{"id":4004,"date":"2015-12-24T06:58:42","date_gmt":"2015-12-24T04:58:42","guid":{"rendered":"http:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=4004"},"modified":"2015-12-24T06:58:42","modified_gmt":"2015-12-24T04:58:42","slug":"ferdinand-nahimana-encore-victime-de-linjustice-du-tpirmtpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/ferdinand-nahimana-encore-victime-de-linjustice-du-tpirmtpi\/","title":{"rendered":"Ferdinand Nahimana encore victime de l\u2019injustice du TPIR\/MTPI"},"content":{"rendered":"

Dans la d\u00e9cision du 16\/11\/2015 \u00ab\u00a0relative \u00e0 la demande en r\u00e9vision pr\u00e9sent\u00e9e par Ferdinand Nahimana<\/em>\u00a0\u00bb, la Chambre d\u2019appel du Tribunal cr\u00e9\u00e9, le 8 novembre 1994, par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies pour juger les personnes pr\u00e9sum\u00e9es responsables des crimes commis au Rwanda entre le 1er<\/sup>\u00a0janvier et le 31 d\u00e9cembre 1994, TPIR, remplac\u00e9 par le MTPI (M\u00e9canisme des tribunaux p\u00e9naux internationaux), depuis le 1er<\/sup>\u00a0juillet 2012, vient de faire montre, encore une fois, de son refus de reconna\u00eetre la v\u00e9rit\u00e9 et de rendre justice \u00e0 un innocent.<\/p>\n

Ferdinand Nahimana non coupable de g\u00e9nocide, mais condamn\u00e9 pour les d\u00e9clarations des journalistes<\/strong><\/p>\n

En effet, le 28 novembre 2007, apr\u00e8s avoir \u00ab\u00a0infirm\u00e9 les d\u00e9clarations de culpabilit\u00e9 prononc\u00e9es contre Ferdinand Nahimana, en vertu de l\u2019article 6.1 du Statut du TPIR, pour entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, g\u00e9nocide, incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide ainsi que pour extermination et pers\u00e9cutions, des crimes contre l’humanit\u00e9\u00a0<\/em>\u00bb, la Chambre d\u2019appel du TPIR a aussi infirm\u00e9 sa condamnation \u00e0 l\u2019emprisonnement \u00e0 vie\u00a0; elle l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 30 ans d\u2019emprisonnement pour\u00a0le seul fait<\/strong>\u00a0que certaines \u00e9missions diffus\u00e9es par les journalistes de la radio RTLM apr\u00e8s le 6 avril 1994 appelaient aux massacres et \u00e0 la pers\u00e9cution contre les Tutsi.<\/p>\n

Les juges de cette Chambre d\u2019appel ont bas\u00e9 cette d\u00e9cision sur\u00a0l\u2019unique t\u00e9moignage par ou\u00ef-dire<\/strong>\u00a0d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019Am\u00e9ricaine Alison Des Forges (d\u00e9c\u00e9d\u00e9e dans un accident d\u2019avion, le 12\/2\/2009) selon laquelle l\u2019adjoint du chef de la Mission turquoise lui aurait dit que Ferdinand Nahimana s\u2019est entretenu avec le chef de cette mission, qu\u2019il lui aurait promis de mettre fin aux \u00e9missions de la RTLM dirig\u00e9es contre le g\u00e9n\u00e9ral Rom\u00e9o Dallaire, commandant de la force onusienne au Rwanda (MINUAR), que le lendemain ou deux jours apr\u00e8s cet entretien, de telles \u00e9missions auraient effectivement cess\u00e9. Alison Des Forges a soutenu que son interlocuteur lui a dit que cette information \u00e9tait contenue dans un t\u00e9l\u00e9gramme diplomatique envoy\u00e9 de Goma (Za\u00efre) \u00e0 Paris par le chef de la Mission turquoise. La Chambre d\u2019appel a pris cette d\u00e9cision malgr\u00e9 les protestations de la d\u00e9fense soutenant qu\u2019aucun juge raisonnable ne pouvait condamner un accus\u00e9 sur la base d\u2019une preuve (ici le t\u00e9l\u00e9gramme diplomatique) qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 produite et discut\u00e9e devant la Chambre.<\/p>\n

Les preuves de la d\u00e9fense non prises en compte<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9fense de Nahimana avait fait pr\u00e9valoir devant cette Chambre d\u2019appel, qu\u2019elle avait d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate devant les juges de la Chambre de 1\u00e8re<\/sup>\u00a0instance demandant au Procureur de produire ce t\u00e9l\u00e9gramme diplomatique fran\u00e7ais. Le Procureur n\u2019ayant pas r\u00e9pondu, les juges de cette Chambre de 1\u00e8re<\/sup>\u00a0instance ayant d\u00e9cid\u00e9 sans avoir eu devant eux ce t\u00e9l\u00e9gramme, le devoir de la d\u00e9fense \u00e9tait\u00a0: (1) de montrer \u00e0 la Chambre d\u2019appel que ces premiers juges avaient err\u00e9, et (2) de demander, par cons\u00e9quent, l\u2019acquittement de Ferdinand Nahimana. C\u2019\u00e9tait clair et net.<\/p>\n

La Chambre d\u2019appel n\u2019a pas pris en consid\u00e9ration cet argument de la d\u00e9fense. Elle a, elle aussi, fait foi \u00e0 la d\u00e9position d\u2019Alison Des Forges\u00a0; elle a d\u00e9cid\u00e9 sans avoir eu, vu, analys\u00e9 ledit t\u00e9l\u00e9gramme diplomatique et sans avoir v\u00e9rifi\u00e9 s\u2019il disait r\u00e9ellement que les \u00e9missions de la radio RTLM dirig\u00e9es contre le g\u00e9n\u00e9ral Dallaire avaient cess\u00e9, comme Des Forges l\u2019avait laiss\u00e9 entendre. La Chambre d\u2019appel a tout simplement soutenu que puisque ces \u00e9missions ont cess\u00e9, Ferdinand Nahimana avait r\u00e9ellement le contr\u00f4le sur les journalistes de cette radio, apr\u00e8s le 6 avril 1994. Qu\u2019il \u00e9tait donc coupable.<\/p>\n

Comme on le voit, \u00e0 la Chambre d\u2019appel, en novembre 2007,\u00a0le seul \u00e9l\u00e9ment pris<\/strong>\u00a0pour incriminer et condamner Ferdinand Nahimana\u00a0est l\u2019arr\u00eat des \u00e9missions dirig\u00e9es contre Dallaire<\/strong>, arr\u00eat pr\u00e9tendument cons\u00e9cutif \u00e0 l\u2019injonction faite aux journalistes de la RTLM par l\u2019accus\u00e9 condamn\u00e9.<\/p>\n

Quand on lit les d\u00e9clarations de Ferdinand Nahimana devant la Chambre de 1\u00e8re<\/sup>\u00a0instance, on constate qu\u2019il n\u2019a jamais ni\u00e9 ses rencontres avec les diplomates fran\u00e7ais de la Mission turquoise bas\u00e9e \u00e0 Goma (Za\u00efre). Cependant, il a toujours soutenu que la RTLM a cess\u00e9 ses \u00e9missions au d\u00e9but du mois de juillet 1994 non pas \u00e0 cause de son intervention aupr\u00e8s des journalistes de cette radio, mais \u00e0 cause de la prise de Kigali par le FPR (Front patriotique rwandais), le 4 juillet 1994.<\/p>\n

Face \u00e0 cette injustice, la d\u00e9fense de Ferdinand Nahimana a cherch\u00e9 \u00e0 obtenir des autorit\u00e9s fran\u00e7aises tous les t\u00e9l\u00e9grammes envoy\u00e9s \u00e0 Paris par la Mission turquoise, et faisant \u00e9tat d\u2019entretiens entre les diplomates fran\u00e7ais et Nahimana, entre le 1er<\/sup>\u00a0juillet et le 31 d\u00e9cembre 1994. Apr\u00e8s maints refus, le Minist\u00e8re fran\u00e7ais des affaires \u00e9trang\u00e8res a finalement communiqu\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense quatre (4) t\u00e9l\u00e9grammes en pr\u00e9cisant qu\u2019ils \u00e9taient les seuls \u00e0 mentionner les entretiens entre Ferdinand Nahimana et les diplomates de la Mission turquoise.<\/p>\n

L\u2019analyse de ces documents a montr\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense qu\u2019aucun mot ne permet de soutenir que les \u00e9missions de la radio RTLM ont cess\u00e9 apr\u00e8s un quelconque entretien entre les diplomates fran\u00e7ais de la Mission turquoise et Ferdinand Nahimana ni apr\u00e8s une quelconque intervention de celui-ci aupr\u00e8s des journalistes de cette radio. Voil\u00e0 pourquoi la d\u00e9fense a d\u00e9pos\u00e9, le 3\/6\/2015, devant le Pr\u00e9sident du MTPI, une requ\u00eate en r\u00e9vision du jugement du 28\/11\/2007.<\/p>\n

L’ou\u00ef-dire de Mme Alison Desforges<\/strong><\/p>\n

En effet, la d\u00e9couverte de ces t\u00e9l\u00e9grammes \u00e9tait en soi un fait nouveau car les juges ont pris la d\u00e9cision de condamner Ferdinand Nahimana sans les avoir demand\u00e9 au Procureur et sans en conna\u00eetre le contenu. Ils se sont purement et simplement appuy\u00e9s sur l\u2019ou\u00ef-dire de Madame Des Forges selon lequel un t\u00e9l\u00e9gramme diplomatique fran\u00e7ais de la Mission turquoise mentionne l\u2019arr\u00eat des \u00e9missions de la RTLM suite \u00e0 l\u2019intervention de Ferdinand Nahimana.<\/p>\n

Le contenu de ces t\u00e9l\u00e9grammes est aussi un fait nouveau car enfin, il indique qu\u2019il n\u2019y a rien qui permet d\u2019affirmer qu\u2019au d\u00e9but du mois de juillet 1994, Ferdinand Nahimana est intervenu aupr\u00e8s des journalistes de la RTLM pour faire cesser les \u00e9missions dirig\u00e9es contre le g\u00e9n\u00e9ral Dallaire.<\/p>\n

Les juges de la Chambre d\u2019appel constitu\u00e9e, le 8\/9\/2015, par le juge Theodor Meron, Pr\u00e9sident du MTPI et Pr\u00e9sident de cette \u00ab\u00a0nouvelle<\/em>\u00a0\u00bb Chambre, avaient \u00e0 v\u00e9rifier ce fait essentiel, tr\u00e8s important qui contredit\u00a0le seul \u00e9l\u00e9ment de preuve ayant justifi\u00e9 la d\u00e9cision de condamner Ferdinand Nahimana, le 28\/11\/2007<\/strong>. Ils l\u2019ont fait. Ils ont conclu:<\/p>\n

Para. 13\u00a0: \u00ab\u00a0Sur ce point, la Chambre d’appel observe qu’aucun des t\u00e9l\u00e9grammes diplomatiques fran\u00e7ais pr\u00e9sent\u00e9s par Ferdinand Nahimana n’indique que les attaques contre la MINUAR et le g\u00e9n\u00e9ral Dallaire ont cess\u00e9 peu apr\u00e8s que Ferdinand Nahimana a promis d’intervenir aupr\u00e8s des journalistes de la RTLM. En outre, il est dit dans le t\u00e9l\u00e9gramme du 25 juillet 1994 que les engagements pris par les responsables qui ont rencontr\u00e9 l’ambassadeur G\u00e9rard de mettre un terme \u00e0 la propagande de la RTLM et d’exercer une influence dans le bon sens sur les milices dans le but de faire cesser la violence en cours, n’\u00e9taient pas cr\u00e9dibles et n’ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s.\u00a0En cons\u00e9quence, le t\u00e9moignage d’Alison Des Forges selon lequel Ferdinand Nahimana serait intervenu avec succ\u00e8s aupr\u00e8s du personnel de la RTLM \u00e0 la demande de l’ambassadeur G\u00e9rard ne repose sur aucune base factuelle<\/span>. Ni la Chambre de premi\u00e8re instance ni la Chambre d’appel du TPIR ne savait que cet aspect-l\u00e0 du t\u00e9moignage d’Alison Des Forges \u2013 sur lequel la Chambre de premi\u00e8re instance s’est fond\u00e9e en partie pour conclure que Ferdinand Nahimana exer\u00e7ait une autorit\u00e9 sur le personnel de la RTLM \u2013 ne reposait sur aucune base factuelle.\u00a0Ainsi, l’information contenue dans les t\u00e9l\u00e9grammes, \u00e0 savoir que l\u2019ambassadeur G\u00e9rard ne croyait pas que ses interlocuteurs \u00e9taient cr\u00e9dibles et respectaient leurs engagements, constitue un fait nouveau<\/span>.\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>(nous soulignons)<\/p>\n

Para. 14\u00a0: \u00ab\u00a0La Chambre d’appel admet en outre que Ferdinand Nahimana ignorait que le contenu des t\u00e9l\u00e9grammes diplomatiques ne permettait pas d’\u00e9tayer la totalit\u00e9 du t\u00e9moignage d’Alison Des Forges, pendant la proc\u00e9dure initiale, relativement \u00e0 son intervention et qu’il ne l’a su que lorsque les t\u00e9l\u00e9grammes lui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises en juin 2014.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Devant ces conclusions claires, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la justice, et pour corriger l\u2019injustice subie par Ferdinand Nahimana, la seule position qui s\u2019imposait aux juges de la Chambre d\u2019appel du MTPI \u00e9tait d\u2019ordonner l\u2019ouverture de la proc\u00e9dure de r\u00e9vision de l\u2019arr\u00eat du 28\/11\/2007.<\/p>\n

Lorsque les juges demandent au prisonnier d’aller chercher les preuves …<\/strong><\/p>\n

Au lieu d\u2019agir ainsi, les juges de cette Chambre d\u2019appel (de 2015), sans doute pour ne pas d\u00e9juger leurs coll\u00e8gues de la Chambre d\u2019appel de 2007 dont le pr\u00e9sident Theodor Meron faisait partie, a pr\u00e9text\u00e9 que Ferdinand Nahimana n\u2019a pas us\u00e9 de toute diligence pour trouver ces t\u00e9l\u00e9grammes\u00a0:<\/p>\n

Para. 14\u00a0: \u00ab\u00a0La Chambre d’appel n’est toutefois pas convaincue que Ferdinand Nahimana a agi avec toute la diligence voulue pour d\u00e9couvrir l’existence de ces t\u00e9l\u00e9grammes et les pr\u00e9senter. Pour commencer, Ferdinand Nahimana, qui avait connaissance de l’existence de ces t\u00e9l\u00e9grammes \u00e0 l’\u00e9poque de son proc\u00e8s, n’en a demand\u00e9 la communication au Minist\u00e8re fran\u00e7ais des affaires \u00e9trang\u00e8res que le 13 janvier 2014, soit pr\u00e8s de sept ans apr\u00e8s la cl\u00f4ture de la proc\u00e9dure engag\u00e9e contre lui.\u00a0La Chambre d’appel reconna\u00eet que la Chambre de premi\u00e8re instance a laiss\u00e9 entendre au proc\u00e8s que ces \u00e9l\u00e9ments de preuve n’\u00e9taient pas pertinents pour l’affaire. Cela ne saurait toutefois justifier le fait que Ferdinand Nahimana n’a pas fait preuve de toute la diligence voulue pour obtenir ces documents pendant la proc\u00e9dure d’appel et pour en demander le versement au dossier en tant qu’\u00e9l\u00e9ments de preuve suppl\u00e9mentaires<\/span>, en particulier \u00e9tant donne que la Chambre de premi\u00e8re instance s’\u00e9tait, de toute \u00e9vidence, finalement appuy\u00e9e sur la d\u00e9position d’Alison Des Forges pour le d\u00e9clarer coupable en premi\u00e8re instance.\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>(nous soulignons)<\/p>\n

Mauvaise foi et honte d’une justice qui se veut internationale<\/strong><\/p>\n

Ici, les juges ont fait montre de mauvaise foi, de mauvaise volont\u00e9 et de refus manifeste de rendre justice\u00a0:<\/p>\n