D\u00e9claration de l\u2019Observatoire des Droits de l\u2019homme (ODHR)<\/b><\/p>\n
L\u2019ODHR est pr\u00e9occup\u00e9 par la disparition suivi d\u2019ex\u00e9cution extra judiciaire de\u00a0 Ma\u00eetre MUTUNZI Donat \u00e0 la station de police.<\/p>\n
Dans sa d\u00e9claration de samedi 21 avril 2018[i]<\/u><\/a>, L\u2019ODHR avait alert\u00e9 sur la disparition de deux avocats inscrits au Barreau rwandais \u00e0 savoir Ma\u00eetre MUHIKIRA Jean Claude port\u00e9 disparu depuis le 20 mars 2018 et Ma\u00eetre MUTUNZI Donat port\u00e9 disparu depuis vendredi 13 avril 2018.<\/p>\n Selon des t\u00e9moins, Ma\u00eetre MUHIKIRA Jean Claude serait d\u00e9j\u00e0 rentr\u00e9 \u00e0 la maison mais les circonstances de sa disparition et de son retour ne sont pas claires et laissent des zones d\u2019ombres. La communication est tr\u00e8s limit\u00e9e et on ne sait pas r\u00e9ellement les conditions de son retour en famille ni dans quel \u00e9tat il serait rentr\u00e9.<\/p>\n Concernant Maitre MUTUNZI, les services de police ont inform\u00e9 sa famille ce lundi qu\u2019il \u00e9tait d\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la station de police de NDERA[1]<\/u><\/a>\u00a0dans le District de Gasabo Ville de Kigali. \u00c0 l\u2019analyse des faits apr\u00e8s la d\u00e9claration de l\u2019ODHR, on constate des zones d\u2019ombre et des contradictions dans les d\u00e9clarations de la police et du charg\u00e9 d\u2019enqu\u00eate parall\u00e8lement au communiqu\u00e9 de condol\u00e9ances du Barreau des avocats et l\u2019alerte et la r\u00e9cente d\u00e9claration faite par la famille sur la disparition et le d\u00e9c\u00e8s de Me MUTUNZI Donat.<\/p>\n Les d\u00e9clarations du porte-parole de la police Th\u00e9os BADEGE et du repr\u00e9sentant de l\u2019Organe National des Poursuites (RIB), MBABAZI Modeste rapport\u00e9es par le journal en ligne\u00a0Igihe.comaffirmaient qu\u2019il s\u2019est suicid\u00e9 dans le cachot de la Police \u00e0 la station de police de Ndera. Voici la traduction d\u2019un extrait de l\u2019article\u00a0publi\u00e9 du kinyarwanda au fran\u00e7ais\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0.. Le repr\u00e9sentant du Bureau National des Poursuites (RIB)\u00a0 MBABAZI Modeste dit\u00a0: \u00ab\u00a0nous l\u2019avons appris, nous savons que c\u2019est le d\u00e9tenu qui a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 dans la nuit du 19 au 20 de ce mois d\u2019avril, poursuivi pour les faits d\u2019attentat \u00e0 la pudeur avec violence. Pendant qu\u2019il \u00e9tait encore sous enqu\u00eate, ce matin, on nous a dit qu\u2019il s\u2019est suicid\u00e9 dans le cachot\u00a0\u00bb MBABAZI a expliqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019est suicid\u00e9 en utilisant un couvre-lit. Le porte -parole de la police qui a dans ses attribution la surveillance du lieu de d\u00e9tention, CP Theos BADEGE a d\u00e9clar\u00e9 au journal igihe que- comme les autres d\u00e9tenus, Me Mutunzi recevait la visite de son \u00e9pouse qui lui amenait \u00e0 manger. Que c\u2019est ce matin \u00e0 5h30, heure \u00e0 laquelle les gardiens font sortir des d\u00e9tenus pour aller aux toilettes et pour l\u2019hygi\u00e8ne, que la police et les autres d\u00e9tenus\u00a0ont trouv\u00e9 une personne pendue et ils ont imm\u00e9diatement alert\u00e9 les services charg\u00e9s d\u2019investigations pour enqu\u00eater. Th\u00e9os BADEGE a ajout\u00e9 qu\u2019un autre fait qui a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 est que dans la chambre o\u00f9 Me MUTUNZI \u00e9tait d\u00e9tenu, deux bouteilles de bi\u00e8re Skol ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es, prouvant qu\u2019il avait bu pendant la nuit et que m\u00eame une bouteille avait \u00e9t\u00e9 fracass\u00e9e et a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour couper un drap.\u00a0Que la police nationale a ouvert une enqu\u00eate disciplinaire pour d\u00e9terminer comment les boissons seraient entr\u00e9es dans un cachot parce que c\u2019est interdit. Le corps de Me MUTUNZI a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital pur autopsie pour permettre aux services d\u2019investigations de rassembler les preuves utiles \u00e0 leur enqu\u00eate. L\u2019infraction pour laquelle Me MUTUNZI \u00e9tait poursuivi est stipul\u00e9e \u00e0 l\u2019article 184 du code p\u00e9nal du Rwanda<\/i>[2]<\/b><\/u><\/i><\/a>\u00a0\u2026.\u00bb<\/i>.<\/p>\n Mais ce qui est \u00e9trange c\u2019est que dans sa d\u00e9claration, MBABAZI Modeste, charg\u00e9 des poursuites, affirme que Me MUTUNZI \u00a0Donat a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 dans la nuit du 19 au 20 avril 2018 alors que sa famille d\u00e9clare qu\u2019il est port\u00e9 disparu depuis le 13 avril 2018. Ce qui montre que la famille ne savait pas que le mari se trouvait \u00e0 la station de police de Ndera. Ce qui est par ailleurs prouv\u00e9 par le communiqu\u00e9 officiel adress\u00e9 \u00e0 tous les avocats du Barreau du Rwanda[3]<\/u><\/a>par lettre N\/Re\u00a0:Let\/118\/Bat\/KJG\/04\/2018 \u00a0du 23 avril 2018. Le Barreau affirme que la famille du D\u00e9c\u00e9d\u00e9 l\u2019a saisi pour disparition le 17 avril 2018, et qu\u2019aux dates des 18 et 19 avril Le Barreau a \u00e9crit aux services de police \u00e0\u00a0 l\u2019organe National de Poursuite en r\u00e9servant une copie au Minist\u00e8re de la Justice pour demander l\u2019assistance dans les recherches de Me MUTUNZI Donat.\u00a0\u00a0 Les proches affirment que son \u00e9pouse a d\u00e9clar\u00e9 la disparition de son mari aux services de police le 17 avril en m\u00eame temps qu\u2019elle saisissait le Barreau pour demander son assistance. Le service de police lui aurait dit de revenir Lundi le 23 avril 2018. C\u2019est au moment o\u00f9 elle s\u2019appr\u00eatait \u00e0 se rendre \u00e0 la police qu\u2019elle a re\u00e7u un coup de fil des services de police lui annon\u00e7ant que son mari venait de d\u00e9c\u00e9der par suicide.<\/p>\n Selon Modeste MBABAZI de l\u2019organe National des poursuites, Me MUTUNZI Donat aurait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9\u00a0 dans la nuit du 19 au 20 avril 2018 juste apr\u00e8s que le Barreau ait demand\u00e9 une aide pour mener des actions de rechercher du disparu. Ce qui prouve que la police tente de faire croire que Me MUTUNZI Donat n\u2019\u00e9tait pas dans ses ge\u00f4les avant la nuit du 19\/20 avril 2018.<\/p>\n Une autre inqui\u00e9tude concerne l\u2019autopsie. Le corps de Me MUTUNZI a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 l\u2019H\u00f4pital de Police de Kacyiru contr\u00f4l\u00e9 par la m\u00eame police sur laquelle p\u00e8se les soup\u00e7ons de son assassinat. Elle ne r\u00e9v\u00e8lera que ce que veut la police \u00e0 moins qu\u2019une enqu\u00eate ind\u00e9pendante plus pouss\u00e9e soit faite par un organe neutre autre que les organes de la police nationale.<\/p>\n Une d\u00e9claration de l\u2019\u00e9pouse de Me MUTUNZI Donat rapport\u00e9e dans les m\u00e9dias affirme que la famille n\u2019a jamais visit\u00e9 Me MUTUNZI Donat \u00e0 la station de Ndera. Ce qui contredit aussi les d\u00e9clarations du porte-parole de la police qui veut maquiller un meurtre dans les lieux de police par un suicide et une infraction qu\u2019aurait commise l\u2019avocat.<\/p>\n Le cas de Me MUTUNZI Donat n\u2019est pas isol\u00e9. Il y eu d\u2019autres disparitions suivies d\u2019ex\u00e9cutions extrajudiciaires et des assassinats commis directement dans les stations de police rwandais.<\/p>\n Tr\u00e8s r\u00e9cemment un autre avocat, Ma\u00eetre Toy NZAMWITA a \u00e9t\u00e9 abattu par la police[4]<\/u><\/a>\u00a0sur la route \u00e0 Kimihurura dans la ville de Kigali dans des circonstances peu claires. La police a tir\u00e9 sur lui au rond-point de Kacyiru \u00e0 3H00 du matin 29 d\u00e9cembre 2016 parce qu\u2019il aurait refus\u00e9 de s\u2019arr\u00eater \u00e0 une barri\u00e8re et qu\u2019il \u00e9tait en \u00e9tat d\u2019ivresse.\u00a0\u00a0 La police a indiqu\u00e9, pour se justifier, qu\u2019il allait heurter un policier qui tentait de l\u2019arr\u00eater.<\/p>\n Ces meurtres qui touchent les membres du Barreau inqui\u00e8tent plusieurs d\u2019entre eux. Ils sont terroris\u00e9s parce qu\u2019ils se sentent cibl\u00e9s et ni la confraternit\u00e9, ni la toge ne les rassurent.\u00a0 Si les gens qui d\u00e9fendent le peuple devant la justice ne font plus confiance aux organes qui concourent \u00e0 la justice et en particuliers les organes charg\u00e9s de prot\u00e9ger le peuple et constater les infractions, comment auront-ils la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 professionnelle d\u2019\u00eatre au front pour la justice \u00e9quitable s\u2019ils ne sont pas eux-m\u00eames prot\u00e9g\u00e9s\u00a0?<\/p>\n Hormis les cas du D\u00e9put\u00e9 Leonard HITIMANA et du Colonel CYIZA Augustin dont les corps n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s et qui ont \u00e9t\u00e9 soumis dans les rapports alternatifs au Comit\u00e9 des Nations Unis contre la Torture (CAT) en 2011 et en 2017, d\u2019autres personnes ont \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9es dans les stations de police ou \u00e0 d\u2019autres endroits par la police en simulant une \u00e9vasion une agression.<\/p>\n Ici nous pouvons citer quelques exemples r\u00e9cents connus qui ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9s pour lesquels une enqu\u00eate ind\u00e9pendante devrait \u00eatre men\u00e9e et qui ont eu lieu durant la p\u00e9riode 2009-2016 sont notamment :<\/p>\n 1. Fran\u00e7ois NSENGIYUMVA<\/strong>\u00a0a \u00e9t\u00e9\u00a0 ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 la station de police de Kibungo[5]<\/u><\/a>\u00a0le 19 avril 2018; le soir, de retour des toilettes, il aurait tent\u00e9 de s\u2019\u00e9vader et il a \u00e9t\u00e9 abattu. Son jugement pour n\u00e9gationnisme dans lequel il avait plaid\u00e9 coupable \u00e9tait en cours.<\/p>\n 2. Andr\u00e9 Kagwa RWISEREKA<\/b>, Vice-Pr\u00e9sident de Green Party (le Parti des Verts) a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 d\u00e9capit\u00e9 le 14 juillet 2010, un mois avant les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles. A ce jour les services de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019ont pr\u00e9sent\u00e9 aucun auteur des cet acte d\u2019assassinat.<\/p>\n 3. Jean Damasc\u00e8ne HABARUGIRA<\/b>\u00a0membre du parti FDU Inkingi est port\u00e9 disparu d\u00e9but mai 2017. Sa disparition a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e par sa famille. Quelques jours plus tard, le 8 mai 2017, des membres de la famille ont \u00e9t\u00e9 contact\u00e9s par l\u2019h\u00f4pital Nyamata \u00e0 Bugesera pour r\u00e9cup\u00e9rer son corps. La police a indiqu\u00e9 que le corps avait \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 sans vie et qu\u2019une enqu\u00eate \u00e9tait en cours. \u00c0 ce jour, aucun responsable pr\u00e9sum\u00e9 de son assassinat n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9.[6]<\/u>Mme Illumin\u00e9e IRAGENA<\/b><\/u><\/a>[7]<\/u><\/a>\u2013 Membre du parti FDU-Inkingi, est port\u00e9e disparue depuis le 26 mars 2016. Son mari, Martin NTAVUKA, ancien repr\u00e9sentant des FDU-Inkingi, a lui-m\u00eame d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, en raison de ses activit\u00e9s politiques. Des sources proches estiment que Mme IRAGENA serait morte en d\u00e9tention apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9e.\u00a0 Malgr\u00e9 les demandes diverses de son parti et de sa famille ainsi que les d\u00e9nonciations de plusieurs organisations internationales de d\u00e9fense des droits humains, le gouvernement rwandais n\u2019a ouvert aucune proc\u00e9dure d\u2019enqu\u00eate ni fourni d\u2019informations sur sa situation.<\/p>\n 4. L\u2019Imam MUGEMANGANGO Muhamad<\/b>\u00a0a \u00e9t\u00e9 abattu par la police le 23 janvier 2016 vers 21H00. Il aurait tent\u00e9 de s\u2019\u00e9vader lorsqu\u2019il \u00e9tait amen\u00e9 dans une enqu\u00eate sur les lieux selon la d\u00e9claration de la police rapport\u00e9e par le site internet\u00a0igihe.com\u00a0du 24 janvier 2016 et Imvaho Nshya. Il \u00e9tait d\u00e9tenu \u00e0 la station de police de Kanombe; il aurait \u00e9t\u00e9 abattu en tentant de sauter du v\u00e9hicule pour s\u2019\u00e9chapper. Il n\u2019est pas dit qu\u2019il \u00e9tait arm\u00e9; Il faut noter aussi l\u2019heure \u00e0 laquelle l\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e (\u00e0 21H00).<\/p>\n 5. NSENGIMANA Alfred<\/b>\u00a0\u00e9tait secr\u00e9taire ex\u00e9cutif du secteur Cyuve dans le district de Musanze. Il aurait \u00e9t\u00e9 abattu par un surveillant de prison dans l\u2019apr\u00e8s-midi du 16 mai 2014 lorsqu\u2019il \u00e9tait emmen\u00e9 sur les lieux d\u2019enqu\u00eates\u00a0 selon la d\u00e9claration du rapporteur de police rapport\u00e9e par le journal\u00a0igihe.com\u00a0le 17 mai 2014. Il aurait \u00e9t\u00e9 abattu alors qu\u2019il \u00e9tait menott\u00e9 lorsqu\u2019il aurait\u00a0 tent\u00e9 de s\u2019\u00e9chapper dans le secteur Gashaki. Il \u00e9tait d\u00e9tenu \u00e0 la prison de Musanze. Avec 14 autres d\u00e9tenus, il\u00a0<\/span>\u00e9tait poursuivi entre autres pour meurtres, complicit\u00e9 en association de terrorisme, association de malfaiteur avec le FDRL.<\/p>\n 6. Dr GASAKURE Emmanuel<\/b>\u00a0qui fut m\u00e9decin du Pr\u00e9sident Kagame Paul, \u00a0a \u00e9t\u00e9 abattu le 25 f\u00e9vrier 2015 \u00e0 la station de police de Remera dans la Ville de Kigali par un policier \u00e0 18h30. Il aurait\u00a0 tent\u00e9 de d\u00e9sarmer le policier de garde qui l\u2019a abattu. Sa famille a soutenu la th\u00e8se d\u2019un assassinat en divergence avec les d\u00e9clarations de la police et d\u2019autres d\u00e9clarations officielles. Il aurait \u00e9t\u00e9 abattu le soir, de retour des toilettes,\u00a0 dit-on, par un policier qui a tir\u00e9 trois balles sur lui alors qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas arm\u00e9.<\/p>\n 7. MAHORO Jean Bosco<\/b>\u00a0a \u00e9t\u00e9 abattu \u00e0 la station de police de Kamembe dans le district de Rusizi le matin du 20 avril 2017 par des\u00a0 policiers. Il aurait tent\u00e9 de s\u2019\u00e9chapper selon la d\u00e9claration de la police rapport\u00e9e par\u00a0igihe.com[8]<\/u><\/a>, journal en ligne. Il avait \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 la station de police apr\u00e8s avoir bless\u00e9 un agent d\u2019un service de s\u00e9curit\u00e9 appel\u00e9 DASSO lorsqu\u2019il avait refus\u00e9 que sa maison soit d\u00e9truite le 19 avril\u00a0 2017 par la s\u00e9curit\u00e9 pour avoir \u00e9t\u00e9 construite ill\u00e9galement.<\/p>\n 8. Eric HASHAKIMANA<\/b><\/span>\u00a0a \u00e9t\u00e9 abattu par la police le 15\/06\/2014 dans le District de Gicumbi. Selon la police il aurait tent\u00e9 de s\u2019\u00e9chapper en sautant du v\u00e9hicule lorsqu\u2019il \u00e9tait emmen\u00e9 sur les lieux d\u2019enqu\u00eate. S<\/span>elon une d\u00e9claration de la Police[9]<\/u><\/a>\u00a0du dimanche 15 juin 2014, il aurait tent\u00e9\u00a0d<\/span>\u2019empoisonner un g\u00e9n\u00e9ral du nom de RUVUSHA Emmanuel et\u00a0 les personnes qui \u00e9taient avec lui.\u00a0 Il n\u2019\u00e9tait pas arm\u00e9 lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 abattu.<\/p>\n Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent aucune enqu\u00eate n\u2019a donn\u00e9 ses r\u00e9sultats pour d\u00e9termine les causes de ses meurtres commises par les services de police durant les d\u00e9tentions.<\/p>\n Pour tous ces cas, il y a absence d\u2019investigations officielles sur les ex\u00e9cutions de d\u00e9tenus par la police et d\u2019autres services de s\u00e9curit\u00e9s pour rassurer les familles des victimes et afin que les auteurs de ces actes soient poursuivis dans le cadre de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 des services de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n L\u2019ODHR condamne l\u2019assassinat de Ma\u00eetre MUTUNZI Donat dans les locaux de la Police et toutes les actes de disparitions forc\u00e9es et d\u2019intimidations et harc\u00e8lements judiciaires\u00a0 \u00e0 l\u2019endroit de ceux qui repr\u00e9sentent les justiciables devant les juridictions pour qu\u2019une justice \u00e9quitable soit rendue.<\/p>\n L\u2019ODHR d\u00e9nonce ces actes de disparitions suivies d\u2019ex\u00e9cutions sommaires et ces simulacres pour justifier les assassinats par les services de s\u00e9curit\u00e9 charg\u00e9s de prot\u00e9ger la population.<\/p>\n L\u2019ODHR appelle la communaut\u00e9 rwandaise \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur comme \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur pour d\u00e9noncer ces agissements commis sous la gestion et le regard d\u2019impunit\u00e9 des autorit\u00e9s publiques. Il appelle en outre la communaut\u00e9 internationale (\u00e0 l\u2019UA, comme \u00e0 l\u2019ONU) de faire pression pour que le gouvernement rwandais rende des comptes sur ces meurtres planifi\u00e9s et ex\u00e9cut\u00e9s en toute impunit\u00e9.<\/p>\n \n Fait \u00e0 Paris ce 25 avril 2018<\/p>\n Pour l\u2019ODHR<\/strong><\/p>\n MUNYANDILIKIRWA\u00a0 Laurent<\/strong><\/p>\n Coordination\u00a0 ODHR<\/strong><\/p>\n <\/p>\n [1]<\/u><\/a>\u00a0Igihe.com\u00a0:\u00a0 Me MUTUNZI Donat yapfuye bikekwa ko yiyahuriye muri kasho- (Notre traduction\u00a0: Me MUTUNZI Donat est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 sous pr\u00e9somption qu\u2019ils se serait suicid\u00e9 au cachot\u00a0\u00bb<\/i>\u00a0\u2013\u00a0http:\/\/www.igihe.com\/amakuru\/u-rwanda\/article\/me-mutunzi-donat-yapfuye-bikekwa-ko-yiyahuriye-muri-kasho-<\/u><\/a><\/p>\n<\/div>\n
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