Cr\u00e9\u00e9 en 1994, le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a d\u00e9finitivement clos ses travaux en 2015. En effet, le 14 d\u00e9cembre 2015, la Chambre d\u2019appel du TPIR a rendu son arr\u00eat sanctionnant les proc\u00e9dures d\u2019appel formul\u00e9es par les parties dans le proc\u00e8s des six accus\u00e9s de Butare<\/p>\n
.[1]<\/a> Comme le d\u00e9crit Pierre Hazan, professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel et conseiller \u00e9ditorial de JusticeInfo.net, c<\/em>e fut le proc\u00e8s le plus long, le plus cher et sans doute le plus rat\u00e9 de la justice internationale. Il s\u2019est clos il y a moins d\u2019une ann\u00e9e et a \u00e9t\u00e9 un laboratoire d\u2019erreurs, de dysfonctionnements et de comportements inad\u00e9quats du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), pour le plus grand drame des victimes [\u2026] <\/em>Le proc\u00e8s des \u00ab Six de Butare \u00bb n\u2019a commenc\u00e9 qu\u2019en 2001 pour se terminer en 2011, avant qu\u2019un jugement soit rendu et qu\u2019il puisse faire appel. Les accus\u00e9s ont ainsi pass\u00e9 une quinzaine d\u2019ann\u00e9es en d\u00e9tention pr\u00e9ventive.<\/em> [\u2026\u00a0] Un proc\u00e8s qui, par les erreurs commises, fut embl\u00e9matique d\u2019une justice internationale qui cherchait difficilement ses marques et qui, \u00e0 sa d\u00e9charge, n\u2019avait pratiquement aucun pr\u00e9c\u00e9dent sur lequel s\u2019appuyer.<\/em><\/p>\n Trois des six accus\u00e9s, condamn\u00e9s, en premi\u00e8re instance, \u00e0 l\u2019emprisonnement \u00e0 vie ont vu leur peine r\u00e9duite, en appel, \u00e0 47 ans d\u2019emprisonnement. Trois autres furent condamn\u00e9s \u00e0 des peines r\u00e9duites dont la simplification leur ouvrit imm\u00e9diatement la porte vers la libert\u00e9. A lires les \u00ab\u00a0CONSIDERANT<\/em>\u00a0\u00bb de ces trois personnes lib\u00e9r\u00e9es anticipativement et toujours clo\u00eetr\u00e9es dans un safe house <\/em>\u00e0 Arusha, en Tanzanie, personne de raisonnable ne comprend d\u2019ailleurs pas pourquoi elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 tout simplement acquitt\u00e9es.<\/p>\n Un des condamn\u00e9s \u00e0 47 ans s\u2019estime ouvertement victime d\u2019une justice aveugle et sourde qui a tout simplement ignor\u00e9 ses principaux arguments en d\u00e9fense. Sa d\u00e9fense \u00e9tait pratiquement impossible devant les juges qui semblaient avoir d\u2019autres injonctions en dehors du dossier. Il fut condamn\u00e9, entre autres, pour le massacre des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 l\u2019Eglise de Mugombwa et sur la colline de Kabuye dans le sud-est du Rwanda. Les Juges ont \u00e9galement conclu qu\u2019il \u00e9tait coupable d\u2019incitation directe et publique et qu\u2019il \u00e9tait responsable de l\u2019enl\u00e8vement des filles de Mugombwa. En plus d\u2019avoir excessivement train\u00e9 le proc\u00e8s en longueur, ces juges ont refus\u00e9 de se rendre sur les lieux des crimes all\u00e9gu\u00e9s, ils ont rejet\u00e9 l\u2019alibi pourtant solide et non contredit par le procureur, ils ont mal \u00e9valu\u00e9 la preuve et ils ont intentionnellement oubli\u00e9 les t\u00e9moins de la d\u00e9fense qui affaiblissaient la th\u00e8se du Procureur. Quelle injustice\u00a0!<\/p>\n Elie Ndayambaje fut bourgmestre[2]<\/a> de la commune rurale de Muganza dans laquelle se trouve l\u2019\u00c9glise de Mugombwa. En 1992, il a d\u00e9missionn\u00e9 de ce poste pour poursuivre le 2\u00e8me<\/sup> cycle de ses \u00e9tudes sup\u00e9rieures \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Nationale du Rwanda. Un autre bourgmestre fut nomm\u00e9 pour le remplacer. Lors de l\u2019explosion des violences dans sa r\u00e9gion en avril 1994, il n\u2019\u00e9tait plus bourgmestre et n\u2019avait aucune autorit\u00e9 sur les bandes de tueurs. Nous apprenons plut\u00f4t qu\u2019en compagnie de religieux et d\u2019autres intervenants, il a interc\u00e9d\u00e9 aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales pour qu\u2019elles interviennent au secours des r\u00e9fugi\u00e9s alors menac\u00e9s. Ses efforts furent vains, la situation se d\u00e9grada et l\u2019obligea \u00e0 quitter sa propre r\u00e9sidence pour se r\u00e9fugier ailleurs. Une petite accalmie lui permit de revenir momentan\u00e9ment chez lui et d\u2019accueillir, sous son toit, quelques enfants rescap\u00e9s.<\/p>\n A deux semaines de la victoire d\u00e9finitive du FPR, il fut r\u00e9investi dans les fonctions de bourgmestre pour contribuer aux efforts de paix et de reconstruction nationale auxquels l\u2019ONU tentait de s\u2019impliquer. Quand le FPR atteignit la r\u00e9gion, Ndayambaje fut contraint de quitter le pays avec toute sa famille et s\u2019installa en Belgique o\u00f9 il reprit imm\u00e9diatement ses \u00e9tudes \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Anvers, depuis fin 1994.<\/p>\n Suite aux syndicats des d\u00e9lateurs encourag\u00e9s par les nouvelles autorit\u00e9s rwandaises[3]<\/a> et qui s\u2019en prenaient aux anciennes autorit\u00e9s, Elie Ndayambaje fut arr\u00eat\u00e9 en Belgique en juin 1995 et fut transf\u00e9r\u00e9 au TPIR en novembre 1996. Il a donc attendu plus de 20 ans avant d\u2019avoir un jugement d\u00e9finitif.<\/p>\n Dans une longue lettre qu\u2019il a adress\u00e9e au Saint P\u00e8re<\/a>, en mars dernier, et dont sa famille a bien voulu nous transmettre une copie, il d\u00e9nonce les erreurs et les dysfonctionnements cautionn\u00e9s par les juges du TPIR et qui ont rendu sa d\u00e9fense impossible. Il a pris soin d\u2019envoyer une copie \u00e0 l\u2019Ev\u00eaque de Butare ainsi qu\u2019au Cur\u00e9 de Mugombwa. Dans cette lettre, on peut lire ce qui suit\u00a0:<\/p>\n Les juge <\/em>ont d\u00e9ploy\u00e9 plusieurs subterfuges pour \u00e9carter ou taire la preuve \u00e0 d\u00e9charge afin d\u2019avaliser et manipuler \u00e0 volont\u00e9 les contre-v\u00e9rit\u00e9s \u00e0 ma charge sans m\u00eame se donner la peine de se rendre sur les lieux, comme les parties en avaient fait la demande, pour confronter cette preuve fictive aux r\u00e9alit\u00e9s du terrain. Certains t\u00e9moins de l\u2019Accusation m\u2019ont m\u00eame attribu\u00e9 des dons d\u2019ubiquit\u00e9 extraordinaires lorsqu\u2019ils affirmaient m\u2019avoir vu le m\u00eame jour, aux m\u00eames heures, \u00e0 diff\u00e9rents endroits, dans diff\u00e9rents v\u00e9hicules, seul ou en compagnie de diff\u00e9rentes personnes et posant des actes diff\u00e9rents <\/em>(note de bas de page omise). Ces seules contradictions majeures suffisaient pourtant pour discr\u00e9diter leurs t\u00e9moignages.<\/em><\/p>\n Les Juges rejet\u00e8rent \u00e9galement mon alibi en arguant que je l\u2019aurais invent\u00e9 apr\u00e8s avoir entendu toute la preuve \u00e0 charge cl\u00f4tur\u00e9e en 2004 alors que je l\u2019avais d\u00e9voil\u00e9 d\u00e8s mon arrestation en juin 1995. Pour des raisons superficielles et qui n\u2019ont rien \u00e0 voir avec les faits en cause, aucun t\u00e9moin en ma faveur, ni aucun autre \u00e9l\u00e9ment \u00e0 d\u00e9charge n\u2019a \u00e9t\u00e9 valablement retenu. Certains t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge, pourtant rescap\u00e9s desdits massacres, dont une jeune m\u00e8re qui y a perdu son mari et tous ses cinq enfants, ont \u00e9t\u00e9 tout simplement \u00e9lud\u00e9s. Les Juges ont pass\u00e9 sous silence bien d\u2019autres t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge qui n\u2019avaient aucune raison de vouloir me couvrir et dont on ne trouve aucune trace \u00e0 travers tout le jugement. Lorsqu\u2019ils daignaient tenir compte des t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge alors pr\u00e9sents sur les lieux et qui niaient ma pr\u00e9sence sur la sc\u00e8ne des crimes, les Juges \u00e9vacuaient imm\u00e9diatement leurs propos par cet argument (ou similaire)\u00a0: \u00ab le fait de n\u2019avoir pas vu Ndayambaje [sur les lieux] ne signifie pas que celui-ci n\u2019\u00e9tait pas du tout pr\u00e9sent sur les lieux ce jour-l\u00e0<\/strong> \u00bb<\/em> (nbp omise). Ce qui a rendu pratiquement ma d\u00e9fense impossible.<\/em> (nbp omise)<\/p>\n Par cette m\u00eame lettre, Ndayambaje nous apprend que les Juges d\u2019appel ont effectivement reconnu les erreurs commises par leurs coll\u00e8gues de premi\u00e8re instance dans l\u2019application des r\u00e8gles de droit et dans l\u2019\u00e9valuation de la preuve. Cependant, ils les ont vite dilu\u00e9es, excus\u00e9es ou minimis\u00e9es. Par leur arr\u00eat d\u00e9finitif rendu ce 14 d\u00e9cembre 2015, ces juges d\u2019appel ont timidement reconnu le retard excessif de tout le processus judiciaire dans ce proc\u00e8s et, comme r\u00e9paration dudit pr\u00e9judice, ils ont ramen\u00e9 la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 vie \u00e0 47 ans. Pour les gens de leur \u00e2ge, les condamn\u00e9s n\u2019y voient aucune diff\u00e9rence entre les deux peines.<\/p>\n En s\u2019adressant au Saint P\u00e8re, Ndayambaje lance son dernier cri pour qu\u2019au moins, \u00e0 d\u00e9faut de la justice d\u00e9faillante des hommes, il puisse b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019attention des dirigeants de l\u2019Eglise en vue d\u2019une \u00e9ventuelle r\u00e9habilitation de son nom, d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9 comme pers\u00e9cuteur des fid\u00e8les. Il l\u2019exprime en ces termes\u00a0:<\/p>\n Tr\u00e8s Saint P\u00e8re, je suis conscient de la force de la chose jug\u00e9e qui ne peut \u00eatre \u00e9branl\u00e9e que par la survenance d\u2019un fait nouveau jusqu\u2019alors inconnu ou inaccessible et qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, peut \u00eatre soumis aux Juges afin de les amener \u00e0 r\u00e9viser le jugement qu\u2019ils avaient d\u00e9finitivement rendu.<\/em><\/p>\n A moins d\u2019un miracle, il m\u2019est pratiquement impossible d\u2019acc\u00e9der aux faits nouveaux ou de les recueillir, \u00e0 partir de ma cellule de la prison. Par ailleurs, je n\u2019ai plus d\u2019avocat pour m\u2019assister dans ces d\u00e9marches. J\u2019estime avoir produit tous les moyens de preuve dont je disposais et qui suffisaient amplement \u00e0 un juge de fait raisonnable pour me rendre justice. Rong\u00e9s par le remords d\u2019avoir fait condamner un innocent, certains t\u00e9moins de l\u2019Accusation ont manifest\u00e9 leur volont\u00e9 de se r\u00e9tracter devant les Juges mais en ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s vite dissuad\u00e9s, voire intimid\u00e9s par ceux-l\u00e0 m\u00eame qui les avaient pouss\u00e9s au faux t\u00e9moignage. Le chef de la bande qui a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement des filles de\u00a0Mugombwa a plaid\u00e9 coupable pour ce crime sans toutefois m\u2019y impliquer. Mes Juges ont pourtant \u00e9cart\u00e9 cette preuve. Le Procureur a lui-m\u00eame disqualifi\u00e9 son principal t\u00e9moin sur le massacre de Kabuye\u00a0; mais les Juges ont continu\u00e9 \u00e0 donner foi \u00e0 ce t\u00e9moin pour tirer des conclusions de condamnation d\u00e9finitive. Ce t\u00e9moin avait m\u00eame affirm\u00e9 m\u2019avoir vu, en avril 1994, dans la vall\u00e9e de Ngiryi et sur la colline de Kabuye dans un v\u00e9hicule qui n\u2019existait plus depuis 1992.<\/em><\/p>\n Ces quelques exemples, pris parmi tant d\u2019autres expos\u00e9s dans les M\u00e9moires de ma d\u00e9fense, prouvent que ma d\u00e9fense reste impossible jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Il m\u2019est tr\u00e8s difficile de prouver mon innocence devant les Juges d\u00e9j\u00e0 acquis \u00e0 la promotion du faux t\u00e9moignage, si faible soit-il. <\/em>(nbp omise)<\/p>\n [\u2026]<\/em><\/p>\n C\u2019est pourquoi, Tr\u00e8s Saint P\u00e8re, j\u2019ai estim\u00e9 utile de Vous soumettre ces informations afin que mon nom soit r\u00e9habilit\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019\u00c9glise dont Vous d\u00e9tenez l\u2019autorit\u00e9 supr\u00eame. Je n\u2019aimerais pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 par l\u2019Eglise comme un pers\u00e9cuteur de ses fid\u00e8les qui les aurait m\u00eame poursuivis jusque dans le lieu sacr\u00e9, \u00e0 savoir l\u2019\u00c9glise de Mugombwa.<\/em><\/p>\n Dans un autre article sign\u00e9 Cl\u00e9mence Kwitonda au Jambonews.net[4]<\/a>, nous apprenons que Mme Nyiramasuhuko Pauline, la seule femme ministre jug\u00e9e par le TPIR, fut condamn\u00e9e pour: sa participation \u00e0 une r\u00e9union du Conseil des ministres qui a d\u00e9cid\u00e9 de remplacer l\u2019ancien pr\u00e9fet de Butare, Jean-Baptiste Habyalimana ; sa pr\u00e9sence \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019investiture du nouveau pr\u00e9fet, Sylvain Nsabimana, en date du 19 avril 1994, ainsi que sa pr\u00e9sence lors du discours du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Th\u00e9odore Sindikubwabo et du Premier Ministre Jean Kambanda lors de cette investiture.<\/em> Or, ses coll\u00e8gues ministres qui ont pourtant particip\u00e9 \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s par ce m\u00eame TPIR.<\/p>\n Son fils Shalom Ntahobari fut, quant \u00e0 lui, victime de toute une corporation de faux t\u00e9moins dont certains furent saisis en flagrant d\u00e9lit de mensonge lorsqu\u2019ils donnaient d\u2019autres versions des faits dans le proc\u00e8s Munyaneza, jug\u00e9 au Canada. Un rapport d\u2019enqu\u00eate, r\u00e9alis\u00e9 par un amicus curiae<\/em> sur ces faux t\u00e9moignages fut m\u00eame censur\u00e9 et cach\u00e9 aux parties, notamment dans les dossiers de Kanyabashi et Ntahobari. Les t\u00e9moins du procureur y d\u00e9non\u00e7aient les manipulations dont ils avaient \u00e9t\u00e9 l\u2019objet pour les inciter au faux t\u00e9moignage.<\/p>\n D\u00e9cid\u00e9ment, ce jugement indigeste, couch\u00e9 sur plus de 1500 pages en premi\u00e8re instance et plus de 1300 pages en appel (dans sa version anglaise), avait d\u2019autres motivations connues des seuls juges et des autorit\u00e9s rwandaises qui criaient au manque de s\u00e9rieux du TPIR qui ne parvenait pas \u00e0 prouver la planification du g\u00e9nocide. C\u2019est ainsi qu\u2019au moment de plier bagages, le TPIR s\u2019est vite rabattu sur les deux derniers proc\u00e8s dont il avait encore en charge pour essayer de colmater maladroitement les br\u00e8ches. Vous vous souviendrez d\u2019un article intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Un constat judiciaire qui tire le Procureur du TPIR de l\u2019impasse\u00a0\u00bb, <\/strong>paru en avril 2016.[5]<\/a> Le crime de g\u00e9nocide a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9 par un simple constat judiciaire au lieu d\u2019en exiger les preuves \u00e9tayant les accusations formul\u00e9es par le Procureur. Un simple raccourci pour condamner les anciens hauts responsables du MRND dans le cadre d\u2019une fictive entreprise criminelle ayant planifi\u00e9 et fait ex\u00e9cuter l\u2019extermination des tutsi\u00a0!<\/p>\n Une injustice aussi criante que celle observ\u00e9e dans le proc\u00e8s des six de Butare ne peut qu\u2019hypoth\u00e9quer la r\u00e9conciliation tant esp\u00e9r\u00e9e entre les rwandais. Le parlement europ\u00e9en vient de d\u00e9noncer les irr\u00e9gularit\u00e9s dans les dossiers des politiciens d\u00e9tenus dans les ge\u00f4les rwandaises dont notamment l\u2019opposante Victoire Ingabire. Ne serait-il pas grand temps d\u2019entendre \u00e9galement toutes ces voix inaudibles des rwandais qui g\u00e9missent dans des prisons rwandaises ou en dehors du pays, victimes de faux t\u00e9moignages orchestr\u00e9s par le r\u00e9gime de Kigali et d\u00e9nonc\u00e9s depuis 1995 par les organisations des droits de l\u2019homme. Ces t\u00e9moins sont devenus des professionnels du mensonge aupr\u00e8s des juridictions en charge des dossiers rwandais relatifs aux crimes commis en 1994. Pour ne plus \u00eatre d\u00e9masqu\u00e9s, le r\u00e9gime de Kigali leur offre actuellement une nouvelle identit\u00e9 selon les dossiers dans lesquels ils sont sollicit\u00e9s d\u2019intervenir.<\/p>\n Nous ne savons pas encore si le Saint-P\u00e8re et les autres responsables religieux destinataires de la lettre ont r\u00e9agi \u00e0 la sollicitation d\u2019Elie Ndayambaje\u00a0; mais nous saluons son courage de nous avoir fait d\u00e9couvrir l\u2019envers du d\u00e9cor moins reluisant de la justice internationale.<\/p>\n S\u2019il est vrai et souhaitable que tous les responsables des crimes commis au Rwanda soient jug\u00e9s et que ceux trouv\u00e9s coupables en r\u00e9pondent, il reste tr\u00e8s regrettable que des innocents croupissent en prison, sans autres moyens de d\u00e9fense possibles.<\/p>\n Je vous transmets l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la copie de sa lettre au Saint P\u00e8re pour vous plonger dans les d\u00e9tails que je n\u2019ai pas relev\u00e9s.<\/p>\n Pa Rob F. Charley<\/p>\n Auteur: Rob F. Charley a suivi de tr\u00e8s pr\u00e8s les travaux du TPIR.<\/p>\n <\/p>\n Lettre de Mr Elie NDAYAMBAJE adress\u00e9e \u00e0 sa Saintet\u00e9 Le Pape Fran\u00e7ois<\/a><\/p>\n [1]<\/a> Les six accus\u00e9s de Butare, regroup\u00e9s dans un m\u00eame proc\u00e8s devant le TPIR, sont\u00a0: Pauline Nyiramasuhuko (ministre), Shalom Ntahobari (\u00e9tudiant), Sylvain Nsabimana (pr\u00e9fet), Alphonse Nteziryayo (pr\u00e9fet), Joseph Kanyabashi (bourgmestre), Elie Ndayambaje (bourgmestre).<\/p>\n [2]<\/a> On dit \u00e9galement Maire au lieu de Bourgmestre.<\/p>\n [3]<\/a> Joseph Matata, fervent militant des droits de l\u2019homme actuellement bas\u00e9 en Belgique, fut parmi les premiers \u00e0 les d\u00e9noncer, en mars 1995. Plus tard en d\u00e9cembre 2013, Charles Kambanda, ancien professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 \u00e0 Butare et actuellement bas\u00e9 aux USA, confirma l\u2019existence des organisations des accusateurs sur commande, encadr\u00e9es par les autorit\u00e9s locales pour fomenter les fausses accusations contre les anciennes autorit\u00e9s de Butare.<\/p>\n [4]<\/a>\u00a0http:\/\/www.jambonews.net\/actualites\/20160520-rwanda-tpir-proces-de-pauline-nyiramasuhuko-decryptage-dune-parodie-de-justice\/<\/a><\/p>\n [5]<\/a>\u00a0http:\/\/www.twagiramungu.com\/index.php\/373-rwanda-g%C3%A9nocide-un-constat-judiciaire-qui-tire-le-procureur-du-tpir-de-l%E2%80%99impasse.html<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Cr\u00e9\u00e9 en 1994, le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a d\u00e9finitivement clos ses travaux en 2015. 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