{"id":6287,"date":"2018-09-15T22:39:48","date_gmt":"2018-09-15T22:39:48","guid":{"rendered":"http:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=6287"},"modified":"2018-09-15T22:39:48","modified_gmt":"2018-09-15T22:39:48","slug":"rwanda-commutation-de-peine-pour-2140-prisonniers-parmi-lesquels-le-chanteur-kizito-mihigo-et-lopposante-politique-victoire-ingabire-umuhoza","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/rwanda-commutation-de-peine-pour-2140-prisonniers-parmi-lesquels-le-chanteur-kizito-mihigo-et-lopposante-politique-victoire-ingabire-umuhoza\/","title":{"rendered":"RWANDA : Commutation de peine pour 2140 prisonniers parmi lesquels le chanteur Kizito MIHIGO et l\u2019opposante politique Victoire INGABIRE Umuhoza"},"content":{"rendered":"

Paris – le 15 septembre 2018<\/u><\/p>\n

L\u2019Observatoire des droits de l\u2019homme au Rwanda (ODHR), appr\u00e9cie \u00e0 sa juste valeur la commutation de peine par gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle de 2140 prisonniers parmi lesquels l\u2019opposante politique UMUHOZA Victoire INGABIRE et le chanteur MIHIGO Kizito et salue ce geste et la d\u00e9cision pr\u00e9sidentielle.<\/strong> Selon le Minist\u00e8re de la Justice, la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise en conseil des Ministres hier le 14 septembre 2018. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique exerce le droit de gr\u00e2ce dans les conditions d\u00e9finies par la loi et apr\u00e8s avis de la Cour Supr\u00eame (Article 109 de la nouvelle constitution rwandaise). A part ces deux personnes tr\u00e8s connues, les noms des autres prisonniers ne sont pas encore connus du grand public.<\/p>\n

Pour rappel\u00a0:<\/u><\/p>\n

L\u2019opposante politique INGABIRE UMUHOZA Victoire\u00a0a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e en 2010 lorsqu\u2019elle est rentr\u00e9e dans son pays natal pour faire enregistrer son parti politique et pr\u00e9senter sa candidature aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2010. Elle a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e par la Cour Supr\u00eame \u00e0 quinze ans de prison de prison ferme, le 13 d\u00e9cembre 2013, pour conspiration contre les autorit\u00e9s par le terrorisme et la guerre, minimisation du g\u00e9nocide et propagation de rumeurs dans l\u2019intention d\u2019inciter le public \u00e0 la violence, et cela apr\u00e8s un proc\u00e8s controvers\u00e9 marqu\u00e9 par beaucoup d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s et un manque de transparence.<\/p>\n

Elle a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e apr\u00e8s avoir r\u00e9clam\u00e9 pendant la visite d\u2019un m\u00e9morial de g\u00e9nocide des tutsi, la reconnaissance des victimes des massacres du Front patriotique rwandais (FPR) dirig\u00e9 par Paul Kagame.<\/p>\n

Durant le proc\u00e8s elle et sa d\u00e9fense ainsi que les membres de son parti venus la soutenir ont \u00e9t\u00e9 intimid\u00e9s, harcel\u00e9s et menac\u00e9s. Plusieurs membres de son parti au Rwanda ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s, tortur\u00e9s et mis en prison. D\u2019autres ont \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9s- ici nous citons le cas de Jean Damasc\u00e8ne HABARUGIRA repr\u00e9sentant local du parti, d\u00e9clar\u00e9 disparu d\u00e9but mai 2017 par sa famille. Son son corps a retrouv\u00e9 tortur\u00e9 et yeux enlev\u00e9s, quelques jours plus tard le 8 mai 2017 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital Nyamata \u00e0 Bugesera. Aucune poursuite n\u2019a \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent pas men\u00e9e pour que le ou les coupables r\u00e9pondent de leur actes. D\u2019autres parmi lesquels Illumin\u00e9e IRAGENA membre des FDU-Inkingi, sont port\u00e9s disparus. Mme IRAGENA illumin\u00e9e est port\u00e9e disparue depuis le 26 mars 2016 et malgr\u00e9 les appels de sa famille, des membres de son parti et des organisations des droits de l\u2019homme, aucune poursuite n\u2019a \u00e9t\u00e9 faite pour faire la lumi\u00e8re sur sa disparition. \u00a0Pour certains parmi lesquels Boniface TWAGIRIMANA (un des vice-pr\u00e9sidents du parti), SIBOMANA Sylvain (secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du parti) et L\u00e9onille GASENGAYIRE (tr\u00e9sori\u00e8re du parti), les proc\u00e8s sont en cours.<\/p>\n

Elle a fait recours devant la Cour Africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples (CADHP) en octobre 2014 pour d\u00e9noncer le harc\u00e8lement judiciaire dont elle a \u00e9t\u00e9 victime et les violations commises par l\u2019\u00c9tat rwandais.\u00a0 La cour a reconnu la violation des ses droits et a donn\u00e9 au gouvernement rwandais six mois pour r\u00e9tablir Victoire INGABIRE dans ses droits. Mais le Rwanda avait claqu\u00e9 la porte en d\u00e9non\u00e7ant l\u2019instrumentalisation de la cour.<\/p>\n

Quant au c\u00e9l\u00e8bre chanteur Kizito MIHIGO<\/b>, il a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 port\u00e9 disparu pendant une semaine vers fin mars 2014. Et suite \u00e0 beaucoup de bruits qui ont entour\u00e9 cette disparition incriminant les services de s\u00e9curit\u00e9, il est r\u00e9apparu quelques jours plus tard puis arr\u00eat\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 et condamn\u00e9 \u00e0 dix ans de prison le 27 f\u00e9vrier 2015. Il avait plaid\u00e9 coupable et a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour conspiration contre\u00a0le gouvernement.<\/p>\n

Il \u00e9tait avec trois coaccus\u00e9s\u00a0\u00e0 savoir: – le journaliste Cassien NTAMUHANGA, directeur de la radio confessionnelle\u00a0Amazing Grace\u00a0 <\/i>condamn\u00e9\u00a0\u00a0 \u00e0 une peine de 25 ans de prison (il avait plaid\u00e9 non coupable et a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de formation d\u2019un groupe criminel,\u00a0 de conspiration contre le gouvernement ou le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, de complicit\u00e9 de terrorisme, et d\u2019entente en vue de commettre un assassinat\u00a0; – Jean-Paul DUKUZUMUREMYI condamn\u00e9 \u00e0 une peine de 30 ans de r\u00e9clusion et – Agn\u00e8s NIYIBIZI acquit\u00e9e.<\/p>\n

Ils avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s au moment o\u00f9 Kizito MIHIGO avait d\u00e9nonc\u00e9, dans sa fameuse chanson sur la mort, une discrimination dans la comm\u00e9moration pour les morts pendant la guerre au Rwanda. Comme Kizito MIHIGO, Cassien NTAMUHANGA avait \u00e9t\u00e9\u00a0port\u00e9 disparu le 7 avril 2014<\/a><\/u>. Il est r\u00e9apparu puis r\u00e9arr\u00eat\u00e9 le 14 avril par la police rwandaise sans pr\u00e9ciser comment et le lieu de son arrestation. Dans le proc\u00e8s NTAMUHANGA Cassien a d\u00e9nonc\u00e9 les aveux extorqu\u00e9s et la d\u00e9tention ill\u00e9gale.<\/p>\n

Les trois condamn\u00e9s ont tous fait appel devant la cour Supr\u00eame. Mais dans l\u2019entretemps avec la cr\u00e9ation d\u2019une cour d\u2019appel entre la Cour Supr\u00eame et la Haute Cour, la loi de comp\u00e9tence a chang\u00e9 et le proc\u00e8s en appel report\u00e9 et renvoy\u00e9 en date du 11 juin 2018 \u00e0 la cour d\u2019appel. Le pr\u00e9venu Cassien NTAMUHANGA s\u2019\u00e9tant \u00e9vad\u00e9 et ayant quitt\u00e9 le pays, il ne restait dans le proc\u00e8s que deux pr\u00e9venus. A la surprise g\u00e9n\u00e9rale, le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 le 10 septembre 2018 \u00e0 la Cour Supr\u00eame devant laquelle MIHIGO Kizito et le coaccus\u00e9 DUKUZUMUREMYI Jean-Paul pr\u00e9sentent leur d\u00e9sistement.<\/p>\n

Observation et actions demand\u00e9es<\/u><\/b><\/p>\n

Pour rappel le Rwanda n\u2019a jamais voulu signer la convention internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forc\u00e9es adopt\u00e9e le 20 d\u00e9cembre 2006 par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’ONU, est con\u00e7u comme un instrument contraignant de lutte contre les disparitions forc\u00e9es. Selon l’article 1, personne ne doit \u00eatre victime de tels agissements. La Convention n’admet aucune exception. Ni la guerre, ni le risque de guerre, ni l’instabilit\u00e9 politique, ni aucune autre situation d’urgence ne permet de justifier la disparition de personne quelle qu’elle soit. La Convention est entr\u00e9e en vigueur le 23 d\u00e9cembre 2010. Il a par contre sign\u00e9 la convention contre la torture et jamais il n\u2019a poursuivi les membres des organes de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tatique ou priv\u00e9 qui ont viol\u00e9 la convention en torturant les personnes arr\u00eat\u00e9es ou d\u00e9tenues.<\/p>\n

Entre le moment de disparition et de r\u00e9apparition et de r\u00e9-arrestation de personnes, la vie est entre les mains de l\u2019autorit\u00e9 d\u2019arrestation et beaucoup de choses parmi lesquelles la torture ou la mort peuvent arriver.<\/p>\n

Le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable que ce soit pour Kizito MIHIGO ou INGABIRE Victoire a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9 et leur arrestation et condamnation \u00e9taient li\u00e9s \u00e0 d\u2019autres int\u00e9r\u00eats inavou\u00e9s pour les faire taire et \u00e9touffer la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019opinion.<\/p>\n

L\u2019ODHR salue donc la lib\u00e9ration de tous les prisonniers quels qu\u2019ils soient (politiques, d\u2019opinion, de conscience ou autre) Il\u00a0 demande toutefois de lib\u00e9rer aussi d\u2019autres prisonniers politique ou d\u2019opinion et toute autre personne poursuivie et condamn\u00e9e injustement notamment NIYITEGEKA Th\u00e9oneste, candidat aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2003, Mlle Diane RWIGARA qui a pr\u00e9sent\u00e9 sa candidature aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2017, sa m\u00e8re Ad\u00e9line RWIGARA, MUSHAYIDI D\u00e9o pr\u00e9sident du parti PDP-Imanzi condamn\u00e9 \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, Boniface TWAGIRIMANA, Sylvain SIBOMANA, GASENGAYIRE L\u00e9onille et leur coaccus\u00e9s et toutes les personnes injustement poursuivis ou condamn\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019ODHR demande aussi au Gouvernement rwandais de mener des enqu\u00eates fiables sur les cas de torture, d\u2019assassinat et de disparition des personnes cit\u00e9es ci-haut et d\u2019autres personnes qui sont dans la m\u00eame situation pour combattre l\u2019impunit\u00e9 et la corruption ainsi que la protection partisane et le n\u00e9potisme qui minent les institutions publiques et priv\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019ODHR demande en outre d\u2019ouvrir l\u2019espace \u00e0 la vraie opposition politique \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour que tous les citoyens, dans toute leur diversit\u00e9, \u0153uvrent au d\u00e9veloppement r\u00e9el et durable du pays pour la s\u00e9curit\u00e9 et la dignit\u00e9 humaine. Un d\u00e9veloppement discriminatoire qui exclut une partie de sa population est un mirage et il est porteur d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 \u00e0 moyen et long terme. Il mine la gouvernance \u00e9quitable, l\u2019inclusion socio-\u00e9conomique, la m\u00e9moire et l\u2019environnement global d\u2019un d\u00e9veloppement qui sont des piliers de la s\u00e9curit\u00e9 humaine.<\/p>\n

L\u2019ODHR demande enfin au gouvernement rwandais de respecter la d\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme et les conventions internationales ratifi\u00e9es par lui\u00a0 notamment le protocole concernant les droits civils et politiques, le protocole relatif aux droits socio-\u00e9conomique et culturels, la convention contre la torture, la charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples et la charte africaine pour la d\u00e9mocratie, les \u00e9lections et la gouvernance,\u00a0 ainsi que tous les instruments internationaux des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Pour l\u2019ODHR<\/p>\n

Laurent MUNYANDILIKIRWA<\/strong><\/p>\n

Coordinateur<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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