{"id":6604,"date":"2018-12-20T23:06:05","date_gmt":"2018-12-20T23:06:05","guid":{"rendered":"http:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=6604"},"modified":"2018-12-20T23:06:05","modified_gmt":"2018-12-20T23:06:05","slug":"extrader-le-general-dallaire-au-rwanda-pas-bernard-ntuyahaga","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/extrader-le-general-dallaire-au-rwanda-pas-bernard-ntuyahaga\/","title":{"rendered":"Extrader le g\u00e9n\u00e9ral Dallaire au Rwanda pas Bernard Ntuyahaga !"},"content":{"rendered":"

Par Dr Charles Onana<\/strong><\/p>\n

La v\u00e9rit\u00e9 et la justice ont la peau dure dans la trag\u00e9die du Rwanda. Plus de vingt ans apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements, il est surprenant de constater que la raison, la rigueur et le s\u00e9rieux restent encore des exceptions dans la gestion politique et judiciaire de tous les dossiers concernant certains Rwandais \u00e9ternellement pr\u00e9sum\u00e9s coupables. Le cas de Bernard Ntuyahaga, officier des ex-Forces Arm\u00e9es Rwandaises, lors des massacres en 1994, est \u00e9loquent. Il est aujourd’hui menac\u00e9 d’expulsion vers le Rwanda alors qu’il vient de purger une peine de vingt (20) ans de prison en Belgique pour un crime qu’il n’a jamais commis.<\/p>\n

Maintenu en centre ferm\u00e9 depuis le mois de juin, sans titre de s\u00e9jour ni titre d’asile, qu’il a pourtant demand\u00e9, la Belgique a finalement pris la d\u00e9cision de l’exp\u00e9dier au Rwanda o\u00f9 il est consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00ab g\u00e9nocidaire \u00bb et risque la mort. D\u00e9cid\u00e9ment, vu de Belgique, le droit sous toutes ses formes, est incompatible avec Bernard Ntuyahaga.<\/p>\n

Cette affaire est un \u00e9norme scandale politico-judiciaire qui devrait faire l’objet de multiples dissertations pour \u00e9tudiants en droit p\u00e9nal europ\u00e9en et en droit p\u00e9nal international.<\/p>\n

L’affaire Ntuyahaga est un non sens juridique, un traitement effroyable des droits l’Homme, une irruption de l’irrationnel dans le discours juridique et politique contemporain.<\/p>\n

Tout commence lorsque le 7 avril 1994, dix casques bleus belges sont assassin\u00e9s au camp militaire de Kigali. Le major Bernard Ntuyahaga qui les avait pris dans son car parce qu’ils \u00e9taient menac\u00e9s par des militaires rwandais en furie les a conduit au camp militaire de Kigali, pr\u00e8s d’un bureau de la Mission des Nations Unies pour l’Assistance au Rwanda (MINUAR), o\u00f9 ils furent lynch\u00e9s par des bless\u00e9s de guerre qui les suspectaient d’avoir tu\u00e9 le chef de l’Etat rwandais Juv\u00e9nal Habyarimana. En 1995, les autorit\u00e9s belges lancent un mandat d’arr\u00eat contre Bernard Ntuyahaga sans avoir men\u00e9 des investigations approfondies sur l’assassinat des dix casques bleus belges.<\/p>\n

En 1997 le S\u00e9nat belge publie un rapport de plus de 600 pages sans clarifier cette affaire et l’enqu\u00eate de l’auditorat militaire belge reste tr\u00e8s superficielle… Manifestement, les autorit\u00e9s belges ne souhaitent pas en savoir davantage et se contentent d’accusations g\u00e9n\u00e9rales alors qu’un officier togolais de la MINUAR, le capitaine Apedo Kodjo, pr\u00e9sent au camp Kigali, a r\u00e9dig\u00e9 un rapport circonstanci\u00e9 sur ces faits qui ne seront jamais approfondis. Il appara\u00eet en outre que le commandant de la MINUAR, le g\u00e9n\u00e9ral Dallaire, inform\u00e9 de la situation, est personnellement venu \u00e0 la rencontre du capitaine Apedo et a vu que ses soldats, dont les soldats belges, \u00e9taient en danger de mort. Il est reparti sans intervenir comme il le reconna\u00eet lui-m\u00eame \u00e0 la page 308 de ses m\u00e9moires sur le Rwanda. Les autorit\u00e9s belges ont tent\u00e9 de mettre sur pied un comit\u00e9 de suivi de ce dossier qui est rest\u00e9 lettre morte.<\/p>\n

Entre-temps, angoiss\u00e9 par des rumeurs persistantes sur son \u00e9ventuelle arrestation, le major Ntuyahaga se rend de son propre chef devant le Tribunal P\u00e9nal International pour le Rwanda (TPIR) en Tanzanie. Le TPIR affirme d’abord ne pas avoir de dossier contre lui puis, sous la pression des dirigeants rwandais, il est arr\u00eat\u00e9. Le procureur adjoint du TPIR, le Camerounais Bernard Muna, fabrique \u00e0 la h\u00e2te un dossier d’accusation qu’il soumet au ministre de la Justice de Tanzanie. Il pr\u00e9tend avoir \u00ab de s\u00e9rieuses indications qui confirment que ce suspect a particip\u00e9 aux crimes commis en R\u00e9publique du Rwanda entre le 1er janvier et le 31 d\u00e9cembre 1994 \u00bb. Il sera plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire au TPIR et pendant qu’il y est, le gouvernement belge, par amicus curiae, adresse une requ\u00eate au TPIR, pour obtenir le retrait de l’acte d’accusation et faire juger Bernard Ntuyahaga \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n

Pourquoi vouloir juger un suspect devant une juridiction nationale alors qu’il est devant une juridiction internationale comp\u00e9tente?<\/p>\n

Le procureur de la cour d’Appel de Bruxelles, M. Van Oudenhove, vient en renfort d’arguments du gouvernement belge. Objectif : arracher le dessaisissement du TPIR et permettre \u00e0 la justice belge de s’emparer du dossier Ntuyahaga.<\/p>\n

Pendant que la Belgique s’acharne donc \u00e0 obtenir la t\u00eate de l’officier rwandais, le Rwanda de Paul Kagame lance \u00e0 son tour un mandat d’arr\u00eat contre le m\u00eame homme pour \u00ab crimes de g\u00e9nocide et crime contre l’humanit\u00e9 \u00bb. L’auditeur militaire Andrew Rwigamba, qui signe le mandat d’arr\u00eat le 19 mars 1999, demande imm\u00e9diatement l’extradition de M. Ntuyahaga au Rwanda. Deux jours apr\u00e8s, le ministre rwandais des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Amri Sued, \u00e9crit aux autorit\u00e9s tanzaniennes pour obtenir l’extradition de M. Ntuyahaga. Il est est donc demand\u00e9 en m\u00eame temps et avec insistance par la Belgique et par le Rwanda pour \u00eatre jug\u00e9 en Belgique et au Rwanda. A en croire toute cette agitation autour de l’officier rwandais, on pourrait penser qu’il est l’auteur principal ou au moins l’architecte des massacres de 1994 au Rwanda.<\/p>\n

A l’oppos\u00e9 de ce harc\u00e8lement judiciaire et contre toute attente, le procureur du TPIR Carla Del Ponte signe un sauf-conduit relaxant Bernard Ntuyahaga \u00ab en l’absence de toute charge contre lui \u00bb. Ce document d\u00e9stabilise les accusations du Rwanda et de la Belgique et permet au relax\u00e9 de se d\u00e9placer librement pendant quinze jours \u00ab sans entrave dans tout pays \u00bb. M. Ntuyahaga est enfin libre mais pas pour longtemps.<\/p>\n

Le m\u00eame jour, il est arr\u00eat\u00e9 par la police tanzanienne en violation de son sauf-conduit. Cette fois, ce n’est plus pour l’assassinat des casques bleus belges. La police tanzanienne lui reproche un s\u00e9jour irr\u00e9gulier en Tanzanie alors qu’il b\u00e9n\u00e9ficie de quinze jours d’immunit\u00e9 du TPIR gr\u00e2ce \u00e0 son sauf-conduit. Une fois en prison, le motif de s\u00e9jour irr\u00e9gulier est vite abandonn\u00e9. Il apprend qu’il est arr\u00eat\u00e9 pour son implication dans l’assassinat des dix casques bleus belges. Il passe cinq ans en prison en Tanzanie sans que les raisons de son incarc\u00e9ration soient clairement \u00e9tablies. Pas d’indignation internationale, pas de r\u00e9action d’associations des droit de l’Homme, rien!<\/p>\n

Finalement, les autorit\u00e9s belges d\u00e9cident de mener une ultime n\u00e9gociation avec les autorit\u00e9s tanzaniennes et font croire \u00e0 Bernard Ntuyahaga qu’il peut se rendre en Belgique pour t\u00e9moigner dans le proc\u00e8s de l’assassinat des dix casques bleus qui doit s’ouvrir \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n

A son arriv\u00e9e en Belgique, l’officier rwandais est accueilli par un impressionnant parterre de journalistes rassembl\u00e9s \u00e0 l’a\u00e9roport.<\/p>\n

Contrairement \u00e0 ce qui lui avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 au d\u00e9part de la Tanzanie par les autorit\u00e9s belges, ce n’est pas un t\u00e9moin mais \u00ab l’assassin des dix casques bleus belges \u00bb qui est assailli par les paparazzi \u00e0 sa descente d’avion. La man\u0153uvre est parfaite. L’opinion publique belge est gav\u00e9e d’accusations sur ce \u00ab g\u00e9nocidaire \u00bb qui aurait envoy\u00e9 les soldats belge \u00e0 l\u2019abattoir. Celui qui a \u00e9t\u00e9 relax\u00e9 par le TPIR est, en l’espace d’un vol Dar-es-Salaam-Bruxelles, devenu \u00ab assassin \u00bb.<\/p>\n

Au terme d’un proc\u00e8s-spectacle, l’officier rwandais est condamn\u00e9 \u00e0 vingt ans de r\u00e9clusion. Apr\u00e8s avoir purg\u00e9 sa peine, alors que sa famille vit au Danemark, la Belgique refuse de le lib\u00e9rer afin qu’il recouvre sa totale libert\u00e9 et partage le temps qui lui reste \u00e0 vivre avec sa femme et ses enfants. Les autorit\u00e9s belges consid\u00e8rent que Bernard Ntuyahaga est en situation irr\u00e9guli\u00e8re sur le territoire belge et par cons\u00e9quent, il doit \u00eatre expuls\u00e9 au Rwanda. Apr\u00e8s avoir \u00e9puis\u00e9 tous les recours internes, son avocate saisit, dans un courrier du 28 novembre 2018 et au titre de l’article 39 de son r\u00e8glement, la Cour Europ\u00e9enne des droits de l’Homme. Elle demande \u00e0 la cour d’emp\u00eacher l’expulsion de Bernard Ntuyahaga vers le Rwanda o\u00f9 s\u00e9vit depuis vingt quatre ans une implacable et sanglante dictature. La Cour Europ\u00e9enne des droits de l’Homme s’empare du dossier et r\u00e9pond imm\u00e9diatement en exigeant dans sa lettre du 29 novembre que le gouvernement belge pr\u00e9cise deux choses :<\/p>\n

1- des assurances prouvant que les autorit\u00e9s rwandaises ne risquent pas de porter atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique de M. Ntuyahaga ;<\/p>\n

2- le r\u00e9sultat obtenu \u00e0 la suite des d\u00e9marches initi\u00e9es par le gouvernement belge aupr\u00e8s des dirigeants rwandais.<\/p>\n

Au vu des excellents rapports que Bruxelles entretient avec Kigali, au lieu de poser des questions et d’attendre les r\u00e9ponses, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’office des \u00e9trangers, Freddy Roosemont, agissant au nom du secr\u00e9taire d\u2019\u00e9tat belge, Th\u00e9o Francken, se lance dans un coaching en r\u00e8gle de l’ambassadeur du Rwanda \u00e0 Bruxelles. Il lui indique clairement dans sa lettre du 3 d\u00e9cembre 2018 la fa\u00e7on de r\u00e9pondre \u00e0 la demande de la Cour Europ\u00e9enne des droits de l’Homme :<\/p>\n

\u00abje me permets de vous informer du suivi de la proc\u00e9dure concernant le ressortissant rwandais Bernard Ntuyahaga. Celui-ci a introduit une requ\u00eate en extr\u00eame urgence devant la Cour Europ\u00e9enne des droits de l’Homme le 29 novembre 2018. Ce 29 novembre 2018, la Cour a d\u00e9cid\u00e9, dans l’int\u00e9r\u00eat des parties et du bon fonctionnement de la proc\u00e9dure, de ne pas renvoyer M. Ntuyahaga avant le 6 d\u00e9cembre. De plus, la cour invite l\u2019\u00c9tat belge \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs questions, et \u00e0 fournir des renseignements sur les assurances diplomatiques de la part des autorit\u00e9s rwandaises quant au sort r\u00e9serv\u00e9 au requ\u00e9rant apr\u00e8s son \u00e9loignement. Il y a lieu d’apporter toutes les garanties qu’aucun traitement inhumain ou d\u00e9gradant ne sera inflig\u00e9 \u00e0 M. Ntuyahaga \u00e0 son arriv\u00e9e au Rwanda, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 3 de la convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libert\u00e9s fondamentales. Les risques d’un tel traitement doivent \u00eatre totalement \u00e9cart\u00e9s. Je vous serais tr\u00e8s reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir un document \u00e9crit attestant de ces garanties de la part des autorit\u00e9s rwandaises\u00bb.<\/em><\/p>\n

Dans un courrier du 5 d\u00e9cembre 2018, l’ambassadeur du Rwanda \u00e0 Bruxelles, Rugira Amandin, r\u00e9pond \u00e0 son interlocuteur belge qui a pris soin de donner \u00e0 la dictature du Rwanda de judicieux conseils :<\/p>\n

\u00abApr\u00e8s consultations avec M. le ministre de la justice et Garde des sceaux de la R\u00e9publique du Rwanda, j’ai l’honneur de vous assurer que le Rwanda est un pays de droit o\u00f9 les droits et les libert\u00e9s de ses concitoyens sont scrupuleusement respect\u00e9s, par cons\u00e9quent ceux de M. Ntuyahaga le seront \u00e9galement\u00bb.<\/em><\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, non seulement les autorit\u00e9s belges n’ont pas pris la peine de saisir en amont les autorit\u00e9s rwandaises pour avoir leur avis -qui \u00e9tait manifestement d\u00e9j\u00e0 connu-, puisque c’est la requ\u00eate de l’avocate de Ntuyahaga qui va permettre de proc\u00e9der \u00e0 cette r\u00e9gularisation administrative pr\u00e9cipit\u00e9e de derni\u00e8re minute. Mais en plus, la Belgique sachant bien que cette r\u00e9ponse de Kigali est nulle puisque c’est le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat belge qui donne \u00ab b\u00e9n\u00e9volement \u00bb ce conseil, qui peut croire que Ntuyahaga, que Kigali voulais juger pour \u00ab g\u00e9nocide \u00bb en 1999, sera le bienvenu ou en s\u00e9curit\u00e9 au Rwanda ? Dans ce dossier, la Belgique n’a pas une attitude digne et honorable comme dans d’autres concernant le Rwanda. Il va falloir enfin, plus de vingt ans apr\u00e8s la trag\u00e9die rwandaise, retrouver la raison, la rigueur et la rationalit\u00e9 juridiques qui ont permis \u00e0 beaucoup de juristes belges et africains d’appr\u00e9cier la qualit\u00e9 de la formation que beaucoup ont re\u00e7ue dans les universit\u00e9s et les institutions belges.<\/p>\n

J’ai \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 \u00e0 t\u00e9moigner personnellement dans le proc\u00e8s de Bernard Ntuyahaga \u00e0 la cour d’assises de Bruxelles, pas une seule question ne m’a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e \u00e0 son sujet alors que j’avais tous les documents sur les manipulations et les mensonges orchestr\u00e9s contre lui. Il me reste aujourd’hui un seul t\u00e9moignage sur cette affaire rocambolesque que je relis sans cesse, c’est bien celui du juge s\u00e9n\u00e9galais La\u00efty Kama, qui avait trait\u00e9 le dossier de Bernard Ntuyahaga devant le TPIR.<\/p>\n

Interrog\u00e9 en 2000, il affirmait : \u00abC’est l’affaire Bernard Ntuyahaga. L’histoire d’un ancien officier que j’ai eu moi-m\u00eame \u00e0 juger, puisqu’il \u00e9tait d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant la chambre que je pr\u00e9sidais. Ntuyahaga \u00e9tait poursuivi par le Procureur, \u00e0 un moment, celui-ci a cru bon de retirer l’acte d’accusation. Comme les d\u00e9bats l’ont prouv\u00e9, nous avons pens\u00e9 au d\u00e9part que c’\u00e9tait dans le but de le remettre aux autorit\u00e9s belges, parce qu’il faisait l’objet d’une instruction de la part de la Belgique. Parce que, entre autres, Ntuyahaga \u00e9tait accus\u00e9 d’\u00eatre l’auteur, ou en tout cas le complice de l’assassinat des dix casques bleus belges. J’ai dit au Procureur : \u00a0\u00bbc’est votre droit, votre ordre d’interpellation, si vous le retirez quelle sera donc la justification pour maintenir ce monsieur en prison ? Vous retirez l’acte d’accusation, on met la personne en libert\u00e9, c’est du droit pur\u00a0\u00bb. Le Procureur a fait du forcing, nous l’avons mis en libert\u00e9. L’histoire maintenant est devenue politique, je ne sais plus ce qui s’est pass\u00e9 entre le Procureur, la Belgique et la Tanzanie, qui l’a remis en prison officiellement pour y \u00eatre entr\u00e9 sur son territoire sans visa ! Peu de temps apr\u00e8s, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral rwandais a r\u00e9uni des preuves contre lui et les a d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Arusha. J’ai fait mon travail en \u00e2me et conscience \u00bb.<\/em><\/p>\n

Il faut reconna\u00eetre que tout a \u00e9t\u00e9 fait pour briser cet homme mais il est toujours debout, silencieux, digne, tutoyant l’injustice, le harc\u00e8lement et le mensonge. Jusqu’o\u00f9 ira-t-on avec la falsification de l’histoire de la trag\u00e9die rwandaise et avec des accommodements avec le droit ? Il faut croire que l’action de la Belgique proc\u00e8de d’abord d’une volont\u00e9 de satisfaire les autorit\u00e9s rwandaises qui harc\u00e8lent, elles aussi, Bernard Ntuyahaga depuis 1999. Dans ces conditions, ce dossier ne rel\u00e8ve plus du droit mais de la cuisine politicienne belgo-rwandaise o\u00f9 l’on fraternise all\u00e8grement avec la dissimulation et le faux plut\u00f4t qu’avec le vrai et la justice.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Dr Charles Onana La v\u00e9rit\u00e9 et la justice ont la peau dure dans la trag\u00e9die du Rwanda. 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