Ce vendredi, le Tribunal de Nyarugunga a rendu le verdict du jugement de Messieurs Sylvain Sibomana et Dominique Shyirambere poursuivis de :<\/p>\n
\u2022 Organiser des manifestations non autoris\u00e9es lors du proc\u00e8s en appel pr\u00e8s la Cour Supr\u00eame de la Pr\u00e9sidente des FDU-Inkingi, Madame Victoire Ingabire Umuhoza en date du 25 mars 2013 ;<\/p>\n
\u2022 D\u00e9nigrer les autorit\u00e9s en charge de la s\u00e9curit\u00e9 publique.<\/p>\n
Ce proc\u00e8s avait auparavant \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 par le tribunal de grande instance de Gasabo qui s\u2019\u00e9tait d\u00e9clar\u00e9 incomp\u00e9tent et l\u2019avait renvoy\u00e9 au Tribunal inf\u00e9rieur de Nyarugunga, lequel tribunal avait eu \u00e0 examiner l\u2019instruction \u00e0 charge du minist\u00e8re public en date du 4 novembre 2013.<\/p>\n
Dans son prononc\u00e9, le Tribunal de grande instance de Gasabo a condamn\u00e9 Monsieur Sylvain Sibomana d\u2019une lourde peine de prison de deux ans et d\u2019une coquette amende de 1 million de francs rwandais, tandis que Monsieur Dominique Shyirambere \u00e9cope de cinq mois d\u2019emprisonnement et d\u2019une amende \u00e9quivalente.<\/p>\n
Au cours du proc\u00e8s, il est apparu publiquement que le minist\u00e8re public faisait montre d\u2019improvisation en chargeant les pr\u00e9venus des infractions p\u00e9nales qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du Tribunal sup\u00e9rieur, faisant ainsi fi des motifs \u00e0 la base qui avaient amen\u00e9 le Tribunal sup\u00e9rieur \u00e0 renvoyer justement le proc\u00e8s au Tribunal inf\u00e9rieur.<\/p>\n
Lors des auditions, le minist\u00e8re public \u00e9tait incapable de montrer des faits prouv\u00e9s coupables reproch\u00e9s aux pr\u00e9venus. Le seul fait all\u00e9gu\u00e9 a \u00e9t\u00e9 qu\u2019un des deux accus\u00e9s aurait port\u00e9 un badge dans sa veste \u00e0 l\u2019effigie de Madame Victoire Ingabire. Et lorsque le Tribunal demandait au minist\u00e8re public d\u2019en d\u00e9montrer la relation p\u00e9nale, ce dernier restait coi.<\/p>\n
Dans leur d\u00e9fense, les accus\u00e9s ont d\u00e9montr\u00e9 que le traitement arbitraire leur insuffl\u00e9 par la police n\u2019avait d\u2019autre objectif que l\u2019intimidation des personnes qui auraient bien voulu venir assister aux audiences publics du proc\u00e8s de Madame Victoire Ingabire. Le proc\u00e8s \u00e9tait aussi suivi de pr\u00e8s par des personnes et des organisations diverses dont l\u2019Ambassade des Pays-Bas au Rwanda.<\/p>\n
Pour rappel, le jugement sur le fond du proc\u00e8s de Messieurs Sylvain Sibomana et Dominique Shyirambere avait eu lieu en date du 10 juin 2013 aupr\u00e8s du Tribunal de grande instance de Gasabo. Ce dernier avait par ailleurs annonc\u00e9 qu\u2019il rendrait le jugement en date du 12 juillet 2013. Il fut report\u00e9 au 19 juillet 2013 pour une premi\u00e8re fois, ensuite report\u00e9 au 24 juillet 2013, date \u00e0 laquelle, le Tribunal se d\u00e9clara incomp\u00e9tent et renvoya l\u2019affaire au Tribunal inf\u00e9rieur de Nyarugunga.<\/p>\n
Les FDU-Inkingi ont toujours d\u00e9nonc\u00e9 et ne cesseront de d\u00e9noncer ces ritournelles sans cesse de ballotage des personnes innocentes de juridictions en juridictions, avec le seul but de r\u00e9primer les citoyens et emp\u00eacher ces derniers d\u2019exercer leurs droits. Elles demandent instamment au FPR, parti au pouvoir, de donner un peu de r\u00e9pit aux Rwandais et d\u2019accepter que des voix dissonantes et oppos\u00e9es au r\u00e9gime s\u2019expriment librement.<\/p>\n
FDU-Inkingi
\nTwagirimana Boniface
\nVice-Pr\u00e9sident int\u00e9rimaire<\/p>\n