{"id":10303,"date":"2022-02-07T20:27:36","date_gmt":"2022-02-07T20:27:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=10303"},"modified":"2022-02-07T20:27:36","modified_gmt":"2022-02-07T20:27:36","slug":"onu-justice-le-mecanisme-du-tpi-ramene-les-8-rwandais-a-arusha","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/onu-justice-le-mecanisme-du-tpi-ramene-les-8-rwandais-a-arusha\/","title":{"rendered":"ONU-JUSTICE: Le M\u00e9canisme du TPI ram\u00e8ne les 8 Rwandais \u00e0 Arusha"},"content":{"rendered":"

Par Erasme Rugemintwaza<\/strong><\/p>\n

L\u2019affaire de 8 Rwandais acquitt\u00e9s ou relach\u00e9s par le Tribunal P\u00e9nal International pour le Rwanda(TPIR) et relocalis\u00e9s au Niger prend une tournure diplomatique de haut niveau. Cette affaire de droit international humain s’est transform\u00e9e en joute politique, cr\u00e9a ainsi un bras de fer entre l\u2019ONU et le Gouvernement du Niger. Sous prexte des raisons diplomatiques, le Gouvernement du Niger d\u00e9cida de rompre avec l\u2019Accord de Relocalisation de ces 8 rwandais qu\u2019il a pourtant volontairement sign\u00e9 avec l\u2019ONU. Ce 7 F\u00e9vrier 2022, l’ONU prend la seule option qui lui reste: ramener ces 8 Rwandais \u00e0 Arusha. Voici les points cl\u00e9s de cette affaire qui laisse le monde entier effondr\u00e9 d’\u00e9tonnement!<\/p>\n

Br\u00e8ve recontextualisation g\u00e9n\u00e9rale de l’affaire<\/strong><\/p>\n

Le 15 Novembre 2021, L\u2019ONU et la R\u00e9publique du Niger passent un accord relatif \u201cA la r\u00e9installation des personnes lib\u00e9r\u00e9es ou acquitt\u00e9es par le Tribunal P\u00e9nal International Pour le Rwanda ou le M\u00e9canisme International appel\u00e9 \u00e0 exercer les fonctions r\u00e9siduelles des Tribunaux P\u00e9naux\u201d, d\u00e9sormais \u201cM\u00e9canisme\u201d.
\nL’article premier dudit accord stipule, dans son alinea 2 : \u00a0\u00bb Le pr\u00e9sent Accord r\u00e9git la proc\u00e9dure relative \u00e0 la reinstallation des personnes lib\u00e9r\u00e9es ou acquitt\u00e9es suivantes sur le territoire de la R\u00e9publique du Niger:
\n1) J\u00e9r\u00f4me-Cl\u00e9ment Bicamumpaka
\n2) Prosper Mugiraneza
\n3) Tharcisse Muvunyi
\n4) Anatole Nsengiyumva
\n5) Andr\u00e9 Ntagerura
\n6) AlphonseNteziryayo
\n7) Fran\u00e7ois Nzuwonemeye
\n8) Innocent Sagahutu
\n9) Protais Zigiranyirazo\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ces 9 personnes \u00e0 l’exception de J\u00e9ro\u00f4me-Cl\u00e9ment Bicamumpaka qui resta \u00e0 Arusha pour des raisons de sant\u00e9, ont atterri \u00e0 Niamey, le 06\/12\/2021 et ont r\u00e9\u00e7u les Permis de r\u00e9sidence du Gouvernement du Niger, comme r\u00e9sident permanent, en accord avec l’Accord. Mais une histories rocambolesque allait commencer.<\/p>\n

Le bras de fer ONU-Niger<\/strong><\/p>\n

Le bras de fer entre le Niger et les Nations unies, enclench\u00e9 le 27 d\u00e9cembre 2021, ressemble \u00e0 la derni\u00e8re saison d’une bien longue s\u00e9rie. Ce jour-l\u00e0, les autorit\u00e9s nig\u00e9riennes supprimaient les titres de s\u00e9jour accord\u00e9s \u00e0 huit Rwandais\u00a0fra\u00eechement d\u00e9barqu\u00e9s \u00e0 Niamey et secr\u00e8te leur expulsion dans 7 jours.<\/p>\n

Anciens ministres et officiers sous le r\u00e9gime de Juv\u00e9nal Habyarimana, en poste 1994 au Rwanda lord de la conqu\u00eate du pays par le FPR-Inkotanyi de Kagame, quatre d’entre eux ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), et les quatre autres ont depuis longtemps purg\u00e9 leur peine.<\/p>\n

Mais depuis plus de quinze ans, aucun pays n’a accept\u00e9 d’accueillir ces hommes qui refusent de rentrer au Rwanda par crainte d’\u00eatre de nouveau incarc\u00e9r\u00e9s. Depuis des ann\u00e9es et jusqu’au d\u00e9but d\u00e9cembre dernier, ils r\u00e9sidaient \u00e0 Arusha, aux frais et sous la garde de l’ONU, au grand dam de la Tanzanie. Mais le 15 novembre, le Niger avait fini par se porter volontaire et signait un accord avec le M\u00e9canisme (MICT) de l’ONU, charg\u00e9 de g\u00e9rer les derniers dossiers du\u00a0TPIR, ferm\u00e9 fin 2015.<\/p>\n

Le 6 d\u00e9cembre 2021, sur la base de cet accord, les Rwandais s’installaient \u00e0 Niamey. Mais c’\u00e9tait sans compter sur les \u00ab\u00a0raisons diplomatiques\u00a0\u00bb invoqu\u00e9es par le Niger dans son ordonnance d’expulsion remise aux huit Rwandais trois semaines plus tard. Ils ont alors jusqu’au 3\u00a0janvier, 2022, pour quitter le pays. Puis \u00e0 la demande des Nations unies, le Niger accepte de donner 30\u00a0jours de plus aux huit Rwandais pour qu’ils trouvent une nouvelle terre d’accueil.<\/p>\n

Le Niger refuse de coop\u00e9rer<\/strong><\/p>\n

\u00c0 quelques heures de la date limite, le 2\u00a0f\u00e9vrier 2022, les avocats ont demand\u00e9 aux juges du M\u00e9canisme de d\u00e9noncer au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU\u00a0la non-coop\u00e9ration du Niger. Ils r\u00e9clament aussi que soit organis\u00e9e une audience dans l’antenne europ\u00e9enne du M\u00e9canisme, \u00e0 La Haye, pour permettre \u00e0 Niamey de s’expliquer face aux juges. Fin d\u00e9cembre 2021, le juge de Permanence du MICT, Joseph Chiondo Masanche demandait des explications aux autorit\u00e9s nig\u00e9riennes, car la d\u00e9cision d’expulsion viole l’accord pass\u00e9 avec le M\u00e9canisme. Quinze jours plus tard, le m\u00eame magistrat leur ordonnait de rendre la libert\u00e9 aux huit Rwandais, plac\u00e9s en r\u00e9sidence surveill\u00e9e depuis fin d\u00e9cembre. Le Niger se tait. Quand il parla ce fut pour faire valoir que les d\u00e9cisions prises sont conformes \u00e0 l’Accord de Relocalisation que c’est plut\u00f4t l’ONU qui en fait une mauvaise interpr\u00e9tation.<\/p>\n

Au cours du mois \u00e9coul\u00e9 de Janvier 2022, les familles des d\u00e9tenus ont manifest\u00e9 \u00e0 Paris et sur les r\u00e9seaux sociaux. Les avocats des huit Rwandais ont interpell\u00e9 les Nations unies, son secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, les pays membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. En expulsant les huit Rwandais, le Niger, plut\u00f4t bon \u00e9l\u00e8ve de l’ONU, prend le risque de violer l’accord pass\u00e9 avec le M\u00e9canisme qui, de plus, stipule sp\u00e9cifiquement qu’ils ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s vers le Rwanda.<\/p>\n

L’ONU: Une bonne lutte pour le respect de droits humains<\/strong><\/p>\n

Depuis quinze ans, le sort des \u00ab\u00a0acquitt\u00e9s\u00a0\u00bb d’Arusha a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 dans plusieurs d\u00e9cisions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies. Le Tribunal a tent\u00e9 sans rel\u00e2che de convaincre les \u00c9tats de les accueillir, avan\u00e7ant ou reculant au gr\u00e9 de l’\u00e9volution des relations de chacun de ces pays avec le Rwanda. \u00ab\u00a0Il y a peu de chance que la France ou la Belgique\u00a0\u2013 o\u00f9 r\u00e9sident la famille de certains d’entre eux \u2013\u00a0acceptent alors que leurs relations avec le Rwanda se normalisent\u00a0\u00bb estime une source diplomatique.<\/p>\n

Prosper Mugiraneza, ancien ministre, souhaite rejoindre la France, o\u00f9 il a de la famille, apr\u00e8s avoir pass\u00e9 treize ans en prison et neuf\u00a0dans la r\u00e9sidence d’Arusha. \u00ab\u00a0Depuis tout ce temps, il n’a pas de passeport, aucun papier\u00a0\u00bb, explique son avocate Kate Gibson. D’autres ont aussi leur famille au Danemark, aux Pays-Bas, au Canada. Mais m\u00eame s’ils ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s ou ont purg\u00e9 leur peine, ces hommes avaient de hautes fonctions Dan’s le r\u00e9gime chass\u00e9 par le r\u00e9gime actuel de Kigali. Tous ces \u00c9tats refusent d’affronter le Rwanda et \u00ab\u00a0aussi leurs propres opinions publiques\u00a0\u00bb, explique un ancien responsable du TPIR.<\/p>\n

Dans d’ultimes requ\u00eates aux juges, certains de ces Rwandais affirment qu’ils seraient tortur\u00e9s ou tu\u00e9s s’ils devaient \u00eatre renvoy\u00e9s au Rwanda. L’ancien ministre des Transports et des Communications durant le g\u00e9nocide, Andr\u00e9 Ntagerura, explique que Kigali souhaiterait le juger de nouveau. \u00ab\u00a0Nous savons depuis longtemps que les Rwandais sont m\u00e9contents de certains jugements, explique cette m\u00eame source diplomatique,\u00a0et voudraient refaire des proc\u00e8s\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Leurs raisons s’av\u00e8rent vraies d’autant plus qu’\u00e0 New York, le 13\/12\/2021, la repr\u00e9sentante du Rwanda \u00e0 l’ONU, Mme Valentine RUGWABIZA accusait \u00ab\u00a0certains d’entre eux\u00a0\u00bb de s’\u00eatre livr\u00e9s \u00ab\u00a0aux activit\u00e9s subversives qui ont contribu\u00e9 \u00e0 l’ins\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l’instabilit\u00e9 de la r\u00e9gion des Grands Lacs au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies\u00a0\u00bb. En effect, d\u00e9but D\u00e9cembre dernier, lorsque le Pr\u00e9sident des Tribunaux P\u00e9naux, Carmel Agius, avait salu\u00e9 \u00ab\u00a0la coop\u00e9ration exemplaire\u00a0\u00bb du Niger, tous les \u00c9tats s’\u00e9taient, dans son sillage, f\u00e9licit\u00e9s, \u00e0 l’exception du Rwanda, qui s’\u00e9tonnait de ne pas avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de l’accord. Carmel Agius se f\u00e9licitait d’un accord \u00ab\u00a0qui marque un tournant\u00a0\u00bb dans ce dossier passablement encombrant.<\/p>\n

Mais le Pr\u00e9sient Carmel Agius ignorait qu’une guerre diplomatique acharn\u00e9e venait \u00e0 peine de commencer!<\/p>\n

Les faits r\u00e9cents sur le dossier<\/strong><\/p>\n

La Charte de L’ONU du 24 Octobre 1945 ainsi que et surtout la D\u00e9claration Universelle ses Droits de l’Homme du 10 D\u00e9cembre 1948 sont des outils ou mieux des instruments de garantie des droits humains. Or ce que le Niger a fait, non seulement enfreind l’Accord qu’il a sign\u00e9 mais \u00e9galement est en profonde contradiction avec l’esprit de L’ONU: garantir les droits humains. C’est pour r\u00e9tablir le droit que les Tribunaux onusiens se sont vite saisis de l’affaire pour essayer de remettre en ordre le chaos provoqu\u00e9 par l’Ordre nig\u00e9rien d’expulsion des 8 Rwandais.<\/p>\n

Ainsi se silent trois ordonances suivantes<\/p>\n

Premi\u00e8re ordonnance de suspension de l’expulsion<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s une s\u00e9ries de formalit\u00e9s judiciaires, le 31 D\u00e9cembre 2021, une ordonnance est \u00e9mise par le Juge Joseph E. Chiondo Masancha en plein pouvoir lui conf\u00e9r\u00e9 par le Juge Pr\u00easident des Tribunaux P\u00e9naix Carmel Agius ordonner au NIGER de suspendre l’expulsion de ces 8 personnes relocalis\u00e9es sur son sol.<\/p>\n

A cette ordonnance du Juge Joseoh Chiondo Massancha, le Niger a donn\u00e9 une r\u00e9ponse verbale, le 04 Janvier 2022, acceptant les 30 jours tout en oubliant la question majeure qui fait que ces 8 personnes soient sur son sol: la recherche de l’asile parmanente et non la prison. Or la situation qui pr\u00e9valait \u00e9tait que ces ces 8 \u00e9taient redevenus les encore une fois en sans-papiers mais pire encore en prison car elles ne sortaient pas de leurs r\u00e9sidences quadrill\u00e9es par les forces de securit\u00e9 arm\u00e9es jusqu’aux dents.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me ordonnance: le respects des droits humains<\/strong><\/p>\n

Les 8 Rwandais en d\u00e9tresse font alors le recours gr\u00e2cieux au \u00ab\u00a0Mecanisme\u00a0\u00bb pour r\u00e9clamer leurs droits bafou\u00e9s.<\/p>\n

Ainsi selon les requ\u00eates de ces rwandais, re\u00e7ues en bonne et due forme, le Juge de Permanence \u00e0 Arusha, Joseph E. Chiondo Masanche, en plein pouvoir lui conf\u00e9r\u00e9 par le Juge Pr\u00e9sident des Tribunaux p\u00e9naux, Carmel Agius, et charg\u00e9 des dossiers de ces 8 personnes, donne la deuxi\u00e8me ordonnance relative \u00e0 ce dossier, au Gouvernement Nig\u00e9rien, le 14\/01\/2022.<\/p>\n

Ainsi par cette ordonnance le Juge:<\/p>\n

R\u00c9IT\u00c8RE que l’ordonnance de suspension de l’ordonnance d’expulsion doit s’appliquer jusqu’\u00e0 la d\u00e9cision finale du diff\u00e9rend relatif au respect par le Niger de l’Accord de relocalisation ;<\/p>\n

CONSTATE que le Niger doit adh\u00e9rer \u00e0 l’\u00e9tat de droit en ce qui concerne les Personnes R\u00e9install\u00e9es et garantir leurs droits humains fondamentaux;<\/p>\n

ORDONNE au Niger de continuer \u00e0 ex\u00e9cuter et appliquer toutes les dispositions de l’Accord de R\u00e9installation, en pleine conformit\u00e9 avec leur lettre et leur esprit, et d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre des Personnes R\u00e9install\u00e9es en attendant l’adjudication finale de l’affaire\u00a0;<\/p>\n

ORDONNE au Niger de veiller \u00e0 ce que les Personnes R\u00e9install\u00e9es se voient restituer leurs pi\u00e8ces d’identit\u00e9 et jouissent de la libert\u00e9 de circulation sur son territoire, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 5 de l’Accord de R\u00e9installation, dans l’attente de la d\u00e9cision d\u00e9finitive de l’affaire\u00a0;<\/p>\n

ORDONNE au Greffier de continuer \u00e0 s’engager activement aupr\u00e8s des autorit\u00e9s nig\u00e9riennes pour assurer le respect des droits fondamentaux des Personnes R\u00e9install\u00e9es, notamment en ce qui concerne leur libert\u00e9 de mouvement sur le territoire nig\u00e9rien et la fourniture de documents d’identification\u00a0;<\/p>\n

ATTEND les observations du Niger sur l’expulsion des Personnes R\u00e9install\u00e9es\u00a0;<\/p>\n

REJ\u00c8TE les demandes d’\u00e9vacuation imm\u00e9diate et de relocalisation comme \u00e9tant pr\u00e9matur\u00e9es, sans pr\u00e9judice\u00a0; et<\/p>\n

RESTE SAISI de la question.<\/p>\n

Le d\u00e9nouement: la troisi\u00e8me ordonnance<\/strong><\/p>\n

Ce 7 F\u00e9vrier 2022, on peut dire que le rideau pour cette \u00e9pisode pernicieuse nig\u00e9rienne vient de tomber. L’ONU se vit oblig\u00e9e de d\u00e9sarmer et de ramener ces ou ses 8 fameux \u00ab\u00a0acquitt\u00e9s\u00a0\u00bb \u00e0 Arusha, dans leur maison s\u00e9curis\u00e9e qu’ils ont quit\u00e9e il y a seulement deux longs longs mois.<\/p>\n

DECISION SUR LES MOTIONS CONCERNANT L’ACCORD DE RELOCALISATION AVEC LE NIGER ET L’ORDONNANCE DE TRANSFERT DES PERSONNES RELOCALISES VERS L’AGENCE D’ARUSHA<\/strong><\/p>\n

Moi, Joseph E. Chiondo Masanche, Juge du M\u00e9canisme International R\u00e9siduel pour les Tribunaux P\u00e9naux (\u00ab\u00a0M\u00e9canisme\u00a0\u00bb) et Juge de Permanence saisi de cette affaire, je prends note des requ\u00eates d\u00e9pos\u00e9es par
\n– M. Fran\u00e7ois-Xavier Nzuwonemeye,
\n– M. Prosper Mugiraneza,
\n– M. Anatole Nsengiyumva,
\n– M. Protais Zigiranyirazo,
\n– M. Alphonse Nteziryayo,
\n– M. Andre Ntagerura,
\n– M. Tharcisse Muvunyi et
\n– M. Innocent Sagahutu,
\ndans le cadre de l’accord de relocalisation sign\u00e9 le 15 novembre 2021 entre les Nations Unies et la R\u00e9publique du Niger (\u00a0\u00bb Accord de Relocalisation\u00a0\u00bb)
\n[…]
\nPar ces motifs, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 28 du Statut et \u00e0 l’article 55 du R\u00e8glement,<\/p>\n

Par la pr\u00e9sente, je\u00a0:<\/p>\n

ORDONNE au Greffier de prendre imm\u00e9diatement toutes les mesures n\u00e9cessaires et de prendre les dispositions appropri\u00e9es pour que les Personnes R\u00e9install\u00e9es soient renvoy\u00e9es temporairement \u00e0 la branche d’Arusha du M\u00e9canisme, jusqu’\u00e0 leur transfert vers un autre \u00c9tat, conform\u00e9ment aux articles 23, 30 et 39 de l’Accord de si\u00e8ge;<\/p>\n

ORDONNE au Gouvernement du Niger de fournir toute l’assistance n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution des termes de la pr\u00e9sente D\u00e9cision\u00a0;<\/p>\n

ORDONNE au Greffier de d\u00e9poser une soumission dans les sept jours pour m’informer des mesures prises dans l’ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision;<\/p>\n

DONNE INSTRUCTIONS au Greffier de transmettre une copie de la pr\u00e9sente D\u00e9cision au Gouvernement du Niger et au Gouvernement de la Tanzanie ; et<\/p>\n

REJETE le reste des requ\u00eates comme \u00e9tant sans objet.<\/p>\n

Ainsi, Acta est fabula<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Erasme Rugemintwaza L\u2019affaire de 8 Rwandais acquitt\u00e9s ou relach\u00e9s par le Tribunal P\u00e9nal International pour le Rwanda(TPIR) et relocalis\u00e9s au Niger prend une tournure diplomatique de haut niveau. Cette affaire de droit international humain s’est transform\u00e9e en joute politique, cr\u00e9a ainsi un bras de fer entre l\u2019ONU et le Gouvernement du Niger. 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