{"id":1256,"date":"2012-10-14T23:54:00","date_gmt":"2012-10-14T21:54:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=1256"},"modified":"2012-10-14T23:54:00","modified_gmt":"2012-10-14T21:54:00","slug":"le-xiveme-sommet-de-la-francophoniedeclaration-de-kinshasa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/le-xiveme-sommet-de-la-francophoniedeclaration-de-kinshasa\/","title":{"rendered":"Le XIV\u00e8me Sommet de la Francophonie:D\u00e9claration de Kinshasa"},"content":{"rendered":"<p><strong>PREAMBULE<\/strong><\/p>\n<p>1. Nous, Chefs d\u2019Etat et de gouvernement des pays ayant le fran\u00e7ais en partage, r\u00e9unis les 13 et 14 octobre 2012 \u00e0 Kinshasa, en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, \u00e0 l\u2019occasion du XIVe Sommet de la Francophonie, saluons chaleureusement la tenue, pour la premi\u00e8re fois en Afrique centrale, de ce Sommet. En vue de confirmer la Francophonie comme acteur important des relations internationales, nous avons d\u00e9cid\u00e9 de consacrer ce Sommet au th\u00e8me :<!--more--><\/p>\n<p><strong><em>\u00ab Francophonie, enjeux environnementaux et \u00e9conomiquesface \u00e0 la gouvernance mondiale \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<p>2. Nous affirmons l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 de veiller \u00e0 ce que la mondialisation soit au b\u00e9n\u00e9fice de tous et de promouvoir une gouvernance environnementale au service de la qualit\u00e9 de la vie. Nous estimons que les d\u00e9fis de la lutte pour la r\u00e9duction de la pauvret\u00e9 demeurent pressants au regard du niveau actuel de r\u00e9alisation des objectifs du Mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement.<\/p>\n<p>3. Nous r\u00e9affirmons la sp\u00e9cificit\u00e9 de la Francophonie, fond\u00e9e sur la langue fran\u00e7aise et les valeurs qu\u2019elle promeut : la diversit\u00e9 culturelle, le multilinguisme, la paix, la d\u00e9mocratie, l\u2019Etat de droit, les droits de l\u2019Homme, l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes, le d\u00e9veloppement durable, l\u2019\u00e9ducation et la solidarit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: center\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter\" src=\"http:\/\/news.abidjan.net\/photos\/photos\/Sommet_Kinshasa%20(7).jpg\" alt=\"\" width=\"720\" height=\"480\" \/><\/p>\n<p style=\"text-align: left\"><strong>TITRE I. ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET ECONOMIQUES<\/strong><\/p>\n<p>La gestion solidaire des enjeux environnementaux et \u00e9conomiques constitue un d\u00e9fi majeur pour la survie de l\u2019humanit\u00e9, le devenir de notre plan\u00e8te, le renforcement de la coexistence pacifique et le d\u00e9veloppement \u00e9quitable des peuples.<\/p>\n<p>Il est imp\u00e9rieux de mettre en oeuvre une solidarit\u00e9 renforc\u00e9e et une strat\u00e9gie d\u2019action concert\u00e9e au sein de la Francophonie, dans l\u2019esprit des objectifs du Mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement, afin de peser davantage dans les d\u00e9bats et instances internationaux consacr\u00e9s \u00e0 ces questions.<\/p>\n<p><strong>Francophonie et gouvernance environnementale<\/strong><\/p>\n<p>4. Nous saluons la participation de la Francophonie \u00e0 la conf\u00e9rence de Rio+20 et l\u2019esprit de compromis qui a pr\u00e9valu pour l\u2019adoption de la d\u00e9claration intitul\u00e9e L\u2019Avenir que nous voulons qui s\u2019en est suivie. Nous affirmons notre engagement \u00e0 participer activement \u00e0 la formulation et la r\u00e9alisation des objectifs du d\u00e9veloppement durable inscrits dans cette d\u00e9claration et notre d\u00e9termination \u00e0 mettre en oeuvre des strat\u00e9gies nationales de d\u00e9veloppement durable afin de contribuer efficacement \u00e0 la lutte contre la pauvret\u00e9 et \u00e0 la pr\u00e9servation des ressources de l\u2019environnement. Nous saluons la d\u00e9cision du renforcement et du rehaussement du Programme des Nations unies pour l\u2019environnement en tant qu\u2019autorit\u00e9 mondiale reconnue en mati\u00e8re d\u2019environnement et soutenons la d\u00e9cision prise \u00e0 Rio de cr\u00e9er l\u2019Instance politique de haut niveau sur le d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n<p>5. Nous affirmons notre volont\u00e9 de soutenir les mod\u00e8les de d\u00e9veloppement \u00e9quitable et durable bas\u00e9s sur une \u00ab \u00e9conomie verte \u00bb, selon les conditions et les priorit\u00e9s nationales du d\u00e9veloppement durable et conform\u00e9ment \u00e0 la D\u00e9claration de Rio+20. Nous renouvelons notre engagement \u00e0 lutter contre le changement climatique. Nous insistons sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une transformation structurelle des \u00e9conomies vers une voie respectueuse du climat. Nous prenons acte des conclusions des 16e et 17e conf\u00e9rences des parties de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, \u00e0 Cancun et Durban, et appelons \u00e0 leur pleine mise en oeuvre. Nous soutenons l\u2019op\u00e9rationnalisation du Fonds vert pour le climat. Nous r\u00e9it\u00e9rons notre volont\u00e9 de travailler \u00e0 la mise en place de financements pour le d\u00e9veloppement, en lien avec les Nations unies et le Groupe pilote sur les financements innovants auquel appartient l\u2019OIF.<\/p>\n<p>6. Nous affirmons l\u2019importance de la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes. Nous veillerons \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s des acteurs nationaux responsables de l\u2019\u00e9laboration de nos politiques et programmes pour assurer une prise en charge efficace des atteintes \u00e0 l\u2019environnement. Nous nous engageons \u00e0 mettre en place des politiques de conservation et d\u2019exploitation durable des for\u00eats, des oc\u00e9ans et des mers ainsi que de leurs ressources.<\/p>\n<p>7. Nous nous engageons \u00e0 appuyer les structures comp\u00e9tentes dans l\u2019\u00e9laboration d\u2019une politique globale int\u00e9grant les strat\u00e9gies et programmes \u00e9conomiques bas\u00e9s sur la gestion foresti\u00e8re durable. Nous soutenons une exploitation agroforesti\u00e8re raisonn\u00e9e, fond\u00e9e sur des principes de gestion scientifique et durable des eaux et for\u00eats, en association avec les communaut\u00e9s locales pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins, notamment en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et de pr\u00e9servation de leur patrimoine physique et immat\u00e9riel.<\/p>\n<p>8. Nous nous engageons \u00e0 promouvoir une gestion multilat\u00e9rale coh\u00e9rente et transparente des enjeux environnementaux entre tous les acteurs concern\u00e9s. A cet \u00e9gard, nous soulignons le r\u00f4le important jou\u00e9 par l\u2019Institut de l\u2019\u00e9nergie et de l\u2019environnement de la Francophonie (IEPF), \u00e0 qui nous demandons de poursuivre la diffusion des bonnes pratiques existantes en la mati\u00e8re, en collaboration avec tous les acteurs de l\u2019innovation, dont le R\u00e9seau francophone des acteurs de l\u2019innovation.<\/p>\n<p>9. Reconnaissant la contribution importante des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es, des r\u00e9gions et des collectivit\u00e9s territoriales dans les pays concern\u00e9s, nous nous engageons \u00e0 les associer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 la mise en oeuvre des engagements internationaux visant \u00e0 relever les d\u00e9fis du d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n<p><strong>Francophonie et gouvernance \u00e9conomique<\/strong><\/p>\n<p>10. Nous nous engageons \u00e0 nous investir pleinement dans le processus de r\u00e9forme du syst\u00e8me financier et mon\u00e9taire international en vue d\u2019un ordre mondial \u00e9quitable, en veillant \u00e0 une meilleure repr\u00e9sentation des pays en d\u00e9veloppement au sein des organes de d\u00e9cision des institutions financi\u00e8res internationales.<\/p>\n<p>11. Nous encourageons la poursuite des \u00e9changes entre les pays industrialis\u00e9s et les pays en d\u00e9veloppement en vue de r\u00e9duire les d\u00e9s\u00e9quilibres macro\u00e9conomiques entre les Etats ainsi que les in\u00e9galit\u00e9s sociales et \u00e9conomiques entre les populations. Nous nous engageons \u00e0 consolider la coop\u00e9ration multilat\u00e9rale et la solidarit\u00e9 francophone afin de lutter plus efficacement contre la pauvret\u00e9 et la malnutrition et d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire dans de nombreux pays du monde.<\/p>\n<p>12. Nous nous engageons \u00e0 promouvoir la responsabilit\u00e9 sociale et environnementale des entreprises et les encourageons \u00e0 adh\u00e9rer aux instruments, normes et principes internationaux pertinents.<\/p>\n<p>13. Nous nous engageons \u00e0 renforcer notre soutien en faveur de la coop\u00e9ration tripartite. Nous saluons les avanc\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es dans l\u2019identification des El\u00e9ments d\u2019une d\u00e9marche francophone de d\u00e9veloppement de la coop\u00e9ration tripartite et demandons \u00e0 l\u2019OIF de mettre en oeuvre les axes d\u2019intervention d\u00e9finis dans cette d\u00e9marche.<\/p>\n<p>14. Nous demandons \u00e0 l\u2019OIF et aux op\u00e9rateurs de proposer, en vue du prochain Sommet, une strat\u00e9gie \u00e9conomique pour la Francophonie r\u00e9unissant pouvoirs publics, entreprises, institutions \u00e9ducatives et soci\u00e9t\u00e9 civile. Une attention toute particuli\u00e8re sera r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la cr\u00e9ation de partenariats d\u2019entreprises ax\u00e9s sur le d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, de l\u2019emploi dans les pays du Sud, sur les \u00e9changes et les investissements Nord-Sud et Sud-Sud, ayant \u00e0 l\u2019esprit que la langue fran\u00e7aise est \u00e9galement un outil au service de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n<p>15. Nous invitons l\u2019OIF et l\u2019AIMF \u00e0 encourager et \u00e0 appuyer les collectivit\u00e9s locales dans la mise en place d\u2019actions en faveur de l\u2019entreprenariat et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique local.<\/p>\n<p>16. Nous saluons le r\u00f4le et les contributions des pays membres de la r\u00e9gion Asie-Pacifique en faveur du d\u00e9veloppement et de la solidarit\u00e9 francophones ainsi que de la diversit\u00e9 culturelle et linguistique. Dans cet esprit, nous nous engageons \u00e0 y renforcer des relations de coop\u00e9ration multiformes afin de rehausser la visibilit\u00e9 de la Francophonie dans cette r\u00e9gion.<\/p>\n<p>17.Nous renouvelons notre soutien au peuple d\u2019Ha\u00efti, pays d\u00e9clar\u00e9 prioritaire de la solidarit\u00e9 francophone \u00e0 Montreux. Nous encourageons les acteurs politiques de ce pays dans leurs efforts en vue de la reconstruction nationale et appelons la Francophonie \u00e0 poursuivre le d\u00e9ploiement de son plan d\u2019action par la mobilisation de ses expertises et de ses ressources, ainsi que les partenaires tant bilat\u00e9raux que multilat\u00e9raux \u00e0 poursuivre et intensifier leur aide \u00e0 ce pays en tenant compte des six priorit\u00e9s fix\u00e9es par le gouvernement ha\u00eftien. Nous apportons notre soutien \u00e0 Ha\u00efti dans ses efforts pour faire du fran\u00e7ais une des langues officielles et une des langues de travail au sein de la Communaut\u00e9 de la Cara\u00efbe (Caricom).<\/p>\n<p><strong>TITRE II. GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE ET DROITS DE L\u2019HOMME<\/strong><\/p>\n<p>Les D\u00e9clarations de Bamako et de Saint-Boniface sont les instruments de r\u00e9f\u00e9rence de la Francophonie au service de ses valeurs. La mise en oeuvre des engagements souscrits doit \u00eatre poursuivie.<\/p>\n<p>Dans un souci de pr\u00e9server la paix, \u00e9l\u00e9ment fondamental pour un d\u00e9veloppement harmonieux, nous r\u00e9affirmons notre d\u00e9termination \u00e0 promouvoir la gouvernance d\u00e9mocratique et les droits de l\u2019Homme. Nous souscrivons \u00e0 tous les droits prot\u00e9g\u00e9s par les conventions internationales relatives aux droits de l\u2019Homme et nous nous engageons \u00e0 lutter contre toute forme de discrimination. Nous insistons sur la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion, et l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes.<\/p>\n<p><strong>Francophonie, gouvernance d\u00e9mocratique, paix et s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>18. Nous saluons les progr\u00e8s notoires dans les processus de d\u00e9mocratisation en cours dans certains pays membres de la Francophonie, notamment en mati\u00e8re d\u2019ouverture d\u00e9mocratique et de promotion des droits et libert\u00e9s. Nous estimons qu\u2019ils r\u00e9pondent ainsi aux aspirations l\u00e9gitimes et pacifiques des populations, en particulier les jeunes et les femmes, \u00e0 plus de libert\u00e9 et de justice, comme dans le cas du \u00ab Printemps arabe \u00bb. Nous demandons \u00e0 l\u2019OIF de poursuivre sa d\u00e9marche d\u2019accompagnement des pays en transition et nous nous f\u00e9licitons \u00e0 cet \u00e9gard qu\u2019elle soit d\u00e9sormais observatrice au Partenariat de Deauville, cr\u00e9\u00e9 dans le cadre du G8.<\/p>\n<p>19. Nous reconnaissons les difficult\u00e9s auxquelles sont encore confront\u00e9s certains de nos pays en situation de crise, de sortie de crise et de consolidation de la paix. Nous demandons \u00e0 l\u2019OIF, dans le cadre des r\u00e9solutions adopt\u00e9es par ce Sommet, de poursuivre sa contribution \u00e0 la r\u00e9appropriation durable par ces pays des valeurs et principes de l\u2019Etat de droit, ainsi qu\u2019au r\u00e9tablissement et au respect d\u2019un fonctionnement r\u00e9gulier et efficace des institutions qui en sont garantes.<\/p>\n<p>20. Reconnaissant le succ\u00e8s et l\u2019importance des actions men\u00e9es par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral en mati\u00e8re d\u2019alerte pr\u00e9coce et de pr\u00e9vention des conflits et, \u00e0 la suite des recommandations du Panel d\u2019experts de haut niveau mis en place en 2010, nous soulignons la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre l\u2019action dans le domaine de la diplomatie pr\u00e9ventive en nous appuyant sur l\u2019expertise technique reconnue de la Francophonie et les partenariats avec d\u2019autres acteurs internationaux.<\/p>\n<p>21. Nous condamnons avec la plus grande fermet\u00e9 les actes terroristes et la criminalit\u00e9 organis\u00e9e qui se d\u00e9veloppent au Sahel ainsi que les actes de piraterie, tant dans l\u2019Oc\u00e9an indien que dans le Golfe d\u2019Aden et le golfe de Guin\u00e9e. Nous exprimons notre solidarit\u00e9 envers les pays concern\u00e9s et appelons la communaut\u00e9 internationale \u00e0 se mobiliser toujours davantage pour \u00e9radiquer ces menaces, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution adopt\u00e9e \u00e0 Montreux.<\/p>\n<p>22. Nous nous engageons \u00e0 approfondir et acc\u00e9l\u00e9rer la mise en oeuvre d\u2019une gouvernance d\u00e9mocratique des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9. Nous r\u00e9affirmons notre volont\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer les possibilit\u00e9s de participation de contingents de pays francophones aux op\u00e9rations de maintien de la paix et encourageons le d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s civiles, militaires et de police francophones. Nous appelons l\u2019ONU et les organisations r\u00e9gionales \u00e0 intensifier leur coop\u00e9ration avec la Francophonie et ses membres, notamment pour faciliter l\u2019acc\u00e8s des Francophones \u00e0 des postes de commandement et renforcer le multilinguisme \u00e0 travers l\u2019usage du fran\u00e7ais dans les op\u00e9rations de maintien de la paix.<\/p>\n<p>23. Nous r\u00e9it\u00e9rons notre ferme d\u00e9termination \u00e0 combattre toutes les formes de discrimination et de violence faites aux femmes et aux filles, en particulier lors des crises et conflits arm\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la D\u00e9claration francophone du 1er mars 2010 sur les violences faites aux femmes s\u2019appuyant sur la r\u00e9solution 1820 (2008) du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies sur les femmes, la paix et la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>24. Nous soutenons les efforts qui contribuent \u00e0 la recherche d\u2019une paix juste, durable et globale au Moyen-Orient, permettant notamment l\u2019existence de deux Etats, Isra\u00ebl et la Palestine, vivant c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te dans la paix et la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de fronti\u00e8res internationalement reconnues. Elle devra \u00eatre fond\u00e9e sur les r\u00e9solutions pertinentes des Nations unies, particuli\u00e8rement les r\u00e9solutions 242, 338, 1397 et 1515 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, les termes de r\u00e9f\u00e9rence de la Conf\u00e9rence de Madrid, la Feuille de route du Quartet et l\u2019Initiative de paix arabe, telle qu\u2019adopt\u00e9e au Sommet de Beyrouth.<\/p>\n<p>25. Nous soutenons les efforts pour mener les consultations n\u00e9cessaires en vue de mettre en oeuvre la d\u00e9cision de la Conf\u00e9rence d\u2019examen du Trait\u00e9 sur la non-prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire de tenir une conf\u00e9rence en 2012 \u00e0 laquelle participent tous les pays du Moyen-Orient pour la cr\u00e9ation d\u2019une zone exempte d\u2019armes nucl\u00e9aires et de destruction massive sur des bases consensuelles pour les pays de la r\u00e9gion et avec le plein soutien et l\u2019engagement des Etats dot\u00e9s de l\u2019arme nucl\u00e9aire.<\/p>\n<p>26. Nous r\u00e9affirmons le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination des peuples sous occupation \u00e9trang\u00e8re et demandons aux puissances occupantes de se conformer au droit international et de respecter le droit international humanitaire, notamment la quatri\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve de 1949.<\/p>\n<p>27. Nous r\u00e9affirmons la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019organiser des \u00e9lections libres, fiables et transparentes afin de garantir la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique des institutions et d\u2019assurer un d\u00e9roulement apais\u00e9 des consultations \u00e9lectorales. Nous attachons une importance particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019appropriation durable par nos Etats et gouvernements membres des capacit\u00e9s \u00e9lectorales et saluons la cr\u00e9ation du R\u00e9seau des comp\u00e9tences \u00e9lectorales francophones.<\/p>\n<p>28. Nous rappelons que la libert\u00e9 de la presse, qui repose sur la pluralit\u00e9 des m\u00e9dias et la libre communication de l\u2019information, de la pens\u00e9e et des opinions, constitue une composante essentielle de la vie d\u00e9mocratique. Nous saluons \u00e0 cet \u00e9gard les avanc\u00e9es positives dans bon nombre de nos Etats pour garantir l\u2019ind\u00e9pendance des m\u00e9dias et leur r\u00e9gulation d\u00e9mocratique et transparente, et une autor\u00e9gulation conforme \u00e0 la d\u00e9ontologie professionnelle. Nous nous engageons \u00e0 assurer les conditions d\u2019exercice de cette libert\u00e9 et une protection effective des journalistes et des autres acteurs de la presse dans l\u2019exercice de leurs m\u00e9tiers, tant au niveau de la l\u00e9gislation, de la protection judiciaire que de la s\u00e9curit\u00e9 physique.<\/p>\n<p>29. Nous nous engageons \u00e0 cr\u00e9er, au sein de l\u2019espace francophone, les conditions propices \u00e0 la mobilit\u00e9 des personnes, en particulier les jeunes, les universitaires, les acteurs \u00e9conomiques et culturels.<\/p>\n<p>30. Nous affirmons notre volont\u00e9 de promouvoir une gouvernance plus efficace et plus \u00e9quitable des syst\u00e8mes de sant\u00e9, d\u2019\u00e9laborer des mod\u00e8les de financement durable et de faciliter un meilleur acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments et aux soins. Nous entendons poursuivre notre lutte contre le VIH-Sida. Nous nous engageons \u00e0 redoubler d\u2019efforts en vue de l\u2019\u00e9limination de la transmission du VIH de la m\u00e8re \u00e0 l\u2019enfant et de r\u00e9duire le nombre de d\u00e9c\u00e8s maternels li\u00e9s \u00e0 cette pand\u00e9mie. A cet \u00e9gard, nous encourageons la mise en oeuvre de l\u2019accord de coop\u00e9ration qui lie l\u2019OIF et l\u2019Onusida.<\/p>\n<p>31. Constatant que le paludisme et la tuberculose sont la cause d\u2019un fort taux de mortalit\u00e9 dans les pays africains, nous r\u00e9it\u00e9rons notre engagement \u00e0 \u00e9radiquer ces pand\u00e9mies qui constituent l\u2019une des plus grandes entraves au d\u00e9veloppement social et \u00e9conomique des pays africains.<\/p>\n<p><strong>Francophonie et droits de l\u2019Homme<\/strong><\/p>\n<p>32. Nous encourageons l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du processus de ratification par l\u2019ensemble des pays francophones des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l\u2019Homme et leur transposition en droit interne, notamment au travers de campagnes de sensibilisation et de plaidoyer aupr\u00e8s des acteurs concern\u00e9s.<\/p>\n<p>33. Nous entendons renforcer notre pr\u00e9sence et notre concertation en vue de positions communes au sein des organisations internationales et r\u00e9gionales, notamment au Conseil des droits de l\u2019Homme des Nations unies, pour la mise en oeuvre des recommandations de l\u2019Examen p\u00e9riodique universel.<\/p>\n<p>34. Nous r\u00e9affirmons l\u2019importance du d\u00e9veloppement de la Justice p\u00e9nale internationale et de son r\u00f4le dans la protection des droits de l\u2019Homme, le r\u00e9tablissement de l\u2019Etat de droit et la lutte contre l\u2019impunit\u00e9. A cet \u00e9gard, nous saluons la signature de l\u2019accord de partenariat entre l\u2019OIF et la CPI. Nous appuyons \u00e9galement les efforts engag\u00e9s par l\u2019OIF pour d\u00e9finir une position francophone en mati\u00e8re de justice, v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation pour soutenir les Etats francophones en crise et en transition.<\/p>\n<p>35. Nous reconnaissons le r\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme dans les progr\u00e8s en faveur de la paix et de la d\u00e9mocratie dans l\u2019espace francophone. Nous encourageons les activit\u00e9s des ONG et la mise en place des m\u00e9canismes appropri\u00e9s pour la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n<p>36. Nous saluons l\u2019accord-cadre de coop\u00e9ration qui lie l\u2019OIF et l\u2019ONU Femmes et souscrivons pleinement aux priorit\u00e9s identifi\u00e9es, notamment celles qui contribuent au renforcement des initiatives et des projets en faveur des femmes africaines. Nous affirmons notre volont\u00e9 d\u2019actualiser la D\u00e9claration de Luxembourg pour favoriser la pleine et \u00e9gale participation des femmes \u00e0 la vie politique, \u00e9conomique, sociale et culturelle de nos Etats, notamment par le biais de l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 l\u2019emploi.<\/p>\n<p>37. Nous nous engageons \u00e0 combattre les pires formes de travail des enfants : le travail forc\u00e9, l\u2019esclavage et le trafic d\u2019enfants, leur utilisation dans les conflits arm\u00e9s et dans l\u2019industrie du sexe ainsi que toutes les autres activit\u00e9s illicites.<\/p>\n<p>38. Nous r\u00e9affirmons notre volont\u00e9 de contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9dification d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information ouverte, transparente et d\u00e9mocratique. Nous r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la D\u00e9claration de Montreux, nous adoptons la nouvelle Strat\u00e9gie num\u00e9rique de la Francophonie et demandons \u00e0 l\u2019OIF, aux op\u00e9rateurs et \u00e0 l\u2019APF de la mettre en oeuvre. Nous accro\u00eetrons \u00e9galement nos efforts visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019int\u00e9gration de l\u2019espace francophone dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique mondiale.<br \/>\nNous nous engageons \u00e0 participer au mouvement international du gouvernement ouvert et \u00e0 favoriser l\u2019acc\u00e8s de nos citoyens, hommes et femmes en toute \u00e9galit\u00e9, aux technologies num\u00e9riques.<\/p>\n<p>39. Nous fondant sur la D\u00e9claration de Bamako et souscrivant \u00e0 la R\u00e9solution sur la promotion, la protection et l\u2019exercice des droits de l\u2019Homme sur l\u2019Internet adopt\u00e9e par le Conseil des droits de l\u2019Homme des Nations unies le 5 juillet 2012, nous reconnaissons le r\u00f4le d\u2019Internet comme instrument de promotion des droits de l\u2019Homme, du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et \u00e0 la participation d\u00e9mocratique, tout en appelant \u00e0 l\u2019adoption de normes mondiales et de l\u00e9gislations nationales d\u00e9finissant les principes d\u2019une protection affective des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p><strong>TITRE III. LANGUE FRAN\u00c7AISE, DIVERSITE CULTURELLE ET EDUCATION<\/strong><\/p>\n<p>La langue fran\u00e7aise constitue le socle de la Francophonie, qui a pour vocation d\u2019en assurer la promotion et le rayonnement international. Elle conforte la solidarit\u00e9 entre les Etats et gouvernements et s\u2019inscrit dans le cadre de la diversit\u00e9 culturelle et du multilinguisme.<\/p>\n<p><strong>Francophonie et langue fran\u00e7aise<\/strong><\/p>\n<p>40. Nous affirmons la n\u00e9cessit\u00e9 de faire respecter le multilinguisme au sein des organisations internationales comme composante int\u00e9grante d\u2019un multilat\u00e9ralisme effectif. Nous rappelons aux organisations internationales leurs obligations \u00e0 la pleine mise en oeuvre des dispositions relatives au multilinguisme pr\u00e9vues par leurs statuts et r\u00e8glements int\u00e9rieurs respectifs.<\/p>\n<p>41. Nous engageons les groupes d\u2019ambassadeurs francophones \u00e0 promouvoir l\u2019usage et le d\u00e9veloppement du fran\u00e7ais dans les organisations internationales et r\u00e9gionales aupr\u00e8s desquelles ils sont accr\u00e9dit\u00e9s. Nous appuyons les actions mises en place par l\u2019OIF avec les Etats et gouvernements concern\u00e9s pour former au et en fran\u00e7ais les diplomates et fonctionnaires qui n\u2019ont pas la langue fran\u00e7aise comme langue officielle. Nous r\u00e9it\u00e9rons la pertinence du Vade-mecum relatif \u00e0 l\u2019usage de la langue fran\u00e7aise dans les organisations internationales et veillerons \u00e0 sa diffusion et \u00e0 son application effective.<\/p>\n<p>42. En r\u00e9ponse aux D\u00e9clarations de Qu\u00e9bec et de Montreux, nous adoptons la Politique int\u00e9gr\u00e9e de promotion de la langue fran\u00e7aise. Nous nous engageons \u00e0 en concr\u00e9tiser les objectifs prioritaires dans nos pays et \u00e0 favoriser la coop\u00e9ration internationale dans ce domaine. Nous demandons \u00e0 l\u2019OIF et aux op\u00e9rateurs, en collaboration avec l\u2019APF, de la mettre en oeuvre.<\/p>\n<p>43.Nous nous f\u00e9licitons du succ\u00e8s du Forum mondial de la langue fran\u00e7aise tenu \u00e0 Qu\u00e9bec en juillet 2012, qui a fortement mobilis\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 civile et les jeunes autour de la promotion et du rayonnement de la langue fran\u00e7aise. Nous demandons \u00e0 l\u2019OIF et aux op\u00e9rateurs d\u2019\u00e9valuer la pertinence et l\u2019\u00e9ventuelle mise en oeuvre des recommandations de ce forum. Nous saluons la d\u00e9cision du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d\u2019en organiser une deuxi\u00e8me \u00e9dition en 2015.<\/p>\n<p>44. Nous saloons la cr\u00e9ation du R\u00e9seau des associations professionnelles francophones (RAPF) qui vise \u00e0 promouvoir le fran\u00e7ais comme langue technique, scientifique et \u00e9conomique dans las contextes professionnels.<\/p>\n<p>46. Nous nous f\u00e9licitons de la visibilit\u00e9 de la langue fran\u00e7aise aux Jeux olympiques et paralympiques de Londres et saluons l\u2019action du Grand T\u00e9moin de la Francophonie. Nous continuerons \u00e0 veiller \u00e0 ce que l\u2019usage de la langue fran\u00e7aise aux Jeux soit conforme \u00e0 la Charte olympique.<\/p>\n<p>47. Nous r\u00e9affirmons notre attachement \u00e0 la cha\u00eene multilat\u00e9rale TV5, op\u00e9rateur da la Francophonie, vecteur essentiel pour l\u2019apprentissage et la rayonnement international de la langue fran\u00e7aise, vitrine de la diversit\u00e9 culturelle. Nous entendons en favoriser la diffusion et nous efforcerons d\u2019en faciliter la pr\u00e9sence sur nos principaux supports de distribution, notamment sur la t\u00e9l\u00e9vision num\u00e9rique terrestre (TNT), en garantissant son accessibilit\u00e9 par les dispositions appropri\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Francophonie, \u00e9ducation et diversit\u00e9 culturelle<\/strong><\/p>\n<p>48. Nous nous engageons a renforcer notre coop\u00e9ration pour atteindra l\u2019objectif d\u2019une \u00e9ducation de qualit\u00e9 pour tous (EQPT) ainsi qu\u2019\u00e0 mettre en place et maintenir un dispositif efficace de r\u00e9gulation de nos syst\u00e8mes \u00e9ducatifs. Nous demandons \u00e0 l\u2019OIF, l\u2019AUF, l\u2019Universit\u00e9 Senghor et la Conf\u00eamen de poursuivre la r\u00e9flexion concernant les instruments permettant d\u2019assurer la qualit\u00e9 et l\u2019\u00e9quit\u00e9 de l\u2019ensemble des services \u00e9ducatifs, tant publics que priv\u00e9s, et \u00e0 renforcer l\u2019accompagnement des Etats et gouvernements dans leur mise en place.<\/p>\n<p>49. Nous intensifierons, selon les sp\u00e9cificit\u00e9s de nos Etats et gouvernements, nos efforts afin de d\u00e9velopper des politiques et des programmes d\u2019\u00e9ducation, de formation et de recherche visant l\u2019int\u00e9gration sociale, l\u2019exercice de la citoyennet\u00e9 et l\u2019insertion effective des jeunes dans l\u2019\u00e9conomie. Nous encourageons notamment les initiatives visant \u00e0 renforcer l\u2019\u00e9ducation pour le d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n<p>50. Nous notons avec satisfaction l\u2019extension de l\u2019Initiative pour la formation a distance des ma\u00eetres (Ifadem). Nous encourageons la poursuite de la mise en oeuvre de l\u2019initiative Ecole et langues nationales en Afrique (Elan-Afrique).<\/p>\n<p>51. Nous nous engageons a renforcer la coop\u00e9ration universitaire dans l\u2019espace francophone, o\u00f9 les universit\u00e9s jouent un r\u00f4le d\u00e9terminant pour la formation da la jeunesse aux m\u00e9tiers de demain, la recherche et le d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n<p>Nous saluons le travail des r\u00e9seaux d\u2019excellence et d\u2019innovation cr\u00e9\u00e9s par l\u2019AUF, ou en partenariat avec elle, qui oeuvrent dans le domaine des technologies pour la sant\u00e9, l\u2019eau et l\u2019\u00e9nergie, notamment le R\u00e9seau d\u2019excellence des sciences de l\u2019ing\u00e9nieur de la Francophonie (Rescif).<\/p>\n<p>52. Nous sommes d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 poursuivre le d\u00e9veloppement de nos politiques et industries culturelles dans l\u2019esprit de la Convention de l\u2019Unesco sur la protection et la promotion de la diversit\u00e9 des expressions culturelles, ainsi qu\u2019\u00e0 int\u00e9grer la culture dans nos politiques de d\u00e9veloppement en vue de cr\u00e9er des conditions propices au d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n<p>Nous demandons \u00e0 l\u2019OIF ainsi qu\u2019aux op\u00e9rateurs de poursuivre leurs programmes d\u2019accompagnement des politiques et industries culturelles dans les pays du Sud. Nous lui demandons \u00e9galement de veiller \u00e0 mettre en place une politique de conservation et de valorisation du patrimoine, notamment avec le support des technologies num\u00e9riques.<\/p>\n<p>53. R\u00e9pondant \u00e0 notre v\u0153u, exprim\u00e9 lors du Sommet de Montreux, de faire de la Francophonie un acteur majeur dans les relations internationales, nous veillerons \u00e0 la mise en contact et en synergie des expertises existant en Francophonie en mati\u00e8re d\u2019intelligence et de prospective. A cet \u00e9gard, nous chargeons l\u2019OIF et l\u2019AUF, en concertation avec la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, d\u2019un r\u00f4le d\u2019animation et de conduite en la mati\u00e8re afin de pouvoir constituer ainsi un espace interactif d\u2019expertise pluridisciplinaire destin\u00e9e \u00e0 jouer un r\u00f4le de veille, d\u2019alerte et de proposition sur les grands dossiers de l\u2019heure.<\/p>\n<p><strong>TITRE IV. L\u2019AFRIQUE DANS LA FRANCOPHONIE ET DANS LA GOUVERNANCE MONDIALE<\/strong><\/p>\n<p>Le continent africain joue un r\u00f4le grandissant au sein de la g\u00e9opolitique mondiale. L\u2019Afrique est un nouveau p\u00f4le de croissance. Elle repr\u00e9sente l\u2019avenir de la Francophonie, gr\u00e2ce au dynamisme de sa jeunesse et \u00e0 ses potentialit\u00e9s immenses. La Francophonie est d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 soutenir l\u2019Afrique dans une perspective de partenariat r\u00e9nov\u00e9.<\/p>\n<p>54. Nous nous engageons individuellement et collectivement \u00e0 soutenir l\u2019Afrique dans la pr\u00e9servation de son unit\u00e9 et dans ses efforts de promotion de la coexistence pacifique, de respect de l\u2019intangibilit\u00e9 des fronti\u00e8res et la consolidation de l\u2019Etat de droit. Nous affirmons, en particulier, notre d\u00e9termination \u00e0 accompagner la R\u00e9publique du Mali et la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo dans leurs efforts pour faire respecter leur souverainet\u00e9 et leur int\u00e9grit\u00e9 territoriale, conform\u00e9ment aux r\u00e9solutions aff\u00e9rentes adopt\u00e9es par ce sommet.<\/p>\n<p>55. Nous r\u00e9it\u00e9rons notre appui \u00e0 la poursuite de la r\u00e9forme de la gouvernance mondiale favorable \u00e0 l\u2019institution d\u2019un syst\u00e8me multilat\u00e9ral \u00e9quilibr\u00e9 garantissant une repr\u00e9sentation permanente et \u00e9quitable de l\u2019Afrique au sein des organes de d\u00e9cision. L\u2019indispensable r\u00e9forme du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies doit donner aux pays africains toute leur place. Nous prenons note de la position commune africaine bas\u00e9e sur le Consensus d\u2019Ezulwini et la D\u00e9claration de Syrte.<\/p>\n<p>56.Nous soutenons le maintien d\u2019un partenariat fort entre l\u2019Afrique et le G8, et souhaitons que les pays africains soient syst\u00e9matiquement associ\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9paration des travaux en rapport avec l\u2019Afrique. Nous r\u00e9it\u00e9rons notre appel \u00e0 la poursuite de l\u2019invitation de deux pays africains au sommet et aux rencontres pr\u00e9paratoires du G20, selon une repr\u00e9sentation conforme aux r\u00e9solutions pertinentes de l\u2019Union africaine. Nous demandons au G20 de maintenir le d\u00e9veloppement au premier rang de ses priorit\u00e9s politiques et appelons \u00e0 la poursuite de l\u2019action conjointe de l\u2019OIF et du Commonwealth aupr\u00e8s du G20 en faveur des pays les plus pauvres.<\/p>\n<p>57. Nous nous engageons \u00e0 soutenir l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du processus d\u2019industrialisation de l\u2019Afrique, notamment par la transformation sur place des mati\u00e8res premi\u00e8res locales. Nous encourageons le transfert ad\u00e9quat de technologies, la dynamisation d\u2019un commerce \u00e9quitable et l\u2019all\u00e9gement du service de la dette ext\u00e9rieure.<\/p>\n<p>58. Nous nous engageons \u00e0 renforcer la bonne gouvernance des ressources naturelles, notamment dans les industries extractive et foresti\u00e8re, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution aff\u00e9rente adopt\u00e9e par ce Sommet.<\/p>\n<p>59. Nous nous engageons \u00e0 am\u00e9liorer la gouvernance des r\u00e9gimes fonciers applicables aux terres, aux p\u00eaches et aux for\u00eats, dans le but de garantir la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire pour tous et la concr\u00e9tisation progressive du droit \u00e0 une alimentation ad\u00e9quate. Nous r\u00e9affirmons les engagements pris en faveur du droit et de l\u2019acc\u00e8s durable et \u00e9quitable \u00e0 l\u2019eau potable et \u00e0 l\u2019assainissement, qui doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s progressivement pour nos peuples dans le plein respect de la souverainet\u00e9 nationale.<\/p>\n<p>60. Rappelant notre engagement, lors du Sommet de Montreux en faveur de la lutte contre la s\u00e9cheresse et la d\u00e9sertification, nous r\u00e9affirmons la n\u00e9cessit\u00e9 de conduire \u00e0 bien les projets visant l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des populations s\u00e9dentaires et nomades en milieu sah\u00e9lo-saharien. Nous appuyons les conclusions issues du 14\u00e8me Sommet des chefs d\u2019Etat et de gouvernement des pays membres de la Commission du Bassin du lac Tchad (CBLT), tenu \u00e0 N\u2019Djamena le 30 avril 2012, notamment la mise en place d\u2019un programme d\u2019investissement quinquennal 2013 &#8211; 2017 du bassin et la d\u00e9cision d\u2019organiser courant 2012 une table ronde des bailleurs de fonds pour le financement dudit programme.<\/p>\n<p>Nous rendons un hommage appuy\u00e9 au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dont l\u2019action et l\u2019engagement en faveur des valeurs et du r\u00f4le de la Francophonie contribuent fortement \u00e0 accro\u00eetre le rayonnement et l\u2019influence de notre Organisation sur la sc\u00e8ne internationale.<\/p>\n<p>Nous \u00e9valuerons ensemble, lors du XV\u00e8me Sommet, les engagements pris au titre de cette D\u00e9claration.<\/p>\n<p>L\u2019Afrique tient en son avenir celui de la Francophonie.<\/p>\n<p>Ici et maintenant, nous prenons l\u2019engagement solennel de rendre la Francophonie plus agissante et plus porteuse de coh\u00e9sion en renfor\u00e7ant notre solidarit\u00e9 avec la jeunesse et les peuples de ce continent, dont le d\u00e9veloppement concerne l\u2019humanit\u00e9 tout enti\u00e8re.<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.francophoniekinshasa2012.cd\/\">voir plus&gt;&gt;<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>PREAMBULE 1. 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