La Cour de cassation a cass\u00e9 et annul\u00e9 aujourd’hui\u00a0 l’avis favorable donn\u00e9 en janvier par la cour d’appel de Dijon (centre) \u00e0 l’extradition d’Innocent Musabyimana, un Rwandais recherch\u00e9 par son pays pour g\u00e9nocide et crimes contre l’humanit\u00e9.<\/p>\n
Elle a renvoy\u00e9 cette demande d’extradition devant la cour d’appel de Paris pour un nouvel examen, selon l’arr\u00eat consult\u00e9 par l’AFP.
\nLa cour d’appel de Dijon n’a pas recherch\u00e9 \u00ab\u00a0si les faits justifiant l’extradition \u00e9taient punis par une loi rwandaise ant\u00e9rieure \u00e0 la date \u00e0 laquelle ils auraient \u00e9t\u00e9 commis\u00a0\u00bb et par cons\u00e9quent \u00ab\u00a0n’a pas donn\u00e9 de base l\u00e9gale \u00e0 sa d\u00e9cision\u00a0\u00bb, selon la Cour de cassation.<\/p>\n
Pour l’avocat de M. Musabyimana, Me Philippe Meilhac, \u00ab\u00a0cette d\u00e9cision r\u00e9affirme les principes de l’\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9lits et des peines et de non-r\u00e9troactivit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous esp\u00e9rons que cette d\u00e9cision va dissuader le Rwanda de conduire ce type de d\u00e9marche vou\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chec\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.
\nCet homme, interpell\u00e9 le 11 janvier dans l’agglom\u00e9ration de Dijon, \u00e9tait sous le coup de six chefs d’accusation \u00e9num\u00e9r\u00e9s par le parquet g\u00e9n\u00e9ral de Kigali: \u00ab\u00a0g\u00e9nocide, complicit\u00e9 dans le g\u00e9nocide, assassinat, crime contre l’humanit\u00e9, viol, association de malfaiteurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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