Le 8 mai 2024, l’Association of Defence Counsel (ADC-ICT), qui repr\u00e9sente les avocats de la d\u00e9fense pratiquant devant les tribunaux et cours internationaux, a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 exprimant sa profonde tristesse et sa pr\u00e9occupation s\u00e9rieuse suite au d\u00e9c\u00e8s du lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva au Niger. Ce dernier, parmi sept hommes d\u00e9tenus, a trouv\u00e9 la mort le 7 mai 2024 dans la maison o\u00f9 lui et d’autres anciens accus\u00e9s du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) \u00e9taient d\u00e9tenus sans fondement l\u00e9gal.<\/p>\n
Cette d\u00e9tention ill\u00e9gale, qui a vu le jour suite \u00e0 leur transfert par le M\u00e9canisme International R\u00e9siduel pour les Tribunaux P\u00e9naux (MIRTP) en d\u00e9cembre 2021, pose un risque grave pour la sant\u00e9 physique et mentale des six hommes encore en d\u00e9tention. La mort de M. Muvunyi en juin 2023 avait d\u00e9j\u00e0 soulev\u00e9 des inqui\u00e9tudes, et celle de Lt Col Nsengiyumva renforce les doutes quant \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 et l’humanit\u00e9 de leur r\u00e9incarc\u00e9ration.<\/p>\n
Les ex-d\u00e9tenus, ayant purg\u00e9 leurs peines ou acquitt\u00e9s, devraient normalement pouvoir reprendre une vie digne aupr\u00e8s de leurs familles, s\u00e9par\u00e9es depuis de nombreuses ann\u00e9es. Cependant, l’IRMCT et la communaut\u00e9 internationale n’ont pas encore r\u00e9ussi \u00e0 s’acquitter de leurs obligations envers ces hommes, selon l’ADC-ICT. Cette situation met en lumi\u00e8re les d\u00e9ficiences de la coop\u00e9ration \u00e9tatique s\u00e9lective qui continue d’entacher la r\u00e9putation du TPIR et souligne les d\u00e9fis persistants dans la justice p\u00e9nale internationale.<\/p>\n
Dans son communiqu\u00e9, l’ADC-ICT appelle instamment les \u00c9tats \u00e0 offrir une possibilit\u00e9 de relocalisation hors du Niger \u00e0 ces individus pour \u00e9viter d’autres trag\u00e9dies parmi les d\u00e9tenus restants. L’association reste d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la promotion des int\u00e9r\u00eats des avocats de la d\u00e9fense et de leurs clients, assurant que le r\u00f4le de la d\u00e9fense soit respect\u00e9 dans le cadre des proc\u00e9dures devant les cours internationales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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