{"id":10388,"date":"2022-04-01T22:23:42","date_gmt":"2022-04-01T22:23:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=10388"},"modified":"2022-04-01T22:23:42","modified_gmt":"2022-04-01T22:23:42","slug":"vague-de-poursuites-visant-la-liberte-dexpression","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/vague-de-poursuites-visant-la-liberte-dexpression\/","title":{"rendered":"Vague de poursuites visant la libert\u00e9 d\u2019expression"},"content":{"rendered":"

Rwanda: Les autorit\u00e9s devraient lib\u00e9rer les journalistes, commentateurs et membres des partis d\u2019opposition injustement emprisonn\u00e9s<\/strong><\/em><\/p>\n

(Nairobi) – Les autorit\u00e9s judiciaires au Rwanda<\/a> poursuivent des membres de l\u2019opposition, journalistes et commentateurs pour leurs discours et opinions, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch aujourd\u2019hui. En 2020 et 2021, Human Rights Watch a suivi plusieurs proc\u00e8s lors desquels les autorit\u00e9s judiciaires ont engag\u00e9 des poursuites pour des motifs politiques et entretenu un climat d\u2019intol\u00e9rance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la dissidence.<\/p>\n

\u00c0 moins de deux ans de la campagne pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2024, le gouvernement rwandais devrait veiller \u00e0 ce que cessent les violations commises \u00e0 l\u2019encontre des activistes de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des journalistes et des personnalit\u00e9s de l\u2019opposition. Le gouvernement devrait aussi prot\u00e9ger leur droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression \u2013 une condition indispensable pour cr\u00e9er un environnement propice \u00e0 des \u00e9lections libres et \u00e9quitables.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les autorit\u00e9s judiciaires rwandaises, qui n\u2019ont pas l\u2019ind\u00e9pendance n\u00e9cessaire pour d\u00e9fendre et prot\u00e9ger la libert\u00e9 d\u2019expression conform\u00e9ment au droit international, ont injustement condamn\u00e9 et emprisonn\u00e9 des personnes en raison de leurs discours et opinions pourtant prot\u00e9g\u00e9s par les normes internationales<\/em>\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Lewis Mudge<\/a>, directeur pour l\u2019Afrique centrale \u00e0 Human Rights Watch. \u00ab\u00a0Toutes les personnes injustement emprisonn\u00e9es devraient \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es imm\u00e9diatement et sans condition, et le cadre juridique abusif qui a permis leur poursuite devrait \u00eatre revu et align\u00e9 aux normes internationales relatives \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n

Depuis la publication en mars 2021 de son rapport<\/a> sur les arrestations et les menaces \u00e0 l\u2019encontre de plusieurs Rwandais pour des publications sur YouTube, Human Rights Watch a observ\u00e9 plusieurs\u00a0proc\u00e8s et \u00e9tudi\u00e9 les documents et les verdicts des tribunaux dans le but d\u2019examiner les preuves et arguments pr\u00e9sent\u00e9s par les procureurs\u00a0ainsi que les fondements des d\u00e9cisions rendues par les juges.<\/p>\n

Les chercheurs ont aussi examin\u00e9 les publications de plusieurs cha\u00eenes YouTube administr\u00e9es par des journalistes et des commentateurs actuellement jug\u00e9s, et ont interview\u00e9 11 personnes qui publient des contenus sur YouTube, ainsi que plusieurs membres de l\u2019opposition. L\u2019examen des affaires document\u00e9es n\u2019est pas exhaustif, Human Rights Watch ayant \u00e9galement re\u00e7u des informations sur d\u2019autres cas similaires.<\/p>\n

Le 3 mars 2022, Human Rights Watch a adress\u00e9\u00a0une lettre au ministre rwandais la Justice Emmanuel Ugirashebuja pour partager des informations sur les cas document\u00e9s, et pour demander des pr\u00e9cisions sur les mesures prises par les autorit\u00e9s rwandaises pour rem\u00e9dier aux violations du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Le gouvernement n\u2019a pas r\u00e9pondu.<\/p>\n

Le Rwanda compte tr\u00e8s peu de partis d\u2019opposition, et les organisations de d\u00e9fense des droits humains et les m\u00e9dias ind\u00e9pendants restent peu influents. Victoire Ingabire, qui \u00e9tait pr\u00e9sidente du parti d\u2019opposition non enregistr\u00e9 FDU-Inkingi avant de fonder Dalfa-Umurinzi en novembre 2019, a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9e de prison en 2018<\/a>. Des membres de son parti ont \u00e9t\u00e9 harcel\u00e9s, menac\u00e9s et arr\u00eat\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises, ou sont morts ou ont disparu<\/a> dans des circonstances suspectes. Depuis octobre 2021, au moins huit membres du parti de Victoire Ingabire ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s et inculp\u00e9s pour des infractions portant notamment sur la propagation de rumeurs et la formation d\u2019une association criminelle, en lien avec un livre dont ils ont fait l\u2019acquisition et une session de formation en ligne \u00e0 laquelle ils ont particip\u00e9 pour se familiariser avec les strat\u00e9gies de contestation pacifique.<\/p>\n

Des journalistes qui se servent de YouTube comme plateforme pour diffuser leurs reportages ont \u00e9galement fait l\u2019objet de poursuites pour ne pas s\u2019\u00eatre enregistr\u00e9s aupr\u00e8s de la Commission rwandaise des m\u00e9dias (Rwanda Media Commission<\/em>, RMC), ou pour avoir diffus\u00e9 des informations qui contredisent la version du gouvernement sur certains \u00e9v\u00e9nements, tels que la mort suspecte en d\u00e9tention du chanteur de gospel et activiste Kizito Mihigo<\/a>, ou les disparitions de d\u00e9tracteurs du gouvernement.<\/p>\n

Les cas de Dieudonn\u00e9 Niyonsenga \u2013 alias Cyuma Hassan \u2013 et de Th\u00e9oneste Nsengimana, que Human Rights Watch a document\u00e9s, pourraient \u00e9roder davantage les protections juridiques des journalistes et r\u00e9duire l\u2019espace m\u00e9diatique et la libert\u00e9 d\u2019expression en ligne. Niyonsenga, un YouTubeur tr\u00e8s en vue, a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable en appel<\/a> de faux, d\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9, d\u2019entrave aux travaux publics et d\u2019\u00ab\u00a0outrage envers les autorit\u00e9s du pays et les agents du service public<\/em>\u00a0\u00bb. Cette derni\u00e8re infraction, ajout\u00e9e lors du premier appel, n\u2019est toutefois plus une infraction p\u00e9nale au Rwanda<\/a>. L’accusation a annonc\u00e9<\/a> qu’elle d\u00e9posait un \u00ab\u00a0second appel<\/em>\u00a0\u00bb pour rectifier cette erreur. Le verdict est attendu le 18 mars. Le 9 mars, Human Rights Watch a re\u00e7u des informations et a confirm\u00e9 qu’Ishema TV<\/a> n’\u00e9tait plus disponible sur YouTube. Au moment de la r\u00e9daction de ces lignes, il n’est pas clair si la cha\u00eene a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e volontairement.<\/p>\n

Depuis 1994, parler des crimes commis par le Front patriotique rwandais (FPR) au pouvoir apr\u00e8s le g\u00e9nocide, ou parfois m\u00eame simplement comm\u00e9morer les Hutus tu\u00e9s pendant le g\u00e9nocide, est per\u00e7u comme une ligne rouge \u00e0 ne pas franchir<\/a> au Rwanda. Une telle d\u00e9marche est pr\u00e9sent\u00e9e par le gouvernement comme une menace pour l\u2019unit\u00e9 rwandaise ou la s\u00e9curit\u00e9 du pays dans son ensemble<\/p>\n

\u00ab\u00a0Quand vous \u00eates pro-gouvernement, vous ne risquez rien. Quand vous parlez des choses qui f\u00e2chent, vous \u00eates pers\u00e9cut\u00e9, vous devenez un n\u00e9gationniste du g\u00e9nocide<\/em>\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 un YouTubeur \u00e0 Human Rights Watch.<\/p>\n

Selon un autre YouTubeur, \u00ab\u00a0ils prennent un mot que vous dites et inventent un crime de toute pi\u00e8ce… Le probl\u00e8me ici, c\u2019est de dire la v\u00e9rit\u00e9. Si vous dites la v\u00e9rit\u00e9, ils s\u2019en prennent \u00e0 vous\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n

Le gouvernement rwandais peut avoir des raisons l\u00e9gitimes de chercher \u00e0 restreindre les discours dangereux et violents qui ont entra\u00een\u00e9 la mort de plus d\u2019un demi-million de personnes en 1994, mais les lois et pratiques actuelles, qui cr\u00e9ent de la peur et \u00e9touffent efficacement toute opinion, tout d\u00e9bat et toute critique du gouvernement, vont bien au-del\u00e0 de cet objectif.<\/p>\n

Alors que le Rwanda s\u2019appr\u00eate \u00e0 comm\u00e9morer le 30e anniversaire du g\u00e9nocide et vise \u00e0 intensifier ses efforts pour combattre l\u2019id\u00e9ologie du g\u00e9nocide, il est n\u00e9cessaire de s\u2019assurer que les Rwandais puissent exprimer pacifiquement leurs revendications l\u00e9gitimes concernant le g\u00e9nocide et la p\u00e9riode post-g\u00e9nocide, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch.<\/p>\n

L\u2019article 38 de la Constitution rwandaise de 2015 prot\u00e8ge la libert\u00e9 d\u2019expression, mais circonscrit cette protection en autorisant des restrictions mal d\u00e9finies fond\u00e9es sur \u00ab\u00a0l\u2019ordre public et les bonnes m\u0153urs, la protection des jeunes et des enfants ainsi que le droit dont jouit tout citoyen \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 la dignit\u00e9 et la pr\u00e9servation de l\u2019intimit\u00e9 de sa vie personnelle et familiale<\/em>\u00a0\u00bb. Le gouvernement, avec le soutien du pouvoir judiciaire, a utilis\u00e9 cette clause de r\u00e9cup\u00e9ration pour imposer des restrictions \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression incompatibles avec les obligations r\u00e9gionales et internationales du Rwanda.<\/p>\n

Alors que le Rwanda se pr\u00e9pare \u00e0 accueillir en juin prochain la r\u00e9union des chefs de gouvernement du Commonwealth, la communaut\u00e9 internationale devrait prendre position et faire pression sur les autorit\u00e9s pour qu\u2019elles cessent de harceler, lib\u00e8rent imm\u00e9diatement et abandonnent toutes les charges contre les membres de l\u2019opposition et journalistes et commentateurs de YouTube qui font l\u2019objet de poursuites abusives portant atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Les autorit\u00e9s devraient \u00e9galement ouvrir des enqu\u00eates cr\u00e9dibles, ind\u00e9pendantes et transparentes sur les d\u00e9c\u00e8s et disparitions suspects de d\u00e9tracteurs, membres de l\u2019opposition, acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile et journalistes, et engager des poursuites contre les personnes qui en sont responsables.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les preuves fournies par les procureurs et les \u00e9l\u00e9ments sur lesquels les juges ont choisi de s\u2019appuyer pour justifier leurs conclusions, d\u00e9montrent clairement que ces affaires violent le droit africain et international des droits humains<\/em>\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Lewis Mudge. \u00ab\u00a0Le fait de poursuivre ceux qui critiquent le gouvernement en les accusant de vouloir inciter \u00e0 l\u2019insurrection ou de chercher \u00e0 ternir l\u2019image du pays montre \u00e0 quel point la contestation est peu tol\u00e9r\u00e9e au Rwanda<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pour lire des informations plus d\u00e9taill\u00e9es sur les affaires r\u00e9centes, veuillez voir ci-dessous.<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n

Affaires concernant des opposants politiques<\/strong><\/p>\n

En octobre 2021, au moins huit membres du parti d\u2019opposition de Victoire Ingabire, Dalfa-Umurinzi, ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s dans le cadre de la plus vaste op\u00e9ration de r\u00e9pression contre ce parti ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Sept membres de ce parti, Sylvain Sibomana, Alexis Rucubanganya, Hamad Hagenimana, Jean-Claude Ndayishimiye, Alphonse Mutabazi, Marcel Nahimana et Emmanuel Masengesho ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s dans les jours qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 et suivi l\u2019\u00ab\u00a0Ingabire Day\u00a0\u00bb, pr\u00e9vue pour le 14 octobre.<\/p>\n

Ce jour-l\u00e0, Victoire Ingabire devait s\u2019exprimer sur la r\u00e9pression politique au Rwanda, les cas de morts suspectes, les assassinats, les disparitions et les poursuites abusives. Th\u00e9oneste Nsengimana, un journaliste qui pr\u00e9voyait de couvrir l\u2019\u00e9v\u00e9nement, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 13 octobre et est jug\u00e9 avec les sept membres du groupe identifi\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n

Les chefs d\u2019accusation suivants ont \u00e9t\u00e9 retenus contre Sibomana, Rucubanganya, Hagenimana, Ndayishimiye, Mutabazi, Nahimana et Masengesho : \u00ab\u00a0r\u00e9pandre des informations fausses ou des propagandes nuisibles avec l\u2019intention de provoquer une opinion internationale hostile \u00e0 l\u2019\u00c9tat rwandais <\/em>\u00bb et \u00ab\u00a0formation d\u2019une association de malfaiteurs ou adh\u00e9sion \u00e0 cette association <\/em>\u00bb. Le 9 novembre, lors d\u2019une audience pr\u00e9liminaire, le tribunal de Kicukiro a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il examinait \u00e9galement les preuves \u00e0 l\u2019appui d\u2019autres chefs d\u2019accusation ind\u00e9termin\u00e9s \u00e0 leur encontre. L\u2019accusation a soutenu que les accus\u00e9s \u00e9taient \u00e9galement responsables d\u2019incitation \u00e0 l\u2019insurrection.<\/p>\n

Claudine Uwimana, une autre membre du parti arr\u00eat\u00e9e le 14 d\u00e9cembre \u00e0 Rutsiro, est jug\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour diffusion de fausses informations, publication de rumeurs, formation d\u2019une association criminelle et incitation \u00e0 l\u2019insurrection, et s\u2019est vue refuser sa demande de lib\u00e9ration sous caution.<\/p>\n

Ces arrestations envoient un message clair \u00e0 tous ceux qui voudraient se mobiliser, s\u2019organiser ou faire campagne pour un programme politique \u00e0 l\u2019approche des \u00e9lections, puisque les efforts visant \u00e0 changer pacifiquement les structures de pouvoir en place peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une infraction p\u00e9nale, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch.<\/p>\n

Dans ces deux affaires, l\u2019accusation a fond\u00e9 ses accusations sur la d\u00e9cision du groupe d\u2019acqu\u00e9rir \u00ab\u00a0Blueprint for Revolution\u00a0\u00bb (titre fran\u00e7ais<\/a> \u00ab\u00a0Comment faire tomber un dictateur quand on est seul, tout petit, et sans armes\u00a0\u00bb), un livre \u00e9crit par Srdja Popovic, et de suivre une formation<\/a> organis\u00e9e par l\u2019organisation de l\u2019auteur, Canvas Center for Applied NonViolent Actions and Strategies (Centre pour les actions et strat\u00e9gies non violentes appliqu\u00e9es). Le livre et la formation portent tous deux sur les strat\u00e9gies pacifiques de r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019autoritarisme, telles que la contestation non violente, la non-coop\u00e9ration, le boycott et la mobilisation. L\u2019accusation s\u2019est servie du contenu du livre et de la formation, de l\u2019utilisation de Jitsi \u2013 une plateforme de communication en ligne crypt\u00e9e \u2013 et de l\u2019usage de pseudonymes pendant la formation comme autant d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve.<\/p>\n

L\u2019accusation a \u00e9galement accus\u00e9 le groupe d\u2019avoir planifi\u00e9 des activit\u00e9s telles que la mobilisation, entre autres, de vendeurs de rue et d\u2019autres personnes r\u00e9guli\u00e8rement rafl\u00e9es et soumises \u00e0 des abus<\/a>, et d\u2019avoir organis\u00e9 l\u2019\u00ab\u00a0Ingabire Day\u00a0\u00bb, qui devait comm\u00e9morer des activistes et d\u00e9tracteurs politiques morts, disparus ou emprisonn\u00e9s, et s\u2019appuyait sur certaines strat\u00e9gies propos\u00e9es dans le cadre de cette formation.<\/p>\n

La contestation et la mobilisation sociales offrent aux individus la possibilit\u00e9 de communiquer pacifiquement leurs plaintes et griefs l\u00e9gitimes. Les gouvernements ont la responsabilit\u00e9 de cr\u00e9er un environnement s\u00fbr et propice \u00e0 l\u2019exercice par les individus et groupes de leurs droits \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique, d\u2019expression et d\u2019association.<\/p>\n

Journalistes menac\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Dieudonn\u00e9 Niyonsenga<\/em><\/strong>
\nDieudonn\u00e9 Niyonsenga, \u00e9galement connu sous le nom de \u00ab Cyuma Hassan \u00bb, dirige Ishema TV, une cha\u00eene populaire sur YouTube, sur laquelle il a publi\u00e9 des reportages sur des sujets sensibles \u00e0 caract\u00e8re critique. Ishema TV compte plusieurs millions de vues, et Niyonsenga est l\u2019un des contributeurs les plus populaires sur YouTube au Rwanda.<\/p>\n

En avril 2020, la police a arr\u00eat\u00e9 Niyonsenga et son chauffeur, Fid\u00e8le Komezusenge, pendant qu\u2019ils r\u00e9alisaient un reportage sur l\u2019impact des directives relatives au Covid-19 sur les populations vuln\u00e9rables dans un quartier pauvre de Kigali. Niyonsenga et Komezusenge ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s de falsification, d\u2019usurpation de l\u2019identit\u00e9 de journaliste et d\u2019entrave aux travaux publics, pour \u00eatre sortis pendant le confinement sans carte de presse valide d\u00e9livr\u00e9e par la RMC. Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 pr\u00e8s d\u2019un an en d\u00e9tention, ils ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s le 12 mars 2021. Apr\u00e8s sa lib\u00e9ration, Niyonsenga a donn\u00e9 plusieurs entretiens sur YouTube dans lesquels il d\u00e9crit son traitement en d\u00e9tention. Dans l\u2019un de ces entretiens, il a d\u00e9clar\u00e9<\/a> :<\/p>\n

Au d\u00e9but, j\u2019\u00e9tais accus\u00e9 d\u2019avoir commis sept infractions, ce qui faisait beaucoup. Ils m\u2019ont forc\u00e9 \u00e0 parler, mais j\u2019ai refus\u00e9 tant que je n\u2019avais pas d\u2019avocat… Ils m\u2019ont emmen\u00e9 dans plusieurs postes de police, je n\u2019ai pas pass\u00e9 plus d\u2019une nuit dans chaque cellule. Finalement, mon avocat leur a parl\u00e9… [Dans la prison de Nyarugenge,] j\u2019ai \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9 dans une cellule d\u2019un m\u00e8tre carr\u00e9 remplie d\u2019eau et de moustiques. Je n\u2019avais pas le droit de sortir pour faire de l\u2019exercice.<\/em><\/p><\/blockquote>\n

Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 et lib\u00e9r\u00e9, Niyonsenga a continu\u00e9 \u00e0 couvrir des sujets sensibles \u00e0 caract\u00e8re critique, notamment en enqu\u00eatant sur les abus pr\u00e9sum\u00e9s de l\u2019arm\u00e9e. L\u2019accusation a fait appel du verdict avec succ\u00e8s et, le 11 novembre 2021, Niyonsenga a de nouveau \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 son domicile. Komezusenge a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9.<\/p>\n

La Cour d\u2019appel a reconnu Niyonsenga coupable de faux, d\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9, d\u2019entrave aux travaux publics et d\u2019\u00ab outrage envers les autorit\u00e9s du pays et les agents du service public<\/em>\u00a0\u00bb. Ce dernier chef d\u2019accusation, ajout\u00e9 pendant l\u2019appel, n\u2019est plus une infraction p\u00e9nale<\/a> au Rwanda. Elle a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e du Code p\u00e9nal de 2018 par la Cour supr\u00eame en 2019. L\u2019autorit\u00e9 charg\u00e9e des poursuites au Rwanda a tweet\u00e9<\/a> le 16 novembre que \u00ab L\u2019accusation a d\u00e9pos\u00e9 un 2\u00e8me appel dans l\u2019affaire Niyonsenga Dieudonn\u00e9 alias Cyuma Hassan. Le motif de cet appel est de corriger une erreur condamnant Cyuma pour outrage envers les agents du service public, une infraction qui a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e en 2019<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Le fait que Niyonsenga ait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour un crime qui n\u2019existe plus dans le Code p\u00e9nal \u2013 pour outrage envers les autorit\u00e9s du pays \u2013 viole le droit de ce dernier \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable devant un tribunal comp\u00e9tent et impartial. Le droit international exige la possibilit\u00e9, pour toute personne dont les droits \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s, de disposer de voies de recours efficaces.<\/p>\n

Lors des audiences en premier appel, l\u2019accusation a fait valoir que Niyonsenga avait pratiqu\u00e9 le journalisme et pr\u00e9sent\u00e9 une carte d\u2019Ishema TV indiquant qu\u2019il \u00e9tait journaliste sans s\u2019\u00eatre enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de la RMC, une agence dite d\u2019autor\u00e9gulation. Le tribunal a estim\u00e9 que, bien que la loi rwandaise sur les m\u00e9dias permette \u00e0 tout individu d\u2019obtenir et de diffuser des informations en ligne, le fait que Niyonsenga se soit pr\u00e9sent\u00e9 comme journaliste sans \u00eatre accr\u00e9dit\u00e9 par la RMC induisait le public en erreur et constituait une infraction.<\/p>\n

L\u2019accusation a fait valoir que m\u00eame si Niyonsenga, qui a \u00e9tudi\u00e9 le journalisme et travaill\u00e9 pour d\u2019autres m\u00e9dias accr\u00e9dit\u00e9s avant de cr\u00e9er Ishema TV, avait demand\u00e9 l\u2019accr\u00e9ditation \u00e0 la RMC le 4 avril 2021 et pay\u00e9 les 20 000 francs rwandais (20 USD), la pratique du journalisme \u00e9tait comparable \u00e0 la pratique m\u00e9dicale ou juridique, en ce sens qu\u2019elle exigeait l\u2019autorisation et les qualifications \u00ab n\u00e9cessaires<\/em> \u00bb pour exercer. Elle a soutenu que le fait que Niyonsenga ait pratiqu\u00e9 le journalisme avant de s\u2019\u00eatre enregistr\u00e9 constituait un motif de condamnation.<\/p>\n

Les exigences d\u2019enregistrement des journalistes ne se justifient presque jamais et dans un contexte r\u00e9pressif comme celui du Rwanda, elles sont utilis\u00e9es politiquement pour limiter la libert\u00e9 d\u2019expression, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch. En vertu du droit international, toute personne a le droit d\u2019obtenir des informations et de s\u2019exprimer en ligne. Dans son Observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 34 sur le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, l\u2019ONU a r\u00e9affirm\u00e9<\/a> que les exigences en mati\u00e8re de licence ou autres efforts visant \u00e0 p\u00e9naliser un m\u00e9dia \u00ab exclusivement au motif qu\u2019il est critique \u00e0 l\u2019\u00e9gard du gouvernement ou du syst\u00e8me politique et social \u00e9pous\u00e9 par le gouvernement ne peut jamais \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une restriction n\u00e9cessaire \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression<\/em> \u00bb.<\/p>\n

La D\u00e9claration de principes de 2019 de la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples sur la libert\u00e9 d\u2019expression et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information en Afrique<\/a> oblige les gouvernements \u00e0 garantir le droit de cr\u00e9er diverses formes de m\u00e9dias ind\u00e9pendants, notamment les m\u00e9dias en ligne, et stipule que \u00ab les syst\u00e8mes d\u2019enregistrement des m\u00e9dias sont mis en place \u00e0 des fins exclusivement administratives et n\u2019imposent pas aux m\u00e9dias des redevances excessives ou autres restrictions<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Th\u00e9oneste Nsengimana<\/em><\/strong><\/p>\n

Th\u00e9oneste Nsengimana, qui dirige Umubavu TV, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 une premi\u00e8re fois en avril 2020 et plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire pour des accusations de fraude. Le 12 avril 2020, le Bureau d\u2019enqu\u00eate rwandais (Rwandan Investigation Bureau, RIB) a confirm\u00e9 sur Twitter l\u2019arrestation de Nsengimana pour fraude pr\u00e9sum\u00e9e. Le RIB l\u2019a accus\u00e9 d\u2019avoir promis 20 000 francs rwandais (20 USD) \u00e0 des personnes pour qu\u2019elles disent qu\u2019elles recevaient une aide de l\u2019\u00e9tranger, et ce \u00ab\u00a0dans le but de d\u00e9tourner de telles informations pour son b\u00e9n\u00e9fice personnel<\/em> \u00bb.<\/p>\n

En mai 2020, un tribunal de Kicukiro a ordonn\u00e9 la lib\u00e9ration de Nsengimana de sa d\u00e9tention provisoire en raison du manque de preuves apport\u00e9es contre lui par l\u2019accusation. Ces accusations ont finalement \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es. Depuis sa lib\u00e9ration, la cha\u00eene YouTube de Nsengimana a accueilli plusieurs discussions sensibles \u00e0 caract\u00e8re critique sur des sujets d\u2019actualit\u00e9, notamment avec un autre commentateur de YouTube, Aimable Karasira, maintenant lui aussi en prison.<\/p>\n

Nsengimana a de nouveau \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 13 octobre 2021, dans le cadre d\u2019une r\u00e9pression plus large dirig\u00e9e contre Dalfa-Umurinzi, le parti d\u2019opposition d\u2019Ingabire, apr\u00e8s que sa cha\u00eene a annonc\u00e9 son intention de couvrir l\u2019\u00ab\u00a0Ingabire Day\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019accusation soutient que Nsengimana a utilis\u00e9 sa cha\u00eene YouTube pour diffuser des fausses informations, notamment une vid\u00e9o de Mireille Kagabo, une activiste. La vid\u00e9o a \u00e9t\u00e9 partag\u00e9e quelques jours avant l\u2019\u00ab Ingabire Day \u00bb, dans laquelle elle appelait la population \u00e0 comm\u00e9morer les \u00ab\u00a0h\u00e9ros<\/em>\u00a0\u00bb et les \u00ab prisonniers politiques<\/em> \u00bb du Rwanda. Elle a \u00e9num\u00e9r\u00e9 plusieurs cas, notamment la mort suspecte de Kizito Mihigo<\/a>, activiste et chanteur de gospel, en f\u00e9vrier 2020, la disparition suspecte de Cassien Ntamuhanga<\/a>, un journaliste victime de disparition forc\u00e9e apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu au Mozambique, en mai 2021, et la disparition forc\u00e9e et le proc\u00e8s entach\u00e9 d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s de Paul Rusesabagina<\/a>, un \u00e9minent d\u00e9tracteur du gouvernement condamn\u00e9 pour terrorisme. Nsengimana a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 de \u00ab diffusion de fausses informations ou de propagande nuisible avec l\u2019intention de provoquer l\u2019hostilit\u00e9 de l\u2019opinion internationale contre le gouvernement rwandais<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Cette affaire a vraisemblablement pour but de faire passer le message qu\u2019il ne faut surtout pas mettre en cause la version des faits propos\u00e9e par le gouvernement dans les cas de morts suspectes, de disparitions forc\u00e9es et de poursuites d\u2019opposants et de d\u00e9tracteurs, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch.<\/p>\n

Dangers des commentaires sur les sujets sensibles<\/strong><\/p>\n

Des repr\u00e9sentants du gouvernement ont menac\u00e9, intimid\u00e9 et engag\u00e9 des poursuites abusives contre plusieurs commentateurs qui se servent de YouTube comme plateforme de diffusion, qu\u2019il s\u2019agisse de commentaires ou de contenus artistiques. Innocent Bahati, un po\u00e8te tr\u00e8s \u00e9cout\u00e9 qui diffusait sur YouTube des \u0153uvres mettant l\u2019accent sur les questions sociales et les droits humains, reste introuvable plus d\u2019un an apr\u00e8s avoir disparu dans des circonstances suspectes<\/a> le 7 f\u00e9vrier 2021. R\u00e9cemment, et suite \u00e0 une intensification des pressions de l\u2019opinion publique<\/a> sur le gouvernement pour qu\u2019il r\u00e9v\u00e8le l\u2019endroit o\u00f9 il se trouve, le porte-parole du RIB a d\u00e9clar\u00e9<\/a> aux m\u00e9dias que Bahati \u00e9tait parti en Ouganda o\u00f9 il travaillait avec des \u00e9l\u00e9ments \u00ab anti-Rwandais<\/em> \u00bb, sans fournir de preuves \u00e0 l\u2019appui de cette information.<\/p>\n

Aimable Karasira<\/em><\/strong><\/p>\n

Sur sa cha\u00eene YouTube intitul\u00e9e \u00ab Ukuri Mbona \u00bb<\/a> (\u00ab La v\u00e9rit\u00e9 que je vois \u00bb en kinyarwanda), Aimable Karasira, un Tutsi et ancien professeur de technologies de l\u2019information et de la communication \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 du Rwanda, a parl\u00e9 de la disparition de membres de sa famille aux mains des extr\u00e9mistes hutus et du FPR en 1994.<\/p>\n

En juillet 2020, le ministre de la Culture et de la Jeunesse Edouard Bamporiki<\/a> a attaqu\u00e9 Karasira sur les r\u00e9seaux sociaux et d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il ne devrait pas \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 enseigner. Karasira a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 de l\u2019Universit\u00e9 du Rwanda le 14 ao\u00fbt 2020 pour \u00ab avoir fait part d\u2019attitudes et d\u2019opinions par le biais de d\u00e9clarations controvers\u00e9es <\/em>\u00bb et \u00ab avoir diffus\u00e9 des informations dans le but d\u2019inciter les personnes \u00e0 d\u00e9sapprouver ou \u00e0 discr\u00e9diter votre institution et les institutions publiques en g\u00e9n\u00e9ral<\/em> \u00bb. Karasira a ensuite d\u00e9clar\u00e9 dans une vid\u00e9o diffus\u00e9e sur YouTube<\/a> qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 dans les locaux du RIB le 8 d\u00e9cembre 2020, o\u00f9 on lui a demand\u00e9 de ne plus \u00e9voquer le g\u00e9nocide.<\/p>\n

Le 31 mai 2021, le RIB a annonc\u00e9 l\u2019arrestation de Karasira pour des infractions \u00e0 la loi rwandaise sur l\u2019id\u00e9ologie du g\u00e9nocide. Son proc\u00e8s est en cours.<\/p>\n

Lors de l\u2019audience pr\u00e9liminaire de Karasira, le 27 juillet 2021, l\u2019accusation a fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019une de ses interviews pour \u00e9tayer ses accusations de n\u00e9gation et justification du g\u00e9nocide, et de divisionnisme. L\u2019accusation a cit\u00e9 des extraits d\u2019un entretien<\/a> du 23 mai 2021 avec Agn\u00e8s Nkusi Uwimana, une journaliste qui administre une autre cha\u00eene YouTube.<\/p>\n

L\u2019accusation a soutenu que la d\u00e9claration de Karasira selon laquelle la destruction de l\u2019avion du pr\u00e9sident de l\u2019\u00e9poque, Juv\u00e9nal Habyarimana, en avril 1994, \u00ab avait \u00e9t\u00e9 le point de d\u00e9part du g\u00e9nocide<\/em> \u00bb, constituait une n\u00e9gation du g\u00e9nocide. Ses commentaires sur l\u2019arrestation de F\u00e9licien Kabuga<\/a>, un ancien homme d\u2019affaires influent sous Habyarimana et l\u2019un des cerveaux pr\u00e9sum\u00e9s du g\u00e9nocide rwandais, selon lesquels ce dernier s\u2019\u00e9tait retrouv\u00e9 \u00ab au tribunal parce qu\u2019il n\u2019a pas donn\u00e9 d\u2019argent au FPR contrairement \u00e0 d\u2019autres hommes d\u2019affaires, et dire que c\u2019est \u00e0 cause des machettes qu\u2019il a fournies [pendant le g\u00e9nocide] est inexact, car il y avait des machettes dans tous les foyers…<\/em>\u00bb, ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s comme une minimisation du g\u00e9nocide.<\/p>\n

En outre, l\u2019accusation soutient que ses d\u00e9clarations selon lesquelles le FPR avait attaqu\u00e9 le Rwanda avant le g\u00e9nocide constitue une justification du g\u00e9nocide, et que le fait d\u2019affirmer que \u00ab le Rwanda n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9<\/em> [par le FPR]… et que nous<\/em> [les survivants] sommes devenus leur sacrifice<\/em> \u00bb pour justifier leur maintien au pouvoir constitue du divisionnisme.<\/p>\n

Le 30 mai, la veille de son arrestation, Karasira a publi\u00e9 une autre vid\u00e9o sur sa cha\u00eene YouTube dans laquelle il donne des d\u00e9tails sur l\u2019histoire de sa famille, affirmant que sa m\u00e8re aurait \u00e9t\u00e9 tu\u00e9e en 1994 par le FPR parce qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin de leurs crimes. Apr\u00e8s le g\u00e9nocide, dit-il, il n\u2019a pas pu b\u00e9n\u00e9ficier des avantages accord\u00e9s aux survivants du g\u00e9nocide en raison de l\u2019histoire de sa famille.<\/p>\n

Les lois rwandaises sur l\u2019id\u00e9ologie du g\u00e9nocide, probablement destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir et \u00e0 punir les discours de haine semblables \u00e0 ceux qui ont conduit au g\u00e9nocide de 1994, ont restreint la libert\u00e9 d\u2019expression et impos\u00e9 des limites strictes \u00e0 la mani\u00e8re dont les individus sont autoris\u00e9s \u00e0 parler du g\u00e9nocide et d\u2019autres \u00e9v\u00e9nements survenus en 1994. Cette affaire illustre \u00e0 quel point ces lois g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre manipul\u00e9es pour r\u00e9duire au silence ceux \u2013 y compris les survivants eux-m\u00eames \u2013 qui souhaitent \u00e9voquer les crimes commis par le FPR apr\u00e8s le g\u00e9nocide, ou remettre en cause le discours officiel sur le g\u00e9nocide.<\/p>\n

Yvonne Idamange<\/em><\/strong><\/p>\n

Yvonne Idamange, une commentatrice en ligne tutsi qui a critiqu\u00e9 le confinement impos\u00e9 dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et les comm\u00e9morations du g\u00e9nocide organis\u00e9es par le gouvernement, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e le 15 f\u00e9vrier 2021 apr\u00e8s avoir publi\u00e9 une vid\u00e9o dans laquelle elle affirmait<\/a> \u00e0 tort que le pr\u00e9sident Kagame \u00e9tait mort, et appelait l\u2019arm\u00e9e \u00e0 servir le peuple ou subir la col\u00e8re de Dieu, et les Rwandais \u00e0 marcher avec leurs bibles vers le bureau du pr\u00e9sident.<\/p>\n

Dans sa premi\u00e8re vid\u00e9o sur YouTube, Idamange a critiqu\u00e9 la mon\u00e9tisation des monuments comm\u00e9moratifs du g\u00e9nocide \u00e0 des fins touristiques, par laquelle \u00ab les corps de nos proches sont vendus<\/em> \u00bb, et a mis en cause les notions de culpabilit\u00e9 collective et l\u2019approche du gouvernement vis-\u00e0-vis des comm\u00e9morations.<\/p>\n

Le 30 septembre 2021, la Chambre de la Haute Cour pour les crimes internationaux, o\u00f9 le proc\u00e8s d\u2019Idamange s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 \u00e0 huis clos, l\u2019a reconnue coupable d\u2019incitation \u00e0 l\u2019insurrection, de minimisation du g\u00e9nocide, de profanation d\u2019un site m\u00e9morial, de propagation de rumeurs, de r\u00e9bellion contre les autorit\u00e9s et d\u2019\u00e9mission d\u2019un ch\u00e8que sans provision. Elle a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 15 ans de prison et \u00e0 une amende de 2 millions de francs rwandais (1 930 USD).<\/p>\n

Le tribunal a d\u00e9clar\u00e9 Idamange coupable en s\u2019appuyant sur les d\u00e9clarations qu\u2019elle a faites dans plusieurs vid\u00e9os diffus\u00e9es sur YouTube avant son arrestation. Le tribunal a estim\u00e9 que ses d\u00e9clarations selon lesquelles \u00ab Covid-19 est devenu un pr\u00e9texte, aggrav\u00e9 pour servir des int\u00e9r\u00eats politiques… que les institutions de l\u2019\u00c9tat sont fantomatiques et ne font pas leur travail… que l\u2019\u00c9tat rwandais est un \u00e9tat d\u2019escrocs, de bandits et de voleurs… que le Rwanda est un pays sans berger et que les Rwandais sont en deuil et devraient marcher vers Urugwiro pour r\u00e9clamer le corps de Paul Kagame<\/em> \u00bb constituaient une incitation \u00e0 l\u2019insurrection et aux troubles.<\/p>\n

En outre, le tribunal a estim\u00e9 que les d\u00e9clarations d\u2019Idamange selon lesquelles \u00ab l\u2019\u00c9tat rwandais menace les survivants du g\u00e9nocide en tuant des gens, en exposant des cadavres, que c\u2019est un gouvernement qui n\u2019existe plus… que le pays n\u2019a pas de pr\u00e9sident… que le pays est gouvern\u00e9 par un cadavre… <\/em>\u00bb \u00e9taient constitutives de publication de rumeurs. Sa critique de la mon\u00e9tisation des sites m\u00e9moriaux et les accusations selon lesquelles les survivants du g\u00e9nocide \u00e9taient \u00ab ignor\u00e9s<\/em> \u00bb ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme une profanation d\u2019un site m\u00e9morial et une minimisation du g\u00e9nocide.<\/p>\n

De nombreux Rwandais ont d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch qu\u2019ils pensaient que les propos d\u2019Idamange allaient trop loin, notamment ses d\u00e9clarations fallacieuses selon lesquelles le pr\u00e9sident Paul Kagame \u00e9tait mort, ainsi que son appel aux Rwandais \u00e0 marcher sur la pr\u00e9sidence. Toutefois, le traitement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 Idamange lors de son arrestation, la gravit\u00e9 des charges p\u00e9nales retenues contre elle, l\u2019opacit\u00e9 de son proc\u00e8s et la peine disproportionn\u00e9e qui lui a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9e semblent destin\u00e9s \u00e0 intimider toute personne qui envisagerait d\u2019exprimer des opinions critiques, sensibles ou controvers\u00e9es sur le g\u00e9nocide.<\/p>\n

Les efforts des autorit\u00e9s rwandaises pour combattre le vrai d\u00e9ni du g\u00e9nocide ne devraient pas se traduire par des sanctions p\u00e9nales pour de simples discours et ne devraient pas viser \u00e0, ou tenter d\u2019\u00e9touffer les discussions et d\u00e9bats l\u00e9gitimes et n\u00e9cessaires sur les \u00e9v\u00e9nements historiques, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch. Le droit p\u00e9nal, ou toute autre loi qui d\u00e9finit des d\u00e9lits de mani\u00e8re vague, ne devrait pas \u00eatre utilis\u00e9s pour emp\u00eacher les personnes de contester les versions officielles des \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n

…………….<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Rwanda: Les autorit\u00e9s devraient lib\u00e9rer les journalistes, commentateurs et membres des partis d\u2019opposition injustement emprisonn\u00e9s (Nairobi) – Les autorit\u00e9s judiciaires au Rwanda poursuivent des membres de l\u2019opposition, journalistes et commentateurs pour leurs discours et opinions, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch aujourd\u2019hui. 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