Victoire Ingabire a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e coupable de deux chefs d\u2019accusation \u00e0 l\u2019issue d\u2019un proc\u00e8s entach\u00e9 d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9<\/p>\n
(Nairobi, le 30 octobre 2012) \u2013 Le verdict de culpabilit\u00e9 prononc\u00e9 le 30 octobre 2012 dans le proc\u00e8s contre une dirigeante de parti d\u2019opposition, Victoire Ingabire, est l\u2019aboutissement d\u2019un proc\u00e8s marqu\u00e9 par des irr\u00e9gularit\u00e9s et par des chefs d\u2019accusation \u00e0 caract\u00e8re politique. La Haute Cour de Kigali l\u2019a jug\u00e9e coupable de complot visant \u00e0 porter atteinte au pouvoir \u00e9tabli et d\u00e9ni de g\u00e9nocide, et l\u2019a condamn\u00e9e \u00e0 huit ann\u00e9es d\u2019emprisonnement.<\/p>\n
Victoire Ingabire, pr\u00e9sidente des FDU-Inkingi, un parti d\u2019opposition, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e dans la capitale rwandaise Kigali le 14 octobre 2010. Elle a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9e de six chefs d\u2019accusation. Trois d\u2019entre eux \u00e9taient li\u00e9s \u00e0 des \u00ab actes terroristes \u00bb \u2013 cr\u00e9ation d\u2019un groupe arm\u00e9, complicit\u00e9 d\u2019actes terroristes et complicit\u00e9 d\u2019atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat par le recours au terrorisme et \u00e0 la violence arm\u00e9e. Les trois autres chefs d\u2019accusation \u2013 \u00ab id\u00e9ologie du g\u00e9nocide \u00bb, divisionnisme et propagation de rumeurs visant \u00e0 inciter le public \u00e0 se soulever contre l\u2019\u00c9tat \u2013 \u00e9taient li\u00e9s \u00e0 ses critiques publiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du gouvernement dans la p\u00e9riode ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2010. Dans son jugement, la cour a modifi\u00e9 deux de ces chefs d\u2019accusation et a acquitt\u00e9 Victoire Ingabire de quatre autres.<\/p>\n
\u00ab Les poursuites engag\u00e9es contre Victoire Ingabire pour \u00ab id\u00e9ologie du g\u00e9nocide \u00bb et divisionnisme illustrent le refus du gouvernement rwandais de tol\u00e9rer les critiques et d\u2019accepter le r\u00f4le des partis d\u2019opposition dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Daniel Bekele, directeur de la Division Afrique de Human Rights Watch. \u00ab Les tribunaux ne devraient pas \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 de telles fins politiques. \u00bb<\/p>\n
Human Rights Watch n\u2019est pas en mesure de se prononcer quant \u00e0 la validit\u00e9 des charges li\u00e9es \u00e0 la collaboration de Victoire Ingabire avec des groupes arm\u00e9s, mais s\u2019inqui\u00e8te du fait que certains des \u00e9l\u00e9ments de preuves utilis\u00e9s pour l\u2019inculper semblent \u00eatre peu fiables.<\/p>\n
Le proc\u00e8s, qui a commenc\u00e9 en septembre 2011 et s\u2019est termin\u00e9 le 25 avril, \u00e9tait complexe et a subi de nombreux retards et contretemps. Victoire Ingabire, qui a plaid\u00e9 non coupable, \u00e9tait jug\u00e9e aux c\u00f4t\u00e9s de quatre co-accus\u00e9s \u2212 Vital Uwumuremyi, Jean-Marie Vianney Karuta, Tharcisse Nditurende et Noel Habiyaremye \u2013 qui l\u2019ont impliqu\u00e9e dans une collaboration pr\u00e9sum\u00e9e avec des groupes arm\u00e9s.<\/p>\n
Les quatre accus\u00e9s ont tous plaid\u00e9 coupables des charges d\u2019appartenance \u00e0 un mouvement terroriste, de participation \u00e0 des actes terroristes et de cr\u00e9ation d\u2019un groupe arm\u00e9. Uwumuremyi a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 quatre ans et six mois de prison, Nditurende et Habiyaremye \u00e0 trois ans et six mois chacun, et Karuta \u00e0 deux ans et sept mois. Ils sont tous quatre anciens membres des Forces d\u00e9mocratiques pour la lib\u00e9ration du Rwanda (FDLR), un groupe arm\u00e9 op\u00e9rant dans l\u2019est de la RD Congo qui compte parmi ses membres des individus ayant pris part au g\u00e9nocide de 1994 au Rwanda. Les FDLR ont commis de nombreuses atrocit\u00e9s contre les civils dans l\u2019est de la RD Congo au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n
Victoire Ingabire a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e de collaboration avec les FDLR et de projeter la formation d\u2019un nouveau groupe arm\u00e9, la Coalition des Forces D\u00e9mocratiques (CDF).<\/p>\n
\u00ab Plusieurs facteurs nous am\u00e8nent \u00e0 conclure que Victoire Ingabire n\u2019a pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable \u00bb, a fait remarquer Daniel Bekele. \u00ab Il s\u2019agit notamment du caract\u00e8re politique de certains chefs d\u2019accusation comme l\u2019\u00ab id\u00e9ologie du g\u00e9nocide \u00bb, des doutes quant \u00e0 la fiabilit\u00e9 de certains \u00e9l\u00e9ments de preuve, de d\u00e9clarations publiques de hauts repr\u00e9sentants du gouvernement avant le proc\u00e8s \u00e0 propos de la culpabilit\u00e9 de Victoire Ingabire, ainsi que de pr\u00e9occupations plus larges relatives au manque d\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019appareil judiciaire rwandais dans des affaires politis\u00e9es. \u00bb<\/p>\n
Possible coercition en d\u00e9tention militaire et intimidation de t\u00e9moins<\/strong><\/p>\n Au cours du proc\u00e8s, il est apparu que trois des co-accus\u00e9s de Victoire Ingabire avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus au Camp Kami, un camp militaire. Un t\u00e9moin cit\u00e9 par la d\u00e9fense a jet\u00e9 le doute sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 du t\u00e9moignage de l\u2019un d\u2019entre eux au moins, soulevant des questions quant \u00e0 leurs conditions de d\u00e9tention et \u00e0 la possibilit\u00e9 de coercition.<\/p>\n Ind\u00e9pendamment des recherches men\u00e9es par Human Rights Watch sur ce proc\u00e8s, l\u2019organisation a re\u00e7u des informations selon lesquelles d\u2019autres personnes maintenues en d\u00e9tention militaire, notamment au Camp Kami, ont \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 d\u2019intenses pressions, et dans certains cas ont \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9es, pour leur arracher des aveux. Certaines personnes ont affirm\u00e9 avoir re\u00e7u l\u2019ordre d\u2019incriminer Victoire Ingabire ainsi que d\u2019autres opposants au gouvernement, m\u00eame si leurs affaires n\u2019\u00e9taient pas li\u00e9es.<\/p>\n Durant le proc\u00e8s de Victoire Ingabire, un t\u00e9moin cit\u00e9 par la d\u00e9fense a mis \u00e0 mal la cr\u00e9dibilit\u00e9 du t\u00e9moignage port\u00e9 contre Victoire Ingabire par Uwumuremyi, l\u2019un des co-accus\u00e9s. Le t\u00e9moin, Michel Habimana, a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu avec Uwumuremyi au Camp Kami en 2009. Il a affirm\u00e9 qu\u2019Uwumuremyi avait \u00e9t\u00e9 incit\u00e9 \u00e0 incriminer Victoire Ingabire et avait reconnu aupr\u00e8s d\u2019Habimana qu\u2019il ne la connaissait m\u00eame pas. Habimana a expliqu\u00e9 qu\u2019Uwumuremyi lui avait demand\u00e9 une fois de collaborer avec les services de renseignement pour incriminer Victoire Ingabire, mais que lui, Habimana, avait refus\u00e9. Le tribunal n\u2019a toutefois pas rejet\u00e9 les preuves fournies par Uwumuremyi.<\/p>\n Habimana, connu \u00e9galement sous le nom d\u2019Edmond Ngarambe, est un ancien porte-parole des FDLR et il purge une peine de prison \u00e0 Kigali sur des accusations li\u00e9es au g\u00e9nocide. Apr\u00e8s avoir t\u00e9moign\u00e9 au tribunal, il a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l\u2019intimidation. Sur ordre du minist\u00e8re public, les autorit\u00e9s p\u00e9nitentiaires ont fouill\u00e9 sa cellule. Habimana a d\u00e9clar\u00e9 au tribunal que tous ses documents personnels ont \u00e9t\u00e9 saisis, y compris des notes qu\u2019il avait pr\u00e9par\u00e9es pour sa d\u00e9position devant la cour. Au tribunal, le minist\u00e8re public a confirm\u00e9 la fouille en produisant les notes. Dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure extr\u00eamement inhabituelle, Habimana avait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 en dehors du tribunal par les autorit\u00e9s p\u00e9nitentiaires, sans la pr\u00e9sence d\u2019un avocat.<\/p>\n Deux des autres co-accus\u00e9s, Nditurende et Habiyaremye, ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 au tribunal qu\u2019ils avaient \u00e9galement \u00e9t\u00e9 maintenus en d\u00e9tention au secret pendant plusieurs mois au Camp Kami. Nditurende a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 plusieurs fois par des personnes qui \u00e9taient \u00e0 son avis des agents de renseignement, sans la pr\u00e9sence d\u2019un avocat.<\/p>\n Partialit\u00e9 politique au sein du syst\u00e8me judiciaire<\/strong><\/p>\n L\u2019atmosph\u00e8re entourant le proc\u00e8s de Victoire Ingabire \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 politiquement charg\u00e9e bien avant sa premi\u00e8re comparution au tribunal. D\u00e8s le d\u00e9but de 2010 \u2013 plusieurs mois avant son arrestation \u2013 des hauts repr\u00e9sentants du gouvernement rwandais, y compris le Pr\u00e9sident Paul Kagame, ont publiquement port\u00e9 atteinte \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence, tenant des propos qui indiquaient fortement leur conviction que Victoire Ingabire \u00e9tait coupable.<\/p>\n Par exemple, la ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Louise Mushikiwabo, a d\u00e9clar\u00e9 au journal The Independent le 7 ao\u00fbt 2010 : \u00ab C\u2019est une criminelle\u2026 C\u2019est une personne dangereuse, elle est connect\u00e9e aux FDLR et \u00e0 des groupes terroristes et elle a un pass\u00e9 criminel \u00bb et a confi\u00e9 au journal The East African le 3 mai 2010 : \u00ab Il n\u2019y a pas de place pour des gens comme Ingabire au Rwanda. Ni maintenant ni d\u2019ici bien longtemps. \u00bbLe 30 juin 2010, le ministre de l\u2019administration locale James Musoni a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 par l\u2019Agence rwandaise d\u2019information comme ayant d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Ingabire c\u2019est comme le contingent pr\u00e9curseur des FDLR. \u00bb<\/p>\n De tels commentaires ont \u00e9t\u00e9 amplifi\u00e9s dans les journaux pro-gouvernementaux, en particulier The New Times, qui a publi\u00e9 de nombreux articles extr\u00eamement hostiles \u00e0 Victoire Ingabire, en particulier dans les mois qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2010.<\/p>\n \u00ab Les chances \u00e9taient r\u00e9unies contre Victoire Ingabire avant m\u00eame qu\u2019aucune preuve n\u2019ait \u00e9t\u00e9 fournie \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Daniel Bekele. \u00ab Dans ces circonstances, il \u00e9tait hautement improbable qu\u2019elle b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable. \u00bb<\/p>\n Human Rights Watch a reconnu que le syst\u00e8me judiciaire rwandais avait entrepris des r\u00e9formes positives, mais a ajout\u00e9 que celles-ci avaient \u00e9t\u00e9 entam\u00e9es par la politisation de l\u2019appareil judiciaire. Le syst\u00e8me judiciaire rwandais manque d\u2019ind\u00e9pendance, et les juges, ainsi que les procureurs et les t\u00e9moins demeurent vuln\u00e9rables aux pressions de la part du gouvernement, tout sp\u00e9cialement dans les affaires impliquant des opposants et des critiques.<\/p>\n R\u00e9pression des dissidents<\/strong><\/p>\n La loi de 2008 sur l\u2019\u00ab id\u00e9ologie du g\u00e9nocide \u00bb, au nom de laquelle Victoire Ingabire a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9e, a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e comme un instrument pour r\u00e9duire au silence les critiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du gouvernement. La d\u00e9finition d\u2019 \u00ab id\u00e9ologie du g\u00e9nocide \u00bb est tr\u00e8s large et impr\u00e9cise, ce qui laisse la loi sujette aux abus. Des personnes comme Victoire Ingabire qui se sont exprim\u00e9es \u00e0 propos des crimes commis par le parti au pouvoir, le Front patriotique rwandais (FPR) contre les civils Hutu depuis 1994, ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables aux accusations D\u2019apr\u00e8s les premi\u00e8res informations, dans son jugement du 30 octobre, la Haute Cour n\u2019aurait pas inculp\u00e9 Victoire Ingabire d\u2019id\u00e9ologie du g\u00e9nocide mais de d\u00e9ni du g\u00e9nocide en vertu d\u2019une loi de 2003.<\/p>\n \u00ab Le gouvernement rwandais dispose d\u2019une responsabilit\u00e9 l\u00e9gitime d\u2019emp\u00eacher le type de discours haineux et d\u2019incitation \u00e0 la violence ethnique qui ont conduit au g\u00e9nocide en 1994 \u00bb, a observ\u00e9 Daniel Bekele. \u00ab Toutefois, la responsabilit\u00e9 d\u2019emp\u00eacher la violence ne devrait pas \u00eatre utilis\u00e9e comme une excuse pour \u00e9touffer les critiques ou interdire le d\u00e9bat sur certains \u00e9v\u00e9nements \u2013 et elle ne devrait pas non plus \u00eatre invoqu\u00e9e comme pr\u00e9texte pour retarder les r\u00e9formes d\u00e9mocratiques. \u00bb<\/p>\n En 2010, le gouvernement rwandais a entrepris une r\u00e9vision de la loi sur l\u2019\u00ab id\u00e9ologie du g\u00e9nocide \u00bb. Une version amend\u00e9e a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par le Conseil des Ministres le 27 juin et elle est actuellement \u00e0 l\u2019\u00e9tude devant le Parlement.<\/p>\n Human Rights Watch a exhort\u00e9 le gouvernement \u00e0 veiller \u00e0 ce que la version amend\u00e9e de la loi sur l\u2019\u00ab id\u00e9ologie du g\u00e9nocide \u00bb prot\u00e8ge contre les poursuites abusives et la criminalisation de propos qui n\u2019ont ni l\u2019intention ni l\u2019effet de provoquer la violence.<\/p>\n Entraves au pluralisme politique<\/strong><\/p>\n La libert\u00e9 d\u2019expression et la libert\u00e9 d\u2019association sont soumises \u00e0 de s\u00e9rieuses restrictions au Rwanda. Deux ans apr\u00e8s le scrutin pr\u00e9sidentiel qui a vu la r\u00e9\u00e9lection du Pr\u00e9sident Kagame avec plus de 93 pour cent des voix, le Rwanda n\u2019a toujours pas de partis d\u2019opposition en \u00e9tat de fonctionner. Le FPR domine la sc\u00e8ne politique et n\u2019est confront\u00e9 \u00e0 aucune contestation significative de la part d\u2019autres partis repr\u00e9sent\u00e9s au parlement.<\/p>\n Les FDU-Inkingi ont \u00e9t\u00e9 dans l\u2019impossibilit\u00e9 de s\u2019enregistrer comme parti politique, en d\u00e9pit de plusieurs tentatives avant les \u00e9lections de 2010. Le parti a \u00e9t\u00e9 encore plus affaibli depuis l\u2019arrestation de Victoire Ingabire et, comme d\u2019autres partis d\u2019opposition, il est maintenant \u00e0 peine capable de fonctionner au Rwanda.<\/p>\n Plusieurs autres membres des FDU-Inkingi ont \u00e9t\u00e9 menac\u00e9s, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9tenus, et certains ont fait l\u2019objet de poursuites judiciaires. En septembre, huit membres des FDU-Inkingi ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s \u00e0 Kibuye, dans l\u2019ouest du Rwanda, et accus\u00e9s d\u2019organiser des r\u00e9unions ill\u00e9gales. Ils ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s d\u2019incitation au soul\u00e8vement ou \u00e0 des troubles parmi la population. Ils sont actuellement en d\u00e9tention pr\u00e9ventive. Le 8 septembre, Sylvain Sibomana, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des FDU-Inkingi, et Martin Ntavuka, repr\u00e9sentant des FDU-Inkingi pour Kigali, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus par la police jusqu\u2019au lendemain pr\u00e8s de Gitarama, apr\u00e8s avoir exprim\u00e9 des critiques \u00e0 propos des politiques gouvernementales au cours d\u2019une conversation informelle dans un bus. La police leur a reproch\u00e9 d\u2019\u00eatre trop critiques envers les politiques gouvernementales et a pr\u00e9tendu que leur parti organisait des r\u00e9unions ill\u00e9gales. Ils ont \u00e9t\u00e9 rel\u00e2ch\u00e9s le lendemain sans chef d\u2019inculpation. En avril 2011, deux membres des FDU-Inkingi, Anastase Hagabimana et Norbert Manirafasha, ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s en lien avec un projet de d\u00e9claration de leur parti critiquant une augmentation du co\u00fbt de la vie au Rwanda. Manirafasha a pass\u00e9 deux semaines en prison et Hagabimana quatre mois.<\/p>\n D\u2019autres partis d\u2019opposition ont subi un traitement similaire. Bernard Ntaganda, pr\u00e9sident fondateur du parti PS-Imberakuri, purge une peine de prison pour avoir exprim\u00e9 ses points de vue et critiqu\u00e9 le gouvernement. Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 24 juin 2010, quelques semaines \u00e0 peine avant les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, et accus\u00e9 d\u2019atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, de \u00ab divisionnisme \u00bb et de tentative d’organiser des manifestations sans autorisation. Le 11 f\u00e9vrier 2011, il a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable et condamn\u00e9 \u00e0 quatre ans de prison \u2212 une peine confirm\u00e9e par la Cour Supr\u00eame le 27 avril 2012.<\/p>\n Deux autres membres du PS-Imberakuri, Sylver Mwizerwa et Donatien Mukeshimana, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s en ao\u00fbt 2010 respectivement \u00e0 trois ans et deux ans d\u2019emprisonnement pour \u00ab r\u00e9bellion \u00bb et destruction de biens priv\u00e9s, soi-disant pour \u00eatre entr\u00e9s par effraction dans les locaux du PS-Imberakuri apr\u00e8s que le propri\u00e9taire en eut repris possession. Mukeshimana a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 en ao\u00fbt apr\u00e8s avoir purg\u00e9 sa peine ; Mwizerwa est toujours en prison.<\/p>\n D\u2019autres membres du parti ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement victimes de harc\u00e8lement, de menaces et d\u2019actes d\u2019intimidation, et ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s \u00e0 maintes reprises par la police en lien avec leurs activit\u00e9s politiques. Le 5 septembre, Alexis Bakunzibake, vice-pr\u00e9sident du PS-Imberakuri, a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 par des hommes arm\u00e9s \u00e0 Kigali, qui lui ont band\u00e9 les yeux et l\u2019ont plac\u00e9 en d\u00e9tention jusqu\u2019au lendemain dans un lieu qu\u2019il n\u2019a pas pu identifier. Ses kidnappeurs l\u2019ont interrog\u00e9 \u00e0 propos des activit\u00e9s du PS-Imberakuri, de ses adh\u00e9rents et de son financement, ainsi que de ses liens pr\u00e9sum\u00e9s avec d\u2019autres groupes d\u2019opposition. Ils ont tent\u00e9 de le persuader d\u2019abandonner ses activit\u00e9s dans le parti, lui ont de nouveau band\u00e9 les yeux, conduit jusqu\u2019\u00e0 un endroit inconnu, puis l\u2019ont abandonn\u00e9 de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re, en Ouganda.<\/p>\n Un troisi\u00e8me parti d\u2019opposition, le Parti vert d\u00e9mocratique du Rwanda, a \u00e9t\u00e9 gravement affect\u00e9 par le meurtre de son vice-pr\u00e9sident en juillet 2010 et par la d\u00e9cision prise ensuite par son pr\u00e9sident, Frank Habineza, de fuir le pays. Tout comme les FDU-Inkingi, le Parti vert d\u00e9mocratique a \u00e9t\u00e9 dans l\u2019incapacit\u00e9 de s\u2019enregistrer au Rwanda, en raison d\u2019une succession d\u2019obstacles administratifs et autres de la part d\u2019autorit\u00e9s locales et nationales. En septembre, Habineza est revenu au Rwanda pour tenter encore une fois d\u2019enregistrer le parti en vue de participer aux \u00e9lections parlementaires de 2013.<\/p>\n Prise pour cible de journalistes<\/strong><\/p>\n Des journalistes et autres d\u00e9tracteurs ont \u00e9galement fait l\u2019objet de poursuites en lien avec l\u2019expression de points de vue critiques. Au mois d\u2019ao\u00fbt, Stanley Gatera, r\u00e9dacteur-en-chef du journal Umusingi, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en lien avec un article publi\u00e9 dans son journal \u00e0 propos de la stabilit\u00e9 maritale et des probl\u00e8mes pos\u00e9s all\u00e9gu\u00e9s \u2013 selon l\u2019auteur de l\u2019article \u2013 par la beaut\u00e9 suppos\u00e9e des femmes Tutsi. Gatera a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 de discrimination et de sectarisme et son proc\u00e8s a eu lieu en octobre. Il se trouve toujours en prison dans l\u2019attente du jugement de la cour. Agn\u00e8s Uwimana et Saidati Mukakibibi, du journal Umurabyo, sont toutes deux en prison apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es en f\u00e9vrier 2011 \u00e0 17 ans et 7 ans d\u2019emprisonnement respectivement en lien avec des articles consid\u00e9r\u00e9s comme critiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du gouvernement et du Pr\u00e9sident Kagame. En appel, la Cour Supr\u00eame le 5 avril a r\u00e9duit leurs peines \u00e0 quatre et trois ans respectivement. La Cour a maintenu les chefs d\u2019accusation d\u2019atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat contre les deux femmes, ainsi qu\u2019un chef d\u2019accusation de diffamation contre Agn\u00e8s Uwimana, la r\u00e9dactrice en chef du journal. La Cour a abandonn\u00e9 les chefs d\u2019accusation de minimisation du g\u00e9nocide de 1994 et de divisionnisme contre Agn\u00e8s Uwimana.<\/p>\n
\nd\u2019 \u00ab id\u00e9ologie du g\u00e9nocide \u00bb. Victoire Ingabire a contest\u00e9 la constitutionnalit\u00e9 de l\u2019accusation d\u2019 \u00ab id\u00e9ologie du g\u00e9nocide \u00bb mais le 18 octobre la Cour Supr\u00eame a jug\u00e9 que sa demande \u00e9tait sans fondement.<\/p>\n
\nEn avril, Epaphrodite Habarugira, un animateur radio de Radio Huguka, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et accus\u00e9 d\u2019\u00ab id\u00e9ologie du g\u00e9nocide \u00bb apr\u00e8s avoir fait semble-t-il une erreur en lisant les informations et avoir accidentellement confondu des termes en faisant r\u00e9f\u00e9rence aux rescap\u00e9s du g\u00e9nocide. Il a pass\u00e9 trois mois en prison avant d\u2019\u00eatre acquitt\u00e9 et rel\u00e2ch\u00e9 en juillet. Le procureur a fait appel de son acquittement.<\/p>\n