{"id":5248,"date":"2017-10-11T10:03:32","date_gmt":"2017-10-11T10:03:32","guid":{"rendered":"http:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=5248"},"modified":"2017-10-11T10:03:32","modified_gmt":"2017-10-11T10:03:32","slug":"nous-tobligerons-a-avouer-torture-et-detention-militaire-illegale-au-rwanda","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/nous-tobligerons-a-avouer-torture-et-detention-militaire-illegale-au-rwanda\/","title":{"rendered":"\u00ab Nous t\u2019obligerons \u00e0 avouer \u00bb: Torture et d\u00e9tention militaire ill\u00e9gale au Rwanda"},"content":{"rendered":"

R\u00e9sum\u00e9<\/span><\/h1>\n

Ils sont entr\u00e9s dans ma cellule, m\u2019ont retir\u00e9 les menottes et m\u2019ont couvert les yeux. Ensuite, ils m\u2019ont fait sortir et marcher dans la brousse sur un chemin que je ne connaissais pas. Ils m\u2019ont mis \u00e0 genoux, m\u2019ont attach\u00e9 les bras avec une chemise et m\u2019ont dit : \u00ab\u00a0\u00c0 pr\u00e9sent c\u2019est trop tard pour toi<\/i>.\u00a0\u00bb Ils ont sorti un sac en plastique et me l\u2019ont mis sur la t\u00eate pour m\u2019emp\u00eacher de respirer. Alors que j\u2019\u00e9touffais, ils ont dit : \u00ab\u00a0Tu as autre chose \u00e0 dire<\/i>\u00a0?<\/i>\u00a0\u00bb J\u2019ai accept\u00e9 [tout ce qu\u2019ils m\u2019ont dit d\u2019accepter] car j\u2019allais mourir. Ensuite, ils ont arr\u00eat\u00e9. J\u2019ai sign\u00e9 un document qu\u2019ils m\u2019ont pr\u00e9sent\u00e9.<\/span><\/p>\n

\u2212Ancien d\u00e9tenu \u00e0 Kami, le 29 janvier 2014<\/span><\/p>\n

J\u2019ai fini par croire que j\u2019\u00e9tais coupable. \u00c0 ce moment-l\u00e0, on me battait si fort que je ne pouvais plus rien sentir. C\u2019\u00e9tait comme s\u2019ils battaient un arbre.<\/span><\/p>\n

\u2212Ancien d\u00e9tenu \u00e0 Mukamira, le 28 f\u00e9vrier 2013<\/span><\/p>\n

Entre 2010 et 2016, des dizaines de personnes soup\u00e7onn\u00e9es de collaborer avec des\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00ab<\/span>ennemis\u00a0<\/i>\u00bb du gouvernement rwandais ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenues ill\u00e9galement et tortur\u00e9es dans des centres de d\u00e9tention militaires par des militaires et des agents des services de renseignement rwandais. Certaines de ces personnes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenues dans des lieux inconnus, parfois au secret, pendant de longues p\u00e9riodes et dans des conditions inhumaines.<\/span><\/p>\n

Ces m\u00e9thodes de d\u00e9tention ill\u00e9gales sont con\u00e7ues pour soutirer des informations aux membres ou sympathisants r\u00e9els ou pr\u00e9sum\u00e9s des Forces d\u00e9mocratiques de lib\u00e9ration du Rwanda (FDLR)\u2014un groupe arm\u00e9 bas\u00e9 dans l\u2019est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, dont certains membres ont particip\u00e9 au g\u00e9nocide de 1994 au Rwanda\u2014et, dans une moindre mesure, du Congr\u00e8s national rwandais (RNC), un groupe d\u2019opposition en exil. Les autorit\u00e9s rwandaises ont accus\u00e9 les FDLR de lancer des attaques contre le Rwanda depuis la RD Congo, pas plus tard qu\u2019en 2016, et ont accus\u00e9 les FDLR et le RNC de mener des attaques \u00e0 la grenade au Rwanda entre 2008 et 2014.<\/span><\/p>\n

Ce rapport d\u00e9crit des sch\u00e9mas syst\u00e9matiques de torture, disparitions forc\u00e9es, d\u00e9tention ill\u00e9gale et arbitraire, proc\u00e8s in\u00e9quitables et autres violations graves des droits humains dans des centres de d\u00e9tention au Rwanda, de 2010 \u00e0 2016, en violation flagrante du droit rwandais et international. Les conclusions de Human Rights Watch sont bas\u00e9es sur des entretiens avec plus de 230 personnes, dont 61 d\u00e9tenus ou anciens d\u00e9tenus. Human Rights Watch a \u00e9galement observ\u00e9 les proc\u00e8s de sept groupes de personnes et examin\u00e9 des d\u00e9clarations en justice portant sur 21 cas de d\u00e9tention ill\u00e9gale et des d\u00e9clarations faites au tribunal par 22 personnes. Human Rights Watch a men\u00e9 des recherches pour ce rapport au Rwanda, en RD Congo, en Ouganda, au Burundi et au Kenya entre 2010 et 2017.<\/span><\/p>\n

Human Rights Watch a confirm\u00e9 104 cas de personnes d\u00e9tenues ill\u00e9galement et, dans de nombreux cas, tortur\u00e9es ou maltrait\u00e9es dans des centres de d\u00e9tention militaires au Rwanda au cours de cette p\u00e9riode de sept ans. Cependant, le nombre r\u00e9el de cas est probablement beaucoup plu \u00e9lev\u00e9. En raison de la nature secr\u00e8te de la torture, des disparitions forc\u00e9es et des d\u00e9tentions ill\u00e9gales et arbitraires et de la crainte de nombreux anciens d\u00e9tenus que le fait de s\u2019exprimer puisse entra\u00eener des repr\u00e9sailles de la part des autorit\u00e9s, il est extr\u00eamement difficile de confirmer le nombre total de personnes d\u00e9tenues ill\u00e9galement par l\u2019arm\u00e9e pendant la p\u00e9riode couverte par le pr\u00e9sent rapport.<\/span><\/p>\n

Si la plupart des cas document\u00e9s par Human Rights Watch se sont produits entre 2010 et 2014, Human Rights Watch a \u00e9galement interrog\u00e9 cinq personnes retenues et tortur\u00e9es en d\u00e9tention militaire en 2016 et a recueilli des r\u00e9cits dignes de foi sur plusieurs autres cas plus r\u00e9cents, y compris au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2017, ce qui indique que ces violations se sont poursuivies.<\/span><\/p>\n

Bon nombre des personnes d\u00e9tenues, y compris des combattants des FDLR et des civils, ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es au Rwanda par des militaires, parfois assist\u00e9s par la police, les services de renseignement ou les autorit\u00e9s gouvernementales locales. D\u2019autres ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es et maltrait\u00e9es dans des pays voisins, au Burundi ou en RD Congo, certaines lors de leur traitement dans le cadre du programme de d\u00e9mobilisation et de rapatriement soutenu par la mission de maintien de la paix des Nations Unies en RD Congo. Elles ont ensuite \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es ill\u00e9galement au Rwanda, o\u00f9 elles ont subi des abus.<\/span><\/p>\n

La plupart des d\u00e9tenus \u00e9taient retenus pr\u00e8s de la capitale, Kigali, ou dans le nord-ouest du Rwanda. Beaucoup ont \u00e9t\u00e9 retenus dans plusieurs endroits au cours de leur d\u00e9tention. Dans les cas document\u00e9s par Human Rights Watch, les personnes \u00e9taient d\u00e9tenues dans des centres de d\u00e9tention militaires non officiels, y compris dans les locaux du minist\u00e8re de la D\u00e9fense (connu sous le nom de\u00a0\u00ab\u00a0MINADEF<\/i>\u00a0\u00bb), au camp militaire de Kami, au camp militaire de Mukamira, dans une base militaire appel\u00e9e la \u00ab\u00a0Gendarmerie<\/i>\u00a0\u00bb, dans des centres de d\u00e9tention \u00e0 Bigogwe, Mudende et Tumba ou dans des maisons priv\u00e9es utilis\u00e9es comme centres de d\u00e9tention. Human Rights Watch n\u2019a connaissance d\u2019aucune loi rwandaise permettant \u00e0 l\u2019arm\u00e9e ou \u00e0 d\u2019autres autorit\u00e9s de d\u00e9tenir des personnes dans ces lieux.<\/span><\/p>\n

Pour les forcer \u00e0 avouer, ou \u00e0 incriminer d\u2019autres personnes, des fonctionnaires ont gravement tortur\u00e9 ou maltrait\u00e9 la plupart des d\u00e9tenus interrog\u00e9s par Human Rights Watch. Plusieurs anciens d\u00e9tenus ont donn\u00e9 des descriptions de passages \u00e0 tabac, de d\u00e9charges \u00e9lectriques, d\u2019asphyxies et de simulacres d\u2019ex\u00e9cution. Les anciens d\u00e9tenus \u00e9taient retenus jusqu\u2019\u00e0 neuf mois, dans des conditions extr\u00eamement dures et inhumaines, sans avoir suffisamment d\u2019eau ou de nourriture pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins \u00e9l\u00e9mentaires. Human Rights Watch a re\u00e7u des all\u00e9gations qu\u2019elle n\u2019a pu v\u00e9rifier selon lesquelles certains d\u00e9tenus avaient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Lors des arrestations, des membres des familles ou des amis ont souvent vu des agents de l\u2019\u00c9tat emmener des personnes, les autorit\u00e9s r\u00e9v\u00e9lant rarement le lieu de leur d\u00e9tention, ni aucune autre information. La plupart de ces arrestations pourraient donc \u00eatre d\u00e9crites comme des disparitions forc\u00e9es, et presque toutes relevaient de d\u00e9tention au secret. La plupart des familles n\u2019ont pu voir leurs proches qu\u2019apr\u00e8s qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s ou transf\u00e9r\u00e9s dans un centre de d\u00e9tention officiel, plusieurs mois plus tard. Certaines familles croyaient que les membres de leur famille d\u00e9tenus \u00e9taient d\u00e9c\u00e9d\u00e9s. Human Rights Watch a document\u00e9 des cas o\u00f9 des personnes que l\u2019on croyait d\u00e9tenues sous la garde de l\u2019arm\u00e9e ne sont jamais revenues, et semblent avoir \u00e9t\u00e9 victimes de disparition forc\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Le camp militaire de Kami a la r\u00e9putation de pire centre d\u2019interrogatoire et de torture. Human Rights Watch s\u2019est entretenu avec 39 personnes qui y ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenues entre 2010 et 2016, et a recueilli des informations sur de nombreux autres cas. Nombre d\u2019anciens d\u00e9tenus ont d\u00e9crit des passages \u00e0 tabac, l\u2019usage de l\u2019asphyxie, d\u2019acide pour br\u00fbler la peau et de simulacres d\u2019ex\u00e9cution, alors que les interrogateurs tentaient de leur soutirer des informations sur leurs liens pr\u00e9sum\u00e9s avec les FDLR ou des groupes d\u2019opposition. Beaucoup d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 maintenus en isolement, parfois dans une cellule constamment plong\u00e9e dans l\u2019obscurit\u00e9 totale ou \u00e9clair\u00e9e par une lumi\u00e8re vive.<\/span><\/p>\n

Human Rights Watch s\u2019est entretenu avec 11 personnes qui avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es et rou\u00e9es de coups au MINADEF en 2010 avant qu\u2019elles ne soient transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Kami.<\/span><\/p>\n

Human Rights Watch a interrog\u00e9 25 anciens d\u00e9tenus du camp militaire de Mukamira, situ\u00e9 entre Musanze et Rubavu, dans le nord-ouest du Rwanda, dont certains \u00e9taient d\u00e9tenus pas plus tard qu\u2019en mai 2016. Les passages \u00e0 tabac \u00e9taient fr\u00e9quents \u00e0 Mukamira, et certains anciens d\u00e9tenus ont d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch que des militaires ou des agents des services de renseignement les avaient tortur\u00e9s ou avaient menac\u00e9 de les tuer s\u2019ils ne passaient pas aux aveux.<\/span><\/p>\n

Dans de nombreux cas, les autorit\u00e9s rwandaises emmenaient des d\u00e9tenus arr\u00eat\u00e9s pr\u00e8s de la fronti\u00e8re congolaise ou en RD Congo \u00e0 une base militaire appel\u00e9e la \u00ab\u00a0Gendarmerie<\/i>\u00a0\u00bb, dans le district de Rubavu. Dix-sept anciens d\u00e9tenus ont d\u00e9crit \u00e0 Human Rights Watch comment les militaires frappaient les d\u00e9tenus \u00e0 la \u00ab\u00a0Gendarmerie<\/i>\u00a0\u00bb ou les battaient avec des b\u00e2tons et les retenaient dans des trous creus\u00e9s dans le sol.<\/span><\/p>\n

Dans bien des cas, c\u2019est apr\u00e8s plusieurs mois de d\u00e9tention ill\u00e9gale\u2014et souvent seulement apr\u00e8s que les d\u00e9tenus aient sign\u00e9 une d\u00e9claration sous la torture\u2014que les autorit\u00e9s rwandaises les ont transf\u00e9r\u00e9s dans des centres de d\u00e9tention officiels, y compris des prisons civiles, et ils \u00e9taient alors inculp\u00e9s et traduits en justice. Leur p\u00e9riode de d\u00e9tention dans les centres militaires \u00e9tait effac\u00e9e des archives publiques. Des proc\u00e8s-verbaux de la police consult\u00e9s par Human Rights Watch affirmaient que les d\u00e9tenus avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s juste avant d\u2019\u00eatre traduits devant la justice ordinaire.<\/span><\/p>\n

Malgr\u00e9 le fait qu\u2019on leur ait dit de ne pas r\u00e9v\u00e9ler les abus qu\u2019ils avaient subis en d\u00e9tention, beaucoup de pr\u00e9venus ont d\u00e9clar\u00e9 aux juges qu\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus ill\u00e9galement ou tortur\u00e9s dans des centres de d\u00e9tention militaires. Human Rights Watch n\u2019a connaissance d\u2019aucune demande d\u2019enqu\u00eate de la part d\u2019un juge quant \u00e0 ces all\u00e9gations, ni d\u2019aucun rejet de preuves obtenues sous la torture, malgr\u00e9 les obligations juridiques claires \u00e0 cet \u00e9gard selon le droit international relatif aux droits humains.<\/span><\/p>\n

Dans de nombreux cas, les pr\u00e9venus n\u2019ont pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable. Nombre d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 de longues peines d\u2019emprisonnement, notamment \u00e0 de la prison \u00e0 vie, parfois partiellement ou enti\u00e8rement sur la base d\u2019aveux ou de t\u00e9moignages obtenus sous la torture. Un grand nombre sont encore en prison. D\u2019autres ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s et lib\u00e9r\u00e9s apr\u00e8s une longue d\u00e9tention provisoire.<\/span><\/p>\n

Depuis 2005 environ, les conditions de d\u00e9tention dans les prisons civiles officielles du Rwanda se sont consid\u00e9rablement am\u00e9lior\u00e9es. Dans les ann\u00e9es qui ont suivi le g\u00e9nocide de 1994, la gravit\u00e9 de la surpopulation et d\u2019autres conditions de d\u00e9tention \u00e9quivalant \u00e0 un traitement cruel, inhumain et d\u00e9gradant ont co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 de nombreux prisonniers. Depuis cette \u00e9poque, les autorit\u00e9s ont lib\u00e9r\u00e9 plusieurs milliers de prisonniers, ce qui a permis de r\u00e9duire consid\u00e9rablement la surpopulation. Les all\u00e9gations de torture et de mauvais traitements dans les prisons civiles officielles se sont faites rares depuis le milieu des ann\u00e9es 2000. Cependant, comme le montre ce rapport, ces progr\u00e8s tranchent avec le circuit parall\u00e8le de centres de d\u00e9tention militaires non officiels, qui soumet les d\u00e9tenus, y compris des civils, \u00e0 des violations graves depuis de nombreuses ann\u00e9es.<\/span><\/p>\n

La plupart des violations d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent rapport ont \u00e9t\u00e9 commises par des membres de l\u2019arm\u00e9e rwandaise, y compris par des agents des services de renseignement militaire, qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me d\u2019impunit\u00e9. Human Rights Watch n\u2019a connaissance d\u2019aucune action disciplinaire ou judiciaire contre des membres de l\u2019arm\u00e9e ou des services de renseignement pour d\u00e9tention ill\u00e9gale ou torture dans des centres militaires pendant la p\u00e9riode couverte par ce rapport.<\/span><\/p>\n

Les FDLR ont commis des meurtres, des viols et d\u2019autres s\u00e9vices graves contre des civils dans l\u2019est de la RD Congo. De nombreuses atteintes aux droits humains subies par les d\u00e9tenus et document\u00e9es dans le pr\u00e9sent rapport sont le r\u00e9sultat de tentatives du gouvernement rwandais de punir les FDLR et leurs sympathisants pour les incursions du groupe au Rwanda et pour extraire des informations sur de futures attaques potentielles. Le gouvernement rwandais a certes la responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger ses fronti\u00e8res et d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 de tous ses citoyens, mais cela devrait se faire dans le respect du droit relatif aux droits humains. Le droit rwandais et le droit international interdisent la torture, la d\u00e9tention ill\u00e9gale et arbitraire, les disparitions forc\u00e9es et les autres violations des droits humains d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent rapport.<\/span><\/p>\n

En juin 2015, le Rwanda a adopt\u00e9 une mesure prometteuse en ratifiant le Protocole facultatif se rapportant \u00e0 la Convention contre la Torture (OPCAT), qui demande aux \u00c9tats l\u2019ayant ratifi\u00e9 de mettre en place un m\u00e9canisme national afin de pr\u00e9venir la torture \u00e0 l\u2019\u00e9chelon national. Le gouvernement rwandais n\u2019a pas encore cr\u00e9\u00e9 ce m\u00e9canisme, malgr\u00e9 le d\u00e9lai d\u2019un an apr\u00e8s ratification fix\u00e9 par l\u2019OPCAT. Cependant, un processus pour mettre sur pied le m\u00e9canisme a d\u00e9but\u00e9 et les consultations sont en cours. Il y a des indications que ce m\u00e9canisme pourrait \u00eatre g\u00e9r\u00e9 \u00e0 travers la Commission nationale des droits de l\u2019homme.<\/span><\/p>\n

Fin 2017, le Rwanda sera examin\u00e9 par le Comit\u00e9 des Nations Unies contre la torture (CAT), un organe de 10 experts ind\u00e9pendants qui surveille l\u2019application de la Convention contre la torture.<\/span><\/p>\n

Le sous-comit\u00e9 des Nations Unies pour la pr\u00e9vention de la torture, un organisme qui surveille l\u2019application de l\u2019OPCAT, compos\u00e9 d\u2019experts internationaux, effectuera une visite officielle au Rwanda en octobre 2017.<\/span><\/p>\n

Human Rights Watch a communiqu\u00e9 les conclusions pr\u00e9sent\u00e9es dans le pr\u00e9sent rapport avec le gouvernement du Rwanda en d\u00e9cembre 2016, mais malgr\u00e9 des demandes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, et une deuxi\u00e8me lettre en ao\u00fbt 2017, le gouvernement n\u2019a pas r\u00e9pondu. Le ministre de la Justice, Johnston Busingye, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch en 2014 qu\u2019il devrait y avoir une tol\u00e9rance z\u00e9ro pour la torture et que les responsables de telles pratiques devraient r\u00e9pondre de leurs actes. En 2016, dans un rapport pr\u00e9sent\u00e9 pour le CAT, le gouvernement a d\u00e9clar\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Il n\u2019existe aucun cas de d\u00e9tention non officielle au Rwanda<\/i>.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Human Rights Watch appelle les autorit\u00e9s rwandaises \u00e0 cesser imm\u00e9diatement toutes la d\u00e9tention ill\u00e9gales et actes de torture en d\u00e9tention militaire, \u00e0 enqu\u00eater sur toutes les all\u00e9gations de violations, notamment celles cit\u00e9es dans le pr\u00e9sent rapport, et \u00e0 traduire leurs auteurs devant la justice dans le cadre de proc\u00e8s justes et diligents. Le gouvernement devrait \u00e9galement r\u00e9v\u00e9ler o\u00f9 se trouvent toutes les personnes qui font l\u2019objet de disparitions forc\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Les bailleurs internationaux qui soutiennent les secteurs de la justice et de la s\u00e9curit\u00e9 au Rwanda devraient intervenir aupr\u00e8s des autorit\u00e9s pour qu\u2019elles arr\u00eatent imm\u00e9diatement la pratique de la torture et les autres graves violations des droits humains document\u00e9es dans le pr\u00e9sent rapport. Les soutiens financiers ou autres \u00e0 ces secteurs devraient \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9s et uniquement continuer si des mesures concr\u00e8tes sont prises pour mettre fin \u00e0 ces violations et pour tenir leurs auteurs pour responsables. Alors que les bailleurs de fonds internationaux s\u2019empressent de saluer les progr\u00e8s \u00e9conomiques remarquables du Rwanda depuis le g\u00e9nocide de 1994 et ont a de multiples reprises r\u00e9compens\u00e9 le gouvernement en lui accordant de vastes programmes d\u2019aide, la face plus sombre de la torture, des disparitions forc\u00e9es et des d\u00e9tentions ill\u00e9gales ne devrait pas \u00eatre ignor\u00e9e.<\/span><\/p>\n