Le gouvernement du Front Patriotique rwandais persiste et intensifie la pression pour se voir confier les Archives du TPIR. Cette d\u00e9marche est loin d\u2019\u00eatre anodine. Il convient de rappeler l\u2019importance capitale des Archives du TPIR eu \u00e9gard, notamment, \u00e0 l\u2019aboutissement de la mission de justice en g\u00e9n\u00e9ral et, en particulier, de l\u2019enjeu crucial ayant conduit \u00e0 la cr\u00e9ation du TPIR.<\/p>\n
Le processus judiciaire du TPIR a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 par la r\u00e9solution du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies n\u00b0 955 du 08 novembre 1994. Au vu de la lettre de ladite r\u00e9solution, la mission assign\u00e9e au Tribunal P\u00e9nal International pour le Rwanda est double\u00a0:<\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 punir les crimes internationaux ayant \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s au Rwanda en 1994\u00a0;<\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 aider le peuple rwandais \u00e0 se r\u00e9concilier.<\/p>\n
Force est de souligner qu\u2019au-del\u00e0 de l\u2019objectif de poursuites et de r\u00e9pression des crimes commis au Rwanda et dans la r\u00e9gion des Grands Lacs d\u2019Afrique, le TPIR est d\u2019abord et, avant tout, un cadre international o\u00f9 devait \u00eatre pass\u00e9 au peigne fin l\u2019histoire dramatique du Rwanda en vue de l\u2019\u00e9clatement de la v\u00e9rit\u00e9, condition sine qua non pour une r\u00e9conciliation v\u00e9ritable des fils et filles du Rwanda. Dans un processus aussi vital pour la nation, il est essentiel que toute la lumi\u00e8re soit faite sur le r\u00f4le des uns et des autres dans le drame qui s\u2019est abattu sur le Rwanda depuis 1990 jusqu\u2019\u00e0 aboutir au g\u00e9nocide d\u2019une partie de la population du pays. En tout \u00e9tat de cause, le Rwanda ne peut gu\u00e9rir de ses d\u00e9mons si un criminel ou un groupe criminel, ayant jou\u00e9 un r\u00f4le central dans le processus suicidaire du pays, reste aux commandes du pays.<\/p>\n
Force est de rappeler que le Front Patriotique Rwandais a \u00e9t\u00e9 de bout en bout un acteur-cl\u00e9 du drame rwandais. En effet, initiateur de la guerre qui a commenc\u00e9 le 1er<\/sup>\u00a0octobre 1990 \u00e0 partir de l\u2018Ouganda, le FPR est sorti victorieux de la guerre et depuis, il a en charge les destin\u00e9es du Rwanda. Cependant, le r\u00f4le occup\u00e9 depuis le d\u00e9but de la crise rwandaise place le FPR dans une position d\u00e9licate de juge et partie et, de ce point de vue, le FPR ne devrait pas \u00eatre d\u00e9positaire de l\u2019h\u00e9ritage du TPIR, Institution ayant g\u00e9r\u00e9 l\u2019histoire dramatique du Rwanda. En effet, pour s\u2019assurer l\u2019impunit\u00e9 totale et pour des raisons psychologiques \u00e9videntes, le gouvernement FPR refusera toujours que toute la lumi\u00e8re soit faite sur l\u2019histoire dramatique du Rwanda et, de ce point de vue, lui confier les archives du TPIR serait compromettre d\u00e9finitivement le processus v\u00e9rit\u00e9 et justice essentiel pour le peuple rwandais traumatis\u00e9. La neutralit\u00e9 du FPR ne peut \u00eatre assur\u00e9e, \u00e9tant au d\u00e9part et \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e du drame\u00a0 qui s\u2019est abattu sur le Rwanda.<\/p>\n Ainsi, au-del\u00e0 de ces consid\u00e9rations de caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral, il se d\u00e9gage deux emp\u00eachements dirimants \u00e0 ce que les archives du TPIR soient confi\u00e9es au gouvernement rwandais domin\u00e9 par le Front Patriotique Rwandais\u00a0:<\/strong><\/p>\n 1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong>La protection des t\u00e9moins<\/strong><\/p>\n On sait qu\u2019un t\u00e9moin peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 \u00e0 sa demande, \u00e0 celle de l\u2019Accusation, de la D\u00e9fense, de la Section d\u2019aide aux victimes et aux t\u00e9moins ou des juges. Ainsi, devant diff\u00e9rentes chambres du TPIR, il y a eu plusieurs types de t\u00e9moins prot\u00e9g\u00e9s\u00a0: t\u00e9moins sous pseudonyme, t\u00e9moins autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9poser totalement ou partiellement. Dans tous les cas, le nom des t\u00e9moins prot\u00e9g\u00e9s, ainsi que toute information permettant de les identifier, est supprim\u00e9 des documents publics du Tribunal afin de pr\u00e9server l\u2019anonymat des t\u00e9moins prot\u00e9g\u00e9s. Toutes ces mesures visent \u00e0 ce que l\u2019identit\u00e9 du t\u00e9moin, qui est toujours r\u00e9v\u00e9l\u00e9e \u00e0 l\u2019accus\u00e9 et \u00e0 son conseil, ne soit pas divulgu\u00e9e au public. Au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, c\u2019est les Nations Unies qui doivent garder les archives du TPIR, car ces archives contiennent l\u2019identification de milliers de t\u00e9moins prot\u00e9g\u00e9s qui, si leur identit\u00e9 est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e au FPR,\u00a0pourraient subir de graves cons\u00e9quences. Ces observateurs privil\u00e9gi\u00e9s du drame rwandais qui, pour une question de s\u00e9curit\u00e9, ont obtenu des garanties que leur identit\u00e9 ne sera pas divulgu\u00e9e au public, sont des acteurs du processus de justice pour le Rwanda et, comme tels, ne peuvent \u00eatre r\u00e9v\u00e9l\u00e9s au FPR qui n\u2019a jamais fait preuve de neutralit\u00e9 dans la gestion juridictionnelle du drame rwandais.<\/strong><\/p>\n 2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong>Le d\u00e9faut de neutralit\u00e9 du gouvernement rwandais<\/strong><\/p>\n Lors de l\u2019administration de la preuve devant les diff\u00e9rentes chambres du TPIR et tout au long des d\u00e9bats, une masse de pi\u00e8ces \u00e0 convictions, de t\u00e9moignages factuels, de t\u00e9moignages de contexte et de t\u00e9moignages d\u2019experts ont abondamment \u00e9tabli la responsabilit\u00e9 de la r\u00e9bellion du FPR dans le cours des \u00e9v\u00e9nements sanglants ayant secou\u00e9 le Rwanda. Des t\u00e9moins experts de la d\u00e9fense ont, entre autres, \u00e9clair\u00e9 les diff\u00e9rentes chambres du TPIR sur les choix politiques et strat\u00e9giques du FPR ayant transform\u00e9 la guerre de lib\u00e9ration nationale en un bain de sang. Voil\u00e0 pourquoi le gouvernement domin\u00e9 par le FPR a tout fait pour \u00e9touffer la v\u00e9rit\u00e9 sur le cours de la guerre et les diff\u00e9rentes \u00e9tapes l\u2019ayant fait parvenir \u00e0 la victoire politique et militaire.<\/p>\n Ceci \u00e9tant, le gouvernement domin\u00e9 par le FPR, s\u2019il recevait les archives, il ne pourrait pas s\u2019emp\u00eacher de tripatouiller les diff\u00e9rents dossiers pour extirper toutes les preuves de sa responsabilit\u00e9 dans le drame rwandais. Par ailleurs, non content que certains anciens dignitaires du r\u00e9gime Habyarimana aient \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s par le TPIR, le gouvernement ne s\u2019emp\u00eacherait pas de relancer les poursuites dans des dossiers cl\u00f4tur\u00e9s. On se souvient que dans plusieurs cas, le gouvernement rwandais a organis\u00e9 des manifestations-monstres pour d\u00e9noncer les acquittements et, en m\u00eame temps, lancer de nouvelles accusations contre des personnes fra\u00eechement acquitt\u00e9es par le TPIR.<\/p>\n Pour toutes ces raisons, les FDU-Inkingi recommandent fermement de refuser cat\u00e9goriquement au gouvernement rwandais toutes pr\u00e9tentions \u00e0 la gestion des archives du TPIR.<\/p>\n Fait \u00e0 Bruxelles, le 25\/1\/2016.<\/p>\n Justin Bahunga<\/p>\n Commissaire charg\u00e9 des Relations ext\u00e9rieures aux FDU-Inkingi et Porte-parole des FDU-Inkingi.<\/p>\n