{"id":10243,"date":"2022-01-08T22:14:14","date_gmt":"2022-01-08T22:14:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=10243"},"modified":"2022-01-08T22:14:14","modified_gmt":"2022-01-08T22:14:14","slug":"le-niger-enfreint-ses-engagements-et-expulse-8-rwandais-les-dessous-des-cartes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/le-niger-enfreint-ses-engagements-et-expulse-8-rwandais-les-dessous-des-cartes\/","title":{"rendered":"Le Niger enfreint ses engagements et expulse 8 Rwandais : les dessous des cartes"},"content":{"rendered":"<p>Par <strong>Ben Barugahare<\/strong><\/p>\n<p><em>Le gouvernement du Niger a r\u00e9cemment d\u00e9cid\u00e9 de suspendre l&rsquo;ordre d&rsquo;expulser les 8 Rwandais r\u00e9sidant sur son sol pendant 30 jours jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre. En effet, ce gouvernement s&rsquo;\u00e9tait auparavant r\u00e9solu \u00e0 chasser huit dignitaires de l&rsquo;ancien r\u00e9gime rwandais en violation de l&rsquo;accord sign\u00e9 avec l&rsquo;ONU selon lequel il s&rsquo;engageait \u00e0 offrir l&rsquo;asile \u00e0 ces Rwandais. On s&rsquo;enquiert alors sur les v\u00e9ritables raisons qui sous-tendent cette d\u00e9cision apparemment inattendue et la pr\u00e9sente analyse s&rsquo;attache \u00e0 d\u00e9celer les tenants et aboutissants d&rsquo;une telle option diplomatique qui n&rsquo;est pas officiellement clarifi\u00e9e du c\u00f4t\u00e9 des autorit\u00e9s nig\u00e9riennes.<\/em><\/p>\n<p>Le Niger a ordonn\u00e9 l&rsquo;expulsion de huit Rwandais li\u00e9s au g\u00e9nocide de 1994 dans ce pays d&rsquo;Afrique de l&rsquo;Est pour des \u00ab\u00a0raisons diplomatiques\u00a0\u00bb, un mois seulement apr\u00e8s leur accueil dans la capitale Niamey, selon un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel consult\u00e9 mercredi par l&rsquo;AFP. Un pr\u00e9c\u00e9dent reportage sur les expulsions du magazine d&rsquo;information Jeune Afrique disait que le gouvernement nig\u00e9rien avait fait volte-face apr\u00e8s que le Rwanda eut exprim\u00e9 son m\u00e9contentement face \u00e0 leur arriv\u00e9e \u00e0 Niamey. <em>\u00ab Les personnes dont les noms suivent sont d\u00e9finitivement expuls\u00e9es du territoire nig\u00e9rien avec une r\u00e9sidence permanente interdiction pour des raisons diplomatiques \u00bb<\/em>, indique l&rsquo;ordonnance, qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par le ministre nig\u00e9rien de l&rsquo;Int\u00e9rieur Hamadou Amadou Souley. Sur les huit noms r\u00e9pertori\u00e9s, quatre ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables de crimes pendant le g\u00e9nocide par le Tribunal p\u00e9nal international des Nations Unies pour le Rwanda (TPIR) : l&rsquo;ancien pr\u00e9fet le Lt Col Alphonse Nteziryayo, l&rsquo;ancien chef du renseignement militaire le Lt Col Anatole Nsengiyumva et les anciens officiers de l&rsquo;arm\u00e9e le Lt Col Tharcisse Muvunyi et le Capitaine Innocent Sagahutu. Tous les quatre ont purg\u00e9 leur peine. Les quatre autres ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s par le TPIR, dont Protais Zigiranyirazo, qui est le fr\u00e8re de l&rsquo;ancienne premi\u00e8re dame Agathe Habyarimana. Les trois autres \u00e9taient le Major Fran\u00e7ois-Xavier Nzuwonemeye, ancien commandant d&rsquo;un bataillon d&rsquo;\u00e9lite, l&rsquo;ex-ministre des transports Andr\u00e9 Ntagerura et Prosper Mugiraneza, ancien ministre de la Fonction publique. L&rsquo;authenticit\u00e9 de l&rsquo;ordonnance, publi\u00e9e par le journal nig\u00e9rien Air Info, a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e \u00e0 l&rsquo;AFP par le ministre de l&rsquo;Int\u00e9rieur, qui s&rsquo;est refus\u00e9 \u00e0 donner plus de d\u00e9tails. Le 15 novembre, le Niger a sign\u00e9 un accord avec l&rsquo;ONU pour accueillir neuf Rwandais &#8211; les huit expuls\u00e9s ainsi que l&rsquo;ancien ministre rwandais des Affaires \u00e9trang\u00e8res J\u00e9r\u00f4me Cl\u00e9ment Bicamumpaka, qui a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 par le TPIR.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>La r\u00e9solution inopin\u00e9e des autorit\u00e9s nig\u00e9riennes d&rsquo;expulser les Rwandais qu&rsquo;ils avaient internationalement accept\u00e9 d&rsquo;h\u00e9berger cache une s\u00e9rie de complots et d&rsquo;intrigues ourdis par des autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res invisibles.<\/p>\n<p><b>Pacta sunt servanda<\/b><\/p>\n<p>En droit international,<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>tout trait\u00e9 en vigueur lie les parties et doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 par elles de bonne foi . Cela autorise les \u00c9tats parties \u00e0 la Convention de Vienne sur le droit des trait\u00e9s (sign\u00e9e le 23 mai 1969 et entr\u00e9e en vigueur le 27 janvier 1980) \u00e0 exiger que les obligations institu\u00e9es par les trait\u00e9s soient honor\u00e9es et \u00e0 compter sur le respect de ces obligations. Cette base de bonne foi pour les trait\u00e9s implique qu&rsquo;une partie \u00e0 un trait\u00e9 ne peut invoquer les dispositions de son droit interne pour justifier la n\u00e9gligence de ses obligations en vertu du trait\u00e9 en question. Les seules limites \u00e0 l&rsquo;application du principe\u00a0\u00ab\u00a0pacta sunt servanda\u00a0\u00bb sont les normes imp\u00e9ratives du droit international g\u00e9n\u00e9ral, qui sont d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0jus cogens\u00a0\u00bb, c&rsquo;est-\u00e0-dire le droit imp\u00e9ratif.<\/p>\n<p>Le principe juridique de la clausula rebus sic stantibus en droit international coutumier permet \u00e9galement le non-respect des obligations d\u00e9coulant d&rsquo;un trait\u00e9 en raison d&rsquo;un changement imp\u00e9rieux de circonstances par une partie n&rsquo;entra\u00eene aucun effet coercitif\u00a0; la raison pour laquelle ils sont souvent viol\u00e9s.<\/p>\n<p><b>Une main rwandaise derri\u00e8re<\/b><\/p>\n<p>Il est rapport\u00e9 officieusement que r\u00e9cemment le pr\u00e9sident Kagame Paul a rencontr\u00e9 le pr\u00e9sident fran\u00e7ais Emmanuel Macron qui ont discut\u00e9 de diverses questions parmi lesquelles la guerre du Mozambique mais aussi l&rsquo;\u00e9ventuelle intervention des forces de d\u00e9fense rwandaises au Niger pour s\u00e9curiser la zone contre Boko Haram qui s\u00e8me la terreur dans ces terres d\u00e9sertiques et prot\u00e9ger les autorit\u00e9s. Le pr\u00e9sident rwandais \u00e0 part une enveloppe de millions d&rsquo;euros dont il devrait b\u00e9n\u00e9ficier, aurait exig\u00e9 que ces Rwandais soient chass\u00e9s du pays ou extrad\u00e9s vers le Rwanda o\u00f9 le pire les attend bien s\u00fbr. Puis sous l&rsquo;ordre du pr\u00e9sident fran\u00e7ais, le chef de l&rsquo;\u00c9tat nig\u00e9rien se serait r\u00e9solu de se conformer malgr\u00e9 les engagements internationaux conclus avec l&rsquo;ONU sur cette affaire en vertu desquels le pays a accord\u00e9 l&rsquo;asile aux citoyens rwandais qui sont juridiquement purs mais ne peuvent pas retourner leur pays pour des raisons de leur s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p><b>Pr\u00e9s\u00e9ance des tribunaux internationaux sur la juridiction nationale<\/b><\/p>\n<p>Selon l&rsquo;article 8 traitant de la comp\u00e9tence concurrente en particulier son paragraphe 2 de la r\u00e9solution 955 instituant le tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda, les jugements du TPIR ont la primaut\u00e9 sur les jugements des tribunaux nationaux de tous les \u00c9tats. Cependant, si ces Rwandais sont extrad\u00e9s vers le Rwanda, on s&rsquo;attend \u00e0 ce qu&rsquo;ils soient livr\u00e9s aux cours et tribunaux et soient rejug\u00e9s car le r\u00e9gime rwandais n&rsquo;est pas d&rsquo;accord avec l&rsquo;ancien TPIR qui a soit acquitt\u00e9 certains d&rsquo;entre eux soit inflig\u00e9 \u00e0 d&rsquo;autres des peines l\u00e9g\u00e8res alors que pour le r\u00e9gime de Kigali ils m\u00e9ritaient tous les emprisonnements \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. Ils peuvent alors organiser une s\u00e9rie de sc\u00e9narios pour les arr\u00eater et les soumettre aux tribunaux p\u00e9naux pour g\u00e9nocide. A cet \u00e9gard, s&rsquo;ils sont remis entre les mains des autorit\u00e9s rwandaises, ils doivent s&rsquo;attendre au pire : la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 devant \u00eatre condamn\u00e9e par la chambre de la haute cour rwandaise charg\u00e9e des crimes internationaux et transfrontaliers comp\u00e9tente pour les juger comme elle a jug\u00e9 le Dr. Mugesera L\u00e9on dans les conditions controvers\u00e9es que tout analyste objectif conna\u00eet.<\/p>\n<p><b>L\u2019exception de la chose jug\u00e9e<\/b><\/p>\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, l&rsquo;exception de l&rsquo;autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e fait partie des motifs juridiques pour rendre irrecevable une action p\u00e9nale mais comme le Rwanda a choisi un syst\u00e8me moniste, il ne reconna\u00eet pas la primaut\u00e9 des jugements du TPIR sur ceux rendus par ses tribunaux nationaux. Dans cette optique, il \u00e9carte les d\u00e9cisions rendues par cette juridiction internationale ad hoc et privil\u00e9gie les jugements des tribunaux rwandais d&rsquo;autant plus qu&rsquo;il a une main mise sur eux impliquant qu&rsquo;il peut dicter la d\u00e9cision \u00e0 prendre contre l&rsquo;un ou l&rsquo;autre condamn\u00e9.<\/p>\n<p><b>D\u00e9tection de nouvelles preuves comme pr\u00e9texte<\/b><\/p>\n<p>Une autre alternative aux tribunaux rwandais est la r\u00e9surgence de nouvelles preuves d&rsquo;accusation pour justifier la soumission de ces personnes \u00e0 de nouveaux proc\u00e8s et cela sera suffisamment facile car les t\u00e9moins d&rsquo;accusation seront recrut\u00e9s localement et recevront des versions qu&rsquo;ils doivent pr\u00e9senter comme ce qui s&rsquo;est pass\u00e9 dans l&rsquo;affaire. de Rusesabagina Paul selon laquelle Niyomwungere Constantin avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 soudoy\u00e9 pour pr\u00e9parer sa capture forc\u00e9e et a comparu devant le tribunal pour t\u00e9moigner contre lui sur instructions du Bureau d&rsquo;enqu\u00eate rwandais et du minist\u00e8re de la Justice, comme l&rsquo;a avou\u00e9 l&rsquo;ancien ministre de la justice M. Busingye Johnston.<\/p>\n<p><b>Conclusion<\/b><\/p>\n<p>Ostensiblement, les autorit\u00e9s nig\u00e9riennes n&rsquo;ont pas chang\u00e9 d&rsquo;avis par hasard, mais elles ont \u00e9t\u00e9 vraiment influenc\u00e9es par d&rsquo;autres autorit\u00e9s invisibles et ont \u00e9t\u00e9 contraintes d&rsquo;\u00e9quilibrer leurs int\u00e9r\u00eats entre le respect de l&rsquo;accord entre l&rsquo;ONU et elles et les accords secrets avec la France et le Rwanda qui impliquent des implications politiques, g\u00e9ostrat\u00e9giques et \u00e9conomiques. int\u00e9r\u00eats. La meilleure chose que nous puissions souhaiter \u00e0 ces malheureux Rwandais est de trouver d&rsquo;autres pays pr\u00eats \u00e0 les accueillir et \u00e0 assurer leur s\u00e9curit\u00e9 qui est visiblement menac\u00e9e<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par Ben Barugahare Le gouvernement du Niger a r\u00e9cemment d\u00e9cid\u00e9 de suspendre l&rsquo;ordre d&rsquo;expulser les 8 Rwandais r\u00e9sidant sur son sol pendant 30 jours jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre. 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