{"id":6457,"date":"2018-10-18T21:54:23","date_gmt":"2018-10-18T21:54:23","guid":{"rendered":"http:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=6457"},"modified":"2018-10-18T21:54:24","modified_gmt":"2018-10-18T21:54:24","slug":"attentat-contre-lavion-presidentiel-au-rwanda-analyse-du-requisitoire-definitif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/attentat-contre-lavion-presidentiel-au-rwanda-analyse-du-requisitoire-definitif\/","title":{"rendered":"Attentat contre l’avion pr\u00e9sidentiel au Rwanda : analyse du r\u00e9quisitoire d\u00e9finitif"},"content":{"rendered":"
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Le parquet de Paris vient de requ\u00e9rir un non-lieu pour les suspects mis en examen dans l\u2019attentat commis le 6 avril 1994 \u00e0 Kigali contre l\u2019avion du pr\u00e9sident rwandais Habyarimana. Le r\u00e9quisitoire soul\u00e8ve de nombreuses questions et, apr\u00e8s une instruction qui a dur\u00e9 vingt ans, ouvre la perspective d\u2019un crime sans auteur et, d\u00e8s lors, de l\u2019impunit\u00e9.<\/em><\/p>\n

Le 10 octobre 2018, le Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal de Grande Instance de Paris a requis un non-lieu pour les suspects mis en examen dans l\u2019affaire de l\u2019attentat, le 6 avril 1994, contre l\u2019avion du Pr\u00e9sident rwandais Juv\u00e9nal Habyarimana. L\u2019attentat fut non pas la cause, mais l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur du g\u00e9nocide et d\u2019autres crimes de masse. Suite \u00e0 une plainte avec constitution de partie civile, une information judiciaire avait \u00e9t\u00e9 ouverte le 27 mars 1998 contre X du chef d\u2019assassinat en relation avec une entreprise terroriste.<\/p>\n

Durant les vingt ans qu\u2019elle a dur\u00e9, cette instruction a connu de nombreux rebondissements et, surtout, provoqu\u00e9 une grande hostilit\u00e9 de la part du r\u00e9gime rwandais envers la France. Je n\u2019\u00e9voquerai pas ici les nombreux incidents qui ont \u00e9maill\u00e9 cette proc\u00e9dure. M\u00eame s\u2019il faut rappeler qu\u2019en France le parquet rel\u00e8ve du pouvoir ex\u00e9cutif, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment du ministre de la Justice, mon analyse se basera exclusivement sur le texte du r\u00e9quisitoire. Contrairement \u00e0 d\u2019autres ayant \u00e9mis des commentaires, je ne sugg\u00e9rerai pas que des motifs politiques ont inspir\u00e9 la d\u00e9cision du parquet. La bonne foi se pr\u00e9sume et je ne veux pas douter du professionnalisme ni de l\u2019ind\u00e9pendance du procureur. A deux reprises, au d\u00e9but et \u00e0 la fin du r\u00e9quisitoire, on sent n\u00e9anmoins son malaise\u00a0: \u00ab\u00a0cette information judiciaire \u00e9tait \u00e9videmment amen\u00e9e \u00e0 se d\u00e9rouler dans des conditions atypiques ne facilitant pas la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb (p. 7)\u00a0; la proc\u00e9dure \u00ab\u00a0ne saurait prendre trop largement en compte un contexte rwandais fluctuant, chaotique et finalement tr\u00e8s difficile \u00e0 appr\u00e9hender\u00a0\u00bb (p. 91).<\/p>\n

Alors que le r\u00e9quisitoire aborde de nombreux points, trois \u00e9l\u00e9ments cruciaux \u00e9mergent\u00a0: l\u2019endroit d\u2019o\u00f9 les missiles ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s, la nature des missiles et leur cheminement, et enfin l\u2019identit\u00e9 des tireurs. Je parcours le r\u00e9quisitoire dans cet ordre.<\/p>\n

L\u2019endroit du tir<\/b><\/p>\n

Cette question est consid\u00e9r\u00e9e comme cruciale depuis longtemps. Il y a grosso modo <\/i>deux positions\u00a0: l\u2019une situe le lieu du tir dans la vall\u00e9e de Masaka, l\u2019autre dans le domaine militaire de Kanombe.[1]Parmi les 12 t\u00e9moins cit\u00e9s \u00e0 ce sujet par le r\u00e9quisitoire, huit d\u00e9signent les environs de Masaka, tandis que les quatre autres citent des endroits divers dans la zone de Kanombe. Il est int\u00e9ressant de noter que m\u00eame cinq des huit t\u00e9moignages repris du rapport de la commission rwandaise dite \u00ab\u00a0Mutsinzi\u00a0\u00bb, sur laquelle je reviendrai, retiennent Masaka. Deux t\u00e9moignages sont particuli\u00e8rement importants. En effet, les officiers belges Massimo Pasuch et Daniel Daubresse, entendus par l\u2019auditorat militaire belge moins d\u2019un mois apr\u00e8s l\u2019attentat, avaient une bonne vue de la vall\u00e9e \u00e0 travers la baie vitr\u00e9e de la maison de Pasuch. Les deux situent le d\u00e9part des tirs dans la zone de Masaka. Deux autres sources cit\u00e9es dans le r\u00e9quisitoire, le rapport Hourigan du TPIR et Amadou Deme, enqu\u00eateur dans son \u00e9quipe, rel\u00e8vent que deux officiers du FPR affirment que les missiles ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s depuis Masaka. \u00a0Notons \u00e9galement que les lanceurs des missiles utilis\u00e9s dans l\u2019attaque ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s par des paysans dans la vall\u00e9e de Masaka.<\/p>\n

Il convient d\u2019ajouter que d\u2019autres t\u00e9moins, qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 entendus lors de l\u2019instruction, indiquent \u00e9galement la vall\u00e9e de Masaka comme lieu de d\u00e9part des missiles. Ainsi la journaliste belge Colette Braeckman \u00e9crit imm\u00e9diatement apr\u00e8s les faits\u00a0: \u00ab\u00a0Il appara\u00eet aussi \u2013et nous l\u2019avons constat\u00e9 sur place\u2013 que le tir est parti du lieudit Massaka (sic)\u00a0\u00bb.[2]J\u2019ai moi-m\u00eame en octobre 1994 rencontr\u00e9 plusieurs t\u00e9moins oculaires \u00e0 Masaka\u00a0; ils m\u2019ont affirm\u00e9 que les missiles sont partis de la vall\u00e9e de Masaka. Un rapport rest\u00e9 jusque-l\u00e0 secret de l\u2019\u00e9quipe \u00ab\u00a0enqu\u00eates sp\u00e9ciales\u00a0\u00bb du bureau du procureur du TPIR (Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda) mais divulgu\u00e9 r\u00e9cemment fait \u00e9tat du transport des missiles vers Masaka et de leur entreposage dans la maison de la famille du caporal FPR Bosco Ndayisaba en vue de l\u2019op\u00e9ration.[3]Sur base de documents du TPIR et d\u2019interviews d\u2019anciens du FPR, Judi Rever confirme que les missiles furent stock\u00e9s dans une maison pr\u00e8s de la vall\u00e9e de Masaka. Ses informations confirment \u00e9galement que les missiles ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s au d\u00e9part de Masaka.[4]<\/p>\n

Pourquoi les t\u00e9moins de Masaka n\u2019ont-ils pas \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9s\u00a0? Dans le rapport du \u00ab\u00a0comit\u00e9 ind\u00e9pendant\u00a0\u00bb Mutsinzi sur l\u2019attentat, les t\u00e9moignages de la \u00ab\u00a0population des collines proches du lieu de l\u2019attentat\u00a0\u00bb sont \u00e9vacu\u00e9es en quelques lignes\u00a0: \u00ab\u00a0Fautes de connaissances techniques minimum, leurs r\u00e9cits sont peu clairs sur la nature des ph\u00e9nom\u00e8nes observ\u00e9s et parfois m\u00eame invraisemblables. Certains de ces t\u00e9moins confondent ce qu\u2019ils ont appris par d\u2019autres avec ce qu\u2019ils ont vu eux-m\u00eames, de sorte que leurs t\u00e9moignages ne pr\u00e9sentent pas un grand int\u00e9r\u00eat\u00a0\u00bb.[5]Or le rapport Mutsinzi veut montrer que les missiles sont partis du camp militaire de Kanombe, et toute information contraire doit donc \u00eatre exclue. J\u2019\u00e9voquerai plus loin la valeur qui peut \u00eatre donn\u00e9e \u00e0 ce rapport et l\u2019usage qui en est fait dans le r\u00e9quisitoire. Tout comme le comit\u00e9 Mutsinzi, les magistrats instructeurs n\u2019ont pas interrog\u00e9 des t\u00e9moins \u00e0 Masaka.<\/p>\n

Alors que la plupart des t\u00e9moins oculaires situent le d\u00e9part des missiles dans la zone de Masaka, une expertise balistique r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la demande des juges d\u2019instruction fran\u00e7ais \u00e9carte cette possibilit\u00e9. Les experts sont partis de l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une approche directe, \u00ab\u00a0normale\u00a0\u00bb de l\u2019avion, mais ils n\u2019excluent pas qu\u2019une alt\u00e9ration de la trajectoire aurait pu \u00eatre effectu\u00e9e apr\u00e8s le premier tir. Le rapport d\u2019expertise en dit ceci\u00a0: \u00ab\u00a0Cette inclinaison vers la gauche suivie d\u2019une extinction des feux pourrait indiquer que, voyant le premier trait lumineux, l\u2019\u00e9quipage ait alors tent\u00e9 une man\u0153uvre d\u2019\u00e9vitement qui para\u00eet logique du point de vue d\u2019un pilote, consistant \u00e0 couper ses \u00e9clairages \u00e0 des fins de furtivit\u00e9\u00a0et changer brusquement sa trajectoire\u00a0\u00bb.[6]De m\u00eame, \u00ab\u00a0une alt\u00e9ration de trajectoire a pu \u00eatre effectu\u00e9e par les pilotes s\u2019ils ont aper\u00e7u le premier tir, celui qui a manqu\u00e9 son but. Il est dans la logique d\u2019un pilote militaire de d\u00e9vier lat\u00e9ralement sa trajectoire et \u00e9ventuellement effectuer un changement brusque d\u2019altitude\u00a0\u00bb.[7]La possibilit\u00e9 d\u2019une man\u0153uvre d\u2019\u00e9vitement a fait l\u2019objet d\u2019un compl\u00e9ment d\u2019expertise qui conclut qu\u2019il n\u2019y en a pas eu et que m\u00eame en cas d\u2019\u00e9vitement, les missiles ne pouvaient pas \u00eatre tir\u00e9s depuis Masaka. Cependant, le rapport (ou du moins le r\u00e9quisitoire) ne dit pas d\u2019o\u00f9 seraient partis les missiles s\u2019il y avait eu \u00e9vitement.[8]Conclusion de l\u2019expertise\u00a0: m\u00eame si deux positions de tir situ\u00e9es \u00e0 Masaka offraient \u00ab\u00a0la probabilit\u00e9 d\u2019atteinte la plus \u00e9lev\u00e9e de toutes les positions de tir \u00e9tudi\u00e9es\u00a0\u00bb, les experts d\u00e9signent deux endroits dans le domaine militaire de Kanombe o\u00f9 \u00ab\u00a0la probabilit\u00e9 d\u2019atteinte apparaissait suffisante pour que, sur les deux missiles tir\u00e9s, l\u2019un d\u2019eux puisse toucher l\u2019avion\u00a0\u00bb. Ces deux positions se trouvent pr\u00e8s du cimeti\u00e8re, en lisi\u00e8re du domaine. \u00ab Les missiles pouvaient n\u00e9anmoins avoir \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s depuis une zone plus \u00e9tendue de l\u2019ordre d\u2019une centaine de m\u00e8tres voire plus\u00a0\u00bb, ce qui situerait le d\u00e9part des tirs \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du domaine et en tout cas tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9 du camp militaire. Le r\u00e9quisitoire ajoute que ces conclusions \u00ab\u00a0s\u2019av\u00e9raient coh\u00e9rentes avec les d\u00e9clarations de Massimo Pasuch et Daniel Daubresse\u00a0\u00bb, alors que nous avons vu qu\u2019ils situent le d\u00e9part des missiles dans la zone de Masaka.<\/p>\n

Alors que le rapport d\u2019expertise est tr\u00e8s fouill\u00e9 et semble, du moins pour le la\u00efc que je suis, professionnel, l\u2019\u00e9cart entre ses conclusions et la plupart des t\u00e9moins oculaires est frappant. Rappelons que certains de ces t\u00e9moignages ont \u00e9t\u00e9 recueillis rapidement apr\u00e8s l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Il est d\u00e8s lors \u00e9tonnant que le r\u00e9quisitoire n\u2019aborde pas cette apparente contradiction ni se pose la question de savoir comment ces deux \u00e9l\u00e9ments de preuve, les t\u00e9moignages d\u2019une part et l\u2019expertise balistique de l\u2019autre, peuvent \u00eatre concili\u00e9s. Il n\u2019\u00e9voque pas non plus la distance entre le camp militaire de Kanombe et les positions de tir retenues par les experts. Enfin, le procureur ne dit pas comment expliquer le fait que les lanceurs de missiles tir\u00e9s depuis la zone de Kanombe ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s dans la vall\u00e9e de Masaka.<\/p>\n

La nature des missiles et leur cheminement<\/b><\/p>\n

Le r\u00e9quisitoire rappelle que deux lanceurs de missiles ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s dans la vall\u00e9e de Masaka par des paysans, environ deux semaines apr\u00e8s l\u2019attentat. Cette d\u00e9couverte est confirm\u00e9e par diverses sources cit\u00e9es dans le r\u00e9quisitoire, ainsi que par un t\u00e9moin que j\u2019ai rencontr\u00e9 \u00e0 Masaka en octobre 1994.[9]\u00a0 Les lanceurs sont remis \u00e0 l\u2019arm\u00e9e et, le 25 avril 1994, le lieutenant Munyaneza retranscrit \u00e0 la main les num\u00e9ros de s\u00e9rie\u00a0:<\/p>\n

90\u03a022-1-01\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 90\u03a022-1-01<\/p>\n

04-87\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 04-87<\/p>\n

04814\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 04835<\/p>\n

9M313-1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9M313-1<\/p>\n

04-87\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 04-87<\/p>\n

04814\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 04835<\/p>\n

C\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 C<\/p>\n

LOD.COMP\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LOD.COMP<\/p>\n

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D\u2019apr\u00e8s le lieutenant Munyaneza, les lanceurs sont vides et ont donc \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s. Selon le r\u00e9quisitoire, un repr\u00e9sentant du parquet militaire de Moscou a confirm\u00e9 que \u00ab\u00a0les lance-missiles portant les num\u00e9ros de s\u00e9rie 04814 et 04835 avaient bien \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9s en ex-URSS en 1987 et qu\u2019ils avaient fait partie d\u2019un lot de 40 unit\u00e9s vendues au gouvernement ougandais dans le cadre d\u2019un march\u00e9 d\u2019Etat \u00e0 Etat\u00a0\u00bb. Etrangement, sous le titre \u00ab\u00a0Les incertitudes relatives \u00e0 la d\u00e9couverte de ces lance-missiles\u00a0\u00bb, le r\u00e9quisitoire \u00e9met des doutes sur la d\u00e9couverte \u00e0 Masaka, exclusivement sur la base des \u00ab\u00a0constats\u00a0\u00bb du rapport Mutsinzi.<\/p>\n

Puisque ce rapport est \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 ailleurs dans le r\u00e9quisitoire, il faut donc dire un mot sur les travaux du comit\u00e9 Mutsinzi, qui se pr\u00e9sente comme \u00ab\u00a0ind\u00e9pendant\u00a0\u00bb, mais qui ne l\u2019est pas du tout. Le rapport a pour objet de d\u00e9montrer que l\u2019avion du pr\u00e9sident Habyarimana n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 abattu par le FPR, comme l\u2019avait conclu l\u2019instruction du juge Brugui\u00e8re, mais par des radicaux hutu en d\u00e9saccord avec la politique pr\u00e9sidentielle. Le rapport soul\u00e8ve nombre de questions importantes. Le comit\u00e9 Mutsinzi se targue de son impartialit\u00e9, il reste que \u00a0tous les commissaires sont membres du FPR, ce qui le rend juge et partie. Ceci est tr\u00e8s clair d\u00e8s les premi\u00e8res pages et se confirme \u00e0 travers l\u2019ensemble du rapport, puisque l\u2019enqu\u00eate ne va que dans une seule direction, celle des extr\u00e9mistes hutu, alors que les donn\u00e9es mettant en cause le FPR sont syst\u00e9matiquement ignor\u00e9es. Le comit\u00e9 dit avoir interrog\u00e9 des centaines de t\u00e9moins, mais la cr\u00e9dibilit\u00e9 de leurs d\u00e9clarations est sujette \u00e0 caution. Parmi ceux identifi\u00e9s, des dizaines sont des membres de l\u2019ancienne arm\u00e9e gouvernementale FAR ; entendus dans un contexte de crainte d\u2019arrestation ou pire et sachant tr\u00e8s bien ce que les repr\u00e9sentants du pouvoir FPR voulaient leur entendre dire, leurs t\u00e9moignages ne sont gu\u00e8re probants. De nombreux exemples dans le rapport montrent que la m\u00e9thode employ\u00e9e par le comit\u00e9 n\u2019est pas sans soulever de s\u00e9rieuses r\u00e9serves: celui-ci pr\u00e9sente d\u2019abord des hypoth\u00e8ses non prouv\u00e9es voire m\u00eame des contrev\u00e9rit\u00e9s comme des faits, et l\u2019accumulation de ces \u00ab faits \u00bb permet ensuite de d\u00e9gager la \u00ab v\u00e9rit\u00e9 \u00bb. La conclusion \u00e0 laquelle aboutit le comit\u00e9 ne trouve pas de fondement cr\u00e9dible dans les donn\u00e9es qui se d\u00e9gagent de l\u2019enqu\u00eate.[10]\u00a0Dans ces conditions, il est \u00e9tonnant que le procureur accorde la moindre force probante au rapport Mutsinzi. Il n\u2019\u00e9met aucune r\u00e9serve, alors qu\u2019il le fait pour d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du dossier \u2013souvent d\u2019ailleurs \u00e0 juste titre.<\/p>\n

Je ferme cette parenth\u00e8se pour retourner \u00e0 la question des missiles. Dans le r\u00e9quisitoire, tout pointe dans la direction du FPR\u00a0: les craintes de l\u2019\u00e9quipage du Falcon 50 que l\u2019avion puisse \u00eatre abattu par des missiles sol-air en possession du FPR\u00a0; le fait qu\u2019un SA-16 (no. 04924) abandonn\u00e9 sur le front par le FPR en mai 1991 \u00ab\u00a0provenait, selon les autorit\u00e9s russes, du m\u00eame lot que les lance-missiles d\u00e9couverts apr\u00e8s l\u2019attentat\u00a0\u00bb (un doute sur ce constat est tir\u00e9 du rapport Mutsinzi)\u00a0; la confirmation par d\u2019autres t\u00e9moignages \u00ab\u00a0tout en se montrant parfois impr\u00e9cis sur les circonstances de l\u2019utilisation de ces missiles\u00a0\u00bb. Quant aux Forces arm\u00e9es rwandaises (FAR), le r\u00e9quisitoire ne sugg\u00e8re nulle part qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 en possession de missiles sol-air, m\u00eame s\u2019il y a des indications qu\u2019elles aient, en vain, voulu en acqu\u00e9rir, ce qui \u00e9tait connu. D\u2019autres informations sont venues conforter les indications que le FPR poss\u00e9dait des missiles sol-air. Un rapport de la MONUSCO[11]fait \u00e9tat d\u2019un missile SA-16 (no. 04860) pris en septembre 1998 par l\u2019ALIR[12]sur le RCD[13]\/APR[14]\u00e0 Goma et r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 en ao\u00fbt 2016 par les FARDC[15]sur les FDLR[16](ancienne ALIR) \u00e0 Mubirubiru (RDC). La MONUSCO \u00ab\u00a0souligne des convergences \u00e9troites avec d\u2019autres missiles document\u00e9s en 1991 et 1994\u00a0\u00bb.[17]La comparaison des quatre missiles dont les num\u00e9ros de s\u00e9rie sont connus (04814, 04835, 04860 et 04924) avec des inventaires ougandais montre qu\u2019ils proviennent de stocks ougandais. Un seul exemple\u00a0: l\u2019inventaire ougandais comporte les num\u00e9ros 04831, 04832, 04833 et 04834\u00a0; le num\u00e9ro 04835 utilis\u00e9 dans l\u2019attentat manque.[18]Il n\u2019est donc pas douteux que les missiles en possession du FPR, dont ceux utilis\u00e9s dans l\u2019attentat, ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s par l\u2019arm\u00e9e ougandaise au FPR, ce que par ailleurs des sources bien plac\u00e9es \u00e0 Kampala confirment.<\/p>\n

De nombreux t\u00e9moignages mentionn\u00e9s dans le r\u00e9quisitoire \u00e9voquent le cheminement des missiles. Plusieurs t\u00e9moins affirment que les convois de ravitaillement entre Mulindi et le CND[19]\u00e0 Kigali (le cantonnement des troupes du FPR) contenaient \u00e9galement des armes et des militaires. Le colonel Luc Marchal, commandant du secteur Kigali de la force onusienne MINUAR s\u2019est \u00e0 diverses reprises plaint de l\u2019insuffisance de contr\u00f4le des convois du FPR, \u00e9voquant \u00ab\u00a0d\u2019\u00e9tranges transports de bois\u00a0\u00bb.[20]De m\u00eame, le r\u00e9quisitoire \u00e9voque G\u00e9rard Ntashamaje, ancien cadre du FPR, qui dit avoir appris que les militaires de l\u2019APR se servaient des convois de bois de chauffage pour faire entrer au CND du mat\u00e9riel lourd. Les difficult\u00e9s de transporter clandestinement des hommes et des armes \u00e9voqu\u00e9es dans le r\u00e9quisitoire sont une nouvelle fois essentiellement reprises du rapport Mutsinzi. Trois t\u00e9moins cit\u00e9s par le r\u00e9quisitoire relatent que les missiles ont \u00e9t\u00e9 entrepos\u00e9s avant l\u2019attentat dans la maison de la famille Munyankindi \u00e0 Ndera, non loin de Masaka. La sortie du CND du commando n\u2019\u00e9tait pas difficile. Marchal relate comment, malgr\u00e9 ses consignes, les hommes du FPR entraient et sortaient sans contr\u00f4le r\u00e9el et fait \u00e9tat de \u00ab\u00a0diff\u00e9rentes br\u00e8ches dans la cl\u00f4ture du CND\u00a0\u00bb.[21]<\/p>\n

Les auteurs de l\u2019attentat<\/b><\/p>\n

Dans le r\u00e9quisitoire, sept t\u00e9moins ayant donn\u00e9 des pr\u00e9cisions sur l\u2019identit\u00e9 des membres du commando citent les noms suivants\u00a0: Franck Nziza, Eric Hakizimana, Karegeya, Didier (Mazimpaka), Patiano (Ntambara) et Bosco Ndayisaba. Franck Nziza est cit\u00e9 par tous les t\u00e9moins comme l\u2019un des tireurs, Eric Hakizimana l\u2019est par trois t\u00e9moins. Quatre t\u00e9moins citent Didier Mazimpaka comme chauffeur. Patiano n\u2019est mentionn\u00e9 que deux fois. De m\u00eame, deux t\u00e9moins entendus tardivement dans la proc\u00e9dure mentionnent Nziza et Hakizimana, un autre ne cite que Nziza. Par ailleurs, le rapport secret de l\u2019\u00e9quipe enqu\u00eates sp\u00e9ciales du TPIR cit\u00e9 ant\u00e9rieurement mentionne Nziza comme tireur, Didier Mazimpaka comme chauffeur et Bosco Ndayisaba comme celui qui a cach\u00e9 les missiles dans la maison d\u2019un membre de sa famille. L\u2019accumulation de ces donn\u00e9es d\u00e9signe donc incontestablement au moins Franck Nziza comme un des tireurs, ce qui est confirm\u00e9 par une anecdote mentionn\u00e9e dans le r\u00e9quisitoire\u00a0: lors d\u2019une c\u00e9l\u00e9bration \u00e0 Matimba le 1er<\/sup>octobre 2000, des chants avaient \u00e9t\u00e9 entonn\u00e9s pour remercier le pr\u00e9sident Kagame d\u2019avoir promu un des soldats ayant abattu l\u2019avion. L\u2019on sait d\u2019autres sources que les chants avaient \u00e9t\u00e9 interrompus lorsque tombait le nom de Nziza.<\/p>\n

Si certains t\u00e9moins pr\u00e9cisent les noms des membres du commando, diverses sources cit\u00e9es dans le r\u00e9quisitoire mentionnent plus g\u00e9n\u00e9ralement le FPR comme auteur de l\u2019attaque. Ainsi, Sixbert Musangamfura[22]affirme que plusieurs sources au sein du FPR lui ont dit que le FPR avait commis l\u2019attentat\u00a0; Emmanuel Habyarimana[23]relate que \u00ab\u00a0plusieurs officiers du DMI (Directorate of Military Intelligence) avaient ouvertement manifest\u00e9 leur fiert\u00e9 d\u2019avoir abattu l\u2019avion\u00a0\u00bb\u00a0; Balthazar Ndengeyinka[24]dit que certains militaires de l\u2019APR ne cachaient pas \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de l\u2019attentat. Consid\u00e9rant les positions que ces trois t\u00e9moins ont exerc\u00e9es dans le r\u00e9gime du FPR apr\u00e8s le g\u00e9nocide, il n\u2019est pas \u00e9tonnant qu\u2019ils aient pu b\u00e9n\u00e9ficier de ces confidences. Un autre \u00e9l\u00e9ment mettant en cause le FPR mentionn\u00e9 bri\u00e8vement dans le r\u00e9quisitoire est la rapidit\u00e9 avec laquelle il a entam\u00e9 son offensive g\u00e9n\u00e9rale apr\u00e8s l\u2019attentat. Nous savons en effet qu\u2019elle a commenc\u00e9 t\u00f4t le matin du 7 avril[25], ce qui sugg\u00e8re \u00e9videmment que l\u2019APR \u00e9tait pr\u00e9par\u00e9e \u00e0 attaquer.<\/p>\n

Je ne m\u2019attarderai que sommairement sur la question de la d\u00e9cision, au sommet de l\u2019APR, de commettre l\u2019attentat. Plusieurs t\u00e9moins \u00e9voquent des r\u00e9unions au quartier g\u00e9n\u00e9ral du FPR \u00e0 Mulindi au cours desquelles la d\u00e9cision d\u2019abattre l\u2019avion a \u00e9t\u00e9 prise. La d\u00e9cision finale semble avoir \u00e9t\u00e9 prise lors d\u2019une r\u00e9union en f\u00e9vrier ou mars (deux t\u00e9moins citent le 30 ou le 31 mars 1994). La liste des pr\u00e9sences diff\u00e8re d\u2019un t\u00e9moin \u00e0 l\u2019autre, mais trois noms apparaissent dans quatre t\u00e9moignages\u00a0: Paul Kagame, Faustin Kayumba Nyamwasa et James Kabarebe. Deux t\u00e9moins disent qu\u2019Hubert Kamugisha les a inform\u00e9s de la mise en \u0153uvre du projet. Il se peut que les diff\u00e9rences concernant le nom des personnes pr\u00e9sentes soient dues au fait qu\u2019il y a eu plusieurs r\u00e9unions, et de toute fa\u00e7on la liste des pr\u00e9sences est relativement peu importante. En effet, connaissant le fonctionnement du FPR\/APR une d\u00e9cision de cette ampleur n\u2019aurait pas pu \u00eatre prise par un subalterne\u00a0; elle l\u2019a \u00e9t\u00e9 au plus haut niveau, c\u2019est-\u00e0-dire par Paul Kagame lui-m\u00eame.<\/p>\n

Les doutes du procureur<\/b><\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 la page 64 du r\u00e9quisitoire, les constats sont clairs\u00a0: malgr\u00e9 des incertitudes sur quelques points, le FPR est d\u00e9sign\u00e9 comme l\u2019auteur de l\u2019attentat. Ensuite, les doutes s\u2019installent. Que les mis en examen nient tout en bloc sans la moindre concession (pp. 65-72) n\u2019est pas \u00e9tonnant, mais le procureur examine ensuite \u00ab\u00a0l\u2019affaiblissement des charges r\u00e9unies \u00e0 l\u2019encontre des personnes mises en examen et les derni\u00e8res investigations\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le procureur \u00e9voque d\u2019abord le rapport d\u2019expertise balistique dont\u00a0j\u2019ai parl\u00e9 ant\u00e9rieurement. Il passe ensuite en revue la fiabilit\u00e9 des principaux t\u00e9moins. Il y a de la part d\u2019Emmanuel Ruzigana une r\u00e9tractation totale formul\u00e9e le 30 novembre 2006, quelques jours apr\u00e8s l\u2019\u00e9mission de l\u2019ordonnance de soit-communiqu\u00e9 du juge Brugui\u00e8re qui a lanc\u00e9 neuf mandats d\u2019arr\u00eat. Cependant, la r\u00e9tractation est elle-m\u00eame douteuse. Ruzigana ment sur plusieurs points, notamment sur son \u00ab\u00a0interpellation\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019a\u00e9roport, qui ne semble pas avoir eu lieu, et sur le fait que d\u2019apr\u00e8s lui son audition du 29 mars 2004 a \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0falsifi\u00e9e\u00a0\u00bb, alors qu\u2019une expertise montre que c\u2019est bien sa signature qui se trouve en bas du document. Le procureur ne se pose pas la question ni des raisons ni de l\u2019honn\u00eatet\u00e9 de cette r\u00e9tractation, alors qu\u2019un autre t\u00e9moin qui s\u2019est un moment r\u00e9tract\u00e9 explique pourquoi il l\u2019a fait.<\/p>\n

En effet, Abdul Ruzibiza, entendu en juillet 2003, affirme le 13 novembre 2008, quelques jours apr\u00e8s l\u2019arrestation de Rose Kabuye, qu\u2019il a \u00ab\u00a0tout invent\u00e9\u00a0\u00bb au sujet de l\u2019attentat. De nouveau entendu le 15 juin 2010, il revient sur certaines de ces d\u00e9clarations, admettant notamment qu\u2019il n\u2019a pas toujours \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin oculaire, mais confirme les faits relat\u00e9s, qu\u2019il dit tenir de t\u00e9moins directs ou de sources indirectes. Revenant sur sa r\u00e9tractation, il dit avoir voulu prot\u00e9ger sa s\u00e9curit\u00e9 personnelle et celle d\u2019autres t\u00e9moins. \u00a0A nouveau, le procureur ne tire pas de conclusions, et notamment ne pose pas la question de la force probante ou non des d\u00e9clarations du t\u00e9moin.<\/p>\n

Le 6 juillet 2011, la d\u00e9fense produit quatre t\u00e9moignages r\u00e9dig\u00e9s en mars 2001 affirmant qu\u2019Innocent Marara et Evariste Musoni n\u2019\u00e9taient pas encore membres de l\u2019APR en avril 1994 et qu\u2019en cons\u00e9quence, ils n\u2019avaient pas pu \u00eatre t\u00e9moins des faits qu\u2019ils disaient avoir constat\u00e9s. Cependant, ces quatre t\u00e9moins ne semblent pas avoir \u00e9t\u00e9 entendus par l\u2019instruction et ce serait donc sur la foi de la d\u00e9fense que le procureur prend en compte ces t\u00e9moignages. M\u00eame en admettant les t\u00e9moignages produits par la d\u00e9fense, Marara et Musoni relatent \u00e9galement des faits qui se sont produits apr\u00e8s leur suppos\u00e9e entr\u00e9e \u00e0 l\u2019APR. Marara affirme que, fin d\u00e9cembre 1994 ou d\u00e9but janvier 1995, il a recueilli les confidences de Franck Nziza, qui avait reconnu sa participation \u00e0 l\u2019attentat, pr\u00e9cisant que le premier tir avait rat\u00e9 sa cible et qu\u2019il avait personnellement r\u00e9ussi \u00e0 toucher l\u2019avion avec un second missile. Quant \u00e0 lui, Musoni d\u00e9clare que, \u00ab\u00a0beaucoup plus tard, Mutayega Nyakarundi lui avait confi\u00e9 que trois militaires du haut-commandement avaient particip\u00e9 \u00e0 l\u2019attentat et qu\u2019il s\u2019agissait de Franck Nziza, de Bosco Ndayisaba et du \u2018sergent Didier\u2019\u00a0\u00bb. Ici comme dans les cas pr\u00e9c\u00e9dents, le procureur semble estimer que ces t\u00e9moignages sont vici\u00e9s dans leur ensemble.<\/p>\n

Relevons enfin que deux autres t\u00e9moins dits \u00ab\u00a0directs\u00a0\u00bb, Albert Mudenge et Aloys Ruyenzi, ne sont mis en cause d\u2019aucune fa\u00e7on, mais le procureur semble les avoir \u00e9vacu\u00e9s comme les autres, alors qu\u2019\u00e0 premi\u00e8re vue leurs t\u00e9moignages doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s.[26]<\/p>\n

Conclusion<\/b><\/p>\n

Le r\u00e9quisitoire conclut que \u00ab\u00a0les incertitudes restent nombreuses\u00a0\u00bb. Le procureur dit que \u00ab\u00a0la d\u00e9couverte de deux lance-missiles SA-16 ayant transit\u00e9 par l\u2019arm\u00e9e ougandaise n\u2019a pu que constituer un indice tendant \u00e0 d\u00e9signer le FPR comme responsable de cet attentat\u00a0\u00bb et qu\u2019il \u00ab\u00a0est m\u00eame impossible de dire si ces dispositifs \u00e9taient fonctionnels ou s\u2019ils avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s\u00a0\u00bb (p. 91). La fa\u00e7on dont le procureur \u00e9vacue cette piste est \u00e9tonnante, alors qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une donn\u00e9e mat\u00e9rielle de grande importance. Le procureur semble admettre que les missiles provenaient de stocks ougandais. Consid\u00e9rant les liens de l\u2019APR avec l\u2019arm\u00e9e ougandaise et les preuves que celle-ci a fourni des missiles sol-air de type SA-16 \u00e0 l\u2019APR, il ne s\u2019agit pas \u00ab\u00a0que d\u2019un indice\u00a0\u00bb mais d\u2019une preuve. Par ailleurs, les missiles ont bel et bien \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, puisque les lanceurs ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s vides. Le constat du procureur que \u00ab\u00a0toutes les personnes mises en cause rejettent la d\u00e9tention (par l\u2019APR) de missiles anti-a\u00e9riens\u00a0\u00bb (p. 92) ne saurait constituer un argument, puisqu\u2019il est \u00e9vident que les mis en examen nient les faits qui leur sont reproch\u00e9s.<\/p>\n

Le r\u00e9quisitoire m\u00e8ne \u00e0 une situation paradoxale. Si, comme le procureur le sugg\u00e8re, il n\u2019est pas prouv\u00e9 que les missiles \u00e9taient en possession de l\u2019APR et qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s depuis un endroit inaccessible \u00e0 l\u2019APR, qui a commis l\u2019attentat\u00a0? Il n\u2019exploite\u00a0 nulle part la piste des FAR ou des extr\u00e9mistes hutu, sans doute parce qu\u2019aucun indice ne les d\u00e9signe. Sur ce point, il ne suit pas le comit\u00e9 Mutsinzi qui avait conclu \u00e0 leur culpabilit\u00e9. On est donc confront\u00e9 \u00e0 un crime sans auteurs, conclusion d\u00e9solante apr\u00e8s vingt ans d\u2019enqu\u00eates.<\/p>\n

Le procureur conclut, \u00e0 juste titre, que le doute doit profiter aux mis en examen. Mais le doute de l\u2019un n\u2019est pas celui de l\u2019autre, et la mani\u00e8re appropri\u00e9e pour r\u00e9soudre cette contradiction est le d\u00e9bat contradictoire devant une cour de justice. Si, pour des raisons que l\u2019on peut comprendre, le procureur ne souhaitait pas inculper les commanditaires, il aurait pu suivre une d\u00e9marche raisonnable pour mener ce d\u00e9bat par la mise en accusation devant la cour d\u2019assises au moins de Franck Nziza, sur lequel convergent tous les \u00e9l\u00e9ments du dossier, du chef d\u2019assassinats en relation avec une entreprise terroriste.<\/p>\n

Filip Reyntjens<\/strong><\/p>\n

Professeur \u00e9m\u00e9rite \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Anvers<\/p>\n

 <\/p>\n

[1]Il faut insister sur le terme \u201cdomaine militaire\u201d, parce qu\u2019une confusion a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e et m\u00eame intentionnellement entretenue par certains entre le camp et le domaine. Or le domaine couvre un espace d\u2019une centaine d\u2019hectares qui n\u2019\u00e9taient ni cl\u00f4tur\u00e9s ni gard\u00e9s. Le camp militaire se situe \u00e0 l\u2019une des extr\u00e9mit\u00e9s du domaine tandis que sont situ\u00e9s \u00e0 l\u2019autre extr\u00e9mit\u00e9 du domaine les endroits privil\u00e9gi\u00e9s par l\u2019enqu\u00eate balistique (sur laquelle je reviendrai). Il est \u00e9vident\u00a0 que le FPR n\u2019aurait pas pu \u00eatre l\u2019auteur de l\u2019attaque si les tirs \u00e9taient partis du camp, mais cette hypoth\u00e8se n\u2019est retenue par personne.<\/em><\/p>\n

[2]C. Braeckman, \u201cL\u2019avion rwandais abattu par deux Fran\u00e7ais?\u201d, Le Soir, 17 juin 1994.<\/em><\/p>\n

[3]International Criminal Tribunal for Rwanda, General report on the Special Investigations concerning the crimes committed by the Rwandan Patriotic Army (RPA) during 1994, rapport marqu\u00e9 \u201cTop Secret\u201d du 1er octobre 2003, pp. 20-21.<\/em><\/p>\n

[4]J. Rever, In Praise of Blood. The Crimes of the Rwandan Patriotic Front, Toronto, Random House Canada, 2018, pp. 188-189.<\/em><\/p>\n

[5]R\u00e9publique du Rwanda, Comit\u00e9 ind\u00e9pendant charg\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate sur le crash du 06\/04\/1994 de l\u2019avion Falcon 50, immatricul\u00e9 9XR-NN, Rapport d\u2019enqu\u00eate sur les causes, les circonstances et les responsabilit\u00e9s de l\u2019attentat du 06\/04\/1994 contre l\u2019avion pr\u00e9sidentiel rwandais Falcon 50 no. 9XR-NN, Kigali, 20 avril 2009, p. 56.<\/em><\/p>\n

[6]Cour d\u2019appel de Paris, Tribunal de grande instance de Paris, Rapport d\u2019expertise. Destruction en vol du Falcon 50 Kigali (Rwanda), 5 janvier 2012, p. 183.<\/em><\/p>\n

[7]Idem, p. C2.<\/em><\/p>\n

[8]Le compl\u00e9ment d\u2019expertise n\u2019est pas publiquement disponible et nous ne savons pas s\u2019il a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par les m\u00eames experts que ceux du rapport initial.<\/em><\/p>\n

[9]F. Reyntjens, Rwanda. Trois jours qui ont fait basculer l\u2019histoire, Paris, L\u2019Harmattan, 1995, p. 44.<\/em><\/p>\n

[10]Pour une analyse d\u00e9taill\u00e9e du rapport Mutsinzi, voir F. Reyntjens, Analyse du rapport Mutsinzi sur l\u2019attentat du 6 avril 1994 contre l\u2019avion pr\u00e9sidentiel rwandais, Anvers, IOB Working Paper 2010.01, 28 pp.<\/em><\/p>\n

[11]Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo.<\/em><\/p>\n

[12]Arm\u00e9e pour la lib\u00e9ration du Rwanda.<\/em><\/p>\n

[13]Rassemblement congolais pour la d\u00e9mocratie, mouvement rebelle soutenu par le Rwanda.<\/em><\/p>\n

[14]Arm\u00e9e patriotique rwandaise, aile militaire du FPR.<\/em><\/p>\n

[15]Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo.<\/em><\/p>\n

[16]Forces d\u00e9mocratiques pour la lib\u00e9ration du Rwanda.<\/em><\/p>\n

[17]MONUSCO, Saisie par les FARDC d\u2019un SAM-16 en possession des FDLR, Goma, 20 septembre 2016.<\/em><\/p>\n

[18]Voir \u201cNew information supports claims Kagame forces were involved in assassination that sparked Rwandan genocide\u201d, The Globe and Mail, 9 octobre 2018.<\/em><\/p>\n

[19]Conseil national de d\u00e9veloppement, nom du parlement sous la deuxi\u00e8me R\u00e9publique.<\/em><\/p>\n

[20]L. Marchal, Rwanda: la descente aux enfers, Bruxelles, \u00e9ditions Labor, 2001, pp. 97-112.<\/em><\/p>\n

[21]Idem, p. 111.<\/em><\/p>\n

[22]Chef du Service central des renseignements jusqu\u2019en ao\u00fbt 1995.<\/em><\/p>\n

[23]Ministre de la D\u00e9fense entre 2000 et 2002.<\/em><\/p>\n

[24]Ancien officier des FAR, colonel au sein de l\u2019APR jusqu\u2019en 2003.<\/em><\/p>\n

[25]F. Reyntjens, Rwanda. Trois jours\u2026, op. cit., p. 43.<\/em><\/p>\n

[26]Notons que plusieurs t\u00e9moins (potentiels) (Th\u00e9oneste Lizinde, Seth Sendashonga, Patrick Karegeya et Emile Gafirita) ont \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9s ou ont \u201cdisparu\u201d. Des soup\u00e7ons tr\u00e8s lourds p\u00e8sent sur les services rwandais pour ces crimes.<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le parquet de Paris vient de requ\u00e9rir un non-lieu pour les suspects mis en examen dans l\u2019attentat commis le 6 avril 1994 \u00e0 Kigali contre l\u2019avion du pr\u00e9sident rwandais Habyarimana. Le r\u00e9quisitoire soul\u00e8ve de nombreuses questions et, apr\u00e8s une instruction qui a dur\u00e9 vingt ans, ouvre la perspective d\u2019un crime sans auteur et, d\u00e8s lors, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5546,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[63],"tags":[],"class_list":["post-6457","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analyse"],"yoast_head":"\nAttentat contre l'avion pr\u00e9sidentiel au Rwanda : analyse du r\u00e9quisitoire d\u00e9finitif - LeRwandais<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/attentat-contre-lavion-presidentiel-au-rwanda-analyse-du-requisitoire-definitif\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Attentat contre l'avion pr\u00e9sidentiel au Rwanda : analyse du r\u00e9quisitoire d\u00e9finitif - LeRwandais\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le parquet de Paris vient de requ\u00e9rir un non-lieu pour les suspects mis en examen dans l\u2019attentat commis le 6 avril 1994 \u00e0 Kigali contre l\u2019avion du pr\u00e9sident rwandais Habyarimana. 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