{"id":360,"date":"2012-07-14T16:26:46","date_gmt":"2012-07-14T14:26:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=34"},"modified":"2012-07-14T16:26:46","modified_gmt":"2012-07-14T14:26:46","slug":"tribunaux-gacaca-bilan-maquille-et-un-rwanda-plus-divise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/tribunaux-gacaca-bilan-maquille-et-un-rwanda-plus-divise\/","title":{"rendered":"Tribunaux Gacaca, bilan maquill\u00e9, et un Rwanda plus divis\u00e9"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: center\">\n<p>Cette semaine, le Rwanda c\u00e9l\u00e8bre la fin et les r\u00e9alisations des tribunaux Gacaca, un bricolage judiciaire mis en place pour juger des centaines de milliers de personnes accus\u00e9es du crime de g\u00e9nocide. Le discours officiel diffus\u00e9 par le porte-parole du gouvernement, et relay\u00e9 par des m\u00e9dia nationaux et internationaux qui ne cachent plus leur parti pris, salue le succ\u00e8s \u00e9norme de ces juridictions communautaires, en termes de r\u00e9conciliation nationale et de lutte contre l\u2019impunit\u00e9.<!--more--><\/p>\n<p>Mais cette institution conduite montre \u00e0 la main, sous la surveillance tr\u00e8s \u00e9troite du r\u00e9gime en place laisse derri\u00e8re elle un pays encore plus divis\u00e9 que jamais dans la mesure o\u00f9 elle a uniquement jug\u00e9 des centaines de milliers de suspects appartenant au seul groupe ethnique des Hutu priv\u00e9s de tout droit, et d\u2019une justice \u00e9quitable.<br \/>\nLa mani\u00e8re dont cette justice s\u2019est inexorablement enlis\u00e9e dans l\u2019\u00e9chec a \u00e9t\u00e9 analys\u00e9e par un grand nombre de chercheurs de tout bord.<\/p>\n<p>Beaucoup de voix \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Rwanda ont d\u00e9nonc\u00e9 cette parodie de justice \u2013 une justice orient\u00e9e et partiale, une justice de vengeance- faisant juger les crimes les plus atroces par de simples citoyens sans aucune formation en droit, en majorit\u00e9 des rescap\u00e9s du g\u00e9nocide, lesquels sont autoris\u00e9s \u00e0 prononcer de lourdes peines d\u2019emprisonnement, \u00e0 condamner \u00e0 de longues ann\u00e9es de travaux dits d\u2019int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9raux, \u00e0 d\u00e9cider de la confiscation de biens, contre des suspects, leurs ennemis ou des membres des familles des criminels, des tortionnaires, des violeurs, des voisins, etc. Des crimes de guerre, des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis par des membres du parti au pouvoir, et des responsables de son arm\u00e9e, des crimes \u00e0 caract\u00e8re ethnique commis par l\u2019ex r\u00e9bellion, sont quant \u00e0 eux rest\u00e9s un tabou tr\u00e8s prot\u00e9g\u00e9.<\/p>\n<p>Ironiquement les tenants du r\u00e9gime pr\u00e9tendent qu\u2019apr\u00e8s ces proc\u00e8s dont ils vantent la grande originalit\u00e9, <em>\u00ab du jamais vu en la mati\u00e8re \u00bb<\/em> que les Rwandais ne s\u2019identifient plus d\u00e9sormais comme Hutu, Tutsi ou Twa. C\u2019est archi-faux!<\/p>\n<p>Le co\u00fbt humain de cette (in)justice est ind\u00e9niable. Des milliers d\u2019innocents purgent de longues peines de prison, tandis que d\u2019autres ont pris le chemin de l\u2019exil. Des organisations internationales des droits de l\u2019homme ont d\u00e9crit Gacaca comme une tartufferie et un \u00e9chec.<\/p>\n<p>Dans son rapport exhaustif publi\u00e9 le 31 mai 2011 <em>\u00ab le Rwanda: Bilan mitig\u00e9 des juridictions populaires du g\u00e9nocide. De tr\u00e8s graves erreurs judiciaires appellent une r\u00e9vision par une cour nationale \u00bb<\/em>, Human Rights Watch a mis \u00e0 nu les aspects les plus troublants de cette justice unique tant vant\u00e9e. Le rapport de 144 pages, <em>\u00ab Justice compromise: le bilan des tribunaux communautaires Gacaca du Rwanda\u201d<\/em>, \u00e9value les r\u00e9alisations des cours et souligne un certain nombre de dysfonctionnements graves dans leur travail, dont notamment, la corruption et des vices de proc\u00e9dure. <em>\u201cL\u2019une des plus s\u00e9rieuses limites des gacaca a \u00e9t\u00e9 son incapacit\u00e9 \u00e0 offrir la justice \u00e0 toutes les victimes des crimes s\u00e9rieux commis en 1994\u201d<\/em>, Bekele note. <em>\u00ab En excluant les crimes du FPR de leurs juridictions, le gouvernement a limit\u00e9 la possibilit\u00e9 des tribunaux gacaca \u00e0 favoriser une r\u00e9conciliation durable au Rwanda\u201d<\/em>.<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.therwandan.com\/fr\/files\/2012\/07\/Gacaca.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-full wp-image-68\" title=\"Gacaca\" src=\"http:\/\/www.therwandan.com\/fr\/files\/2012\/07\/Gacaca.jpg\" alt=\"\" width=\"640\" height=\"319\" \/><\/a><\/p>\n<p>Le Rapport 2010 d\u2019Amnesty International, <em>\u00ab Droits de l\u2019homme dans la R\u00e9publique du Rwanda<\/em> \u00bb dit :<em>\u00abLes juridictions Gacaca dont les pratiques n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 int\u00e9grer les standards internationaux en terme de proc\u00e8s \u00e9quitables, ont \u00e9t\u00e9 acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es avec l\u2019objectif d\u2019achever toutes les affaires pendantes avant d\u00e9cembre. La date limite du 31 juillet pour de nouvelles accusations devant les gacaca a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e dans certaines r\u00e9gions. Certains proc\u00e8s (gacaca) ont \u00e9t\u00e9, selon les dires de certains, entach\u00e9s par des accusations mensong\u00e8res, des faits de corruption, et des difficult\u00e9s \u00e0 convoquer des t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge\u201c.<\/em><\/p>\n<p>La commission de l\u2019Union Europ\u00e9enne a encourag\u00e9 le Rwanda \u00e0 am\u00e9liorer les proc\u00e9dures des Gacaca, \u00e0 les rendre plus \u00e9quitables, et \u00e0 permettre la repr\u00e9sentation l\u00e9gale, ainsi que le droit \u00e0 recourir \u00e0 des cours d\u2019appel.<\/p>\n<p>Plus de 90 % de suspects de Gacaca ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s sans une repr\u00e9sentation l\u00e9gale dans la stricte violation de l\u2019article 18 (\u00a73) de la Constitution actuelle de la R\u00e9publique du Rwanda: <em>\u00ab Le droit \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 de la nature et de la cause des charges ainsi que le droit \u00e0 la d\u00e9fense sont garantis \u00e0 tous les niveaux et degr\u00e9s de la proc\u00e9dure, devant les instances administratives, juridiques ou tout autre organe de prise de d\u00e9cisions. \u00bb<\/em><\/p>\n<p>De nombreux cas de proc\u00e8s politiquement motiv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 cautionn\u00e9s par ce syst\u00e8me et de nombreux cas des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es plusieurs ann\u00e9es avant le g\u00e9nocide ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es. Par exemple, SOS le Rwanda a cit\u00e9 le cas du fr\u00e8re de feu le Pr\u00e9sident Habyarimana qui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 in absentia pour la participation active dans le g\u00e9nocide alors qu\u2019il est mort plusieurs ann\u00e9es avant le g\u00e9nocide. \u00ab <em>M. Melane Nzabakikante a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 d\u2019avoir particip\u00e9 au g\u00e9nocide de 1994, par le tribunal Gacaca de Rubaya. Il a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable d\u2019avoir pill\u00e9 des vaches pendant le g\u00e9nocide alors que chacun sait qu\u2019il est mort en 1989. Ses biens doivent actuellement \u00eatre vendus pour permettre le paiement d\u2019environ 9 millions de Frw, afin d\u2019indemniser les victims\u201d.<\/em><\/p>\n<p>Les abus et la corruption massifs des Gacaca n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 soigneusement r\u00e9pertori\u00e9s.<\/p>\n<p><strong><em>Tandis que le gouvernement FPR se f\u00e9licite de la mission accomplie, des milliers de Rwandais attendent toujours une vraie justice.<\/em><\/strong><\/p>\n<p><strong>FDU-INKINGI<\/strong><br \/>\n<strong> Boniface Twagirimana<\/strong><br \/>\nVice-Pr\u00e9sident int\u00e9rimaire<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cette semaine, le Rwanda c\u00e9l\u00e8bre la fin et les r\u00e9alisations des tribunaux Gacaca, un bricolage judiciaire mis en place pour juger des centaines de milliers de personnes accus\u00e9es du crime de g\u00e9nocide. 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