Laurent Gbagbo pourrait b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une lib\u00e9ration conditionnelle (et non provisoire) sous peu.<\/p>\n
Et selon les grandes oreilles, l\u2019Angola aurait fourni toutes les garanties pour l\u2019accueillir sans que cela ne perturbe une \u00e9ventuelle audience de confirmation des charges encore moins le proc\u00e8s de M.Gbagbo.<\/p>\n
En effet, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre prononc\u00e9e le 2 novembre dernier sur l\u2019aptitude du pr\u00e9sident Laurent Gbagbo \u00e0 prendre part ou non \u00e0 son proc\u00e8s physiquement, en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019audience \u00e0 huis clos tenue les 24 et 25 septembre 2012 et concernant uniquement l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de M.Gbagbo, la chambre pr\u00e9liminaire I qui a \u00e0 nouveau si\u00e9g\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8gle 119 des Statuts de Rome (audience chaque 120 jours) a rendu son verdict hier lundi 12 novembre 2012. Verdict qui ne concerne que l\u2019audience du 30 octobre dernier.<\/p>\n
Ne pas faire de confusion<\/strong><\/p>\n Il faut noter que la d\u00e9cision du 2 novembre ne concerne que l\u2019audience du 24 et 25 septembre et que cette pr\u00e9sente d\u00e9cision est bien le verdict de l\u2019autre audience du 30 octobre.<\/p>\n Il faut enfin rappeler que les deux audiences, donc les deux verdicts portent uniquement sur la question de la mise en libert\u00e9 provisoire de M. Gbagbo. D\u2019abord au vu de son \u00e9tat de sant\u00e9 et au vu de la r\u00e8gle 119. Dans sa d\u00e9cision en date de lundi 12 novembre dont Eventnews Tv a eu copie, si la juge unique Sylvia Fernand\u00e9z De Gurmendi consid\u00e8re que les raisons qui justifient la d\u00e9tention de M. Gbagbo conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 58 (I), b (i) \u00e0 (iii) du statut de Rome existent toujours donc une libert\u00e9 provisoire ne peut \u00eatre accord\u00e9e, elle n\u2019\u00e9carte pas une possibilit\u00e9 de mise en libert\u00e9 conditionnelle au vu des arguments nouveaux de la d\u00e9fense.<\/p>\n Selon Me Altit, en tant qu\u2019alternative \u00e0 la libert\u00e9 provisoire, la libert\u00e9 conditionnelle devrait \u00eatre requise conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 119 du R\u00e8glement et ce \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de son client.<\/p>\n Pour soutenir cette th\u00e8se, la D\u00e9fense a d\u00e9pos\u00e9 une lettre, dans laquelle un Etat a r\u00e9affirm\u00e9 sa volont\u00e9 de cr\u00e9er les conditions n\u00e9cessaires restrictives de libert\u00e9 qui pourraient \u00eatre impos\u00e9es par les […] la Cour […] en vertu de la r\u00e8gle 119 des R\u00e8gles […] La D\u00e9fense a fait valoir que les conditions offertes par cet \u00c9tat, semblent \u00eatre raisonnables et valables, en termes g\u00e9n\u00e9raux. \u00c0 cet \u00e9gard, la juge unique rappelle que, dans la d\u00e9cision de M. Gbagbo de remise en forme, la Chambre, tout en trouvant M. Gbagbo apte \u00e0 participer \u00e0 la proc\u00e9dure engag\u00e9e contre lui, a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 que son \u00e9tat de sant\u00e9 n\u00e9cessite une attention renforc\u00e9e. Les trois experts ont conclu \u00e0 l’audience du 24 et 25 Septembre 2012 que M. Gbagbo a besoin d’un traitement appropri\u00e9.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, la juge unique a demand\u00e9 au Greffe de lui fournir un rapport sur les moyens disponibles pour fournir un traitement ad\u00e9quat pour l\u2019am\u00e9lioration de la sant\u00e9 physique et psychologique de M. Gbagbo.<\/p>\n En outre, compte tenu de l\u2019offre faite par un Etat d’accueillir M. Gbagbo, sa lib\u00e9ration doit \u00eatre accord\u00e9e sous conditions \u00e0 imposer et jug\u00e9es n\u00e9cessaires par la Cour. Pour cela la juge unique a estim\u00e9 qu’il convenait de demander au greffe de chercher plus d’informations de cet \u00c9tat \u00e0 l’\u00e9gard de son offre.<\/p>\n En effet, comme l’indique la Chambre d’appel, une d\u00e9cision de lib\u00e9ration conditionnelle doit \u00eatre une seule d\u00e9cision indivisible qui accorde la lib\u00e9ration conditionnelle sur la base sp\u00e9cifique et les conditions applicables.<\/p>\n Enfin la juge unique est d’avis que, pour exercer son pouvoir discr\u00e9tionnaire et envisager une lib\u00e9ration conditionnelle, judicieusement et avec la pleine connaissance du fait que la libert\u00e9 individuelle d’une personne est en jeu , il est n\u00e9cessaire d’obtenir au pr\u00e9alable l’information mentionn\u00e9e ci-dessus \u00e0 partir du Registre. Par la suite, la juge unique d\u00e9terminera si la lib\u00e9ration conditionnelle devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e, dans quelles conditions et o\u00f9 elles pourraient \u00eatre appliqu\u00e9es \u00bb nous dit en substance la d\u00e9cision rendue hier 12 novembre 2012.<\/p>\n
\nVoici la derni\u00e8re d\u00e9cision de la cour p\u00e9nale internationale :<\/p>\n
\nSelon toujours la d\u00e9cision d\u2019hier, traduite par Eventnews Tv \u00ab La juge unique souligne que, conform\u00e9ment \u00e0 la jurisprudence de la Chambre d’appel, \u00ab\u00a0l’\u00e9tat de sant\u00e9 de la personne d\u00e9tenue peut \u00eatre une raison pour une Chambre pr\u00e9liminaire d’accorder la libert\u00e9 provisoire aux conditions\u00a0\u00bb, dans le sens o\u00f9 \u00able mauvais \u00e9tat de sant\u00e9 d’une personne d\u00e9tenue peut \u00eatre un facteur dans l’exercice de son pouvoir discr\u00e9tionnaire.<\/p>\n