chef de l’opposition Victoire Ingabire. \u00ab Des membres de DALFA-Umurinzi arr\u00eat\u00e9s \u00e0 nouveau : nous demandons \u00e0 RIB de veiller au respect de leurs droits. Nous n’avons pas encore \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s des raisons de leur arrestation\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Ingabire sur Twitter. Mardi, Nsengimana avait post\u00e9 sur sa cha\u00eene YouTube une femme exhortant les gens \u00e0 c\u00e9l\u00e9brer le \u00ab jour d’Ingabire \u00bb jeudi pour honorer les personnalit\u00e9s de l’opposition qui ont \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9es, kidnapp\u00e9es et tu\u00e9es.Les critiques disent que les autorit\u00e9s rwandaises ont r\u00e9prim\u00e9 les cha\u00eenes YouTube critiques, dont une appartenant \u00e0 l’ancien professeur d’universit\u00e9 Aimable Karasira, qui a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en juin et accus\u00e9 d’avoir ni\u00e9 le g\u00e9nocide de 1994. Il a ni\u00e9 l’accusation.Les critiques ont accus\u00e9 le le gouvernement du pr\u00e9sident Paul Kagame de commettre des violations des droits de l’homme, bien qu’il ait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du soutien de donateurs occidentaux pour r\u00e9tablir la stabilit\u00e9 dans les ann\u00e9es qui ont suivi le g\u00e9nocide et stimuler la croissance \u00e9conomique. Kagame nie les accusations d’abus.<\/p>\n

Formation d’un groupe arm\u00e9 irr\u00e9gulier ou adh\u00e9sion \u00e0 celui-ci<\/b><\/p>\n

Selon l’article 200 de la loi 68\/2018 du 30\/08\/2018 d\u00e9terminant les infractions et les peines en g\u00e9n\u00e9ral, toute personne qui par des donations, r\u00e9mun\u00e9rations, intimidations, abus de pouvoir ou promesse d’un autre int\u00e9r\u00eat, forme, incite ou fait former d’un groupe arm\u00e9 irr\u00e9gulier ou signe un accord avec ce groupe aux fins de soutenir une attaque arm\u00e9e de forces irr\u00e9guli\u00e8res, commet une infraction. En cas de condamnation, il est passible d’une peine d’emprisonnement d’au moins dix (10) ans et d’au plus quinze (15) ans. Toute personne qui accepte d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment d’\u00eatre embauch\u00e9e ou recrut\u00e9e pour rejoindre une force arm\u00e9e irr\u00e9guli\u00e8re commet une infraction.En cas de condamnation, il est passible d’une peine d’emprisonnement d’au moins sept (7) ans et d’au plus dix (10) ans. L’action en justice contre les infractions vis\u00e9es aux alin\u00e9as premier et 2 du pr\u00e9sent article est intent\u00e9e sur plainte ou sur autorisation du procureur g\u00e9n\u00e9ral ou du procureur g\u00e9n\u00e9ral militaire, selon leurs auteurs.<\/p>\n

L’accusation de fondation d’une association de malfaiteurs semble imaginaire \u00e9tant donn\u00e9 que le parquet aurait des difficult\u00e9s \u00e0 \u00e9tablir des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette infraction. En effet, il est impensable de consid\u00e9rer n’importe quel groupe r\u00e9uni pour suivre une formation en tant qu’organisation criminelle \u00e0 moins qu’il ne s’agisse de proc\u00e8s d’intention se basant sur la plate-forme politique \u00e0 laquelle la plupart d’entre eux appartiennent \u00e0 savoir Dalfa Umurinzi dirig\u00e9 par Ingabire Victoire ancienne pr\u00e9sidente des FDU-Inkingi. En outre, le bureau d’enqu\u00eate et le minist\u00e8re public n’apportent pas l’\u00e9l\u00e9ment intentionnel(mens rea) de l’infraction all\u00e9gu\u00e9e de cr\u00e9ation d’une association de malfaiteurs puisque les pr\u00e9tendus membres n’ont pas divulgu\u00e9 leur nom et leurs objectifs, mission et vision.<\/p>\n

Diffusion de rumeurs ou de fausses informations<\/b><\/p>\n

En vertu de l’article 194 de la loi p\u00e9nale ci-dessus, toute personne qui diffuse de fausses informations ou une propagande pr\u00e9judiciable dans l’intention de provoquer la d\u00e9saffection du public \u00e0 l’\u00e9gard du Gouvernement rwandais, ou lorsque cette information ou cette propagande est susceptible ou calcul\u00e9e pour provoquer la d\u00e9saffection du public ou un environnement international hostile \u00e0 l’encontre le Gouvernement rwandais commet une infraction. En cas de condamnation, il est passible, en temps de guerre, d’une peine de r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. En temps de paix, il est passible d’une peine d’emprisonnement d’au moins sept (7) ans et d’au plus dix (10) ans.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s rwandaises ont accus\u00e9 les personnes arr\u00eat\u00e9es d’avoir \u00ab l’intention de r\u00e9pandre des rumeurs visant \u00e0 provoquer un soul\u00e8vement ou des troubles parmi la population en utilisant diff\u00e9rentes plateformes de m\u00e9dias sociaux \u00bb, une fausse accusation qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 dans le pass\u00e9 pour justifier l’arrestation de critiques et de voix de l’opposition. La qualification de rumeurs est d’abord discutable car les informations diffus\u00e9es sont souvent \u00e9videntes et les autorit\u00e9s craignent juste que l’opinion publique nationale ainsi que la communaut\u00e9 internationale soient conscientes des exactions qu’elles commettent quotidiennement \u00e0 l’encontre de la population. Alors en r\u00e9alit\u00e9 toutes les critiques contre sa mauvaise gouvernance, les d\u00e9tournements de fonds publics couverts par les officiels qui restent impunis malgr\u00e9 des rapports d’audit accablants et les abus de toutes sortes( arrestations; d\u00e9tentions; condamnations injustes et disparitions)sont globalement qualifi\u00e9es de rumeurs par les autorit\u00e9s qui\u00a0 <\/span>se pr\u00e9valent des dispositions p\u00e9nales incriminant de tels faits.<\/p>\n

Provoquer des soul\u00e8vements ou des troubles parmi la population en utilisant diff\u00e9rentes plateformes de m\u00e9dias sociaux<\/b><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 204 de la m\u00eame loi, toute personne qui publiquement, soit par un discours, des \u00e9crits de toute nature, des images ou tous symboles, qu’ils soient affich\u00e9s, distribu\u00e9s, achet\u00e9s ou vendus ou publi\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit, incite la population \u00e0 rejeter le gouvernement \u00e9tabli, ou qui provoque un soul\u00e8vement dans la population avec l’intention d’inciter les citoyens les uns contre les autres ou perturbe la population avec l’intention de provoquer des troubles dans la R\u00e9publique du Rwanda commet une infraction. En cas de condamnation, il est passible d’une peine d’emprisonnement d’au moins dix (10) ans et d’au plus quinze (15) ans.<\/p>\n

Nul n’ignore que les personnes qui r\u00e9sidaient dans ces quartiers de la ville de Kigali ont \u00e9t\u00e9 victimes d’expropriations ill\u00e9gales parce qu’elles ont \u00e9t\u00e9 chass\u00e9es de cette localit\u00e9 sans compensation de leurs maisons d\u00e9truites et les institutions judiciaire d\u00e9munies d’ind\u00e9pendance auxquelles elles ont eu recours ne leur a pas accord\u00e9 la justice attendue alors qu’elles auraient d\u00fb d\u00e9clarer ill\u00e9gales de telles expropriations et auraient donc ordonn\u00e9 \u00e0 la ville de Kigali et au minist\u00e8re du gouvernement local de payer d\u00fbment la valeur des biens perdus \u00e0 ces populations mis\u00e9rables qui restent sans abri victimes d’une politique injuste appauvrissant les citoyens. Ce cas d’expropriation de terres conforme aux lois et r\u00e8glements s’est d\u00e9j\u00e0 produit au Rwanda, en particulier dans la r\u00e9gion de Kiyovu et dans tous les quartiers proches des mar\u00e9cages o\u00f9 les maisons ont \u00e9t\u00e9 brutalement d\u00e9molies, traumatisant leurs occupants.<\/p>\n

L’accusation de \u00ab propagation de rumeurs \u00bb a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises pour arr\u00eater des d\u00e9tracteurs, portant atteinte \u00e0 la libert\u00e9 des m\u00e9dias dans le pays et cela contribue \u00e0 restreindre la libert\u00e9 de la presse et le droit d’expression consacr\u00e9s par la constitution rwandaise de 2003 telle que r\u00e9vis\u00e9e en 2015 notamment dans son article 38. Sans s’attarder sur d’autres analyses, il transparait clairement que diplomatiquement le r\u00e9gime rwandais va de mal en pis en raison de violations diverses et multiples des droits de l’homme s’inqui\u00e8te d’arr\u00eater toute publication de critiques. Cependant, elle n’y parviendra pas car, las de ses d\u00e9rives quotidiennes, des r\u00e9volutionnaires \u00e9mergeront toujours de la population malheureuse et oseront d\u00e9noncer l’injustice qu’ils subissent sans cesse.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par The Rwandan Lawyer Le Bureau d’enqu\u00eate rwandais a r\u00e9cemment arr\u00eat\u00e9 Nsengimana Th\u00e9oneste et diff\u00e9rents membres de Dalfa-Umurinzi, une plate-forme politique d’Ingabire Umuhoza Victoire pour une s\u00e9rie d’accusations \u00e0 savoir formation d’un groupe arm\u00e9 irr\u00e9gulier ou s’y joindre\u00a0; diffusion de fausses informations ou propagande pr\u00e9judiciable avec l’intention de provoquer un opinion internationale hostile contre le […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":8058,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[50],"tags":[],"class_list":["post-10103","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-la-justice"],"yoast_head":"\nDossier Nsengimana Th\u00e9oneste et consorts ou les d\u00e9rives d'une dictature sous impasse diplomatique. - LeRwandais<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/dossier-nsengimana-theoneste-et-consorts-ou-les-derives-dune-dictature-sous-impasse-diplomatique\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Dossier Nsengimana Th\u00e9oneste et consorts ou les d\u00e9rives d'une dictature sous impasse diplomatique. - 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