Cette deuxi\u00e8me journ\u00e9e a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e \u00e0 la lecture de l’ordonnance de mise en accusation, \u00e0 la feuille de motivation de la condamnation en premi\u00e8re instance ainsi qu’aux demandes de nullit\u00e9 des avocats de la d\u00e9fense.
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\nDans la matin\u00e9e, Madame la pr\u00e9sidente de la Cour a tenu \u00e0 faire un point sur les jur\u00e9s, afin de souligner l’absence d’un jur\u00e9, dont la la lettre d’excuse a \u00e9t\u00e9 lue devant la cour.
\nElle a ensuite inform\u00e9 l’auditoire que Andr\u00e9 GUICHAOUA et Filip REYNTJENS, tous deux t\u00e9moins de contexte, vont finalement venir t\u00e9moigner.<\/p>\n
L’essentielle de la matin\u00e9e a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e \u00e0 la lecture de l’ordonnance de mise en accusation ainsi que la feuille de motivation par madame la Pr\u00e9sidente. D’ailleurs, nous avons trouv\u00e9 regrettable que ces \u00e9l\u00e9ments \u00e0 charge du proc\u00e8s en premi\u00e8re instance, aient \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s ainsi dans un proc\u00e8s en appel, alors que ce dernier est par d\u00e9finition un tout nouveau proc\u00e8s. Il est donc contradictoire de la part de la pr\u00e9sidente de rappeler la pr\u00e9somption d’innocence des accus\u00e9s alors qu’elle venait de d\u00e9tailler assez longuement tous les \u00e9l\u00e9ments qui les ont condamn\u00e9s en premi\u00e8re instance.
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\nC’est en d\u00e9but d’apr\u00e8s midi que la d\u00e9fense a commenc\u00e9 \u00e0 exposer la demande de nullit\u00e9 de toute la proc\u00e9dure pour cause d’in\u00e9galit\u00e9 des armes. Les conseils de NGENZI sollicite le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable selon l’article 6 paragraphe 3 de la convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen (CEDH). En effet, le proc\u00e8s qui s’inscrit dans le cadre de la comp\u00e9tence universelle, devrait b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie de ces principes. Ce n’est de tout \u00e9vidence, pas le cas cas dans celui-ci. Les avocats ont ainsi \u00e9num\u00e9r\u00e9 les diff\u00e9rents droits qui ne sont pas accord\u00e9s \u00e0 ce stade, \u00e0 savoir :
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\n* Impossibilit\u00e9 de pr\u00e9parer la d\u00e9fense
\n* Risques encourus par les t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge
\n* Refus malgr\u00e9 plusieurs demandes de la d\u00e9fense de se d\u00e9placer sur les lieux
\n* Pr\u00e9somption d’innocence bafou\u00e9e
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\nEn effet, la d\u00e9fense d\u00e9plore le manque de moyens, car selon elle, le parquet a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent \u00e0 toutes les auditions des t\u00e9moins, ce qui n’a pas \u00e9t\u00e9 le cas de la d\u00e9fense. Et ce retard est irrattrapable. Un des avocats des parties civiles, n’a d’ailleurs pas manqu\u00e9 de dire qu’il s’\u00e9tait bel et bien rendu \u00e0 Kabarondo lors de l’instruction. Comme pour narguer un peu plus la d\u00e9fense.
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\nLes avocats de la d\u00e9fense ont tenu \u00e0 souligner que le juge fran\u00e7ais, M. Olivier LAURENT, qui a \u00e9t\u00e9 le premier \u00e0 pr\u00e9sider une cour d’assises sur le g\u00e9nocide Rwandais, avait lui m\u00eame reconnu que l’oralit\u00e9 des d\u00e9bats n’\u00e9tait pas adapt\u00e9e \u00e0 ce type de proc\u00e8s.
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\nLa d\u00e9fense a poursuivi en d\u00e9plorant son manque de moyens financiers, humains et mat\u00e9riels. En effet, les avocats ont tenu \u00e0 rappeler que le p\u00f4le g\u00e9nocide existe pour l’accuser et juger, mais la d\u00e9fense a \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9e. Connaissant les moyens financiers et humains dont ce p\u00f4le dispose, on imagine le d\u00e9s\u00e9quilibre que cela engendre dans ces proc\u00e8s.
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\nDans le cadre de la violation de la pr\u00e9somption d’innocence des deux accus\u00e9s, les avocats sont revenus sur la mise en demeure faite au site du CPCR en montrant la photo-montage faite de NGENZI et BARAHIRA. Voir notre article \u00ab\u00a0ce que les m\u00e9dias ne disent pas\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Suit alors l’intervention de Me BOURGEOT, avocate de Tite BARAHIRA, qui ne manque pas de rappeler que le pr\u00e9sident de l’association CPCR a reconnu avoir per\u00e7u une somme de plus de 200 000 \u20ac pour financer le proc\u00e8s de Pascal SIMBIKANGWA. Elle soul\u00e8vera \u00e9galement un point sur la d\u00e9cision de la cour de filmer les d\u00e9bats. Cette demande a \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9e, selon elle, par le fait qu’elle n’avait pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de cette d\u00e9cision.
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\nLa parole a ensuite \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e aux avocats des parties civiles et \u00e0 l’avocat g\u00e9n\u00e9ral avant de cl\u00f4turer les d\u00e9bats.
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\nL’audience a \u00e9t\u00e9 suspendu vers 18h et reprendra demain \u00e0 09h30.<\/p>\n