{"id":3514,"date":"2015-04-30T13:27:39","date_gmt":"2015-04-30T11:27:39","guid":{"rendered":"http:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=3514"},"modified":"2015-04-30T13:27:39","modified_gmt":"2015-04-30T11:27:39","slug":"le-droit-constitutionnel-sur-la-voie-de-garage-au-burundi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/le-droit-constitutionnel-sur-la-voie-de-garage-au-burundi\/","title":{"rendered":"LE DROIT CONSTITUTIONNEL SUR LA VOIE DE GARAGE AU BURUNDI ?"},"content":{"rendered":"

Celui qui a conclu un jour que les choses ne sont pas faciles ne croyait pas si bien dire. C\u2019est curieux que l\u2019in\u00e9branlable Professeur Reyntjens abandonne sur le terrain burundais la voie de l\u2019\u00e9cole classique de v\u00e9rit\u00e9 qui a fait de lui une grande figure du Droit Constitutionnel des temps modernes pour proposer une voie sp\u00e9culative b\u00e2tie dans le cosmos o\u00f9\u00a0l\u2019imaginaire ne rencontrera jamais le r\u00e9el. D\u00e8s lors, point n\u2019est besoin de d\u00e9montrer autrement que par la demande d\u2019ouvrir les yeux au bon endroit pour voir que la d\u00e9marche Reyntjens lui fait passer\u00a0\u00e0\u00a0c\u00f4t\u00e9\u00a0de la porte ferm\u00e9e dont on croyait qu\u2019il poss\u00e9dait la cl\u00e9.<\/p>\n

En effet, il propose des scenarios connaissant les dangers de cette d\u00e9marche sur les esprits qui cherchent leur propre voie politique et en panne d\u2019\u2018id\u00e9es nouvelles\u2019 et sur les cons\u00e9quences qu\u2019un tel exercice mental aussi obscurantiste que d\u00e9pourvu de m\u00e9moire risque d\u2019avoir sur des \u00e9tudiants qui trouvent encore le plaisir\u00a0\u00e0\u00a0jouer le r\u00f4le du \u2018Loup\u2019 dans la Fabre qui l\u2019oppose\u00a0\u00e0\u00a0l\u2019Agneau au grand regret de son auteur, alors que ces \u00e9tudiants sans lendemain certain attendaient du Professeur inv\u00e9t\u00e9r\u00e9 des propositions de solutions motiv\u00e9es aux \u00e9quations complexes qui leur barrent la vue\u00a0\u00e0\u00a0l\u2019horizon.<\/p>\n

Regardez bien, le Professeur Reyntjens sort du domaine r\u00e9el du Droit qui est le sien pour sp\u00e9culer sur celui de l\u2019\u00e9conomique irrationnel en se donnant des mod\u00e8les baptis\u00e9s \u00abscenarios\u00bb qui ont pourtant produit des r\u00e9sultats connus dans la r\u00e9gion mais qu\u2019il qualifie ici d\u2019hypoth\u00e8ses pour ne pas d\u00e9masquer l\u2019authentique source de son imagination.<\/p>\n

Ceux \u00e0 qui le Professeur Reyntjens avait habitu\u00e9 la rigueur scientifique dans ses analyses ne le reconnaissent plus dans le document publi\u00e9\u00a0ici<\/a> o\u00f9\u00a0il juxtapose deux voies dans une analyse dont l\u2019objectif ne pouvait qu\u2019\u00eatre la voie de r\u00e9ponse \u00e0 la crise actuelle au Burundi.<\/p>\n

Au peuple en p\u00e9ril, Filipe Reyntjens propose deux voies asym\u00e9triques par essence et sans aucune issue par rapport \u00e0 l\u2019objectif de d\u00e9part et aux attentes de la population qui esp\u00e9raient en sa grande fertilit\u00e9 d\u2019imagination devenue l\u00e9gendaire.<\/p>\n

A la question capitale de l\u2019\u00e9ventuelle candidature du pr\u00e9sident Nkurunziza qui d\u00e9chire le tissu social \u00e0 peine soud\u00e9, le Professeur Reyntjens ne fait que relever les dispositions de la Constitution qui en parlent choisissant de les laisser parquer au garage sans commentaire juridique digne de son nom \u00a0alors que la crise r\u00e9side dans le \u00ab\u00a0flou\u00a0\u00bb qui entoure les textes constitutionnels. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, il passe tout son temps \u00e0 s\u2019imaginer des scenarios qui ne sont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s d\u2019aucune analyse sociologique du terrain tenant compte des acteurs r\u00e9els ou virtuels en pr\u00e9sence, des ant\u00e9c\u00e9dents dans un pays qui est pass\u00e9 de crises en crises pendant plusieurs ann\u00e9es, des possibles implications d\u2019acteurs \u00e9trangers et d\u2019enjeux g\u00e9opolitiques dans la\u00a0r\u00e9gion<\/i>\u00a0o\u00f9 se trouve le Burundi qui redevient aussi soudainement l\u2019enfant ch\u00e9ri des m\u00e9dias que rejoindront tr\u00e8s bient\u00f4t des experts internationaux.<\/p>\n

Du point de vue du Droit, nous avons dit que le professeur Reyntjens l\u2019a soulign\u00e9, la source du mal est \u00e0 rechercher dans les dispositions de la Constitution relatives au mandat du pr\u00e9sident du Burundi. \u00c0 ce sujet, nous apprenons du document du Professeur Reyntjens deux faits tr\u00e8s importants\u00a0:<\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le l\u00e9gislateur burundais a pr\u00e9vu deux niveaux et deux temps que tous les burundais ne devraient pas ignorer sans porter pr\u00e9judice \u00e0 cette m\u00eame constitution\u00a0: Les pr\u00e9sidents burundais seraient r\u00e9gis par l\u2019article 96 en ce qui concerne l\u2019\u00e9lection et le nombre de mandats l\u00e9gaux. \u201cLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est \u00e9lu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvellement une fois\u201d (art.96).<\/p>\n

A c\u00f4t\u00e9 de ces dispositions g\u00e9n\u00e9rales que pr\u00e9voit l\u2019article 96, le l\u00e9gislateur burundais a aussi pr\u00e9vu des dispositions particuli\u00e8res dans l\u2019article 302 qui ne regardent que les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9lection du premier pr\u00e9sident post-transitoire.<\/p>\n

En effet, l\u2019article 302 des \u00ab Dispositions particuli\u00e8res pour la premi\u00e8re p\u00e9riode post-transition \u00bb est ainsi libell\u00e9 :\u00a0\u00ab A titre exceptionnel, le premier Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de la p\u00e9riode post-transition est \u00e9lu par l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat r\u00e9unis en Congr\u00e8s, \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres \u00bb.\u00a0De ce que dessus, le seul pr\u00e9sident qui sort du contexte de l\u2019article 96 et pour la seule p\u00e9riode post-transitoire est celui qui est d\u00e9sign\u00e9 \u00ab\u00a0A titre exceptionnel\u00a0\u00bb d\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Constitution.\u00a0 On ne peut donc pas lier les deux articles 96 et 302 ni dans le fond ni dans leurs effets et aucun des deux ne s\u2019oppose \u00e0 ce que Pierre Nkurunziza brigue un autre mandat au suffrage universel direct comme il l\u2019a fait\u00a0pour la premi\u00e8re fois en 2010<\/b>.<\/p>\n

Si le Professeur Reyntjens n\u2019a pas voulu s\u2019\u00e9tendre sur les deux articles de la Constitution c\u2019est qu\u2019il aurait ferm\u00e9\u00a0le march\u00e9 des sp\u00e9culateurs alors que son int\u00e9r\u00eat est de se positionner en t\u00e9moin \u00a0expert de tous les dangers.<\/p>\n

Quant aux points sp\u00e9culatifs \u00e9num\u00e9r\u00e9s par le Professeur Reyntjens, aux vues de leur nombre tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, on peut \u00eatre tent\u00e9\u00a0de croire que son exercice couvre tous les sc\u00e9narios possibles ne laissant rien au hasard mais l\u2019histoire r\u00e9cente dans ce pays du sud du Rwanda montre clairement que si l\u2019auteur avait tenu compte de l\u2019\u00e9crasement dans l\u2019\u0153uf des inclusions arm\u00e9es dans le nord du Burundi sans le moindre grincement de dents de ceux qui les armaient et t\u00e9l\u00e9commandaient\u00a0\u00e0\u00a0grande vitesse, il aurait compris que tous ces autres scenarios ne sont que des exercices intellectualistes qui ne collent pas avec la r\u00e9alit\u00e9 du terrain min\u00e9 par les m\u00eames d\u00e9mons qui sillonnent la R\u00e9gion des Grands Lacs Africains, car si Nkurunziza a pu maitriser en tr\u00e8s peu de temps les bruits de bottes de ces inclusions fortement arm\u00e9es, les sp\u00e9culations cons\u00e9quentes devraient aller au-del\u00e0 de simples jeux de mots.<\/p>\n

On a bon pr\u00e9parer des voies \u2013sp\u00e9culatives, il ne faut pas en perdre de vue \u2013 \u00a0mais tant qu\u2019elles sont lanc\u00e9es en l\u2019air, il ne sert \u00e0 rien de leur accorder un moindre cr\u00e9dit quel que soit la qualit\u00e9 de leur auteur. Ce qui risque d\u2019arriver, si l\u2019on n\u2019en prend pas garde, cet effort sp\u00e9culatif ne peut avoir d\u2019effets que de canaliser les agneaux vers la r\u00e9serve des loups affam\u00e9s.\u00a0 Ce sera-l\u00e0 le risque de l\u2019\u00e9cole de J.J.Rousseau, me direz-vous\u00a0! Oui, c\u2019en est un, mais c\u2019est aussi la fin du Droit\u00a0!<\/p>\n

Zephanie Semahoro<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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