{"id":14204,"date":"2025-11-21T12:05:08","date_gmt":"2025-11-21T12:05:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=14204"},"modified":"2026-01-25T12:14:12","modified_gmt":"2026-01-25T12:14:12","slug":"les-proces-fondes-sur-la-competence-universelle-en-france-enjeux-probatoires-risques-dinstrumentalisation-et-limites-structurelles-face-aux-crimes-internationaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/les-proces-fondes-sur-la-competence-universelle-en-france-enjeux-probatoires-risques-dinstrumentalisation-et-limites-structurelles-face-aux-crimes-internationaux\/","title":{"rendered":"Les proc\u00e8s fond\u00e9s sur la comp\u00e9tence universelle en France : enjeux probatoires, risques d\u2019instrumentalisation et limites structurelles face aux crimes internationaux."},"content":{"rendered":"

\u00a0R\u00e9sum\u00e9<\/strong><\/p>\n

Cet article examine les limites des juridictions nationales \u2013 en particulier des cours d\u2019assises fran\u00e7aises \u2013 dans le jugement des crimes internationaux au titre de la comp\u00e9tence universelle. Il analyse notamment la valeur probatoire des t\u00e9moignages \u00e0 charge dans des dossiers complexes impliquant des accus\u00e9s rwandais,<\/strong> s\u2019appuyant sur les cadres th\u00e9oriques de la justice transitionnelle et des \u00e9tudes sur le t\u00e9moignage sous contrainte politique<\/strong>. L\u2019article rappelle la jurisprudence du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), notamment l\u2019absence d\u2019\u00e9tablissement d\u2019un plan centralis\u00e9 et explicite du g\u00e9nocide, et discute la hi\u00e9rarchie juridique entre juridictions nationales et tribunaux de l\u2019ONU. Enfin, il explore les risques d\u2019instrumentalisation diplomatique<\/strong>, illustr\u00e9s par le contexte des relations franco-rwandaises.<\/em><\/p>\n

1. Introduction<\/strong><\/h2>\n

Depuis les ann\u00e9es 2000, la France est devenue un acteur central de la mise en \u0153uvre de la comp\u00e9tence universelle<\/strong>, en particulier \u00e0 propos du g\u00e9nocide des Tutsis au Rwanda de 1994. Plusieurs proc\u00e8s de ressortissants rwandais, dont Sosth\u00e8ne Munyemana<\/strong> et Eug\u00e8ne Rwamucyo<\/strong>, illustrent les difficult\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 la transposition de crimes internationaux dans un cadre juridictionnel national.<\/p>\n

Cette dynamique soul\u00e8ve trois d\u00e9fis majeurs :<\/p>\n

    \n
  1. La structure de la cour d\u2019assises<\/strong>, dont l\u2019esprit originel repose sur la participation de jur\u00e9s citoyens peu form\u00e9s \u00e0 la complexit\u00e9 du droit international p\u00e9nal.<\/li>\n
  2. La valeur probatoire des t\u00e9moignages<\/strong>, particuli\u00e8rement lorsque ceux-ci proviennent du Rwanda, un \u00c9tat o\u00f9 l\u2019expression publique peut \u00eatre contrainte par un r\u00e9cit officiel.<\/li>\n
  3. L\u2019articulation avec la jurisprudence internationale<\/strong>, notamment celle du TPIR, qui n\u2019a pas \u00e9tabli l\u2019existence d\u2019un plan explicite et centralis\u00e9 du g\u00e9nocide (ICTR, Bagosora et al.<\/em>, 2008).<\/li>\n<\/ol>\n
    <\/div>\n

    2. L\u2019esprit des cours d\u2019assises : un mod\u00e8le citoyen inadapt\u00e9 \u00e0 la complexit\u00e9 du droit international p\u00e9nal<\/strong><\/h2>\n

    Institution de tradition d\u00e9mocratique, la cour d\u2019assises<\/strong> repose sur la participation de jur\u00e9s tir\u00e9s au sort<\/strong><\/em> afin de soumettre les crimes les plus graves au jugement du peuple (Garapon, 1996). Il s\u2019agit de faire juger les crimes par le peuple<\/strong>, aux c\u00f4t\u00e9s de magistrats professionnels.
    \nCe recours aux jur\u00e9s citoyens reposait sur deux principes fondateurs :<\/p>\n

      \n
    1. Un contr\u00f4le d\u00e9mocratique<\/strong> du pouvoir judiciaire, afin de pr\u00e9venir les abus.<\/li>\n
    2. Une compr\u00e9hension intuitive des faits<\/strong>, car les crimes jug\u00e9s \u00e9taient enracin\u00e9s dans la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise et accessibles \u00e0 la culture commune des jur\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n

      Mais appliquer ce mod\u00e8le \u00e0 des crimes commis au Rwanda, en Syrie, en RDC ou en ex-Yougoslavie revient \u00e0 demander \u00e0 des citoyens tir\u00e9s au sort de trancher des \u00e9v\u00e9nements auxquels ils n\u2019ont aucun rep\u00e8re culturel, historique ou politique. Ce mod\u00e8le pr\u00e9sume que les citoyens peuvent interpr\u00e9ter les faits \u00e0 partir de leur connaissance commune du monde social. Or, les crimes internationaux exigent une compr\u00e9hension :<\/p>\n

        \n
      • des dynamiques g\u00e9opolitiques d\u2019une r\u00e9gion \u00e9trang\u00e8re,<\/li>\n
      • des logiques de violence collective,<\/li>\n
      • des structures politico-militaires,<\/li>\n
      • et de la jurisprudence internationale.<\/li>\n<\/ul>\n

        Comme l\u2019\u00e9crit Martti Koskenniemi, \u00ab le droit international p\u00e9nal n\u2019est pas une extension du droit p\u00e9nal classique, mais un univers conceptuel enti\u00e8rement distinct \u00bb<\/em>(Koskenniemi, 2002). Dans ce contexte, placer des citoyens non form\u00e9s au c\u0153ur de d\u00e9cisions d\u2019une telle port\u00e9e comporte un risque d\u2019erreur structurelle<\/strong>. Ce mod\u00e8le citoyen, admirable dans son principe, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour juger des crimes internationaux<\/strong>, mais pour exprimer la conscience civique d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 sur ses propres d\u00e9viances.<\/strong><\/p>\n

        3. Le risque d\u2019instrumentalisation diplomatique : l\u2019exemple France\u2013Rwanda<\/strong><\/h2>\n

        Les relations franco-rwandaises ont \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment marqu\u00e9es par le g\u00e9nocide et les divergences d\u2019interpr\u00e9tation historiques (Prunier, 1995 ; Vidal, 2019).
        \nPlusieurs chercheurs ont soulign\u00e9 qu\u2019\u00e0 certains moments, des actes judiciaires ou politiques ont pu servir de signaux diplomatiques destin\u00e9s \u00e0 apaiser ou am\u00e9liorer les relations bilat\u00e9rales (Reyntjens, 2020).<\/p>\n

        Dans ce contexte, les proc\u00e8s fond\u00e9s sur la comp\u00e9tence universelle peuvent devenir un instrument de reconnaissance politique, un moyen de r\u00e9duire les tensions, et\/ou une mani\u00e8re d\u2019affirmer une position diplomatique. Loin d\u2019accuser la justice fran\u00e7aise d\u2019ob\u00e9issance politique, il s\u2019agit d\u2019analyser un risque structurel<\/strong>, d\u00e9j\u00e0 document\u00e9 dans d\u2019autres contextes (Akhavan, 1998 ; Hagan, 2003).<\/p>\n

        4. La production du t\u00e9moignage dans un environnement politique contraint<\/strong><\/h2>\n
        \n
        \n
        <\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

        4.1. Le t\u00e9moignage comme construction sociale<\/strong><\/p>\n

        Dans les environnements post-conflit, le t\u00e9moignage ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une simple \u201cobservation factuelle\u201d. Les travaux d\u2019Alex Hinton (2002), Nigel Eltringham (2019) ou Lars Waldorf (2006) montrent que le t\u00e9moin \u00e9volue dans une \u00e9conomie de la peur, une politique \u00e9tatique de la m\u00e9moire, et un cadre narratif institutionnel. Comme l\u2019\u00e9crit Waldorf, le g\u00e9nocide rwandais a \u00e9t\u00e9 judiciaris\u00e9 \u00e0 un tel point qu\u2019en parler n\u2019est jamais un acte neutre ( the Rwandan genocide has been judicialized to such an extent that speaking about it is never a neutral act <\/em>) (Waldorf, 2006).<\/p>\n

        4.2. Pressions politiques et auto-censure<\/strong><\/p>\n

        Dans des \u00c9tats o\u00f9 le r\u00e9cit officiel est strictement encadr\u00e9, le t\u00e9moin peut redouter des sanctions administratives, la perte de biens, des atteintes \u00e0 sa r\u00e9putation, et\/ou des risques pour sa s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

        Dans de telles situations, l\u2019alignement sur le discours institutionnel devient une strat\u00e9gie de survie<\/strong>, ce que les anthropologues appellent l\u2019adaptation narrative<\/em> (Buckley-Zistel, 2006).<\/p>\n

        4.3. Le ph\u00e9nom\u00e8ne du \u201ccoaching\u201d des t\u00e9moins<\/strong><\/p>\n

        Plusieurs \u00e9tudes indiquent que dans les proc\u00e8s li\u00e9s \u00e0 des crimes de masse, les t\u00e9moins peuvent \u00eatre pr\u00e9par\u00e9s par des acteurs \u00e9tatiques, s\u00e9lectionn\u00e9s en fonction de leur adh\u00e9sion \u00e0 la version dominante, et influenc\u00e9s par des autorit\u00e9s locales ou des ONG (Clark, 2010). Ce ph\u00e9nom\u00e8ne est particuli\u00e8rement document\u00e9 dans les proc\u00e8s post-conflit au Rwanda (Thomson, 2013).<\/p>\n

        5. Les proc\u00e8s Rwamucyo et Munyemana : enjeux probatoires<\/strong><\/h2>\n

        Dans les proc\u00e8s men\u00e9s en France contre Sosth\u00e8ne Munyemana<\/strong> et Eug\u00e8ne Rwamucyo<\/strong>, la documentation publique disponible montre que les accusations reposaient largement sur des t\u00e9moignages oculaires, des r\u00e9cits d\u2019implication dans des r\u00e9unions, barrages ou comit\u00e9s, et des descriptions d\u2019actes commis lors des massacres.<\/p>\n

        Sans commenter les faits ni prendre position sur la v\u00e9racit\u00e9 des accusations, il est essentiel d\u2019observer que :<\/p>\n

          \n
        1. Une large part des t\u00e9moins vivaient au Rwanda<\/strong>, dans un \u00c9tat o\u00f9 la m\u00e9moire du g\u00e9nocide fait l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le politique centralis\u00e9 (Reyntjens, 2019 ; Thomson, 2018).<\/li>\n
        2. Des ONG et universitaires ont document\u00e9 les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la production d\u2019un t\u00e9moignage ind\u00e9pendant dans ce contexte.<\/li>\n
        3. Les juridictions fran\u00e7aises ont d\u00fb appr\u00e9cier ces t\u00e9moignages sans disposer des outils m\u00e9thodologiques sp\u00e9cialis\u00e9s<\/strong> utilis\u00e9s par les tribunaux internationaux.<\/li>\n<\/ol>\n

          Les travaux sur la fiabilit\u00e9 des t\u00e9moignages dans les environnements autoritaires montrent que la peur des repr\u00e9sailles entra\u00eene une adaptation du r\u00e9cit, l\u2019absence de pluralit\u00e9 narrative qui fragilise la contradiction et que la d\u00e9pendance \u00e0 un seul cadre interpr\u00e9tatif peut biaiser l\u2019analyse.<\/p>\n

          6. La jurisprudence du TPIR : une r\u00e9f\u00e9rence incontournable<\/strong><\/h2>\n

          Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) demeure la juridiction la plus comp\u00e9tente en mati\u00e8re d\u2019\u00e9tablissement des faits entourant le g\u00e9nocide. L\u2019un de ses apports majeurs concerne la planification du g\u00e9nocide<\/strong>.
          \nDans l\u2019arr\u00eat Bagosora et al.<\/em> (ICTR-98-41), la Chambre d\u2019appel a confirm\u00e9 que le procureur n\u2019avait pas \u00e9tabli l\u2019existence d\u2019un plan explicite, centralis\u00e9 et pr\u00e9con\u00e7u pour exterminer les Tutsis<\/strong>. Le g\u00e9nocide a \u00e9t\u00e9 reconnu \u2013 ce qui est indiscutable \u2013, mais sans qu\u2019une directive formelle ou un ordre central unique n\u2019ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9.<\/p>\n

          Cette nuance juridique est fondamentale. Elle signifie qu\u2019un tribunal national ne peut affirmer l\u2019existence d\u2019un plan explicite si la juridiction internationale comp\u00e9tente ne l\u2019a pas \u00e9tabli. En effet, selon le droit international il existe une primaut\u00e9 des tribunaux de l\u2019ONU \u00e0 l\u2019instar des tribunaux ad hoc (TPIR, TPIY) cr\u00e9\u00e9s par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte de l\u2019ONU<\/strong>. Leurs d\u00e9cisions s\u2019imposent aux \u00c9tats membres et aucune juridiction nationale ne peut contredire leur jurisprudence dans leur domaine de comp\u00e9tence (Cassese, 2003).<\/p>\n

          Ainsi, la France, dans ses proc\u00e8s de comp\u00e9tence universelle, devrait se conformer \u00e0 la jurisprudence internationale existante, \u00e9viter de requalifier des \u00e9l\u00e9ments non \u00e9tablis par le TPIR, et s\u2019abstenir de porter des analyses contradictoires sur les m\u00e9canismes du g\u00e9nocide.<\/p>\n

          7. Conclusion : pour une justice universelle sp\u00e9cialis\u00e9e et coh\u00e9rente<\/strong><\/h2>\n

          Les proc\u00e8s Munyemana et Rwamucyo illustrent les d\u00e9fis d\u2019une justice nationale confront\u00e9e \u00e0 des crimes internationaux complexes. Les t\u00e9moignages provenant d\u2019un environnement o\u00f9 la libert\u00e9 d\u2019expression est restreinte doivent \u00eatre analys\u00e9s avec les outils critiques d\u00e9velopp\u00e9s par l\u2019anthropologie du t\u00e9moignage, la psychologie judiciaire et la justice transitionnelle.<\/p>\n

          Pour garantir l\u2019\u00e9quit\u00e9 et la l\u00e9gitimit\u00e9, la France devrait cr\u00e9er :<\/p>\n

            \n
          • une juridiction sp\u00e9cialis\u00e9e permanente<\/strong>,<\/li>\n
          • dot\u00e9e de magistrats form\u00e9s en droit p\u00e9nal international,<\/li>\n
          • capable de respecter la jurisprudence onusienne,<\/li>\n
          • et de contextualiser les preuves produites dans des \u00c9tats politiquement sensibles.<\/li>\n<\/ul>\n

            Chaste GAHUNDE<\/strong><\/p>\n

            21\/11\/2025<\/p>\n

            R\u00e9f\u00e9rences bibliographiques <\/strong><\/p>\n

            Akhavan, P. (1998). Justice in the Hague, Peace in the Former Yugoslavia?<\/em> Human Rights Quarterly.<\/p>\n

            Buckley-Zistel, S. (2006). Remembering to Forget: Chosen Amnesia in Post-Genocide Rwanda<\/em>. Africa.<\/p>\n

            Cassese, A. (2003). International Criminal Law<\/em>. Oxford University Press.<\/p>\n

            Clark, P. (2010). The Gacaca Courts, Post-Genocide Justice and Reconciliation in Rwanda<\/em>. Cambridge University Press.<\/p>\n

            Eltringham, N. (2019). Genocide Never Sleeps<\/em>. Cornell University Press.<\/p>\n

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            Waldorf, L. (2006). \u201cMass Justice for Mass Atrocity.\u201d Journal of International Criminal Justice<\/em>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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