{"id":1172,"date":"2012-10-08T14:24:07","date_gmt":"2012-10-08T12:24:07","guid":{"rendered":"http:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=1172"},"modified":"2012-10-08T14:24:07","modified_gmt":"2012-10-08T12:24:07","slug":"le-rwanda-doit-enqueter-sur-les-cas-de-detention-illegale-et-de-torture-aux-mains-du-service-de-renseignement-militaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/le-rwanda-doit-enqueter-sur-les-cas-de-detention-illegale-et-de-torture-aux-mains-du-service-de-renseignement-militaire\/","title":{"rendered":"Le Rwanda doit enqu\u00eater sur les cas de d\u00e9tention ill\u00e9gale et de torture aux mains du service de renseignement militaire"},"content":{"rendered":"

Le service de renseignement militaire rwandais appel\u00e9 J2 a ill\u00e9galement maintenu en d\u00e9tention sans inculpation ni jugement des dizaines de civils et d’autres all\u00e9gations cr\u00e9dibles font \u00e9tat d’actes de tortures, indique aujourd’hui Amnesty International dans un nouveau rapport.<\/p>\n

Ce rapport, intitul\u00e9 Rwanda : dans le plus grand secret. D\u00e9tention ill\u00e9gale et torture aux mains du service de renseignement militaire<\/a>, fait \u00e9tat de cas de d\u00e9tention ill\u00e9gale, de disparitions forc\u00e9es et d’all\u00e9gations d’actes de torture perp\u00e9tr\u00e9s par le J2.<\/p>\n

Il fournit des informations d\u00e9taill\u00e9es sur des all\u00e9gations cr\u00e9dibles de personnes disant avoir \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 des passages \u00e0 tabac, \u00e0 des d\u00e9charges \u00e9lectriques et \u00e0 une privation sensorielle dans le but de les contraindre \u00e0 faire des aveux au cours d’interrogatoires.<\/p>\n

\u00ab Le bilan de l’arm\u00e9e rwandaise en mati\u00e8re de droits humains est examin\u00e9 avec une attention croissante \u00e0 l’\u00e9tranger, mais les cas de d\u00e9tention ill\u00e9gale et de torture de civils qui lui sont imput\u00e9s sont entour\u00e9s de secret<\/em> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Sarah Jackson, directrice adjointe par int\u00e9rim du programme Afrique d’Amnesty International.<\/p>\n

Des dizaines d’hommes ont \u00e9t\u00e9 maintenus en d\u00e9tention au secret \u00e0 l’abri des regards pendant des mois par le J2, et certains d’entre eux affirment avoir \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9s.<\/p>\n

Entre mars 2010 et juin 2012, Amnesty International a rassembl\u00e9 des informations sur 45 cas de d\u00e9tention ill\u00e9gale et 18 all\u00e9gations de torture ou d’autres mauvais traitements \u00e0 Camp Kami, dans le camp militaire de Mukamira et dans des lieux de d\u00e9tention clandestins situ\u00e9s dans la capitale, Kigali.<\/p>\n

Ces hommes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus par le J2 durant des p\u00e9riodes allant de 10 jours \u00e0 neuf mois sans avoir eu acc\u00e8s \u00e0 des avocats, \u00e0 des m\u00e9decins ou \u00e0 leurs proches.<\/p>\n

La plupart avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par l’arm\u00e9e \u00e0 partir de mars 2010 \u00e0 la suite d’attaques \u00e0 la grenade perp\u00e9tr\u00e9s \u00e0 Kigali et du d\u00e9part de l’ancien chef d’\u00e9tat-major, Kayumba Nyamwasa, et au cours de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle d’ao\u00fbt 2010. Beaucoup d’entre eux ont ult\u00e9rieurement \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s pour avoir menac\u00e9 la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n

Certains ont affirm\u00e9 devant les juges qu’ils avaient \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9s et contraints \u00e0 faire des \u00ab aveux \u00bb. En violation des dispositions du droit international, des juges leur ont typiquement demand\u00e9 de prouver qu’ils avaient \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9s, au lieu de veiller \u00e0 ce que leurs all\u00e9gations donnent lieu \u00e0 une enqu\u00eate. Le fait que des juges n’aient pas examin\u00e9 de fa\u00e7on approfondie les d\u00e9clarations des d\u00e9fendeurs affirmant avoir \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la contrainte d\u00e9cr\u00e9dibilise le syst\u00e8me judiciaire rwandais.<\/p>\n

Deux personnes \u2013 Robert Ndengeye Urayeneza et Sheikh Iddy Abbasi \u2013 n’ont toujours pas reparu depuis leur disparition forc\u00e9e en mars 2010.<\/p>\n

En mai 2012, \u00e0 Gen\u00e8ve, les autorit\u00e9s rwandaises ont ni\u00e9 devant le Comit\u00e9 des Nations unies contre la torture ces cas de d\u00e9tention ill\u00e9gale, malgr\u00e9 des preuves \u00e9clatantes du contraire.<\/p>\n

Le Comit\u00e9 des Nations unies contre la torture a appel\u00e9 le gouvernement rwandais \u00e0 enqu\u00eater sur les informations faisant \u00e9tat de lieux de d\u00e9tention secrets, et \u00e0 fournir des informations sur les disparitions forc\u00e9es.<\/p>\n

Des particuliers et m\u00eame des avocats ont peur de pr\u00e9senter des all\u00e9gations de d\u00e9tention ill\u00e9gale et de torture au Rwanda car ils craignent pour leur s\u00e9curit\u00e9. Une famille a ainsi d\u00e9cid\u00e9 d’aller exposer son cas devant la Cour de justice d’Afrique de l’Est, en Tanzanie. La Cour a estim\u00e9 que la d\u00e9tention sans inculpation ni jugement pendant cinq mois du lieutenant-colonel Rugigana Ngabo avait viol\u00e9 les obligations du Rwanda aux termes du trait\u00e9.<\/p>\n

En application de ses obligations aux termes de la Convention contre la torture, le Rwanda a r\u00e9cemment \u00e9rig\u00e9 la torture en infraction p\u00e9nale dans son Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s rwandaises ont pris des mesures concr\u00e8tes pour lutter contre la torture, notamment en acceptant de ratifier le Protocole facultatif se rapportant \u00e0 la Convention contre la torture et en invitant le rapporteur sp\u00e9cial sur la torture \u00e0 se rendre au Rwanda. Toutefois, aucun repr\u00e9sentant du gouvernement ne s’est encore engag\u00e9 \u00e0 enqu\u00eater sur ces cas.<\/p>\n

\u00ab Les donateurs qui financent la formation de l’arm\u00e9e doivent suspendre leur aide financi\u00e8re aux forces de s\u00e9curit\u00e9 impliqu\u00e9es dans des violations des droits humains<\/em> \u00bb, a soulign\u00e9 Sarah Jackson.<\/p>\n

Le procureur g\u00e9n\u00e9ral adjoint a affirm\u00e9 \u00e0 Amnesty International : \u00ab Il n’y a pas de torture dans notre pays et nous ne pouvons pas enqu\u00eater sur une fausse all\u00e9gation.<\/em> \u00bb<\/p>\n

Le nombre de nouveaux cas a diminu\u00e9 l’an pass\u00e9 mais le fait que les autorit\u00e9s rwandaises s’abstiennent de poursuivre en justice les responsables risque d’amener le J2 de recourir \u00e0 nouveau \u00e0 de telles pratiques face \u00e0 des menaces r\u00e9elles ou suppos\u00e9es en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

http:\/\/www.amnesty.org<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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