{"id":2575,"date":"2014-03-17T17:45:48","date_gmt":"2014-03-17T15:45:48","guid":{"rendered":"http:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=2575"},"modified":"2014-03-17T17:45:48","modified_gmt":"2014-03-17T15:45:48","slug":"proces-simbikangwa-ou-la-primaute-des-interets-politiques-sur-les-principes-juridiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/proces-simbikangwa-ou-la-primaute-des-interets-politiques-sur-les-principes-juridiques\/","title":{"rendered":"Proc\u00e8s Simbikangwa ou la primaut\u00e9 des int\u00e9r\u00eats politiques sur les principes juridiques"},"content":{"rendered":"

France-Rwanda. Le verdict dans le proc\u00e8s Pascal Simbikangwa : ou la d\u00e9monstration de la primaut\u00e9 des int\u00e9r\u00eats politiques sur les principes juridiques.<\/em><\/p>\n

Il \u00e9tait g\u00e9n\u00e9ralement admis que c’est seulement dans les r\u00e9publiques banani\u00e8res que le pouvoir judiciaire se trouve dans le juron de l\u2019Ex\u00e9cutif, que c’est seulement dans des dictatures ubuesques que des simulacres de proc\u00e8s \u00e9taient organis\u00e9s alors que les pr\u00e9venus avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par le pouvoir, que c’\u00e9tait seulement dans les pays sous-d\u00e9velopp\u00e9s, sans juges form\u00e9s et exp\u00e9riment\u00e9s que le Minist\u00e8re Public pouvait manipuler la Cour \u00e0 sa guise, etc. Le proc\u00e8s qui vient de se cl\u00f4turer ce 14 mars 2013 devant le Cour d’Assises de Paris doit amener ceux qui croient encore \u00e0 ce genre de choses \u00e0 nuancer leurs convictions.<\/p>\n

Le 04 f\u00e9vrier 2014 s’\u00e9tait ouvert \u00e0 Paris le\u00a0proc\u00e8s de Pascal Simbikangwa<\/b>. Cet ex-capitaine de l’arm\u00e9e rwandaise, parapl\u00e9gique apr\u00e8s un accident de roulage en 1986, avait alors \u00e9t\u00e9 r\u00e9form\u00e9 de l’arm\u00e9e pour raisons m\u00e9dicales en 1987 et repris dans la Fonction Publique jusqu’en 1992 comme agent du Service Central des Renseignements aux fonctions d’analyste et charg\u00e9 de la revue de presse. Arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Mayotte en 2009 pour trafic de faux documents, il a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Paris o\u00f9 il est d\u00e9tenu depuis plus de quatre ans. Entretemps, un couple d’activistes franco-rwandais charg\u00e9 par le r\u00e9gime tutsi du FPR de traquer les exil\u00e9s hutu en France a port\u00e9 plainte contre Simbikangwa pour \u00ab\u00a0g\u00e9nocide\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L’ouverture de son proc\u00e8s fut tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9 car le proc\u00e8s \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00ab\u00a0historique\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0symbolique\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0de nature \u00e0 r\u00e9chauffer les relations franco-rwandaises\u00a0\u00bb,\u00a0\u00ab\u00a0le premier en France\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0p\u00e9dagogique\u00a0\u00bb, … bref tous les qualificatifs y sont pass\u00e9s selon la tendance du m\u00e9dia qui le rapportait.<\/p>\n

Selon l’acte d\u2019accusation, Simbikangwa devait r\u00e9pondre de deux chefs d’accusation, les seuls retenus par l’instruction\u00a0:<\/p>\n

\u00b7\u00a0Complicit\u00e9 de g\u00e9nocide et crime contre l’humanit\u00e9 pour les actes commis dans sa r\u00e9gion d’origine de Karago-Gisenyi<\/p>\n

\u00b7 Complicit\u00e9 de g\u00e9nocide pour les actes commis \u00e0 Kiyovu, un quartier de Kigali<\/p>\n

La Cour devait donc entendre le Parquet charger Simbikangwa sur ces deux chefs d’accusation en donnant des preuves de ce qu’il avance notamment des t\u00e9moins. Il ne s’en est pas priv\u00e9. Des dizaines de t\u00e9moins ont d\u00e9fil\u00e9 \u00e0 la barre, mais la plupart \u00e9taient des \u00ab\u00a0experts du Rwanda\u00a0\u00bb bien-s\u00fbr tri\u00e9s sur le volet, parmi eux la parterre de ceux qui ont invent\u00e9 et vulgaris\u00e9 les th\u00e8ses du r\u00e9gime du FPR. D’autres dits \u00ab\u00a0du contexte\u00a0\u00bb \u00e9taient des dignitaires et m\u00eame des id\u00e9ologues du FPR, parti au pouvoir depuis 1994, dont des s\u00e9nateurs en fonction, mais pr\u00e9sent\u00e9s sous leurs qualifications acad\u00e9miques.<\/p>\n

Les t\u00e9moins des faits \u00e9taient pour la plupart des condamn\u00e9s repentis et rel\u00e2ch\u00e9s apr\u00e8s une remise de peine n\u00e9goci\u00e9e, ou encore en d\u00e9tention qui n\u00e9gociaient toujours une remise de peine en contrepartie d’un t\u00e9moignage \u00e0 charge des personnalit\u00e9s que le pouvoir leur indique. Certains de ces t\u00e9moins en ont fait une activit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re et lucrative car ils ont d\u00e9j\u00e0 t\u00e9moign\u00e9 dans plus d’une dizaine d’affaires et chaque fois en adaptant leurs d\u00e9clarations au cas qui leur \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n

M\u00eame les t\u00e9moins qui pouvaient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab\u00a0\u00e0 d\u00e9charge\u00a0\u00bb car ils ont admis sans conteste que Simbikangwa leur avait sauv\u00e9s la vie en les h\u00e9bergeant et en les ravitaillant avant de les \u00e9vacuer au risque de sa propre vie. Tout en reconnaissant ces faits, ils ont ajout\u00e9 (pour ne pas heurter le pouvoir) que \u00ab\u00a0peut-\u00eatre il allait chercher des Tutsi \u00e0 tuer, (car il les ha\u00efssait) quand il en laissait dans sa maison\u00a0\u00bb. Ou encore en utilisant le raisonnement cynique qu’on a entendu dans les tribunaux populaires \u00ab\u00a0Gacaca\u00a0\u00bb comme quoi\u00a0: \u00ab\u00a0Puisqu’il a sauv\u00e9 quelques Tutsi, il avait droit de vie et de mort sur eux et donc il pouvait aussi en tuer d’autres. Donc coupable !\u00a0\u00bb<\/p>\n

Il est clairement apparu, m\u00eame pour un observateur d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9, que de tels t\u00e9moins n’\u00e9taient non seulement pas cr\u00e9dibles, mais \u00e9taient des menteurs inv\u00e9t\u00e9r\u00e9s et professionnels qui pourraient \u00eatre inculp\u00e9s pour\u00a0\u00ab\u00a0outrage \u00e0 la Cour\u00a0\u00bb dans d’autres juridictions.<\/p>\n

Un Avocat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l’aise<\/b><\/p>\n

Apr\u00e8s la d\u00e9position des t\u00e9moins et apr\u00e8s que la d\u00e9fense ait mis \u00e0 nu la vacuit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 par le Parquet, tout le monde \u00e9tait mal \u00e0 l’aise et se demandait comment une telle mascarade pouvait \u00eatre admise en France et comment sortir de cette impasse de la honte \u00ab\u00a0la t\u00eate haute\u00a0\u00bb. Nous avons dit \u00ab\u00a0tout le monde\u00a0\u00bb…\u00a0? Non\u00a0! Le seul qui \u00e9tait \u00e0 l’aise est l’Avocat g\u00e9n\u00e9ral qui repr\u00e9sentait l’Accusation. Il a alors sorti un li\u00e8vre de son chapeau et a demand\u00e9 qu’un nouveau chef d’accusation soit ajout\u00e9 aux deux qui figuraient dans l’acte d’accusation initial. Simbikangwa doit aussi \u00eatre accus\u00e9 de \u00ab\u00a0g\u00e9nocide<\/b>\u00a0\u00bb. Le pr\u00e9sident de la Cour d’Assises accepta aussit\u00f4t d’inculper Simbikangwa de ce nouveau chef d’accusation.<\/p>\n

Ce chef d’accusation ajout\u00e9 dans la derni\u00e8re semaine du proc\u00e8s n’\u00e9tait pas d\u00e9taill\u00e9 par des faits pr\u00e9cis reproch\u00e9s \u00e0 l’accus\u00e9, pas de t\u00e9moins \u00e0 charge ou \u00e0 d\u00e9charge, brefs le pr\u00e9venu n’a pas eu \u00e0 se d\u00e9fendre de ce chef d’accusation comme l’Avocat g\u00e9n\u00e9ral n’avait pas eu \u00e0 l’\u00e9tayer des faits pr\u00e9cis et des preuves.<\/p>\n

C’est donc un nouveau proc\u00e8s pour \u00ab\u00a0g\u00e9nocide\u00a0\u00bb que l’Avocat g\u00e9n\u00e9ral a introduit dans celui qui \u00e9tait en cours mais qui n’a pas eu lieu (le proc\u00e8s pour g\u00e9nocide).<\/p>\n

Coup de th\u00e9\u00e2tre\u00a0!<\/b><\/p>\n

Vendredi le 14 mars 2014, apr\u00e8s une brillante et convaincante plaidoirie des avocats de la d\u00e9fense que m\u00eame les parties adverses ont qualifi\u00e9 d’excellente, la Cour s’est retir\u00e9e pour d\u00e9lib\u00e9rer. On attendra pendant plus de 12 heures \u00ab\u00a0la fum\u00e9e blanche\u00a0\u00bb. Au sortir de ce conclave qui, contrairement aux diff\u00e9rents pays europ\u00e9ens o\u00f9 les jur\u00e9s d\u00e9lib\u00e8rent seuls, tandis qu’en France les jur\u00e9s sont \u00ab\u00a0encadr\u00e9s\u00a0\u00bb par des juges professionnels, le verdict est tomb\u00e9\u00a0: Pascal Simbikangwa est condamn\u00e9 \u00e0 25 ans d’emprisonnement pour \u00ab\u00a0g\u00e9nocide\u00a0\u00bb. Il est donc condamn\u00e9 pour un crime dont il n’\u00e9tait pas accus\u00e9 au d\u00e9part et donc contre lequel il n’a pas eu l’occasion de se d\u00e9fendre et dont personne ne conna\u00eet les d\u00e9tails des faits pr\u00e9cis reproch\u00e9s \u00e0 Simbikangwa en rapport \u00e0 ce crime.<\/p>\n

Tout au cours des d\u00e9lib\u00e9rations et pendant le prononc\u00e9, des manifestants pro-Kagame s’\u00e9taient mass\u00e9s autour du Palais de justice avec des calicots accusant la France et surtout son arm\u00e9e d’\u00eatre des g\u00e9nocidaires et mena\u00e7aient de tout casser si le \u00ab\u00a0g\u00e9nocidaire Simbikangwa\u00a0\u00bb \u00e9tait acquitt\u00e9. Les lobbies pro-Kagame avaient donc d\u00e9cid\u00e9 de faire pression sur la Cour d’Assises jusqu’\u00e0 la derni\u00e8re minute et au cas o\u00f9 ils n’obtiendraient pas de condamnation de Pascal Simbikangwa, ils s\u2019\u00e9taient organis\u00e9s pour provoquer des troubles \u00e0 l’ordre public pour attirer l’attention. Lorsqu’ils ont appris que Pascal Simbikangwa venait d’\u00eatre condamn\u00e9, ils ont accept\u00e9 de lever le si\u00e8ge.<\/p>\n

Tout \u00e7a pour quel r\u00e9sultat\u00a0?<\/b><\/p>\n

A l’analyse de ces \u00e9v\u00e9nements, le citoyen lambda est en droit de se poser des questions notamment pour savoir si apr\u00e8s cette compromission qui a vu l\u2019agneau Pascal Simbikangwa \u00eatre sacrifi\u00e9 sur l’autel de la Realpolitiek en n’h\u00e9sitant m\u00eame pas \u00e0 instrumentaliser ridiculement l’instance judiciaire, le r\u00e9gime de\u00a0Paul Kagame<\/b>\u00a0cessera d\u00e9sormais de continuer \u00e0 faire chanter la France par son accusation mythique et it\u00e9rative de \u00ab\u00a0participation au g\u00e9nocide\u00a0\u00bb.<\/p>\n

De m\u00eame\u00a0:<\/p>\n

\u00b7\u00a0Les familles membres de l’\u00e9quipage du\u00a0Falcon 50<\/b>\u00a0abattu \u00e0 Kigali et qui ont p\u00e9ri dans l’attentat terroriste du 06 avril 1994 alors qu’ils \u00e9taient en mission command\u00e9e, pourront-elles enfin obtenir justice qu’ils r\u00e9clament depuis 20 ans\u00a0?<\/p>\n

\u00b7\u00a0Les vaillants soldats des arm\u00e9es fran\u00e7aises qui ont particip\u00e9 \u00e0 l’Op\u00e9ration Turquoise<\/b>\u00a0en 1994 et qui ont sauv\u00e9 des milliers de vies, verront-ils enfin leur honneur r\u00e9habilit\u00e9 notamment en rejetant et en d\u00e9non\u00e7ant les plaintes fantaisistes d\u00e9pos\u00e9es contre eux devant les tribunaux par les officines de Paul Kagame install\u00e9es en France et financ\u00e9es par lui (CPCR,\u00a0SURVIE<\/b>,…)\u00a0?<\/p>\n

Si ce chantage politico-m\u00e9diatique et les insultes \u00e0 l’honneur de l’arm\u00e9e et des soldats fran\u00e7ais devaient prendre fin avec la condamnation \u00ab\u00a0symbolique\u00a0\u00bb de Pascal Simbikangwa, alors on pourra dire que peut-\u00eatre le bouc \u00e9missaire bien trouv\u00e9 a servi \u00e0 quelque chose.<\/p>\n

Mais nous en doutons fort …<\/p>\n

Emmanuel Neretse
\n17\/03\/2014<\/p>\n

Source:musabyimana.net<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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