La question quant au droit du pr\u00e9sident burundais Pierre Nkurunziza de briguer un troisi\u00e8me mandat lors des prochaines \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de juin suscite de vives tensions qui ont d\u00e9clench\u00e9 un flux croissant de r\u00e9fugi\u00e9s vers les pays voisins. Elle est m\u00eame parvenue \u00e0 diviser le parti au pouvoir le CNDD-FDD.<\/p>\n
Avant de se pencher sur les scenarii possibles pour le Burundi dans futur imm\u00e9diat, ce papier aborde bri\u00e8vement la question constitutionnelle. Deux articles de la Constitution de 2005 sont concern\u00e9s. L\u2019article 96 dispose que \u201cLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est \u00e9lu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvellement une fois\u201d. L\u2019article 302 qui figure \u00e0 la section intitul\u00e9e \u00ab Dispositions particuli\u00e8res pour la premi\u00e8re p\u00e9riode post-transition \u00bb est ainsi libell\u00e9 : \u00ab A titre exceptionnel, le premier Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de la p\u00e9riode post-transition est \u00e9lu par l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat r\u00e9unis en Congr\u00e8s, \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres \u00bb. Les d\u00e9fenseurs du troisi\u00e8me mandat avancent que le mandat 2005-2010 \u201cne compte pas\u201d puisque Nkurunziza n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9lu au suffrage universel en 2005. Par cons\u00e9quent, le mandat 2015-2020 constitue le deuxi\u00e8me et aucunement le troisi\u00e8me. M\u00eame si ces pro-troisi\u00e8me mandat ont le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une certaine ambig\u00fcit\u00e9 constitutionnelle, leur position est intenable pour au moins deux raisons, sans m\u00eame devoir invoquer les Accords de paix d\u2019Arusha de 2000 comme certains le font. Un: l\u2019article 302 est une disposition temporaire portant uniquement sur la p\u00e9riode 2005-2010. Elle n\u2019est plus en vigueur et ne peut d\u00e8s lors \u00eatre invoqu\u00e9e aujourd\u2019hui. Deux et surtout : alors que l\u2019article 96 dispose du nombre de mandats, l\u2019article 302 traite simplement de la modalit\u00e9 de l\u2019\u00e9lection 2005. Il ne concerne en rien d\u2019autres aspects de la fonction pr\u00e9sidentielle, notamment le nombre de mandats. Essayons une d\u00e9monstration par l\u2019absurde: si la modalit\u00e9 de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle \u00e9tait amend\u00e9e, cela signifierait-il que Nkurunziza peut se pr\u00e9senter pour un autre mandat ?<\/p>\n
J\u2019aborde maintenant les scenarii sp\u00e9culatifs cela s\u2019entend qui vont de souhaitables \u00e0 catastrophiques. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 titre d\u2019alerte pour montrer que le Burundi peut devenir dans un proche avenir une tr\u00e8s dangereuse bo\u00eete de Pandore pour la r\u00e9gion des Grands-Lacs.<\/p>\n
Un.<\/strong>\u00a0Le CNDD-FDD propose un autre candidat que Pierre Nkurunziza. Le parti dispose de beaucoup de pr\u00e9tendants comp\u00e9tents qui formeraient des pr\u00e9sidents convenables (d\u2019autres personnes possibles constitueraient cependant des candidats moins convenables ; Nkurunziza pourrait \u00eatre tent\u00e9 par le sc\u00e9nario Putin-Medvedev avec eux). Compte tenu de la grande popularit\u00e9 du CNDD-FDD quoique entam\u00e9e par la mauvaise gouvernance et les r\u00e9centes dissensions provoqu\u00e9es par la question du troisi\u00e8me mandat, ce candidat remporterait probablement les \u00e9lections, m\u00eame si les \u00e9lections sont libres et \u00e9quitables. Comme le stipule la Constitution, Nkurunziza devient alors S\u00e9nateur \u00e0 vie et une personnalit\u00e9 respect\u00e9e, au pays et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour sa sage d\u00e9cision et pour avoir privil\u00e9gi\u00e9 le bien de la nation. Si le candidat propos\u00e9 est choisi par consensus, le CNDD-FDD retrouve son unit\u00e9 et redevient la principale force politique incontest\u00e9e et incontestable du pays.<\/p>\n Deux.<\/strong>\u00a0Le CNDD-FDD propose Pierre Nkurunziza. Il appartient aux institutions comp\u00e9tentes (la Commission \u00e9lectorale nationale et vraisemblablement la Cour constitutionnelle) de d\u00e9terminer si cette candidature est constitutionnellement admissible, d\u00e9cision \u00e0 laquelle l\u2019on peut s\u2019attendre \u00e0 moins que ces derni\u00e8res ne fassent montre d\u2019une ind\u00e9pendance inhabituelle. L\u2019opposition, les m\u00e9dia, la soci\u00e9t\u00e9 civile et l\u2019Eglise catholique se mettent \u00e0 protester. Les manifestations sont organis\u00e9es \u00e0 Bujumbura et dans d\u2019autres villes. De nombreux manifestants sont arr\u00eat\u00e9s et certains sont tu\u00e9s. La communaut\u00e9 internationale condamne et menace de prendre des sanctions. Les \u00e9lections sont malgr\u00e9 tout organis\u00e9es, de fa\u00e7on plus ou moins ordonn\u00e9e et Nkurunziza est \u00e9lu. Le r\u00e9gime r\u00e9prime les manifestations, devient autoritaire et agit comme si de rien n\u2019\u00e9tait. La fatigue et la r\u00e9pression finissent \u00e0 vaincre l\u2019opposition interne et la communaut\u00e9 internationale qui reprend progressivement l\u2019aide apr\u00e8s une suspension momentan\u00e9e. Le CNDD-FDD se divise en deux factions.<\/p>\n Trois.<\/strong>\u00a0La candidature de Nkurunziza est violemment contest\u00e9e. Un grand nombre de manifestants sont tu\u00e9s dans les villes et les opposants \u00e0 Nkurunziza sont pris pour cibles en ville et \u00e0 la campagne par la jeunesse du parti CNDD-FDD, les Imbonerakure et les anciens combattants du mouvement. Les factions du CNDD-FDD entrent dans des affrontements violents. La police soutient Nkurunziza, mais l\u2019arm\u00e9e se divise. Les soldats pro et anti-Nkurunziza au sein des unit\u00e9s, ou entre unit\u00e9s, se mettent \u00e0 se battre. Les politiciens de l\u2019opposition et les membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile fuient le pays ou entrent dans la clandestinit\u00e9. L\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge est proclam\u00e9, et les \u00e9lections sont report\u00e9es sine die.<\/p>\n Quatre.<\/strong>\u00a0Les dirigeants de l\u2019ancien CNDD-FDD, comme ceux qui se sont oppos\u00e9s \u00e0 la candidature Nkurunziza et l\u2019ex-pr\u00e9sident du parti, Hussein Radjabu, ainsi que le FNL aile-Rwasa entament de nouvelles r\u00e9bellions. Ils r\u00e9cup\u00e8rent les armes laiss\u00e9es \u201cen r\u00e9serves\u201d pendant le processus DDR et se mettent \u00e0 combattre le CNDD-FDD de Nkurunziza, la police et les \u00e9l\u00e9ments pro-Nkurunziza de l\u2019arm\u00e9e. Ils cherchent \u00e0 constituer des alliances avec les unit\u00e9s de l\u2019arm\u00e9e anti-Nkurunziza. Les combats se d\u00e9clarent rapidement entre les diff\u00e9rents groupes arm\u00e9s de l\u2019opposition pour s\u2019accaparer le plus de territoire possible. Des centaines de milliers se r\u00e9fugient \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, tandis que d\u2019autres centaines de milliers deviennent des d\u00e9plac\u00e9s internes sans acc\u00e8s humanitaire.<\/p>\n Cinq.<\/strong>\u00a0Les restes des groupes rebelles de la RDC entrent dans la m\u00eal\u00e9e. Ils traversent la plaine de la Rusizi, attaquent Cibitoke et Bubanza et avancent sur Bujumbura. La r\u00e9bellion rwandaise du FDLR saisit l\u2019occasion cr\u00e9\u00e9e par le chaos burundais et lancent des attaques au Rwanda, avec comme base d\u2019assaut et de repli le Nord-Ouest du Burundi. Quelles soient v\u00e9rifi\u00e9es ou pas, des informations affirment qu\u2019un nombre croissant de Tutsi burundais sont cibl\u00e9s. En application d\u2019une \u00e9ventualit\u00e9 qu\u2019il a publiquement annonc\u00e9e quelques mois auparavant, Kagame donne ordre \u00e0 l\u2019arm\u00e9e rwandaise de contrer cette \u00e9volution jug\u00e9e inacceptable par le r\u00e9gime de Kigali. Les Forces de d\u00e9fense rwandaises entre au Burundi pour intervention appel\u00e9e \u00ab op\u00e9ration humanitaire \u00bb visant \u00e0 \u00ab lutter contre le g\u00e9nocide \u00bb. Le Rwanda d\u00e9clare qu\u2019il va restaurer l\u2019ordre apr\u00e8s une courte campagne militaire. Les r\u00e9fugi\u00e9s et les d\u00e9plac\u00e9s int\u00e9rieurs sont pris entre les feux de plusieurs forces combattantes sur un espace militaire tr\u00e8s confus, sans lignes de front claires ni c\u00f4t\u00e9s en guerre \u00e9vidents.<\/p>\n Six.<\/strong>\u00a0La guerre civile s\u2019\u00e9tend sur le territoire congolais. Ni l\u2019arm\u00e9e congolaise ni la Monusco ne sont capables de contr\u00f4ler la situation. Plusieurs milices existantes mais semi-dormantes organisent des op\u00e9rations \u00ab d\u2019autod\u00e9fense \u00bb au Sud-Kivu. Elles \u00e9tablissent des zones autonomes et cr\u00e9ent des enclaves d\u00e9pourvues de toute pr\u00e9sence du gouvernement central. Les troubles se propagent rapidement dans le Nord-Kivu o\u00f9 la r\u00e9bellion M23 reprend ses actions militaires avec le soutien ouvert ou clandestin du Rwanda. Le conflit burundais est alors devenu une crise r\u00e9ellement r\u00e9gionale qui affecte trois pays et vraisemblablement des millions d\u2019innocents \u2013 encore une fois.<\/p>\n Evidemment, ces scenarii peuvent ne jamais se r\u00e9aliser et s\u2019av\u00e9rer une pure fiction politique, genre avec des si\u2026 Les scenarii sont en fait tr\u00e8s peu probables, sauf le premier et le deuxi\u00e8me et peut-\u00eatre le troisi\u00e8me. Ce sont les d\u00e9cisions prises par les acteurs, tr\u00e8s souvent au hasard et en r\u00e9ponse \u00e0 des menaces ou \u00e0 des occasions, qui vont d\u00e9terminer l\u2019\u00e9volution de la situation. Cependant, ce papier vise \u00e0 sonner l\u2019alerte sur un tr\u00e8s grave danger imm\u00e9diat. Ce danger commence avec la d\u00e9cision du pr\u00e9sident Nkurunziza de briguer un troisi\u00e8me mandat pr\u00e9sidentiel. Et c\u2019est l\u00e0 que la ligne rouge doit \u00eatre trac\u00e9e. La communaut\u00e9 r\u00e9gionale et internationale doit par cons\u00e9quent dire tr\u00e8s clairement que cela est inacceptable et que la cons\u00e9quence sera des sanctions extr\u00eamement s\u00e9v\u00e8res contre Nkurunziza et ceux qui le soutiennent dans cette aventure potentiellement mortelle. Ces sanctions ne doivent pas s\u2019appliquer uniquement au r\u00e9gime en place mais aussi aux figures de l\u2019opposition qui empruntent des strat\u00e9gies inadmissibles et dangereuses de tension et de violence. Des actions de m\u00e9diation devraient venir en premier lieu, suivies par des mesures cibl\u00e9es comme le refus de visas et le blocage des comptes bancaires ainsi qu\u2019un avertissement pr\u00e9ventif de la Cour p\u00e9nale internationale. Une annonce \u00e0 tous les acteurs qu\u2019ils sont passibles de poursuites judiciaires, comme ce fut le cas il y a quelques temps avec la R\u00e9publique centrafricaine.<\/p>\n Professeur Filip Reyntjens<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La question quant au droit du pr\u00e9sident burundais Pierre Nkurunziza de briguer un troisi\u00e8me mandat lors des prochaines \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de juin suscite de vives tensions qui ont d\u00e9clench\u00e9 un flux croissant de r\u00e9fugi\u00e9s vers les pays voisins. Elle est m\u00eame parvenue \u00e0 diviser le parti au pouvoir le CNDD-FDD.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3170,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[49],"tags":[],"class_list":["post-3506","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-grands-lacs"],"yoast_head":"\n