Madame,<\/p>\n
Vos anciennes fonctions\u00a0\u00a0de Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l\u2019homme, de 1997 \u00e0 2002, attestent de votre\u00ab\u00a0exp\u00e9rience internationale consid\u00e9rable\u00a0\u00bb, et vous donne la carrure pour contribuer \u00e0 faire avancer la cause des droits de l\u2019homme au Rwanda.<\/p>\n
Dans son rapport AFR 47\/004\/2012, l\u2019organisation Amnesty International d\u00e9crit de fa\u00e7on extensive les nombreux cas de d\u00e9tention ill\u00e9gale et torture de civils dans des installations de l\u2019arm\u00e9e rwandaise\u00a0\u00a0(Rwanda: shrouded in secrecy. Illegal detention and torture by Military IntellIgence<\/em>).<\/p>\n Lors de la 10\u00e8me\u00a0\u00a0session de la commission onusienne charg\u00e9e des droits de l\u2019homme, beaucoup de pays se sont dits inquiets de l\u2019\u00e9tat des droits de l\u2019homme au Rwanda. C\u2019est le cas par exemple des USA, de l\u2019Autriche, et Canada\u00a0\u00a0qui a exprim\u00e9 de vives inqui\u00e9tudes\u00a0notamment sur la loi sur les medias, la loi sur l\u2019id\u00e9ologie du g\u00e9nocide, des manipulations dans l\u2019enregistrement des partis politiques ainsi que l\u2019ing\u00e9rence du gouvernement dans l\u2019administration de la justice (Canada expressed concerns about: the restrictions imposed by Media law on freedom of expression; the scope of the law on ideology of genocide and its possible misinterpretation and abuse; the allegations of manipulations in the registration of political parties; and alleged political interferences in the administration of justice<\/em>).<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, Reporters sans fronti\u00e8res\u00a0\u00a0affirme que le Rwanda occupe une non enviable place de 169\u00e8me place sur 178 pays pass\u00e9s en revue en 2010 en mati\u00e8re de libert\u00e9 de la presse \u00ab\u00a0Rwanda is ranked\u00a0169th out of 178<\/strong>\u00a0countries in the 2010 Reporters Without Borders press freedom index.\u00a0This is Africa\u2019s third worst ranking<\/strong><\/em>\u201d<\/p>\n Alors que le r\u00e9gime affirme avoir pacifi\u00e9 le pays, (et \u00e0 quel prix!), des Rwandais, toutes ethnies confondues, y compris dans la hi\u00e9rarchie militaire,\u00a0\u00a0continuent de fuir le pays pour chercher asile \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Certains sont pourchass\u00e9s jusque dans leurs pays d\u2019asile. Le proc\u00e8s en cours en Afrique du Sud pour tentative d\u2019assassinat contre\u00a0\u00a0l\u2019ex chef d\u2019\u00e9tat-major de l\u2019arm\u00e9e rwandaise, le g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00a0Kayumba Nyamwasa, l\u2019assassinat au Mozambique de l\u2019homme d\u2019affaires Gakwaya,\u00a0\u00a0l\u2019assassinat en Ouganda du journaliste Charles Ingabire en d\u00e9cembre 2011, en sont une parfaite illustration.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n La situation \u00e9conomique<\/strong><\/p>\n Contrairement aux d\u00e9clarations officielles sur la situation \u00e9conomique, la paup\u00e9risation de la campagne sous le r\u00e9gime actuel n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi criante durant les 30 derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n Selon un\u00a0r\u00e9cent rapport du PNUD (2008) sur le d\u00e9veloppement humain portant sur le Rwanda (Turning vision 2020 into reality : From recovery to sustainable human development), 62% de la population rurale vit actuellement dans la pauvret\u00e9 avec moins de 0,44$ par jour, alors que cette proportion n\u2019\u00e9tait que de 50,3% en 1990.<\/p>\n A ceci s\u2019ajoute de profondes in\u00e9galit\u00e9s dans la redistribution de la richesse nationale. En effet, les donn\u00e9es de la Banque mondiale sur le Rwanda montrent que les in\u00e9galit\u00e9s entre les riches et les pauvres n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 aussi \u00e9lev\u00e9es que maintenant. Entre 1985 et 2011, la part du produit int\u00e9rieur brut d\u00e9tenue par la tranche des 10% les plus riches a presque doubl\u00e9, passant de 24,58% \u00e0 43,22%, tandis que celle d\u00e9tenue par les 10% les plus pauvres s\u2019est r\u00e9duite de plus que la moiti\u00e9, passant de 4,41% \u00e0 2,13%[1]<\/a>.<\/p>\n Compar\u00e9e \u00e0 la situation d\u2019avant la guerre de 1990, ces proportions \u00e9taient respectivement de 48,3% et de 7,6%. Le rapport du PNUD fait aussi remarquer que, si les in\u00e9galit\u00e9s \u00e9taient rest\u00e9es au niveau de 1990 et de 1985, avec le taux de croissance actuel de 5,8%, le revenu des 20% les plus pauvres aurait plus que doubl\u00e9.<\/p>\n Alors que la population rurale qui vit exclusivement de l\u2019agriculture avoine les 85% de la population rwandaise, le Rwanda est class\u00e9 par le rapport de la Banque Africaine de D\u00e9veloppement (BAD), dont on ne peut soup\u00e7onner de partialit\u00e9 (son pr\u00e9sident actuel est un membre du parti FPR et ancien ministre des finances sous le r\u00e9gime actuel), parmi les tout derniers pays au monde \u00e0 faire le moins d\u2019investissement dans ce secteur.<\/p>\n Lorsqu\u2019on compare la situation du Rwanda\u00a0\u00a0\u00e0 la moyenne des pays africains au sud du Sahara, le Rwanda est loin d\u2019\u00eatre un \u00eelot de prosp\u00e9rit\u00e9 dans un oc\u00e9an de mis\u00e8re. \u00ab\u00a0Comme le montre le rapport du PNUD sur l\u2019indice du d\u00e9veloppement humain, le Revenu national brut par habitant du Rwanda est de 1\u00a0133$ en prix constants de 2005, soit de 800$ en-dessous de la moyenne des pays africains au Sud du Sahara (1\u00a0966$)\u00a0\u00bb[2]<\/a>.<\/p>\n L\u2019opacit\u00e9 dans la gestion du pays<\/strong><\/p>\n L\u2019absence totale d\u2019un contr\u00f4le parlementaire de l\u2019action du gouvernement conduit in\u00e9luctablement \u00e0 une gestion occulte de la chose publique.<\/p>\n Dans un r\u00e9cent rapport (avril 2012) une commission parlementaire d\u2019habitude avare de commentaire sur le r\u00e9gime, a mis en \u00e9vidence un montant de 10 millions de dollars US destines au projet Rukarara Hydropower , qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9 sans aucune pi\u00e8ce justificative.\u00a0Le meme rapport mentionne un autre montant de 165 millions de franc rwandais destines \u00e0 l\u2019expropriation des riverains de ce projet, qui ont aussi disparus\u00a0(The MPs\u2019 outcry follows a damning report in which a parliamentary ad hoc commission investigating the Rukarara Hydropower project reportedly established that about US$10 million was used without supporting documents and in the knowledge of senior government officials.<\/em><\/p>\n In the report, the commission members also indicate that about Rwf165 million was released for expropriating people living around the area. However, the money \u2018disappeared\u2019 and the people are yet to be paid and still living at the same site)[3]<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n Manque fragrant d\u2019ind\u00e9pendance de la justice<\/strong><\/p>\n D\u00e9non\u00e7ant le manque de justice au Rwanda, feu Alison Desforges, nagu\u00e8re peu loquace \u00e0 propos des manquements du r\u00e9gime du FPR, \u00e9crivait avant sa mort tragique, que \u00ab\u00a0\u00a0insister sur le droit \u00e0 la justice pour tous\u00a0\u00a0ne devait pas, comme le fait le r\u00e9gime, \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme un n\u00e9gationnisme du g\u00e9nocide<\/em>\u00ab\u00a0[4]<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00bb. C\u2019est pourtant le quotidien des citoyens rwandais. Dix-neuf ans apr\u00e8s la fin du g\u00e9nocide, une frange de la population n\u2019a toujours pas le droit de pleurer et enterrer ses morts dans la dignit\u00e9.<\/p>\n Le proc\u00e8s de madame\u00a0Victoire Ingabire Umuhoza<\/strong>\u00a0est un test grandeur nature. Evoquant les nombreuses irr\u00e9gularit\u00e9s ayant \u00e9maill\u00e9 ce proc\u00e8s, Amnesty International \u00e9crit ce qui suit\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Amnesty International a conclu que l\u2019observation du proc\u00e8s de premi\u00e8re instance avait mis au jour des\u00a0sujets majeurs de pr\u00e9occupation. Dans la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant le proc\u00e8s,\u00a0les autorit\u00e9s rwandaises ont fait des d\u00e9clarations officielles qui ont pos\u00e9 des probl\u00e8mes eu \u00e9gard \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence\u00a0de Victoire Ingabire, notamment des conclusions pr\u00e9liminaires sur la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments retenus \u00e0 son encontre.\u00a0Les accusations li\u00e9es \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression manquaient de fondement juridique clair. Certains chefs d\u2019accusation relatifs aux propos de Victoire Ingabire \u00e9taient fond\u00e9s sur\u00a0des textes l\u00e9gislatifs impr\u00e9cis et tr\u00e8s larges, notamment les lois r\u00e9primant l\u2019 \u00ab id\u00e9ologie du g\u00e9nocide \u00bb ainsi que la \u00ab discrimination et le sectarisme \u00bb.\u00a0Amnesty International n\u2019a constat\u00e9 ni appel ni incitation \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine ethnique dans les \u00e9l\u00e9ments de preuve pr\u00e9sent\u00e9s par le minist\u00e8re public lors du proc\u00e8s\u00a0\u00bb.<\/em>(www.amnesty.org\/fr\/library\/info\/AFR47\/001\/2013\/fr<\/a>)<\/p>\n La fondation Jean Jaures fait le m\u00eame constat amer en parlant \u00ab\u00a0d\u2019instrumentalisation du syst\u00e8me judiciaire national \u00e0 des fins politiques<\/em>\u00a0\u00bb[5]<\/a>.<\/p>\n Lors de la lecture de leurs\u00a0\u00a0conclusions devant la cour supr\u00eame, dont les audiences sont en cours, Madame\u00a0Victoire Ingabire<\/strong>\u00a0ainsi que son conseil sont revenus sur ces irr\u00e9gularit\u00e9s. Ils ont relev\u00e9 entre autre que la Haute cour l\u2019avait condamn\u00e9e \u00e0 8 ans de prison ferme pour des\u00a0faits qui ne figurent pas dans l\u2019acte d\u2019accusation du minist\u00e8re public<\/strong>. Qui plus est, l\u2019accus\u00e9e n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9e sur ces faits, ni devant les enqu\u00eateurs de la police criminelle (CID), ni devant le minist\u00e8re public, ni durant les auditions devant la cour.<\/p>\n L\u2019arrestation et emprisonnement de monsieur\u00a0Sylvain Sibomana<\/strong>, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif provisoire du parti FDU-Inkingi, ainsi qu\u2019une dizaine de militants du parti le 25 Mars 2013, tout comme celle de 7 militants\u00a0(Mutuyimana Anselme, Uwiringiyimana Venuste, Ufitamahoro Norbert, Twizeyimana Valens, Nahimana Marcel, Byukusenge Emmanuel and Mlle Gasengayire L\u00e9onille\u00a0)arr\u00eat\u00e9s le \u00e0 Rutsiro le 15 Septembre 2012 et aujourd\u2019hui d\u00e9tenu \u00e0 Muhanga, rel\u00e8vent toutes de pers\u00e9cution politique d\u00e9guis\u00e9es en affaires judiciaires. Le cas de Sylvain a une odeur particuli\u00e8re, puisque l\u2019int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 tabass\u00e9 au point de\u00a0perdre des dents<\/strong>.<\/p>\n Le traitement\u00a0\u00a0m\u00e9diatis\u00e9 du cas du Dr L\u00e9on Mugesera, extrad\u00e9 du Canada est aussi r\u00e9v\u00e9lateur de la parole donn\u00e9e du r\u00e9gime du FPR.<\/p>\n Dans une lettre adress\u00e9e au procureur g\u00e9n\u00e9ral du Canada, le conseil de Mugesera a vivement d\u00e9nonc\u00e9 \u00ab\u00a0le non-respect\u00a0\u00a0des\u00a0Garanties relatives aux droits de la personne\u00a0que le Rwanda a donn\u00e9es au Canada, dans un document \u2026 du 18 f\u00e9vrier 2009 \u00ab\u00a0 Ce non-respect de la parole donn\u00e9e par les autorit\u00e9s rwandaises devrait inciter le Canada a reconsid\u00e9rer sa politique sur les extraditions des r\u00e9fugi\u00e9s rwandais vivant au Canada et \u00e0 \u00eatre plus g\u00e9n\u00e9reux en mati\u00e8re d\u2019octroi de statut de r\u00e9fugi\u00e9 politique..<\/p>\n L\u2019ins\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l\u2019Est de la RDC<\/strong><\/p>\n Il est ind\u00e9niable que l\u2019arriv\u00e9e massive de r\u00e9fugi\u00e9s rwandais\u00a0\u00a0en RDC ait caus\u00e9 d\u2019\u00e9normes probl\u00e8mes dans le pays d\u2019accueil. Mais lui imputer toute la responsabilit\u00e9 de la crise, sans tenir compte de l\u2019ing\u00e9rence du Rwanda serait faire preuve de l\u00e9g\u00e8ret\u00e9.<\/p>\n En effet, le manque de volont\u00e9 politique dans le chef du r\u00e9gime de Kigali, pour trouver une solution durable au probl\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s, est la principale source d\u2019instabilit\u00e9. Alors que ce gouvernement avait fait du probl\u00e8me de r\u00e9fugi\u00e9 l\u2019une de ses 7 priorit\u00e9s durant sa lutte arm\u00e9e de 1990 \u00e0 1994, jamais le Rwanda n\u2019a eu autant de r\u00e9fugi\u00e9s que sous son exercice.<\/p>\n Plut\u00f4t que de favoriser une approche de dialogue, (pull measures), ce r\u00e9gime a toujours utilis\u00e9 des mesures de coercition (push measures). De la destruction sanglante des camps de d\u00e9plac\u00e9s de Kibeho en 1995, aux attaques\u00a0\u00a0des camps de r\u00e9fugi\u00e9s en RDC, de l\u2019accueil des r\u00e9fugi\u00e9s rapatri\u00e9s de force, rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9pargn\u00e9 aux r\u00e9fugi\u00e9s. C\u2019est ce qui les emp\u00eache de rentrer.<\/p>\n C\u2019est ce qui suscite l\u2019incompr\u00e9hension des ONG face \u00e0 l\u2019application imminente de la clause de cessation (There are also numerous concerns regarding Kagame government\u2019s claims of free and fair elections and substantive democratic reforms.<\/em>In light of the evidence that civil and political rights in Rwanda continue to be violated, how can it be argued that fundamental and durable changes have occurred justifying the invocation of the Cessation Clause?<\/em>)[6]<\/a>.<\/p>\n Le Rwanda doit cesser d\u2019utiliser la question des r\u00e9fugi\u00e9s et des FDLR en particulier, pour justifier son ing\u00e9rence dans les affaires internes de la RDC. La solution aux probl\u00e8mes des r\u00e9fugi\u00e9s rwandais est avant tout de la responsabilit\u00e9 du gouvernement rwandais qui doit mettre en place des mesures permettant un retour pacifique et dans la dignit\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s rwandais.<\/p>\n Madame l\u2019envoy\u00e9 sp\u00e9ciale,<\/strong><\/p>\n En votre qualit\u00e9 d\u2019ancien Haut commissaire de l\u2019ONU aux droits de l\u2019homme, et en votre qualit\u00e9 d\u2019envoy\u00e9 sp\u00e9cial pour la r\u00e9gion des grands lacs, il vous importe de tirer les le\u00e7ons de l\u2019\u00e9chec de vos pr\u00e9d\u00e9cesseurs sur l\u2019\u00e9pineux probl\u00e8me de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 dans la sous r\u00e9gion.<\/p>\n En effet, \u00e0 l\u2019exception de Jimmy Carter, ancien Pr\u00e9sident des USA, aucune autre personnalit\u00e9 n\u2019a jug\u00e9 utile d\u2019associer les r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 la recherche de solution \u00e0 leur probl\u00e8me. Votre sens de l\u2019\u00e9coute et votre fibre de militante des droits de l\u2019homme nous donne l\u2019espoir que vous serez plus \u00e0 l\u2019\u00e9coute de tous les interlocuteurs. C\u2019est pourquoi nous vous soumettons nos propositions pour trouver une issue \u00e0 cette crise qui n\u2019a fait que trop durer\u00a0:<\/p>\n Pour le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif Provisoire<\/strong><\/p>\n Boniface Twagirimana<\/strong><\/p>\n Vice-Pr\u00e9sident Int\u00e9rimaire<\/strong><\/p>\n <\/p>\n [1]<\/a>http:\/\/www.lautjournal.info\/default.aspx?page=3&NewsId=4459<\/a><\/p>\n <\/p>\n [2]<\/a>http:\/\/www.lautjournal.info\/default.aspx?page=3&NewsId=4459<\/a><\/p>\n [3]<\/a>http:\/\/www.the-chronicles.net\/index.php\/politics\/686-drama-as-mps-call-on-the-president-to-do-their-job.html<\/a><\/p>\n <\/p>\n [4]<\/a>To insist on the right to justice for all victims, as did the [1994] UN Commission of Experts, is not to deny the genocide, nor does such an insistence equate war crimes with genocide; it simply asserts that all victims, regardless of their affiliation, regardless of the nature of the crime committed against them, and regardless of the affiliation of the perpetrator, must have equal opportunity to seek redress for the wrongs done them<\/p>\n\n
![\"images](\"http:\/\/www.therwandan.com\/fr\/files\/2012\/08\/images-1.jpg\")
<\/a><\/p>\n
\n<\/div>\n