{"id":1523,"date":"2012-11-19T00:46:12","date_gmt":"2012-11-18T22:46:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=1523"},"modified":"2012-11-19T00:46:12","modified_gmt":"2012-11-18T22:46:12","slug":"le-conseil-de-securite-a-adopte-une-declaration-presidentielle-renouvelant-la-condamnation-des-soutiens-exterieurs-dont-le-m23-continuait-a-beneficier-de-la-part-de-pays-voisins","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/le-conseil-de-securite-a-adopte-une-declaration-presidentielle-renouvelant-la-condamnation-des-soutiens-exterieurs-dont-le-m23-continuait-a-beneficier-de-la-part-de-pays-voisins\/","title":{"rendered":"le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 adopt\u00e9 une d\u00e9claration pr\u00e9sidentielle renouvelant la condamnation des soutiens ext\u00e9rieurs dont le M23 continuait \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la part de pays voisins"},"content":{"rendered":"

Le 19 octobre 2012, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 adopt\u00e9 une d\u00e9claration pr\u00e9sidentielle renouvelant la condamnation des soutiens ext\u00e9rieurs dont le M23 continuait \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la part de pays voisins et manifestant sa disposition \u00e0 sanctionner les dirigeants de ce mouvement ainsi que ceux violant le r\u00e9gime de sanctions et l\u2019embargo sur les armes.<\/em><\/p>\n

D\u00e9claration de la Pr\u00e9sidence du Conseil de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n

adopt\u00e9e le 19 octobre 2012<\/strong><\/p>\n

sur la situation en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo<\/strong><\/p>\n

Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 se d\u00e9clare profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9 par la d\u00e9t\u00e9rioration des conditions de s\u00e9curit\u00e9 et la crise humanitaire que conna\u00eet l\u2019Est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo du fait des activit\u00e9s militaires et des autres activit\u00e9s de d\u00e9stabilisation men\u00e9es par le Mouvement du 23 mars (M23) et d\u2019autres groupes arm\u00e9s.<\/p>\n

Le Conseil condamne fermement le M23 et toutes les attaques qu\u2019il a men\u00e9es contre la population civile, les soldats de la paix des Nations Unies et le personnel humanitaire ainsi que les atteintes aux droits de l\u2019Homme qu\u2019il a commises, notamment les ex\u00e9cutions sommaires, les violences sexuelles et sexistes et le recrutement et l\u2019emploi \u00e0 grande \u00e9chelle d\u2019enfants soldats. Le Conseil condamne \u00e9galement les efforts faits par le M23 pour mettre en place une administration parall\u00e8le et saper l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Il exige du M23 et des autres groupes arm\u00e9s, dont les Forces d\u00e9mocratiques de lib\u00e9ration du Rwanda (FDLR), qu\u2019ils mettent imm\u00e9diatement fin \u00e0 toutes les formes de violence et autres activit\u00e9s de d\u00e9stabilisation.<\/p>\n

Le Conseil demande que les auteurs de ces actes, notamment les personnes responsables de violences contre les enfants et d\u2019actes de violence sexuelle, soient appr\u00e9hend\u00e9s et traduits en justice et qu\u2019ils r\u00e9pondent des violations du droit international applicable qu\u2019ils ont commises. Le Conseil entend appliquer des sanctions cibl\u00e9es contre les dirigeants du M23 et tous ceux qui agissent en violation du r\u00e9gime des sanctions et de l\u2019embargo sur les armes et demande \u00e0 tous les \u00c9tats Membres de soumettre d\u2019urgence au Comit\u00e9 1533 des propositions d\u2019inscription sur la Liste.<\/p>\n

Le Conseil se d\u00e9clare profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9 par le nombre croissant de d\u00e9plac\u00e9s et de r\u00e9fugi\u00e9s, 320 000 personnes ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9es dans la province du Nord-Kivu depuis le d\u00e9but de la mutinerie du M23 en avril 2012. Il demande \u00e0 toutes les parties, en particulier au M23, de permettre un acc\u00e8s rapide et sans entrave, en toute s\u00e9curit\u00e9, de l\u2019aide humanitaire aux zones sous le contr\u00f4le du M23 et \u00e0 toute la r\u00e9gion conform\u00e9ment au droit international, notamment au droit international humanitaire applicable et aux principes r\u00e9gissant l\u2019aide humanitaire. Il exprime sa pr\u00e9occupation concernant l\u2019insuffisance des fonds affect\u00e9s \u00e0 l\u2019aide humanitaire et relance un appel \u00e0 la communaut\u00e9 internationale pour qu\u2019elle apporte une aide humanitaire ad\u00e9quate. Il exprime \u00e9galement sa pr\u00e9occupation face aux cons\u00e9quences n\u00e9gatives que la situation qui r\u00e8gne au Nord-Kivu pourrait avoir sur les conditions de s\u00e9curit\u00e9 et la situation humanitaire au Sud-Kivu.<\/p>\n

Le Conseil r\u00e9affirme son ferme attachement \u00e0 la souverainet\u00e9, \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance, \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo et insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter pleinement les principes de non-ing\u00e9rence, de bon voisinage et de coop\u00e9ration r\u00e9gionale. Il renouvelle sa ferme condamnation de tout appui ext\u00e9rieur au groupe M23. \u00c0 cet \u00e9gard, il se d\u00e9clare vivement pr\u00e9occup\u00e9 par les rapports selon lesquels des pays voisins continueraient de fournir un tel appui au M23. Il exige l\u2019arr\u00eat imm\u00e9diat de l\u2019appui fourni depuis l\u2019ext\u00e9rieur au M23 ainsi qu\u2019aux autres groupes arm\u00e9s.<\/p>\n

Le Conseil demande \u00e0 tous les pays de la r\u00e9gion de condamner le M23 et les autres groupes arm\u00e9s et de coop\u00e9rer activement, avec les autorit\u00e9s congolaises, au d\u00e9sarmement et \u00e0 la d\u00e9mobilisation des membres du M23 et des autres groupes arm\u00e9s ainsi qu\u2019au d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019administration parall\u00e8le du M23.<\/p>\n

Le Conseil souligne que le renforcement de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et de la gouvernance dans l\u2019Est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo incombe au premier chef au Gouvernement congolais, qui doit notamment mettre en \u0153uvre une v\u00e9ritable r\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 qui permette une r\u00e9forme de l\u2019arm\u00e9e et de la police et mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 des auteurs de violations des droits de l\u2019Homme et de violations du droit international humanitaire, il exhorte \u00e9galement le Gouvernement de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo \u00e0 s\u2019attaquer \u00e0 l\u2019exploitation ill\u00e9gale et \u00e0 la contrebande de ressources naturelles.<\/p>\n

Le Conseil se f\u00e9licite des efforts du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Organisation des Nations Unies, de la Conf\u00e9rence internationale sur la r\u00e9gion des Grands Lacs, de la Communaut\u00e9 de d\u00e9veloppement de l\u2019Afrique australe et de l\u2019Union africaine pour r\u00e9tablir la paix et la s\u00e9curit\u00e9 dans l\u2019Est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Il insiste sur l\u2019urgence \u00e0 engager des contacts et un dialogue constructifs entre la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo et ses voisins, notamment le Rwanda, ainsi que sur la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u2019attaquer aux causes sous-jacentes du conflit dans l\u2019Est du pays. Il demande au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de poursuivre ses bons offices et d\u2019\u00e9tudier, le moment venu, la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 d\u2019autres m\u00e9canismes diplomatiques de haut niveau afin de faciliter le d\u00e9veloppement du dialogue entre les parties concern\u00e9es, y compris au sujet des causes profondes du conflit.<\/p>\n

Le Conseil se f\u00e9licite de la cr\u00e9ation du M\u00e9canisme \u00e9largi de v\u00e9rification conjointe mis en place le 14 septembre par la Conf\u00e9rence internationale sur la r\u00e9gion des Grands Lacs, lequel constitue un important point de d\u00e9part en vue du r\u00e9tablissement de la confiance entre la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo et le Rwanda. Il se f\u00e9licite en outre du soutien apport\u00e9 par la Mission de stabilisation de l\u2019Organisation des Nations Unies en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (MONUSCO) \u00e0 ce m\u00e9canisme et encourage la Mission \u00e0 participer, en coordination avec les \u00c9tats membres de la Conf\u00e9rence internationale sur la r\u00e9gion des Grands Lacs, en tant que de besoin et dans les limites de ses moyens et de son mandat, aux activit\u00e9s du M\u00e9canisme et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de rapports sur d\u2019\u00e9ventuels mouvements d\u2019armes et de mat\u00e9riels connexes \u00e0 travers les fronti\u00e8res de l\u2019Est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n

Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 prend note des d\u00e9cisions de la Conf\u00e9rence internationale sur la r\u00e9gion des Grands Lacs et de l\u2019Union africaine concernant la mise en place d\u2019une \u00ab force internationale neutre \u00bb dans l\u2019Est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ainsi que des efforts de coordination que ces deux organisations et l\u2019ONU continuent de mener en vue de pr\u00e9ciser quels doivent \u00eatre les objectifs, les modalit\u00e9s d\u2019organisation et les moyens de la force propos\u00e9e, par rapport \u00e0 celles et ceux de la MONUSCO.<\/p>\n

Le Conseil assure le Groupe d\u2019experts du Comit\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la r\u00e9solution 1533 (2004) de son soutien sans r\u00e9serve et demande \u00e0 tous les \u00c9tats, en particulier ceux de la r\u00e9gion, d\u2019intensifier leur coop\u00e9ration avec lui, engageant \u00e9galement toutes les parties et tous les \u00c9tats \u00e0 faire en sorte que les personnes et entit\u00e9s qui sont sous leur juridiction ou qu\u2019ils contr\u00f4lent coop\u00e8rent avec lui et exigeant \u00e0 nouveau que toutes les parties et tous les \u00c9tats assurent la s\u00e9curit\u00e9 de ses membres et leur donnent imm\u00e9diatement libre acc\u00e8s en particulier aux personnes, documents et sites qu\u2019il juge int\u00e9ressants pour l\u2019ex\u00e9cution de son mandat.<\/p>\n

Le Conseil assure la MONUSCO de son soutien sans r\u00e9serve et la f\u00e9licite des mesures positives qu\u2019elle a prises, notamment en mati\u00e8re de protection des civils, pour s\u2019acquitter de son mandat dans l\u2019Est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, et l\u2019engage \u00e0 poursuivre cette action. Il prie le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lui pr\u00e9senter un rapport sp\u00e9cial sur les moyens possibles de faire en sorte que la Mission soit mieux \u00e0 m\u00eame d\u2019exercer son mandat, notamment sur les plans de la protection des civils et de la communication d\u2019information sur les mouvements d\u2019armes et de mat\u00e9riel connexe \u00e0 travers les fronti\u00e8res orientales du pays, en se concentrant en particulier sur les multiplicateurs de puissance. Il appelle toutes les parties \u00e0 coop\u00e9rer pleinement avec la Mission et renouvelle sa condamnation de toute attaque men\u00e9e contre ses Casques bleus. Il rappelle qu\u2019il incombe au premier chef au Gouvernement congolais d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 sur son territoire et de prot\u00e9ger ses populations civiles. Il rappelle aussi combien l\u2019importance que le Gouvernement congolais agisse en \u00e9troite concertation avec les pays qui fournissent des contingents ou des forces de police<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 19 octobre 2012, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 adopt\u00e9 une d\u00e9claration pr\u00e9sidentielle renouvelant la condamnation des soutiens ext\u00e9rieurs dont le M23 continuait \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la part de pays voisins et manifestant sa disposition \u00e0 sanctionner les dirigeants de ce mouvement ainsi que ceux violant le r\u00e9gime de sanctions et l\u2019embargo sur les armes.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1300,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[48,49],"tags":[],"class_list":["post-1523","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-grands-lacs"],"yoast_head":"\nle Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 adopt\u00e9 une d\u00e9claration pr\u00e9sidentielle renouvelant la condamnation des soutiens ext\u00e9rieurs dont le M23 continuait \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la part de pays voisins - 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