Il est vrai que dans l’opinion publique congolaise, la question de la nationalit\u00e9 suscite des controverses, surtout lorsqu’il s’agit des rwandophones ou des banyamulenge. Les immigr\u00e9s, les transplant\u00e9s, les clandestins, les r\u00e9fugi\u00e9s… et pourtant la nationalit\u00e9 est un probl\u00e8me \u00e0 la fois politique et juridique. Pourquoi la nationalit\u00e9 est-elle un probl\u00e8me dans la R\u00e9gion des Grands Lacs\u00a0? Cette r\u00e9gion ignore-t-elle le droit\u00a0? En RDC, depuis l’\u00e9poque belge jusqu’au r\u00e9gime de Mobutu, la question de la nationalit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 l’objet de satisfaction chez les uns, de frustration, de x\u00e9nophobie chez les autres. Cela conduit \u00e0 des attitudes d’exclusion, de r\u00e8glements de compte, d’hostilit\u00e9s, de violations des droits de l’homme, des guerres dites de lib\u00e9ration dont la guerre en cours d\u00e9clench\u00e9e par les rebelles M23 rwandais se r\u00e9clamant congolais.Sont-ils r\u00e9ellement congolais d\u2019origine ou juste des anciens r\u00e9fugi\u00e9s dont se sert le Rwanda pour se maintenir en RDC pour se ravitailler en ressources naturelles? La pr\u00e9sente analyse s\u2019efforce de r\u00e9pondre \u00e0 ce genre de questions tout en remontant aux varies origines du probl\u00e8me tenant compte des jalons pos\u00e9s ad hoc<\/i> par le r\u00e9gime du FPR d\u00e8s son accession au pouvoir \u00e0 Kigali en 1994.<\/p>\n1.Les controverses sur la nationalit\u00e9 dans cette r\u00e9gion des grands-lacs<\/b><\/h3>\n
Depuis l’av\u00e8nement de la colonisation, on pourrait inventorier la loi sur la nationalit\u00e9 plus des dix textes qui vont du d\u00e9cret du 27 d\u00e9cembre 1892 jusqu’\u00e0 la constitution du 18 f\u00e9vrier 2006. Seule l’interpr\u00e9tation et l’application posent probl\u00e8me.Aucune loi ne parle sp\u00e9cifiquement de la nationalit\u00e9 \u00e0 accorder aux indig\u00e8nes rwandais ou burundais \u00e9tablis au Congo;ni la Charte coloniale, l’Acte de Berlin de 1885, la Table Ronde de Bruxelles, ainsi que la Loi Fondamentale de 1960 abordent cette question. Malgr\u00e9 les all\u00e9gations avanc\u00e9es par les rwandais, ces textes sont muets sur la question.Au lendemain de l’ind\u00e9pendance et dans le but d’\u00e9viter les d\u00e9chirements ethnico- tribales, favorisant ainsi la r\u00e9conciliation nationale, il faut soumettre la population au referendum constitutionnel \u00e0 1964 en vue de combler les lacunes de textes pr\u00e9c\u00e9dents. L’art 6 de la constitution de Luluabourg, reconna\u00eet une seule nationalit\u00e9 Congolaise. Cette nationalit\u00e9 est attribu\u00e9e \u00e0 la date du 30 juin \u00e0 toute personne dont un des descendants est ou a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli sur le territoire du Congo avant le 18 octobre 1908. Mais au moment de sa promulgation, le pays sombra dans la r\u00e9bellion et la tribu paya le lourd tribut, accus\u00e9s de coalition avec l’ennemi.Le 24 novembre 1965, Mobutu acc\u00e8de au pouvoir. En 1971 partant de la Loi n\u00b0 71-020 du 26 mars 1971 et par la Loi n\u00b0 72-002 du 05 janvier 1972 relative \u00e0 la Nationalit\u00e9 Za\u00efroise, il accorde la nationalit\u00e9 aux personnes originaires du Ruanda-Urundi \u00e9tablies au Congo \u00e0 la date du 30 juin 1960. La nationalit\u00e9 est accord\u00e9e aux personnes \u00e9tablies dans la province du Kivu avant le 1er<\/sup><\/span>\u00a0janvier 1950 et qui ont continu\u00e9 \u00e0 y r\u00e9sider depuis lors.Dans la 1ere Loi, on constate qu’elle ne concerne que les originaires du Ruanda-Urundi. L’on pensait ainsi mettre fin aux brutalit\u00e9s impos\u00e9es aux rwandais de la part de Congolais par l’op\u00e9ration RRR (Rendez les Rwandais au Rwanda). En second lieu, le Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat B. Bisengimana aurait pes\u00e9 de son poids dans la signature de ces deux lois tr\u00e8s largement favorables \u00e0 ses fr\u00e8res. Ainsi, sera-t-il accus\u00e9 \u00a0d’avoir r\u00e9gularis\u00e9 les dossiers des nationalit\u00e9s de ses compatriotes Tutsis. Ces deux lois permirent aux immigr\u00e9s rwandais d’obtenir les cartes d’identit\u00e9 za\u00efroise, des vastes concessions et des grandes entreprises au moment de la za\u00efrianisation, les postes importants dans le Gouvernement et les Services de S\u00e9curit\u00e9 de l’Etat ainsi que dans les \u00e9tablissements universitaires.En 1980, submerg\u00e9s par des p\u00e9titions et revendications des hommes politiques, la question de la nationalit\u00e9 r\u00e9appara\u00eet sur sc\u00e8ne et obligea les autorit\u00e9s de r\u00e9agir. C’est ainsi qu’on promulgua la Loi n\u00b0 81-002 du 29 juin 1981 sur la Nationalit\u00e9 Za\u00efroise. Cette nouvelle Loi suscita des controverses. Le Za\u00efre fut accus\u00e9 d’avoir peupl\u00e9 le pays des \u00e9trangers et des personnes ayant la nationalit\u00e9 douteuse. Les Rwandais habitant le Nord Kivu adressent une lettre au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l’ONU demandant de cr\u00e9er un Etat s\u00e9par\u00e9 et ind\u00e9pendant du Nord Kivu. La raison est que la nationalit\u00e9 leur conf\u00e9r\u00e9e venait d’\u00eatre retir\u00e9e. Malgr\u00e9 l’organisation de la Conf\u00e9rence Nationale Souveraine, les ressortissants rwandais n’obtiendront pas gain de cause. N\u00e9anmoins, la CNS retiendra le principe du respect de la loi sur la nationalit\u00e9. Ce fait entra\u00eena l’annulation de la repr\u00e9sentation des sujets rwandophones aux travaux de la CNS. En parlant de la nationalit\u00e9 dans la R\u00e9gion de Grands Lacs, la question vise aussi les Burundais et le Rwandais que nous pouvons cat\u00e9goriser en 2 groupes\u00a0: les immigr\u00e9s et les transplant\u00e9s et le r\u00e9fugi\u00e9s. Les immigr\u00e9s sont ceux qui sont arriv\u00e9s avant la pr\u00e9sence coloniale \u00e0 cause des guerres des conqu\u00eates au Rwanda et Burundi au 19 \u00e8me si\u00e8cle \u00e0 la recherche de l’espace vital. Patient Kanyamacumbi dira \u00ab\u00a0les banyamulenge sont venus il y a plus de 2 si\u00e8cles …mais ils \u00e9taient principalement Bahutu et Batutsi en provenance du Rwanda et du Burundi. Ils ont par ailleurs int\u00e9gr\u00e9 en leur sein des \u00e9l\u00e9ments Tanzaniens des Bashi de Ngweshe et de Batela du temps du Baron Dhanis.\u00a0\u00bb A ce niveau, les transplant\u00e9s les personnes arriv\u00e9es entre 1930 et 1950 dans le cadre de MIB et des populations rwandaises sont transplant\u00e9es soit dans le but de pallier les famines au Rwanda et d\u00e9congestionner un territoire surpeupl\u00e9, soit pour servir de main d’oeuvre dans les plantations du Kivu et dans l’industrie mini\u00e8re du Katanga. Pour L\u00e9on de Saint Moulin \u00ab\u00a0le Kivu au contraire, a connu pendant les m\u00eames ann\u00e9es 1948-1958 son accroissement le plus fort sur base d’un flux important d’immigration rwandaise organis\u00e9e de 1945 \u00e0 1955. On estimait en cette derni\u00e8re ann\u00e9e que 170000 rwandais s’\u00e9taient install\u00e9s au Kivu depuis le d\u00e9but de l’op\u00e9ration…d’apr\u00e8s le recensement de 1970 au Kivu. Il y avait 335180 rwandais, install\u00e9s pour la plupart au Nord Kivu\u00a0\u00bb. Les plus grands probl\u00e8mes pour les transplant\u00e9s sont: la terre, la repr\u00e9sentation politique et la nationalit\u00e9. Les r\u00e9fugi\u00e9s sont ceux qui ont fait la r\u00e9volution de 1959, les r\u00e9fugi\u00e9s burundais ayant fait le coup d’Etat depuis 1962. Depuis lors, la nationalit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 ces groupes sociaux devint l’objet des tractations chez le politiciens et chez les autochtones qui n’h\u00e9sitent pas \u00e0 les accuser d’avoir un projet d’annexion d’une partie du pays au Rwanda d’avoir \u00e9labor\u00e9 le plan d’une nouvelle colonisation Tutsi, le Tutsiland et les indices le pr\u00e9sagent.<\/p>\n Le Rwanda d\u2019apr\u00e8s 1994 est habit\u00e9 non seulememt par les gens qui y r\u00e9sidaient mais aussi ceux qui sont rentr\u00e9s venant de l\u2019\u00e9tranger surtout des pays voisins comme le Burundi, la RDC, l\u2019Ouganda et la Tanzanie. Comme pour tendre un pi\u00e8ge aux Etats d\u2019o\u00f9 ils provenaient,les nouveaux dirigeants du pays ont institu\u00e9 la double nationalit\u00e9 et tous ces anciens r\u00e9fugi\u00e9s ont gard\u00e9 leur nationalit\u00e9s pour dire qu\u2019ils sont rest\u00e9s ougandais, congolais, burundais et tanzaniens; qui plus est, la plupart sont d\u2019ailleurs rest\u00e9s dans\u00a0 <\/span>ces pays h\u00f4tes semant ainsi la confusion et pourquoi pas l\u2019insecurit\u00e9 r\u00e9currente.<\/p>\n 1)Banyamulenge et bagogwe sont-ils rwandais ou congolais?<\/b><\/p>\n Apr\u00e8s la victoire du FPR et son occupation du pays, il y a des flux de r\u00e9fugi\u00e9s venant de toutes parts regagnant leur pays d\u2019origine qu\u2019est le Rwanda. Ainsi au Rwanda nous avons des milliers de banyamulenge et de bagogwe dans la fonction publique, dans la police et dans l\u2019arm\u00e9e .Toutefois, voulant exploiter le fait qu\u2019ils n\u2019ont pas perdu la nationalit\u00e9 congolaise, leurs fr\u00e8res ou parents poss\u00e9dant du b\u00e9tail \u00e0 l\u2019est de la RDC sont rest\u00e9s, les fronti\u00e8res rwando-congolaises \u00e9tant perm\u00e9ables de fa\u00e7on que des mouvements de ces populations allant ou venant dans les deux directions n\u2019ont pas cess\u00e9 surtout qu\u2019au Rwanda ce sont leurs fr\u00e8res qui dirigent le pays. Quand on pose aux banyamulenge et aux bagogwe la question de savoir s\u2019ils sont rwandais ou congolais,ils vous respondent qu\u2019ils sont rwandais mais que quand un interet s\u2019impose ils devienent des congolais surtout qu\u2019ils y ont vecu.<\/p>\n En mani\u00e8re de conclusion,objectivement parlant Banyamulenge et Bagogwe sont des purs rwandais et leur congolit\u00e9 participe de la politique du mensonge que continue de cultiver le Rwanda pour ins\u00e9curiser la r\u00e9gion,supercherie selon laquelle ils sont congolais comme les autres et ont droit au gateau national. Ainsi le g\u00e9n\u00e9ral Kabarebe s\u2019improvisait Kabare congolais et devenant manu militari<\/i> chef d\u2019\u00e9tat major g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019arm\u00e9e de la RDC en 1996; ce qui lui donna l\u2019occasion de piller les minerais dont ce pays regorge au point qu\u2019il est parmi les milliardaires du Rwanda. D\u2019ailleurs, la richesse estim\u00e9e \u00e0 600 millions de dollars attribu\u00e9e \u00e0 Kagame est provenue de ce butin.<\/p>\n 2)Rwandais venus d\u2019ouganda <\/b><\/p>\n Les Rwandais venus d\u2019Ouganda ont gard\u00e9 leur citoyennet\u00e9 ougandaise et la plupart ayant fait fortune l\u00e0-bas sont rest\u00e9s dans ce pays. Les ougandais d\u2019origine se plaignent de leur pr\u00e9sence et n\u2019e\u00fbt \u00e9t\u00e9 la protection du pr\u00e9sident Museveni qui reconnait leur contribution dans la guerre qui lui a offert le pouvoir en 1986, ils en auraient \u00e9t\u00e9 chass\u00e9s depuis longtemps. Dans sa politique expansioniste, le pr\u00e9sident Kagame s\u2019est targu\u00e9 de pouvoir les utiliser pour espionner le r\u00e9gime ougandais et pouvoir le renverser un jour. Ainsi, parmi les raisons de la r\u00e9cente rupture diplomatique entre le Rwanda et l\u2019Ouganda figurait l\u2019interception de communications qui int\u00e9ressaient le Rwanda passant par MTN-Uganda qu\u2019une rwandaise intentionnellement affect\u00e9e l\u00e0-bas transmettait \u00e0 Kigali. Que dire des assassinats cibl\u00e9s du g\u00e9n\u00e9raux James Kazini en 2009 et Kaweesi Felix en 2017 qui n\u2019appr\u00e9ciaient les ing\u00e9rences du Rwanda dans les affaires ougandaises.<\/p>\n 3)Rwandais venus du Burundi<\/b><\/p>\n Les Tutsi venus du Burundi se sont activement impliqu\u00e9s dans les troubles qui ont ensangant\u00e9 le pays en 2015 quand le Rwanda voulait renverser le r\u00e9gime Nkurunziza exploitant le fait qu\u2019il voulait briguer un troisi\u00e8me mandat.En effet,tout un bataillon de Rwandais avait investi la capitale et s\u2019est livr\u00e9 aux assasinats cibl\u00e9s dont le plus sinistrement c\u00e9l\u00e8bre est celui du g\u00e9n\u00e9ral Adolphe Nshimirimana, alors chef des renseignements et d\u00e9masqu\u00e9,ils n\u2019ont pas pu regagner le pays de provenance \u00e0 pied et les services de renseignement burundais les captureront un \u00e0 un; ce qui chagrina Kagame pris au d\u00e9pourvu quand sa tactique accoucha d\u2019une souris.<\/p>\n 4)Rwandais venus de Tanzanie <\/b><\/p>\n La plupart d\u2019intellectuels r\u00e9fugi\u00e9s rwandais n\u2019ont pas regagn\u00e9 le pays en 1994 et s\u2019\u00e9taient int\u00e9gr\u00e9s dans l\u2019administration publique et dans l\u2019arm\u00e9e du pays. Quand feu colonel Karegeya Patrick,ancien chef des renseignements ext\u00e9rieurs devenu alors dissident contre Kigali d\u00e9voila en 2012 au pr\u00e9sident Jakaya Kikwete le plan Kagame-Museveni de la cr\u00e9ation d\u2019un empire hima sur toute la sous-r\u00e9gion gr\u00e2ce \u00e0 tous ces \u00e9l\u00e9ments d\u00e9j\u00e0 implant\u00e9s sur place, tous ces rwandais furent expuls\u00e9s du pays.<\/p>\n La nationalit\u00e9 en RDC est exclusive, la double nationalit\u00e9 n’est pas admise. Tel est l’interpr\u00e9tation de la constitution du 18 f\u00e9vrier 2006. Tandis qu’au Rwanda, la double nationalit\u00e9 est admise mais sa jouissance effective n’est pas toujours assur\u00e9e et le probl\u00e8me se pose en termes d’\u00e9galit\u00e9 pour les citoyens. Avec les guerres civiles, le g\u00e9nocide, l’exclusion des uns (Hutu) se fait toujours sentir (voir le processus \u00e9lectoral) et leur marginalisation est visible. La question devenant de plus en plus difficile, l’identit\u00e9 transnationale profite aux v\u00e9ll\u00e9ites expansionistes et parasitistes au moyen desquels le Rwanda et l\u2019Ouganda ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 toujours se cr\u00e9er des rebellions dans ce vaste pays truff\u00e9 de ressources qu\u2019ils exploitent chaque fois que de besoin. Est-ce que ce mensonge institutionnalis\u00e9 va perdurer?Quand le monde les d\u00e9masquera, tout s’\u00e9croulera comme un ch\u00e2teau de cartes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Il est vrai que dans l’opinion publique congolaise, la question de la nationalit\u00e9 suscite des controverses, surtout lorsqu’il s’agit des rwandophones ou des banyamulenge. Les immigr\u00e9s, les transplant\u00e9s, les clandestins, les r\u00e9fugi\u00e9s… et pourtant la nationalit\u00e9 est un probl\u00e8me \u00e0 la fois politique et juridique. 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Conclusion<\/b><\/h3>\n