Le 25 mars, la Haute Cour de Kigali a confirm\u00e9 la condamnation de Stanley Gatera, r\u00e9dacteur en chef du journal\u00a0Umusingi<\/em>, qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable de discrimination et de sectarisme en 2012. Il a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 le 26 juillet apr\u00e8s avoir purg\u00e9 une peine d’un an de prison.<\/p>\n Le proc\u00e8s de L\u00e9on Mugesera, un ancien responsable gouvernemental extrad\u00e9 du Canada vers le Rwanda en 2012 pour faire face \u00e0 des accusations de planification et d’incitation au g\u00e9nocide, s’est ouvert devant la Haute Cour de Kigali. Il se poursuivait au moment de la r\u00e9daction de ces lignes.<\/p>\n En juillet, le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a transf\u00e9r\u00e9 au Rwanda un accus\u00e9 de g\u00e9nocide, Bernard Munyagishari, pour qu’il y soit jug\u00e9. Apr\u00e8s des audiences pr\u00e9liminaires, le proc\u00e8s de Jean Bosco Uwinkindi, premier suspect de g\u00e9nocide dont le dossier a \u00e9t\u00e9 transmis par le TPIR au Rwanda en 2012, a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 et n’avait pas encore r\u00e9ellement commenc\u00e9 au moment de la r\u00e9daction de ces lignes.<\/p>\n Des proc\u00e8s au p\u00e9nal de suspects du g\u00e9nocide rwandais, en application du principe de comp\u00e9tence universelle, ont eu lieu devant les tribunaux nationaux de plusieurs pays, dont la Norv\u00e8ge, les Pays-Bas et la Su\u00e8de, et ont conduit \u00e0 des verdicts de culpabilit\u00e9 et \u00e0 des condamnations \u00e0 des peines de prison.<\/p>\n Un tribunal am\u00e9ricain a d\u00e9clar\u00e9 une Rwandaise coupable de fraude \u00e0 l’immigration pour avoir dissimul\u00e9 son r\u00f4le dans le g\u00e9nocide, l’a priv\u00e9e de sa nationalit\u00e9 am\u00e9ricaine et l’a condamn\u00e9e \u00e0 10 ans de prison. En Norv\u00e8ge, un suspect de g\u00e9nocide a \u00e9t\u00e9 extrad\u00e9 au Rwanda, tandis que deux autres suspects, l’un en Su\u00e8de et l’autre au Danemark, ont vu rejeter leurs appels contre une d\u00e9cision d’extradition. Des cas d’extradition sont en cours d’examen dans plusieurs autres pays, dont la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.<\/p>\n Une version amend\u00e9e de la loi de 2008 concernant l’id\u00e9ologie du g\u00e9nocide a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e en octobre. La loi r\u00e9vis\u00e9e contient plusieursam\u00e9liorations par rapport \u00e0 celle de 2008, en particulier une d\u00e9finition plus pr\u00e9cise de l’infraction et la n\u00e9cessit\u00e9 de prouver que le crime \u00e9tait intentionnel, ce qui r\u00e9duit la possibilit\u00e9 de poursuites abusives.Toutefois, plusieurs articles de cette loi ont conserv\u00e9 des termes vagues qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9s pour criminaliser l’usage de la libert\u00e9 d’expression. La loi r\u00e9vis\u00e9e contient \u00e9galement une r\u00e9duction des peines maximales de prison, de 25 ans \u00e0 9 ans.<\/p>\n Lors du proc\u00e8s de 20 personnes qui s’est ouvert en 2012 et s’est achev\u00e9 en septembre 2013, un tribunal de Gasabo, \u00e0 Kigali, s’est abstenu d’enqu\u00eater sur les affirmations des accus\u00e9s selon lesquelles ils avaient \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s dans des centres de d\u00e9tention ill\u00e9gaux et tortur\u00e9s. Plusieurs pr\u00e9venus, qui \u00e9taient accus\u00e9s d’avoir vol\u00e9 des postes de t\u00e9l\u00e9vision et d’autres biens, ont affirm\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus ill\u00e9galement, dans deux centres de d\u00e9tention non-officiels connus sous les noms de Chez Kabuga et Chez Gacinya. Ils ont d\u00e9clar\u00e9 devant le tribunal que la police les avait tortur\u00e9s pour les contraindre \u00e0 avouer ou \u00e0 d\u00e9noncer d’autres personnes. Le juge a rejet\u00e9 leurs all\u00e9gations de torture, affirmant que les pr\u00e9venus n’apportaient aucune preuve. Le tribunal a acquitt\u00e9 sept des accus\u00e9s et a condamn\u00e9 les treize autres \u00e0 des peines de prison allant de 3 \u00e0 10 ans.<\/p>\n Des dizaines de pr\u00e9venus accus\u00e9s d’atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l’\u00c9tat, dans le cadre de plusieurs proc\u00e8s collectifs \u00e0 Musanze, ont affirm\u00e9 qu’ils avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus ill\u00e9galement dans des camps militaires ou dans d’autres centres de d\u00e9tention non reconnus. Certains ont affirm\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9s. De nombreux accus\u00e9s ont pass\u00e9 de longues p\u00e9riodes en d\u00e9tention pr\u00e9ventive\u2014dans certains cas plus de deux ans\u2014avant de passer en jugement en 2013. Certains ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s et condamn\u00e9s sans b\u00e9n\u00e9ficier de l’assistance d’un avocat.<\/p>\n Certains r\u00e9fugi\u00e9s et demandeurs d’asile rwandais ont vu leur s\u00e9curit\u00e9 menac\u00e9e dans leur pays d’accueil, notamment en Ouganda. Jo\u00ebl Mutabazi, un ancien garde du corps du pr\u00e9sident rwandais qui avait obtenu le statut de r\u00e9fugi\u00e9 en Ouganda, a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 le 20 ao\u00fbt par des hommes arm\u00e9s dans une r\u00e9sidence prot\u00e9g\u00e9e dans une banlieue de la capitale, Kampala, o\u00f9 il vivait depuis qu’il avait \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 une tentative d’assassinat dans ce pays en juillet 2012. Il a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 le m\u00eame jour, gr\u00e2ce \u00e0 une intervention de la police ougandaise. Le 25 octobre, il a disparu d’une autre r\u00e9sidence o\u00f9 il vivait sous la protection constante de la police ougandaise. Son sort a \u00e9t\u00e9 inconnu pendant six jours. Le 31 octobre, la police rwandaise a confirm\u00e9 qu’il \u00e9tait d\u00e9tenu au Rwanda mais a refus\u00e9 de r\u00e9v\u00e9ler son lieu de d\u00e9tention. Le 13 novembre, il a comparu devant un tribunal militaire \u00e0 Kigali en compagnie de 14 autres personnes, accus\u00e9es comme lui de terrorisme et d’autres infractions. Le gouvernement ougandais a affirm\u00e9 qu’un policier ougandais avait livr\u00e9 par erreur Mutabazi \u00e0 la police rwandaise, sans suivre les proc\u00e9dures l\u00e9gales ad\u00e9quates.<\/p>\n Un autre ressortissant rwandais, Pascal Manirakiza, qui s’\u00e9tait enfui en Ouganda apr\u00e8s avoir \u00e9chapp\u00e9 au M23 dans l’est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo , a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 disparu en ao\u00fbt. Il a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 vivant, mais inconscient et gravement bless\u00e9, pr\u00e8s de Kampala.<\/p>\n Le Rwanda a fourni un appui militaire au M23, un groupe arm\u00e9 congolais qui a commis des meurtres de civils, des viols et du recrutement forc\u00e9 d’enfants soldats dans l\u2019est de la RDC. Ce soutien a consist\u00e9 notamment en des fournitures d’armes et de munitions; le recrutement au Rwanda de jeunes hommes et de gar\u00e7ons, certains \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans, pour combattre aux c\u00f4t\u00e9s du M23 en RDC; la formation de recrues du M23 par des officiers militaires rwandais; et le d\u00e9ploiement de troupes rwandaises en RDC pour appuyer le M23. Tout comme en 2012, le gouvernement rwandais a ni\u00e9 tout soutien de sa part au M23. En novembre, le M23 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fait par l’arm\u00e9e nationale congolaise et les soldats de la mission de maintien de la paix des Nations Unies en RDC, apr\u00e8s que le Rwanda eut sembl\u00e9 cesser de soutenir le groupe arm\u00e9 lors d’op\u00e9rations militaires.<\/p>\n Quelque 700 combattants du M23 se sont enfuis au Rwanda en mars \u00e0 la suite d’affrontements internes au sein du groupe, et d’autres en ont fait autant en novembre quand le M23 a \u00e9t\u00e9 battu. Parmi eux, se trouvaient plusieurs individus impliqu\u00e9s dans de graves violations des droits humains dans l’est de la RDC, dont quatre figurent sur les listes de personnes faisant l’objet de sanctions dress\u00e9es par les \u00c9tats-Unis et par l’ONU. Le Rwanda n’a pas encore pris de mesures pour enqu\u00eater sur les all\u00e9gations selon lesquelles des combattants du M23 r\u00e9fugi\u00e9s sur son territoire auraient commis de graves exactions.<\/p>\n L\u2019un des dirigeants du M23, Bosco Ntaganda, qui a longtemps b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du soutien du Rwanda jusqu’\u00e0 ce que le M23 se divise en deux factions d\u00e9but 2013, s’est rendu \u00e0 l’ambassade des \u00c9tats-Unis \u00e0 Kigali en mars et a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 La Haye pour compara\u00eetre devant la Cour p\u00e9nale internationale (voir le chapitre sur la RDC).<\/p>\n Plusieurs gouvernements et d’autres acteurs internationaux ont exprim\u00e9 de nouveau leur pr\u00e9occupation au sujet du soutien militaire apport\u00e9 par le Rwanda au M23. Certains bailleurs de fonds qui avaient suspendu ou retard\u00e9 le versement d’une partie de leur assistance au Rwanda en 2012, en r\u00e9ponse \u00e0 son soutien au M23, ont repris leur aide mais l’ont achemin\u00e9e vers des secteurs diff\u00e9rents.<\/p>\nJustice pour le g\u00e9nocide<\/h2>\n
La loi sur l’id\u00e9ologie du g\u00e9nocide<\/h2>\n
D\u00e9tention ill\u00e9gale, torture et mauvais traitements<\/h2>\n
Refugi\u00e9s rwandais<\/h2>\n
L’implication du Rwanda en RDC<\/h2>\n
Principaux acteurs internationaux<\/h2>\n
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