Paris-Gen\u00e8ve, le 21 novembre 2014 – L\u2019Observatoire pour la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme, programme conjoint de la FIDH et de l\u2019OMCT, appelle \u00e0 ce que la r\u00e9union extraordinaire de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de la Ligue Rwandaise pour la Promotion et la D\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme (LIPRODHOR), convoqu\u00e9e par les membres et pr\u00e9vue pour le 23 novembre 2014, se tienne de mani\u00e8re libre et conforme aux normes internationales des droits de l\u2019Homme, en particulier s\u2019agissant de la libert\u00e9 de r\u00e9union et de la protection des d\u00e9fenseurs.<\/p>\n
Depuis l\u2019annonce de la convocation de la r\u00e9union du 23 novembre 2014 par le tiers des membres \u00ab\u00a0effectifs\u00a0\u00bb de la LIPRODHOR, et suite \u00e0 l\u2019envoi d\u2019invitations \u00e0 plus de 200 membres de la Ligue, les menaces contre certains membres \u00ab\u00a0l\u00e9gitimes\u00a0\u00bb se sont accentu\u00e9es. Ces actes d\u2019intimidation, qui se mat\u00e9rialisent par des menaces t\u00e9l\u00e9phoniques ou des convocations polici\u00e8res, visent manifestement \u00e0 dissuader la tenue de cette Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale[1].<\/p>\n
Depuis la prise de contr\u00f4le ill\u00e9gitime et ill\u00e9gale de l\u2019organisation en juillet 2013, les membres l\u00e9gitimes du Conseil d\u2019Administration de la LIPRODHOR ont initi\u00e9 une action en justice afin de faire reconna\u00eetre la nullit\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, convoqu\u00e9e ill\u00e9galement le 21 juillet 2013, qui ont conduit \u00e0 leur destitution et \u00e0 l\u2019\u00e9lection d\u2019un nouveau conseil d\u2019administration \u00ab\u00a0ill\u00e9gitime\u00a0\u00bb, reconnu trois jours plus tard par le Rwanda Governance Board (RGB), l\u2019institution publique supervisant les organisations non gouvernementales nationales. Le 8 ao\u00fbt 2014, en pleines vacances judiciaires et au terme de reports incessants constat\u00e9s par un observateur international mandat\u00e9 par la FIDH et l\u2019OMCT depuis mars 2014, le juge du Tribunal de grande instance de Nyarugenge a rendu une d\u00e9cision inattendue, dans laquelle il a estim\u00e9 que l\u2019action en justice intent\u00e9e contre les membres \u00ab\u00a0ill\u00e9gitimes\u00a0\u00bb du conseil d\u2019administration de la LIPRODHOR \u00e9tait infond\u00e9e. Les avocats des membres \u00ab\u00a0l\u00e9gitimes\u00a0\u00bb de la LIPRODHOR ont fait appel de la d\u00e9cision du 8 ao\u00fbt 2014. La mise en \u00e9tat en appel pour fixer l\u2019audience sur le fond qui \u00e9tait pr\u00e9vue le 6 novembre 2014 a \u00e9t\u00e9 remise au 27 novembre 2014 suite \u00e0 l\u2019absence des intim\u00e9s. Aucun verdict en appel n\u2019a \u00e0 ce jour \u00e9t\u00e9 rendu.<\/p>\n
L\u2019Observatoire d\u00e9nonce fermement l\u2019accroissement des actes de harc\u00e8lement et d\u2019intimidation \u00e0 quelques jours de la tenue de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 23 novembre 2014, et rappelle que la D\u00e9claration sur les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme de 1998 dispose que \u00ab\u00a0chacun a le droit, individuellement ou en association avec d\u2019autres, de promouvoir la protection et la r\u00e9alisation de tous les droits de l\u2019Homme et de toutes les libert\u00e9s fondamentales aux niveaux national et international\u00a0\u00bb (article 1) et que \u00ab\u00a0l\u2019Etat prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes prot\u00e8gent toute personne, individuellement ou en association avec d\u2019autres, de toute violence, menace, repr\u00e9sailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l\u2019exercice l\u00e9gitime des droits vis\u00e9s dans la (…) D\u00e9claration\u00a0\u00bb (article 12.2). L\u2019Observatoire rappelle \u00e9galement les dispositions de la Charte africaine des droits de l\u2019Homme et des peuples ratifi\u00e9e par le Rwanda, en particulier les articles 9, 10 et 11 garantissant les libert\u00e9s d\u2019expression, d\u2019association et de r\u00e9union.<\/p>\n
L\u2019Observatoire appelle par cons\u00e9quent \u00e0 l\u2019arr\u00eat imm\u00e9diat des menaces et pressions contre les organisateurs et participants potentiels de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 23 novembre 2014, et \u00e0 la tenue de cet \u00e9v\u00e9nement dans le respect du droit \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union.<\/p>\n
Pour plus d\u2019informations, merci de contacter\u00a0:<\/p>\n
FIDH\u00a0: Audrey Couprie et Arthur Manet\u00a0: 0033 1 43 55 25 18
\nOMCT\u00a0: Miguel Martin Zumalacarregui\u00a0: 0041 22 809 49 24<\/p>\n
[1] Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, aucun nom n\u2019est publiquement r\u00e9v\u00e9l\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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