L’Union africaine (UA) va demander \u00e0 l’ONU l’ajournement des proc\u00e9dures de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) contre les pr\u00e9sident et vice-pr\u00e9sident k\u00e9nyans et contre le chef de l’Etat soudanais, a annonc\u00e9 dans la nuit de vendredi 11 octobre \u00e0 Addis le chef de la diplomatie \u00e9thiopienne.<\/p>\n
Les ministres des affaires \u00e9trang\u00e8res de l’UA ont \u00ab\u00a0recommand\u00e9\u00a0\u00bb la mise en place d’un \u00ab\u00a0groupe de contact\u00a0\u00bb avec le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU, sur le sujet, a expliqu\u00e9 Tedros Adhanom Ghebreyesus.\u00a0<\/p>\n
Ce \u00ab\u00a0groupe de contact\u00a0\u00bb devra convaincre le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00ab\u00a0d’appuyer la requ\u00eate [africaine] d’un ajournement des proc\u00e9dures contre le pr\u00e9sident [Uhuru Kenyatta] et le vice-pr\u00e9sident [William Ruto] du Kenya ainsi que le pr\u00e9sident du Soudan [Omar El-B\u00e9chir], conform\u00e9ment \u00e0 l’article 16 du Statut de Rome\u00a0\u00bb fondateur de la CPI, a-t-il d\u00e9taill\u00e9.<\/p>\n
PRINCIPE D’IMMUNIT\u00c9 DES CHEFS D’\u00c9TAT<\/p>\n
L’article 16 (voir PDF p. 17) pr\u00e9voit que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 peut demander \u00e0 la CPI de suspendre toute enqu\u00eate ou poursuite pour une dur\u00e9e d’un an, renouvelable de facto ind\u00e9finiment chaque ann\u00e9e. Le projet de r\u00e9solution, adopt\u00e9 tard vendredi par les ministres africains et qui doit \u00eatre soumis samedi aux chefs d’Etat ne fait explicitement r\u00e9f\u00e9rence qu’aux cas des dirigeants k\u00e9nyans, accus\u00e9s de crimes contre l’humanit\u00e9 pour leur r\u00f4le pr\u00e9sum\u00e9 dans les violences post-\u00e9lectorales de fin 2007 au Kenya.<\/p>\n
L’UA \u00ab\u00a0demande que les inculpations contre le pr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident du Kenya soient ajourn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l’article 16 du statut de Rome, afin de leur permettre de remplir leurs obligations constitutionnelles\u00a0\u00bb, selon le texte, qu’a pu consulter l’AFP.<\/p>\n
La r\u00e9solution r\u00e9clame que cet ajournement soit d\u00e9cid\u00e9 \u00ab\u00a0avant le d\u00e9but du proc\u00e8s\u00a0\u00bb du pr\u00e9sident k\u00e9nyan Uhuru Kenyatta, dont l’ouverture est pr\u00e9vue le 12 novembre \u00e0 La Haye. Le proc\u00e8s de M. Ruto s’est ouvert en septembre. Le texte \u00ab\u00a0r\u00e9affirme\u00a0\u00bb \u00e9galement \u00ab\u00a0le principe de l’immunit\u00e9 des chefs d’Etat et autres dirigeants internationaux durant leur mandat, d\u00e9riv\u00e9 des lois nationales et coutumes internationales\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0A cet \u00e9gard, aucune inculpation ne saurait \u00eatre lanc\u00e9e ou poursuivie par une quelconque cour ou tribunal international contre un quelconque chef d’Etat ou de gouvernement en exercice\u00a0\u00bb, poursuit l’UA dans ce projet de texte. Outre MM. Kenyatta et Ruto, qui ont promis de coop\u00e9rer avec la CPI, celle-ci veut juger le pr\u00e9sident soudanais pour des crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis au Darfour, dans l’ouest du Soudan.<\/p>\n
AFP<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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