ALERTE INFO : M\u00eame apr\u00e8s un \u00a0R\u00e9f\u00e9rendum \u00ab\u00a0man\u0153uvr\u00e9\u00a0\u00bb, la constitution rwandaise r\u00e9vis\u00e9e \u00a0ne permet pas au dictateur \u00a0Paul \u00a0Kagame \u00a0de \u00a0se repr\u00e9senter pour un troisi\u00e8me mandat pr\u00e9sidentiel en 2017!<\/p>\n
Malgr\u00e9 une propagande m\u00e9diatique et diplomatique bien orchestr\u00e9e par le r\u00e9gime de \u00a0Paul \u00a0Kagame, \u00a0une r\u00e9vision constitutionnelle sur commande et un \u00a0R\u00e9f\u00e9rendum controvers\u00e9 tenu du 17 au 18 d\u00e9cembre 2015 et gagn\u00e9 avec un score historique \u00a0de 98,3%, la r\u00e9\u00e9lection de \u00a0Paul Kagame en 2017 se retrouve subitement et d\u00e9finitivement sans base constitutionnelle!<\/p>\n
Pourtant \u00a0Paul \u00a0Kagame \u00a0vient de faire une \u00a0d\u00e9claration fracassante, \u00a0en guise de v\u0153ux du nouvel an, qu\u2019il \u00ab\u00a0se repr\u00e9sentera\u00a0\u00bb en 2017 quoi qu\u2019il arrive. De ce fait, \u00a0il se retrouve dans la position d\u2019un candidat anticonstitutionnel.<\/p>\n
Il suffit de lire attentivement les articles 101 et 172 issus de la r\u00e9vision constitutionnelle de d\u00e9cembre 2015 pour se rendre compte que \u00a0Paul Kagame n\u2019a pas le droit de se repr\u00e9senter pour un troisi\u00e8me mandat.<\/p>\n
1. R\u00e9vision de l\u2019article 101<\/p>\n
En effet, avant la r\u00e9vision, l\u2019article 101 de la constitution de 2003 disposait:<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est \u00e9lu pour un mandat de sept ans renouvelable une seule fois.<\/p>\n
En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats pr\u00e9sidentiels\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Et voici l\u2019article 101 r\u00e9\u00e9crit par la \u00a0r\u00e9vision de \u00a0d\u00e9cembre 2015:<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est \u00e9lu pour un mandat de cinq (5) ans. Il peut \u00eatre r\u00e9\u00e9lu une seule fois\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00c0 ce niveau, \u00a0la r\u00e9vision constitutionnelle consacre juste \u00a0le passage du septennat au quinquennat. Quant au principe de la limite de mandats pr\u00e9sidentiels \u00e0 deux, il est jalousement maintenu.<\/p>\n
Notons que le simple passage du septennat au quinquennat n\u2019autorise pas Paul Kagame en fin de deuxi\u00e8me mandat\u00a0\u00e0 se repr\u00e9senter pour un troisi\u00e8me mandat.<\/p>\n
2. Introduction du nouvel article 172<\/p>\n
Un article unique en son genre \u00a0a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 et \u00e9tait destin\u00e9 \u00e0 am\u00e9nager \u00a0\u00ab\u00a0un r\u00e9gime d\u2019exception\u00a0\u00bb pour \u00a0Paul \u00a0Kagame en vue de lui permettre de briguer un troisi\u00e8me mandat et peut-\u00eatre de rester au pouvoir jusqu\u2019en 2034!\u00a0 Pourtant, apr\u00e8s diverses manipulations, le texte final est d\u2019un silence assourdissant: il n\u2019autorise pas Paul Kagame \u00e0 briguer un troisi\u00e8me mandat!<\/p>\n
La question de savoir d\u2019o\u00f9 vient ce \u00a0\u00bb silence juridique\u00a0\u00bb \u00a0fatal aux ambitions de Paul Kagame m\u00e9rite d\u2019\u00eatre pos\u00e9e.\u00a0 Est-ce par oubli ? Je n\u2019y crois pas. Par erreur ? Je l\u2019ignore. Par la non-ma\u00eetrise du droit constitutionnel de la part des d\u00e9cideurs rwandais ? L\u2019histoire nous le dira.<\/p>\n
Voici le texte du fameux\u00a0article 172:<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en exercice lors de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Constitution continue \u00e0 exercer le mandat pour lequel il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu.<\/p>\n
Sans pr\u00e9judice des dispositions de l\u2019article 101 de la pr\u00e9sente Constitution, compte tenu des p\u00e9titions pr\u00e9sent\u00e9es par le Peuple rwandais avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Constitution r\u00e9vis\u00e9e, bas\u00e9es sur des d\u00e9fis sans pr\u00e9c\u00e9dent r\u00e9sultant du pass\u00e9 tragique qu\u2019 a connu le Rwanda et la voie choisie pour les surmonter, les progr\u00e8s d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s et le d\u00e9sir de poser une fondation solide pour le d\u00e9veloppement durable, un mandat Pr\u00e9sidentiel de sept (7) ans est \u00e9tabli et prend effet \u00e0 l\u2019expiration du mandat vis\u00e9 \u00e0 l\u2019alin\u00e9a premier du pr\u00e9sent article.<\/p>\n
Les dispositions de l\u2019article 101 de la pr\u00e9sente Constitution prennent effet apr\u00e8s le mandat de sept (7) ans vis\u00e9 \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 2 du pr\u00e9sent article\u00a0\u00bb.<\/p>\n
De toute \u00e9vidence, cet article \u00a0ordonne:<\/p>\n
* un seul septennat avant le passage au r\u00e9gime du quinquennat<\/p>\n
*Que le pr\u00e9sident en exercice au moment de la r\u00e9vision \u00a0poursuit son mandat jusqu\u2019\u00e0 son terme (au m\u00eame titre que les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs).<\/p>\n
C\u2019est tout!\u00a0 Aucun alin\u00e9a n\u2019autorise le pr\u00e9sident en exercice et en fin de deuxi\u00e8me mandat de pouvoir faire exception et se repr\u00e9senter pour un troisi\u00e8me mandat.<\/p>\n
3. Le principe de la non-r\u00e9troactivit\u00e9 des lois reste applicable<\/p>\n
La Constitution rwandaise r\u00e9vis\u00e9e en d\u00e9cembre 2015, publi\u00e9e au \u00a0Journal Officiel (num\u00e9ro sp\u00e9cial) du 24 d\u00e9cembre 2015, et entr\u00e9e en vigueur depuis cette date, \u00a0n\u2019annule pas les deux mandats pr\u00e9sidentiels ant\u00e9rieurs de Paul Kagame.\u00a0 Au contraire, elle les reconna\u00eet en r\u00e9affirmant, au premier alin\u00e9a de l\u2019article 172, la n\u00e9cessit\u00e9 de la poursuite du mandat en cours jusqu\u2019\u00e0 son terme (2017).<\/p>\n
Ainsi, \u00a0la \u00a0Constitution r\u00e9vis\u00e9e en d\u00e9cembre 2015 n\u2019ayant pas\u00a0cr\u00e9\u00e9 de droits nouveaux, \u00a0ni am\u00e9nag\u00e9 de r\u00e9gime juridique exceptionnel pour \u00a0le pr\u00e9sident en exercice, l\u2019\u00e9ventuelle candidature de Paul \u00a0Kagame restera soumise au principe de la limite des mandats pr\u00e9sidentiels.<\/p>\n
D\u00e8s lors , Paul \u00a0Kagame \u00a0ne pourra pas se repr\u00e9senter pour un troisi\u00e8me mandat pr\u00e9sidentiel, \u00a0\u00e0 moins d\u2019initier une nouvelle r\u00e9vision constitutionnelle et d\u2019organiser un nouveau R\u00e9f\u00e9rendum sur la \u00a0question avant 2017.<\/p>\n
Bref, en annon\u00e7ant, contre toute attente, sa prochaine candidature, \u00a018 mois \u00a0avant les prochaines \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales, le Pr\u00e9sident Paul Kagame est en flagrant d\u00e9lit de violation grave de la Constitution de la R\u00e9publique du Rwanda.<\/p>\n
Nous invitons la Communaut\u00e9 Internationale \u00e0 relire le texte de la Constitution rwandaise et \u00a0d\u2019aider le peuple rwandais \u00e0 le faire respecter!<\/p>\n
Fait \u00e0 Paris, le 2 janvier 2016.<\/p>\n
Abb\u00e9 Thomas NAHIMANA<\/strong><\/p>\n Leader du Parti ISHEMA<\/p>\n Candidat du Parti ISHEMA et de la Coalition dite \u00ab\u00a0 La Nouvelle G\u00e9n\u00e9ration\u00a0\u00bb aux pr\u00e9sidentielles de 2017.<\/p>\n E-mail\u00a0: nahimanathom@gmail.com; Tel\u00a0: +33652110445<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" ALERTE INFO : M\u00eame apr\u00e8s un \u00a0R\u00e9f\u00e9rendum \u00ab\u00a0man\u0153uvr\u00e9\u00a0\u00bb, la constitution rwandaise r\u00e9vis\u00e9e \u00a0ne permet pas au dictateur \u00a0Paul \u00a0Kagame \u00a0de \u00a0se repr\u00e9senter pour un troisi\u00e8me mandat pr\u00e9sidentiel en 2017!<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3136,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[52],"tags":[],"class_list":["post-4037","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"yoast_head":"\n