1. D\u2019importants progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo pendant la\u00a0d\u00e9cennie \u00e9coul\u00e9e. Les processus de paix national et r\u00e9gional initi\u00e9s alors ont \u00e9tabli la base d\u2019une paix\u00a0et d\u2019une stabilit\u00e9 relatives dans de grandes parties du pays. De m\u00eame, le gouvernement de la\u00a0R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo a entam\u00e9, avec l\u2019appui des partenaires, un certain nombre de\u00a0r\u00e9formes pour pr\u00e9parer le terrain \u00e0 la reprise \u00e9conomique et la d\u00e9mocratisation du pays.<\/p>\n
2. Cependant, l\u2019est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo continue de subir des cycles de conflit\u00a0r\u00e9currents et des violences persistantes de la part de groupes arm\u00e9s tant nationaux qu\u2019\u00e9trangers.<\/p>\n
3. Les cons\u00e9quences de cette violence ont \u00e9t\u00e9 plus que d\u00e9vastatrices. Des actes de violence sexuelle\u00a0et de graves violations des droits de l\u2019homme sont utilis\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement et quasi-quotidiennement\u00a0comme des armes de guerre. Le nombre de personnes d\u00e9plac\u00e9es figure parmi les plus \u00e9lev\u00e9s au\u00a0monde et tourne de fa\u00e7on persistante autour de deux millions de personnes. La mise en \u0153uvre du\u00a0programme national de reconstruction, de r\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019\u00e9radication de la\u00a0pauvret\u00e9 est constamment interrompue.<\/p>\n
4. Malgr\u00e9 ces d\u00e9fis, la crise r\u00e9cente offre la possibilit\u00e9 de s\u2019atteler aux causes profondes du conflit et\u00a0de mettre un terme aux cycles de violence r\u00e9currents. Il est de plus en plus reconnu que la voie\u00a0actuelle n\u2019est pas viable. Partant d\u2019une cessation des hostilit\u00e9s, des actions concr\u00e8tes sont requises de\u00a0la part du gouvernement de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, avec le soutien des partenaires;\u00a0des Etats de la r\u00e9gion; et de la communaut\u00e9 internationale en soutien aux efforts d\u00e9j\u00e0 en cours de la\u00a0Conf\u00e9rence internationale sur la r\u00e9gion des Grands Lacs et de la Communaut\u00e9 pour le d\u00e9veloppement\u00a0de l’Afrique australe.<\/p>\n
5. Les principes \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 chacun de ces niveaux constitueront des engagements pris dans les\u00a0domaines suivants:<\/p>\n
Pour le gouvernement de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo:<\/strong><\/p>\n Un engagement renouvel\u00e9 \u00e0:<\/p>\n \u2022 Continuer et approfondir la r\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9, en particulier en ce qui concerne\u00a0l\u2019arm\u00e9e et la police; Pour la r\u00e9gion:<\/strong><\/p>\n Un engagement renouvel\u00e9 \u00e0:<\/p>\n \u2022 Ne pas s\u2019ing\u00e9rer dans les affaires int\u00e9rieures des Etats voisins; Pour la communaut\u00e9 internationale:<\/strong><\/p>\n \u2022 Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 resterait saisi de l\u2019importance d\u2019un soutien \u00e0 la stabilit\u00e9 \u00e0 long terme de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo et de la r\u00e9gion des Grands Lacs; M\u00e9canisme de suivi<\/strong><\/p>\n 6. La R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, les pays limitrophes, les partenaires r\u00e9gionaux et la communaut\u00e9 internationale travailleront de fa\u00e7on synchronis\u00e9e afin de promouvoir ces principes.<\/p>\n 7. Un m\u00e9canisme de suivi r\u00e9gional impliquant les dirigeants des pays de la r\u00e9gion, notamment de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, de la R\u00e9publique d\u2019Afrique du Sud, de la R\u00e9publique d\u2019Angola, de la R\u00e9publique du Burundi, de la R\u00e9publique centrafricaine, de la R\u00e9publique du Congo, de la R\u00e9publique de l\u2019Ouganda, de la R\u00e9publique du Rwanda, de la R\u00e9publique du Soudan du Sud, de la R\u00e9publique unie de Tanzanie et de la R\u00e9publique de Zambie, jouissant des bons offices du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies, de la Pr\u00e9sidente de la Commission de l\u2019Union africaine, du Pr\u00e9sident de la 9. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo mettra en place, au sein du gouvernement, un m\u00e9canisme national de suivi en vue d\u2019accompagner et de superviser la mise en \u0153uvre des engagements pris au niveau national pour les r\u00e9formes susmentionn\u00e9es. Les Nations Unies, l\u2019Union africaine, la Banque mondiale, la Banque Africaine de D\u00e9veloppement et d\u2019autres partenaires bilat\u00e9raux ou multilat\u00e9raux qui seront convenus apporteront leur soutien \u00e0 ce m\u00e9canisme.<\/p>\n 10. Le m\u00e9canisme de suivi national fonctionnera dans le respect total de la souverainet\u00e9 de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n 11. En R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, la MONUSCO fera partie de la solution, et continuera \u00e0 travailler en \u00e9troite collaboration avec le gouvernement de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n Fait \u00e0 ADDIS ABEBA, le 24 Fevrier 2013<\/p>\n S.E. M. Joseph Kabila Kabange<\/strong> S.E. M. Fran\u00e7ois Boziz\u00e9<\/strong> S.E. M. Jos\u00e9 Eduardo dos Santos<\/strong>
\n\u2022 Consolider l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat, en particulier \u00e0 l\u2019est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, y\u00a0compris en emp\u00eachant les groupes arm\u00e9s de d\u00e9stabiliser les pays voisins;
\n\u2022 Effectuer des progr\u00e8s en ce qui concerne la d\u00e9centralisation;
\n\u2022 Promouvoir le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, y compris au sujet de l\u2019expansion des infrastructures\u00a0et de la fourniture de services sociaux de base;
\n\u2022 Promouvoir la r\u00e9forme structurelle des institutions de l\u2019Etat, y compris la r\u00e9forme des finances; et
\n\u2022 Promouvoir les objectifs de r\u00e9conciliation nationale, de tol\u00e9rance, et de d\u00e9mocratisation.<\/p>\n
\n\u2022 Ne pas tol\u00e9rer, ni fournir une assistance ou un soutien quelconque \u00e0 des groupes arm\u00e9s;
\n\u2022 Respecter la souverainet\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale des Etats voisins;
\n\u2022 Renforcer la coop\u00e9ration r\u00e9gionale, y compris \u00e0 travers l\u2019approfondissement de l\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique avec une attention particuli\u00e8re accord\u00e9e \u00e0 la question de l\u2019exploitation des ressources naturelles;
\n\u2022 Respecter les pr\u00e9occupations et int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes des Etats voisins, en particulier au sujet des questions de s\u00e9curit\u00e9;
\n\u2022 Ne pas h\u00e9berger ni fournir une protection de quelque nature que ce soit aux personnes accus\u00e9es de crimes de guerre, de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, d\u2019actes de g\u00e9nocide ou de crimes d\u2019agression, ou aux personnes sous le r\u00e9gime de sanctions des Nations Unies; et
\n\u2022 Faciliter l\u2019administration de la justice, gr\u00e2ce \u00e0 la coop\u00e9ration judiciaire dans la r\u00e9gion.<\/p>\n
\n\u2022 Un engagement renouvel\u00e9 des partenaires bilat\u00e9raux \u00e0 demeurer mobilis\u00e9s dans leur soutien \u00e0 la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo et la r\u00e9gion, y compris avec les moyens appropri\u00e9s pour assurer la durabilit\u00e9 de ces actions sur le long terme; et d\u2019appuyer la mise en \u0153uvre des protocoles et des projets prioritaires du Pacte sur la s\u00e9curit\u00e9, la stabilit\u00e9 et le d\u00e9veloppement dans la r\u00e9gion des Grands Lacs;
\n\u2022 Un engagement renouvel\u00e9 \u00e0 travailler \u00e0 la revitalisation de la CEPGL et \u00e0 soutenir la mise en \u0153uvre de son objectif de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et d\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale;
\n\u2022 Une revue strat\u00e9gique de la Mission de stabilisation de l\u2019Organisation des Nations Unies en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (MONUSCO) afin de renforcer son appui au gouvernement pour faire face aux enjeux d\u2019ordre s\u00e9curitaire et favoriser l\u2019expansion de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat;
\n\u2022 La nomination d\u2019un Envoy\u00e9 sp\u00e9cial des Nations Unies pour soutenir les efforts pour trouver des solutions durables avec un plan \u00e0 plusieurs volets qui permettra la convergence de toutes les initiatives en cours.<\/p>\n
\nConf\u00e9rence internationale sur la r\u00e9gion des Grands Lacs et du Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 pour le d\u00e9veloppement de l\u2019Afrique australe, en qualit\u00e9 de garants du pr\u00e9sent accord, sera \u00e9tabli et se r\u00e9unira r\u00e9guli\u00e8rement pour passer en revue les progr\u00e8s dans la mise en \u0153uvre des engagements r\u00e9gionaux cidessus, dans le respect de la souverainet\u00e9 des Etats concern\u00e9s. 8. Ce m\u00e9canisme 11+4 est en soutien aux efforts r\u00e9gionaux en cours et sera par cons\u00e9quent soutenu par et \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 l\u2019Union africaine, la Conf\u00e9rence internationale sur la r\u00e9gion des Grands Lacs et la Communaut\u00e9 pour le d\u00e9veloppement de l’Afrique australe, ainsi qu\u2019\u00e0 d\u2019autres partenaires\u00a0internationaux, y compris l\u2019Union europ\u00e9enne, la Belgique, les Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, la France et le Royaume-Uni. Un plan d\u00e9taill\u00e9 pour la mise en \u0153uvre de l\u2019accord sera d\u00e9velopp\u00e9 conjointement, y compris l\u2019\u00e9tablissement de crit\u00e8res et mesures de suivi appropri\u00e9es.<\/p>\n
\nPr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique Congo<\/p>\n
\nPr\u00e9sident de la R\u00e9publique centrafricaine<\/p>\n
\nPr\u00e9sident de la R\u00e9publique de l\u2019Angola<\/p>\n