{"id":12583,"date":"2024-05-17T22:28:58","date_gmt":"2024-05-17T22:28:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=12583"},"modified":"2024-05-18T22:31:51","modified_gmt":"2024-05-18T22:31:51","slug":"rwanda-les-avocats-de-la-famille-rwigara-demandent-20-millions-de-francs-de-dommages-interets","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/rwanda-les-avocats-de-la-famille-rwigara-demandent-20-millions-de-francs-de-dommages-interets\/","title":{"rendered":"Rwanda: Les Avocats de la Famille Rwigara Demandent 20 Millions de Francs de Dommages-Int\u00e9r\u00eats"},"content":{"rendered":"

Kigali, Rwanda \u2013 17 Mai 2024<\/strong><\/p>\n

Ce vendredi 17 mai 2024, il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les avocats repr\u00e9sentant la famille du d\u00e9funt Assinapol Rwigara demandent \u00e0 la cour de condamner l’huissier de justice Vedaste Habimana \u00e0 payer des dommages-int\u00e9r\u00eats d’un montant de vingt millions de francs. Gatera Gashabana et son coll\u00e8gue Pierre Ruberwa soutiennent que Vedaste Habimana a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une vente aux ench\u00e8res des biens de la famille Rwigara de mani\u00e8re ill\u00e9gale, ce qui a entra\u00een\u00e9 une action en justice.<\/p>\n

Des irr\u00e9gularit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es lors de cette vente aux ench\u00e8res, comme l’ont expliqu\u00e9 les avocats de Madame Adeline Mukangemanyi Rwigara \u00e0 la cour. Gatera Gashabana et Pierre Ruberwa ont affirm\u00e9 que le litige concernant une dette entre la banque commerciale COGEBANK et l’usine de tabac de Rwigara, Premier Tobacco Company Ltd (PTC Ltd), n’\u00e9tait pas clair.<\/p>\n

Gashabana a d\u00e9clar\u00e9 que la d\u00e9cision de justice rendue entre COGEBANK et PTC Ltd ne respectait pas les exigences l\u00e9gales. De plus, il a indiqu\u00e9 que dans l’ex\u00e9cution du jugement, l’huissier de justice avait impliqu\u00e9 une autre entit\u00e9, Equity Bank, qui n’\u00e9tait pas partie au proc\u00e8s initial.<\/p>\n

En se fondant sur des arguments juridiques, Gatera Gashabana a d\u00e9clar\u00e9 qu’un jugement ne lie que les parties qui ont particip\u00e9 au proc\u00e8s. Il a expliqu\u00e9 que la revendication selon laquelle COGEBANK avait \u00e9t\u00e9 acquise par Equity Bank ne justifiait pas l’ex\u00e9cution d’un jugement biais\u00e9.<\/p>\n

Les avocats de la famille Rwigara ont inform\u00e9 l’huissier de justice des irr\u00e9gularit\u00e9s, mais celui-ci est rest\u00e9 silencieux, ce qui, selon eux, prouve un \u00ab\u00a0complot malveillant visant \u00e0 vendre les biens de la famille Rwigara\u00a0\u00bb. Ils soutiennent que la vente aux ench\u00e8res effectu\u00e9e de cette mani\u00e8re ne devrait pas \u00eatre valid\u00e9e.<\/p>\n

Concernant l’\u00e9valuation, les avocats de Madame Rwigara ont d\u00e9clar\u00e9 que l’\u00e9valuateur doit d’abord r\u00e9diger un proc\u00e8s-verbal de saisie. Ils ont expliqu\u00e9 que la saisie doit \u00eatre suivie des formalit\u00e9s d’\u00e9valuation, mais qu’aucun rapport d’\u00e9valuation n’a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 \u00e0 Mukangemanyi.<\/p>\n

L’avocat Gashabana a r\u00e9pondu au juge qu’ils avaient appris ces informations de leurs clients. Il a indiqu\u00e9 que lors de la notification de la vente aux ench\u00e8res, l’entreprise est d’abord inform\u00e9e \u00e0 son si\u00e8ge, sinon les dirigeants sont notifi\u00e9s, ou en dernier recours, les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux en un lieu inconnu.<\/p>\n

Me Gashabana a affirm\u00e9 que rien de tout cela n’a \u00e9t\u00e9 fait. Il a d\u00e9clar\u00e9 au tribunal que l’huissier de justice Habimana avait fait appel \u00e0 un coll\u00e8gue huissier de justice, violant ainsi la loi, pr\u00e9tendant s’\u00eatre rendu chez les Rwigara pour parler \u00e0 un certain Gaspard Twajamahoro.<\/p>\n

La VOA (Voice of America) a d\u00e9couvert que cette personne est un employ\u00e9 domestique chez les Rwigara. Dans son rapport, Habimana affirme que Twajamahoro a remis le document \u00e0 Rugwiro Arioste Rwigara, directeur de PTC, qui aurait refus\u00e9 de le recevoir. Les avocats des Rwigara soutiennent qu’aucune vente aux ench\u00e8res n’aurait pu avoir lieu car Adeline Rwigara n’\u00e9tait pas au Rwanda.<\/p>\n

Ils affirment que cette vente aux ench\u00e8res \u00e9tait entach\u00e9e de graves irr\u00e9gularit\u00e9s, car un seul ench\u00e9risseur \u00e9tait pr\u00e9sent alors qu’il devait y en avoir plusieurs. Ils demandent donc l’annulation de la vente aux ench\u00e8res et des dommages-int\u00e9r\u00eats pour la famille Rwigara.<\/p>\n

L’avocat Emmanuel Abijuru, repr\u00e9sentant l’huissier de justice Habimana, a affirm\u00e9 que l’ex\u00e9cution du jugement par Equity Bank r\u00e9sultait d’une fusion entre Equity Bank et COGEBANK. Il a expliqu\u00e9 que les obligations de COGEBANK avaient \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Equity Bank Rwanda.<\/p>\n

Il a d\u00e9clar\u00e9 que la partie adverse ne comprenait pas les formalit\u00e9s n\u00e9cessaires lors de la fusion des entreprises. Concernant l’absence de proc\u00e8s-verbal de saisie, l’avocat de Habimana a indiqu\u00e9 que cela n’\u00e9tait pas n\u00e9cessaire car il y avait des accords de pr\u00eat entre COGEBANK et PTC Ltd.<\/p>\n

Il a ajout\u00e9 que Mukangemanyi \u00e9tait partie \u00e0 ces accords en tant que garante. Il a expliqu\u00e9 que parmi les garanties offertes, il y avait des biens appartenant \u00e0 la famille Rwigara, ce qui justifiait leur inclusion dans les accords de pr\u00eat.<\/p>\n

Cet avocat a pr\u00e9cis\u00e9 qu’en date du 11 mars 2024, Habimana avait \u00e9crit \u00e0 la famille Rwigara pour leur demander de rembourser la dette sous 15 jours, faute de quoi leurs biens seraient vendus aux ench\u00e8res. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu’aucun proc\u00e8s-verbal de saisie n’\u00e9tait n\u00e9cessaire car les documents relatifs aux biens avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fournis en garantie.<\/p>\n

Il a ajout\u00e9 que le document remis \u00e0 la famille Rwigara avait \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par leur fils Rugwiro et transmis \u00e0 sa m\u00e8re. Il a expliqu\u00e9 au tribunal que si ce document n’avait pas \u00e9t\u00e9 transmis, cela rel\u00e8verait d’une mauvaise gestion familiale. Concernant l’absence de Mukangemanyi au Rwanda, l’avocat de Habimana a indiqu\u00e9 que cela ne justifiait pas une absence d’actes la concernant.<\/p>\n

Il a expliqu\u00e9 que la notification \u00e0 PTC Ltd n’aurait servi \u00e0 rien car les biens vendus n’appartenaient pas \u00e0 cette entreprise. Il a soulign\u00e9 que le point crucial \u00e9tait que Mukangemanyi, en tant que repr\u00e9sentante de PTC Ltd, avait re\u00e7u les documents la concernant.<\/p>\n

Cet avocat a affirm\u00e9 que la vente aux ench\u00e8res s’\u00e9tait d\u00e9roul\u00e9e sans aucune irr\u00e9gularit\u00e9 et a demand\u00e9 \u00e0 ce qu’elle soit valid\u00e9e, et que Habimana soit indemnis\u00e9 pour les frais de justice et les honoraires de son avocat. Il a soutenu que Habimana ne devrait pas \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Ce litige complexe implique \u00e9galement des accusations r\u00e9ciproques. L’avocat Frank Karemera, repr\u00e9sentant Equity Bank, a d\u00e9clar\u00e9 que les actions de leur huissier de justice \u00e9taient conformes \u00e0 la loi. Il a \u00e9galement demand\u00e9 des dommages-int\u00e9r\u00eats pour les frais de justice, arguant que la famille Rwigara avait engag\u00e9 une proc\u00e9dure inutile.<\/p>\n

En r\u00e9ponse, les avocats de la famille Rwigara ont d\u00e9montr\u00e9 que Habimana avait communiqu\u00e9 le rapport de la vente aux ench\u00e8res \u00e0 Mukangemanyi par e-mail uniquement apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 poursuivi. Les avocats de Habimana ont r\u00e9pliqu\u00e9 que cette communication avait \u00e9t\u00e9 faite apr\u00e8s avoir appris qu’il \u00e9tait poursuivi en justice. Le juge a indiqu\u00e9 qu’il examinerait toutes les informations pr\u00e9sent\u00e9es.<\/p>\n

Rappelons que la vente aux ench\u00e8res contest\u00e9e a eu lieu le 26 avril de cette ann\u00e9e \u00e0 Kiyovu, dans la ville de Kigali, sur une propri\u00e9t\u00e9 appartenant \u00e0 la famille Rwigara. Cette propri\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 vendue pour plus de 1,116 milliard de francs afin de rembourser une dette de plus de 349 millions de francs que COGEBANK affirme que la famille Rwigara lui doit depuis 2014.<\/p>\n

\u00c0 diff\u00e9rentes occasions, la famille Rwigara a ni\u00e9 l’existence de cette dette, affirmant que le gouvernement rwandais cherchait \u00e0 les d\u00e9pouiller de leurs biens dans le but de les appauvrir. Le juge rendra sa d\u00e9cision le 21 de ce mois.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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