Ce lundi 13 mai 2024, Wenceslas Twagirayezu, r\u00e9cemment acquitt\u00e9 par les tribunaux rwandais des accusations de g\u00e9nocide, a comparu devant la cour d’appel, r\u00e9clamant le respect des accords entre le Rwanda et le Danemark qui avaient permis son extradition. Lors de son audience, Twagirayezu a exprim\u00e9 son d\u00e9sarroi face \u00e0 la pr\u00e9carit\u00e9 de ses conditions de vie depuis sa sortie de prison.<\/p>\n
Avant le d\u00e9but de l’audience, Twagirayezu a inform\u00e9 la cour d’appel que, depuis sa lib\u00e9ration, il faisait face \u00e0 des difficult\u00e9s importantes pouvant affecter le d\u00e9roulement de son proc\u00e8s en appel. Il a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’assurer sa s\u00e9curit\u00e9 et ses conditions de vie pour qu’il puisse se d\u00e9fendre convenablement.<\/p>\n
Twagirayezu a expliqu\u00e9 que, suite \u00e0 son acquittement par la Haute Cour, l’ambassade du Danemark \u00e9tait pr\u00eate \u00e0 le rapatrier en tant que citoyen danois, mais cela ne s’est pas concr\u00e9tis\u00e9. Il a mentionn\u00e9 que le parquet avait insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de mener des discussions avant toute action.<\/p>\n
Il a \u00e9galement accus\u00e9 le Rwanda de ne pas respecter les accords conclus avec le Danemark avant son extradition, affirmant vivre dans des conditions indignes et souffrant de faim.<\/p>\n
Depuis sa lib\u00e9ration, le parquet a imm\u00e9diatement fait appel de la d\u00e9cision et Twagirayezu a d\u00fb changer de domicile plus de vingt fois, ses proches se lassant de l’h\u00e9berger. Il a d\u00e9nonc\u00e9 l’inaction des autorit\u00e9s concern\u00e9es qui promettent de r\u00e9soudre son probl\u00e8me sans suite concr\u00e8te.<\/p>\n
Lors de l’audience, le juge a cherch\u00e9 \u00e0 savoir si ces conditions avaient eu des r\u00e9percussions particuli\u00e8res sur lui. Twagirayezu a r\u00e9sum\u00e9 sa situation en d\u00e9clarant qu’il vivait \u00ab\u00a0comme un vagabond.\u00a0\u00bb Ses avocats, Bruce Bikotwa et F\u00e9licien Gashema, ont affirm\u00e9 que le Rwanda, en tant qu’\u00e9tat de droit, devait respecter les accords internationaux pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de toutes les parties impliqu\u00e9es.<\/p>\n
Ils ont plaid\u00e9 pour que leur client soit autoris\u00e9 \u00e0 retourner au Danemark, avec la possibilit\u00e9 de r\u00e9pondre aux convocations judiciaires conform\u00e9ment aux lois. \u00c0 d\u00e9faut, le Rwanda devrait assumer toutes les obligations d\u00e9coulant des accords bilat\u00e9raux.<\/p>\n
Le parquet, repr\u00e9sent\u00e9 par Messieurs Come Harindintwari et Vincent Niyonzima, a soutenu que les accords entre les deux pays ne devaient pas interf\u00e9rer dans ce proc\u00e8s en appel. Ils ont recommand\u00e9 \u00e0 Twagirayezu de s’adresser aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour r\u00e9soudre ses probl\u00e8mes.<\/p>\n
La cour a insist\u00e9 sur le respect des accords entre le Rwanda et le Danemark. Actuellement, le parquet a interjet\u00e9 appel, insatisfait de la d\u00e9cision du tribunal de grande instance qui avait acquitt\u00e9 Twagirayezu des accusations de g\u00e9nocide.<\/p>\n
Le parquet a soulign\u00e9 de graves lacunes dans la d\u00e9cision initiale, demandant leur correction. Il a d\u00e9clar\u00e9 que le tribunal de grande instance s’\u00e9tait bas\u00e9 uniquement sur des t\u00e9moignages d’absence (\u00ab\u00a0Sinari mpari\u00a0\u00bb) sans fournir de preuves concr\u00e8tes de la localisation de Twagirayezu durant les \u00e9v\u00e9nements en question. Les avocats de Twagirayezu ont soutenu que le parquet n’avait pas pr\u00e9sent\u00e9 de preuves juridiques solides contre leur client.<\/p>\n
Le parquet a \u00e9galement mentionn\u00e9 que, durant l’enqu\u00eate men\u00e9e au Danemark, l’accus\u00e9 avait reconnu avoir \u00e9t\u00e9 au Rwanda entre janvier et juillet 1994, une p\u00e9riode critique. La Haute Cour n’avait pas tenu compte de ces aveux dans son jugement.<\/p>\n
Bikotwa, l’un des avocats de Twagirayezu, a compar\u00e9 l’absence de r\u00e9ponse du tribunal \u00e0 ces preuves \u00e0 un proverbe kinyarwanda : \u00ab\u00a0Ukuzimaniye amazi nawe umuzimanira amazi,\u00a0\u00bb signifiant que la n\u00e9gligence appelle la n\u00e9gligence en retour.<\/p>\n
Le parquet a aussi r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que Twagirayezu avait admis soutenir les actions des milices Interahamwe, m\u00eame s’il n’avait pas particip\u00e9 directement aux massacres. Pour le parquet, cela prouve qu’il \u00e9tait au Rwanda aux dates critiques. Twagirayezu a r\u00e9pliqu\u00e9 que ces d\u00e9clarations relevaient du secret des demandes d’asile et n’\u00e9taient pas li\u00e9es aux accusations actuelles.<\/p>\n
La cour d’appel doit examiner quatre points cl\u00e9s : la pr\u00e9sence de Twagirayezu au Rwanda durant les \u00e9v\u00e9nements incrimin\u00e9s, la prise en compte de toutes les preuves par la Haute Cour, le respect des lois dans la d\u00e9cision d’acquittement, et la nature des peines potentielles.<\/p>\n
En janvier de cette ann\u00e9e, la chambre sp\u00e9ciale de la Haute Cour charg\u00e9e des crimes internationaux avait acquitt\u00e9 Twagirayezu des accusations de g\u00e9nocide et de crimes contre l’humanit\u00e9. Twagirayezu avait ni\u00e9 les faits, affirmant qu’il se trouvait alors en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, anciennement Zaire. Depuis que le Rwanda juge des accus\u00e9s de g\u00e9nocide, Twagirayezu est le premier \u00e0 \u00eatre acquitt\u00e9, alors que d’autres ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s.<\/p>\n
Twagirayezu, 56 ans, est accus\u00e9 de crimes commis dans l’ancienne commune de Rwerere, maintenant dans le district de Rubavu \u00e0 l’ouest du Rwanda. Bien qu’il soit consid\u00e9r\u00e9 comme un citoyen danois, il demeure au Rwanda sans \u00eatre officiellement enregistr\u00e9 dans les registres d’\u00e9tat civil rwandais.<\/p>\n
Lors de son proc\u00e8s initial, l’un des trois juges avait exprim\u00e9 son d\u00e9saccord avec la d\u00e9cision d’acquittement. Twagirayezu est trait\u00e9 comme un citoyen danois en raison de sa nationalit\u00e9 danoise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Ce lundi 13 mai 2024, Wenceslas Twagirayezu, r\u00e9cemment acquitt\u00e9 par les tribunaux rwandais des accusations de g\u00e9nocide, a comparu devant la cour d’appel, r\u00e9clamant le respect des accords entre le Rwanda et le Danemark qui avaient permis son extradition. Lors de son audience, Twagirayezu a exprim\u00e9 son d\u00e9sarroi face \u00e0 la pr\u00e9carit\u00e9 de ses conditions […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":12604,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[50],"tags":[],"class_list":["post-12603","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-la-justice"],"yoast_head":"\n