{"id":11993,"date":"2024-03-15T22:12:04","date_gmt":"2024-03-15T22:12:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=11993"},"modified":"2024-03-15T22:12:04","modified_gmt":"2024-03-15T22:12:04","slug":"affaire-victoire-ingabire-la-justice-sous-le-marteau-de-la-dictature","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/affaire-victoire-ingabire-la-justice-sous-le-marteau-de-la-dictature\/","title":{"rendered":"AFFAIRE VICTOIRE INGABIRE : LA JUSTICE SOUS LE MARTEAU DE LA DICTATURE"},"content":{"rendered":"

Ingabire critique ouvertement le pr\u00e9sident Paul Kagame, l\u2019homme fort du pays depuis trois d\u00e9cennies. Il a obtenu plus de 90 % des voix aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2003, 2010 et 2017 \u2013 et les modifications apport\u00e9es \u00e0 la constitution signifient qu\u2019il pourrait potentiellement rester au pouvoir pendant encore 10 ans. En 2010, Ingabire est revenue d\u2019exil aux Pays-Bas pour participer \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de cette ann\u00e9e-l\u00e0. Mais elle a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e, interdite de tout mouvement et condamn\u00e9e plus tard \u00e0 15 ans de prison. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 graci\u00e9e en 2018, elle a fond\u00e9 le parti d\u2019opposition Dalfa-Umurinzi. Malgr\u00e9 les critiques des groupes de d\u00e9fense des droits humains accusant le pr\u00e9sident Paul Kagame, \u00e2g\u00e9 de 67 ans, de r\u00e9primer l\u2019opposition, le dirigeant a fermement d\u00e9fendu le bilan du Rwanda en mati\u00e8re de droits humains, soulignant l\u2019engagement du pays en faveur des libert\u00e9s politiques ; version qui ne se refl\u00e8te pas dans le verdict de la haute cour consacrant une violation flagrante des droits fondamentaux des citoyens. Les prochaines \u00e9lections au Rwanda en juillet auront des implications qui s\u2019\u00e9tendront bien au-del\u00e0 de ses fronti\u00e8res, et pourraient avoir un impact sur la position du Royaume-Uni concernant le Rwanda en tant que destination s\u00fbre pour les demandeurs d\u2019asile. Le r\u00e9sultat de ces \u00e9lections pourrait fa\u00e7onner la politique du Royaume-Uni et m\u00eame influencer la politique int\u00e9rieure, y compris les prochaines \u00e9lections au sein m\u00eame du Royaume-Uni. Une ing\u00e9rence ext\u00e9rieure dans les processus \u00e9lectoraux du Rwanda pourrait perturber les accords entre le Rwanda et le Royaume-Uni en mati\u00e8re d\u2019immigration, affectant des l\u00e9gislations telles que le projet de loi sur le Rwanda et fa\u00e7onnant les politiques \u00e9trang\u00e8res et d\u2019immigration du Royaume-Uni. A travers les pr\u00e9sentes lignes, il sied discuter des tenants et des aboutissants d’un \u00e9v\u00e9nement judiciaire viral qui d\u00e9masque une justice \u00e0 la rwandaise et une politique diplomatique qui n’\u00e9voluent toujours pas.<\/em><\/p>\n

1.Faits<\/b><\/h2>\n

Ingabire a \u00e9t\u00e9 reconnue coupable et condamn\u00e9e \u00e0 huit ans de prison ; en appel devant la Cour supr\u00eame du Rwanda, sa condamnation a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e et sa peine port\u00e9e \u00e0 15 ans. Mme Victoire Ingabire Umuhoza a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9e de prison par gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle en 2018, sous certaines conditions. Parmi les conditions, \u00ab elle doit demander l’autorisation du ministre charg\u00e9 de la justice chaque fois qu’elle souhaite quitter le Rwanda. Deuxi\u00e8mement, elle doit se pr\u00e9senter au bureau du procureur de grande instance de son lieu de r\u00e9sidence, une fois par mois. Ces conditions cesseront d’\u00eatre appliqu\u00e9es \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d’emprisonnement restante, qu’elle \u00e9tait cens\u00e9e purger jusqu’en 2025″, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Sahara Reporters une source familiale. Malheureusement, la source a d\u00e9clar\u00e9 que cette activiste avait demand\u00e9 l’autorisation de quitter le Rwanda plus de deux fois, mais que ces requ\u00eates avaient \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9es par le minist\u00e8re de la Justice du Rwanda. Elle a ensuite \u00e9crit au pr\u00e9sident Paul Kagame pour lui demander d’user de ses pr\u00e9rogatives et de lever les deux conditions attach\u00e9es \u00e0 son ordre de lib\u00e9ration pour raisons humanitaires. Mme Ingabire Umuhoza souhaitait se rendre aux Pays-Bas et rendre visite \u00e0 son mari qui est gravement malade, mais le pr\u00e9sident n’a pas encore r\u00e9pondu \u00e0 sa demande. Depuis cinq ans qu’elle est sortie de prison, Mme Ingabire n’a pas pu exercer pleinement ses droits. Elle ne peut pas exercer ses droits politiques. Elle a endur\u00e9 tout cela, malgr\u00e9 le fait qu\u2019en 2017, la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (CADHP) l\u2019a innocent\u00e9e et a d\u00e9clar\u00e9 que le gouvernement rwandais avait viol\u00e9 ses droits \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et lui avait refus\u00e9 une d\u00e9fense ad\u00e9quate. Le gouvernement rwandais a jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent refus\u00e9 de reconna\u00eetre la d\u00e9cision de la CADHP, m\u00eame lorsque l’Association du Barreau africain avait adopt\u00e9 deux r\u00e9solutions appelant le Rwanda, en tant qu’\u00c9tat partie \u00e0 la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte africaine), \u00e0 \u200b\u200bob\u00e9ir \u00e0 la d\u00e9cision de la CADHP dans l’affaire Mme Victoire Ingabire Umuhoza contre le gouvernement rwandais de 2017. L’ann\u00e9e derni\u00e8re, Mme Ingabire Umuhoza a d\u00e9pos\u00e9 une plainte aupr\u00e8s de la Haute Cour rwandaise pour demander sa r\u00e9habilitation, ce qui, si elle avait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e, l’aurait blanchie et lui aurait permis de voyager pour voir sa famille et participer aux prochaines \u00e9lections\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 la source.<\/p>\n

Cependant, en r\u00e9action \u00e0 la d\u00e9cision du tribunal rejetant sa demande dans une d\u00e9claration partag\u00e9e sur son compte X, la militante a d\u00e9clar\u00e9 que sa d\u00e9termination restait in\u00e9branlable malgr\u00e9 le revers. Le chemin vers le changement est souvent sem\u00e9 d’emb\u00fbches, mais c’est gr\u00e2ce \u00e0 la pers\u00e9v\u00e9rance et \u00e0 l’effort collectif que nous pouvons aspirer \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 plus juste et plus d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9. Elle a d\u00e9crit la d\u00e9cision du tribunal comme un rappel brutal des obstacles \u00e0 la participation politique et le besoin urgent d’une r\u00e9forme de la gouvernance du Rwanda. Avec l\u2019intitul\u00e9 : \u00ab Un appel \u00e0 la justice et \u00e0 la d\u00e9mocratie au Rwanda aujourd’hui \u00bb, Mme Ingabire a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab \u00c0 la lumi\u00e8re de la d\u00e9cision de la Haute Cour de ne pas m’accorder la r\u00e9habilitation aujourd’hui, je suis oblig\u00e9e de partager ma profonde d\u00e9ception. Ce verdict arrive \u00e0 un moment critique, alors que le Rwanda se pr\u00e9pare aux \u00e9lections l\u00e9gislatives et pr\u00e9sidentielle pr\u00e9vues en juillet 2024, \u00e9lections auxquelles j’esp\u00e9rais participer en tant que candidat, pr\u00f4nant le changement et la d\u00e9mocratie. Le refus de ma r\u00e9habilitation n\u2019est pas simplement un revers personnel mais est embl\u00e9matique des probl\u00e8mes plus larges auxquels notre nation est confront\u00e9e, probl\u00e8mes que les organisations de d\u00e9fense des droits humains et les partenaires de d\u00e9veloppement du Rwanda critiquent depuis longtemps. Cela souligne les pr\u00e9occupations dominantes concernant l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire, la restriction des droits politiques et la suppression des voix alternatives au Rwanda. Elle a ajout\u00e9 : \u00ab La d\u00e9cision d’aujourd’hui est un rappel brutal des obstacles \u00e0 la participation politique et du besoin urgent de r\u00e9forme de la gouvernance de notre pays. Ce moment de l’histoire du Rwanda devrait \u00eatre marqu\u00e9 comme un tournant, la d\u00e9cision de la Cour est une occasion manqu\u00e9e pour le Rwanda de faire des progr\u00e8s significatifs vers l’\u00e9tablissement d’une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie. Cela a non seulement un impact sur ma capacit\u00e9 \u00e0 contribuer au paysage politique du Rwanda, mais restreint \u00e9galement la capacit\u00e9 du peuple rwandais \u00e0 explorer diverses perspectives politiques. Malgr\u00e9 le revers d’aujourd’hui, ma d\u00e9termination reste in\u00e9branlable. Je suis d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 poursuivre la lutte pour l’\u00e9tablissement d’une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie au Rwanda, en plaidant pour le respect des droits de l’homme et de l’\u00c9tat de droit. Le chemin vers le changement est souvent sem\u00e9 d’emb\u00fbches, mais c’est par la pers\u00e9v\u00e9rance et l’effort collectif que nous pouvons aspirer \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 plus juste et d\u00e9mocratique. \u00a0\u00bb<\/p>\n

2.Analyse<\/b><\/h2>\n

1)un r\u00e9gime politique qui craint la moindre menace<\/b><\/p>\n

Logiquement, sous un r\u00e9gime despotique, le chef de l’Etat n’a rien \u00e0 craindre des challengers qui agissent dans un climat de peur ; tant qu’ils sont sur le sol rwandais. Il faut alors s’interroger sur les raisons de priver de libert\u00e9 une femme d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e, s\u00e9par\u00e9e de sa famille, qui souhaite r\u00e9ellement les rejoindre et ne plus retourner au pays compte tenu des conditions de d\u00e9tention qu’elle y a endur\u00e9es. Il y a des cas o\u00f9 le r\u00e9gime a ex\u00e9cut\u00e9 inutilement des pauvres citoyens pour des raisons qui n\u2019ont rien \u00e0 voir avec l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de la nation. Alexia Uwera Mupende a \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9e parce qu’elle \u00e9tait la petite amie de Bertrand Ndengeyingoma, l\u2019actuel gendre de la famille pr\u00e9sidentielle et qu’elle rivalisait donc avec Ange Kagame. Juste pour pr\u00e9venir d\u2019\u00e9ventuelles mauvaises langues sur ce mariage arrang\u00e9\/forc\u00e9, elle m\u00e9ritait d’\u00eatre r\u00e9duite au silence par la mort. Quatre PDG de la Banque Rwandaise de D\u00e9veloppement ont \u00e9t\u00e9 soit tu\u00e9s, soit emprisonn\u00e9s pour avoir acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des informations financi\u00e8res top-secr\u00e8tes du r\u00e9gime : nul n’ignore le sort de Th\u00e9og\u00e8ne Turatsinze et d’Edith Gasana ; Alex Kanyankor\u00e9\u00a0; Henri Gap\u00e9ri. Bukuru Ntwari ; Mucyo Jean de Dieu, Mgr Misago Augustin, le P\u00e8re Karekezi Dominique, Bahati Innocent et Anne Rwigara ont \u00e9t\u00e9 sournoisement lynch\u00e9s si bien que peu de gens soup\u00e7onnaient le r\u00e9gime de Kigali dans leur disparition.<\/p>\n

2) Un pouvoir judiciaire sous les injonctions<\/b><\/p>\n

La justice rwandaise n’a jamais lib\u00e9r\u00e9 une personnalit\u00e9 de l’opposition malgr\u00e9 l’absence de preuves \u00e0 charge de la part du parquet ; les illustrations sont l\u00e9gion : Pasteur Bizimungu ; Charles Ntakirutinka ; Dr Niyitegeka Th\u00e9oneste ; Dr Munyakazi L\u00e9opold\u00a0; Rusesabagina Paul\u00a0; Mushaidi D\u00e9o\u00a0; un certain nombre de journalistes dont les m\u00e9dias \u00e9taient jug\u00e9s dangereux pour le r\u00e9gime ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables et condamn\u00e9s \u00e0 de nombreuses ann\u00e9es de prison ; Kizito Mihigo\u00a0; Moi Mutunzi ; Dr Kasakure\u00a0; Alfred Nsengimana ; Mupende Kalisa, ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s dans des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires. Me Toy Nzamwita n’a pas \u00e9t\u00e9 traduit en justice car il a \u00e9t\u00e9 abattu par la police routi\u00e8re, pr\u00e9tendument par erreur, mais sa r\u00e9sidence avait d\u00e9j\u00e0 fait l’objet d’une surveillance polici\u00e8re et ses comptes bancaires ont \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9s par des agents de renseignement ; c’\u00e9tait alors l’occasion de se d\u00e9barrasser anonymement de lui.<\/p>\n

Naturellement, le cas d’Ingabire Victoire a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 suite \u00e0 un appel t\u00e9l\u00e9phonique \u00e9manant d’autorit\u00e9s anonymes pour dicter la cour \u00e9tant donn\u00e9 qu’elle remplissait visiblement toutes les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier d’une r\u00e9habilitation. Malheureusement, nous ne pouvons pas nous attendre \u00e0 une justice \u00e9quitable de la part des tribunaux rwandais. En effet, au Rwanda, la Haute Cour ; la Cour d’Appel et la Cour Supr\u00eame sont compos\u00e9es de juristes non professionnels, indignes de ce nom, nomm\u00e9s sur des bases politiques et qui ne peuvent pas d\u00e9cider en toute \u00e9quit\u00e9 car ils sont bien pay\u00e9s pour d\u00e9naturer les principes de la justice au profit de leur patron, c’est-\u00e0-dire du parti dirigeant. C’est dans cette veine qu’ils se ridiculisent en prenant des d\u00e9cisions sans motivation, pi\u00e9tinant toutes les lois pour satisfaire une volont\u00e9 politique souvent insolite.<\/p>\n

3) Un chef d\u2019\u00c9tat sans conseillers dignes<\/b><\/p>\n

Quand on vous craint, on ne fait que se plier \u00e0 vos volont\u00e9s si insolites soient-elles. Si j’\u00e9tais conseiller du pr\u00e9sident rwandais, je lui assurerais que la lib\u00e9ration d’une personnalit\u00e9 politique comme Ingabire redorerait au contraire son image aux yeux de la communaut\u00e9 internationale et qu’aucun danger ne surgira d’un tel geste car m\u00eame en se pr\u00e9sentant \u00e0 la pr\u00e9sidentielle, elle ne peut pas gagner tant qu’il fera sa campagne en faisant \u00e9tat de ses r\u00e9alisations et que la commission \u00e9lectorale lui est d\u00e9j\u00e0 acquise.<\/p>\n

4) Lois adopt\u00e9es pour r\u00e9primer intentionnellement les opposants politiques<\/b><\/p>\n

Selon la loi N\u00ba 027\/2019 du 19\/09\/2019 portant proc\u00e9dure p\u00e9nale, le condamn\u00e9 adresse la demande de r\u00e9habilitation par \u00e9crit \u00e0 la Haute Cour ou \u00e0 la Haute Cour Militaire pour les proc\u00e8s rendus par les juridictions militaires. Cette demande pr\u00e9cise la date de la condamnation et les lieux o\u00f9 le condamn\u00e9 a r\u00e9sid\u00e9 depuis sa lib\u00e9ration. La juridiction transmet imm\u00e9diatement le dossier \u00e0 l\u2019Organe de poursuite judiciaire ou \u00e0 l\u2019Auditorat militaire qui se prononce sur la moralit\u00e9 du condamn\u00e9 requ\u00e9rant la r\u00e9habilitation. L\u2019Organe de poursuite judiciaire doit donner son avis sur la demande end\u00e9ans trente (30) jours de la r\u00e9ception du dossier. La Haute Cour ou la Haute Cour militaire statue sur la demande dans un (1) mois \u00e0 compter de la date de l\u2019avis de l\u2019Organe de poursuite judiciaire. Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 l\u2019avis de l\u2019Organe de poursuite judiciaire et entendu l\u2019avis de la personne qui a fait la demande, la juridiction peut accepter ou rejeter la demande de r\u00e9habilitation. Si le rejet de la premi\u00e8re demande a \u00e9t\u00e9 motive par le non-respect du d\u00e9lai pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 246 de la pr\u00e9sente loi, la demande ne peut \u00eatre renouvel\u00e9e qu\u2019\u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai prescrit. Toutefois, en cas de rejet de la demande de r\u00e9habilitation pour d\u2019autres motifs, une nouvelle demande ne peut \u00eatre formul\u00e9e avant l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de deux (2) ans. En prolongeant ostensiblement les d\u00e9lais de recours apparemment sans raison valable, car un retard de justice \u00e9quivaut \u00e0 une absence de justice, ces dispositions r\u00e9gissant les proc\u00e9dures en cas de r\u00e9habilitation ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues pour aggraver la situation du requ\u00e9rant qui envisageait de faire appel de l’injustice ainsi subie et constituent indubitablement un d\u00e9ni de justice l\u00e9galis\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

5)Le Rwanda r\u00e9v\u00e8le sa v\u00e9ritable image<\/b><\/p>\n

\u00ab Nous avons de belles lois, parmi les meilleures au monde. Mais on ne leur ob\u00e9it pas. \u00bb Les citoyens ont-ils le droit de s\u2019organiser en diff\u00e9rents partis politiques ou autres groupements politiques comp\u00e9titifs de leur choix, et le syst\u00e8me est-il exempt d\u2019obstacles injustifi\u00e9s \u00e0 la mont\u00e9e et \u00e0 la chute de ces partis ou groupements concurrents ? Le Rwanda Governance Board (RGB), contr\u00f4l\u00e9 par le gouvernement, est charg\u00e9 de l\u2019enregistrement des partis politiques. En pratique, il peut refuser l’enregistrement \u00e0 sa discr\u00e9tion sans justification appropri\u00e9e. Le gouvernement r\u00e9prime depuis longtemps ses opposants politiques, et les membres des partis d\u2019opposition sont menac\u00e9s de disparition, d\u2019arrestation et de d\u00e9tention arbitraires, voire d\u2019assassinat. Diane Rwigara, qui cherchait \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2017, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e et emprisonn\u00e9e cette ann\u00e9e-l\u00e0, avec sa m\u00e8re et sa s\u0153ur, pour de multiples chefs d’accusation. Les charges retenues contre sa s\u0153ur ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es ; Rwigara et sa m\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9es sous caution en 2018 et acquitt\u00e9es plus tard cette ann\u00e9e-l\u00e0. Par ailleurs, plusieurs membres du parti Dalfa-Umurinzi, dirig\u00e9 par Victoire Ingabire, candidate \u00e0 la pr\u00e9sidentielle de 2010, ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables en 2020 d\u2019implication dans une \u00ab force arm\u00e9e irr\u00e9guli\u00e8re \u00bb et de \u00ab d\u00e9lits contre l\u2019\u00c9tat \u00bb, \u00e0 des peines de prison allant de 7 \u00e0 10 ans. L’un des accus\u00e9s acquitt\u00e9s, Venant Abayisenga, a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 disparu plus tard dans l’ann\u00e9e et aurait \u00e9t\u00e9 victime d’une disparition forc\u00e9e ou tu\u00e9. Les \u00e9lecteurs et les candidats sont confront\u00e9s \u00e0 d\u2019importantes intimidations visant \u00e0 contr\u00f4ler leurs choix politiques. Les Rwandais vivant \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays ont \u00e9t\u00e9 menac\u00e9s, attaqu\u00e9s, victimes de disparitions forc\u00e9es ou tu\u00e9s, apparemment en repr\u00e9sailles \u00e0 leur opposition publique ou pr\u00e9sum\u00e9e au r\u00e9gime.<\/p>\n

Conclusion : un long chemin vers la libert\u00e9<\/b><\/h2>\n

Les pays occidentaux, et notamment les \u00c9tats-Unis, se sont \u00e9pris du petit Rwanda et soutiennent depuis longtemps son pr\u00e9sident. Mais il reste un dictateur, certes, car malgr\u00e9 les apparences d\u2019un syst\u00e8me d\u00e9mocratique, le tout-puissant Kagame dirige son pays en autocrate et il n\u2019est gu\u00e8re recommand\u00e9 de lui tenir t\u00eate. Mais avec le temps, ses partisans ont d\u00fb d\u00e9chanter. D\u2019abord parce qu\u2019il est prouv\u00e9 que le Rwanda pille les richesses mini\u00e8res de son voisin congolais et y alimente la violence. Et puis parce que Paul Kagame a une f\u00e2cheuse tendance \u00e0 ordonner l\u2019\u00e9limination physique de ses adversaires. Nous sommes conscients des sales coups qu\u2019il trame quotidiennement contre ses d\u00e9tracteurs \u00e0 travers le monde ; le dernier en date est l’assassinat du petit fr\u00e8re de feu R\u00e9vocat Karemangingo\u00e9galement fusill\u00e9 par les sbires de Kigali au Mozambique. Qui lui survivra ? le monde devrait prendre conscience de sa cruaut\u00e9 et s\u2019en d\u00e9barrasser ; sinon, il se r\u00e9v\u00e8le \u00eatre un arbre cachant une for\u00eat dangereusement dense.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ingabire critique ouvertement le pr\u00e9sident Paul Kagame, l\u2019homme fort du pays depuis trois d\u00e9cennies. Il a obtenu plus de 90 % des voix aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2003, 2010 et 2017 \u2013 et les modifications apport\u00e9es \u00e0 la constitution signifient qu\u2019il pourrait potentiellement rester au pouvoir pendant encore 10 ans. 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