{"id":6636,"date":"2019-01-06T17:19:58","date_gmt":"2019-01-06T17:19:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=6636"},"modified":"2019-01-06T17:19:58","modified_gmt":"2019-01-06T17:19:58","slug":"attentat-contre-lavion-presidentiel-au-rwanda-ordonnance-de-non-lieu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/attentat-contre-lavion-presidentiel-au-rwanda-ordonnance-de-non-lieu\/","title":{"rendered":"Attentat contre l\u2019avion pr\u00e9sidentiel au Rwanda : ordonnance de non-lieu"},"content":{"rendered":"

Le 21 d\u00e9cembre 2018, les juges Jean-Marc Herbaut et Nathalie Poux ont prononc\u00e9 un non-lieu dans l\u2019affaire de l\u2019attentat de Kigali. Suivant le r\u00e9quisitoire du parquet, ils estiment qu\u2019il existe trop peu de preuves concluantes pour justifier un renvoi devant la cour d\u2019assises.<\/em><\/p>\n

L\u2019ordonnance de non-lieu reprend en grande partie le r\u00e9quisitoire du parquet dont j\u2019ai publi\u00e9 une analyse dans Mediapart en octobre 2018 (https:\/\/blogs.mediapart.fr\/fatimad\/blog\/181018\/attentat-contre-lavion-presidentiel-au-rwanda-analyse-du-requisitoire-definitif<\/a>). Un bref commentaire peut donc suffire.<\/p>\n

Les juges retiennent deux th\u00e8ses \u00ab\u00a0cr\u00e9dibles\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0\u00e9tay\u00e9es par de nombreux \u00e9l\u00e9ments du dossier\u00a0\u00bb, celles des extr\u00e9mistes hutu et du FPR. En r\u00e9alit\u00e9, il n\u2019examinent que la seconde piste. Pour cause puisque la premi\u00e8re n\u2019est \u00e9tay\u00e9e par aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier, si ce n\u2019est les travaux de la commission rwandaise Mutsinzi. Or j\u2019ai d\u00e9j\u00e0 fait remarquer dans mon analyse du r\u00e9quisitoire que cette commission \u00e9tait compos\u00e9e de membres du FPR et que son unique but \u00e9tait disculper celui-ci. Le FPR \u00e9tait donc juge et partie. M\u00eame si l\u2019ordonnance dit que les parties civiles \u00ab\u00a0rappellent (\u2026) que l\u2019introduction du rapport du comit\u00e9 Mutsinzi revendique sa partialit\u00e9 et que d\u00e8s lors la suspicion p\u00e8se sur les t\u00e9moignages recueillis au Rwanda d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et particuli\u00e8rement sur ceux qui l\u2019ont \u00e9t\u00e9 par ce comit\u00e9\u00a0\u00bb, les donn\u00e9es de ce rapport sont tr\u00e8s souvent abord\u00e9es dans l\u2019ordonnance comme s\u2019il s\u2019agissait de faits.<\/p>\n

Tout comme le r\u00e9quisitoire, l\u2019ordonnance aborde essentiellement trois th\u00e8mes et arrive \u00e0 des constats similaires. Des t\u00e9moignages et un rapport d\u2019expertise sont exploit\u00e9s concernant le point de d\u00e9part des missiles. Sur les 13 t\u00e9moins directs, neuf d\u00e9signent la zone de Masaka, tandis que trois indiquent les environs de Kanombe. Le treizi\u00e8me t\u00e9moin, Mathieu Gerlache, pr\u00e9sent\u00e9 comme renseignant le camp de Kanombe, est incompl\u00e8tement cit\u00e9, puisqu\u2019il pr\u00e9cisait que \u00ab\u00a0de cet endroit, on pouvait apercevoir toutes les pistes mais pas le camp des FAR, ce dernier se trouvant en contre-bas\u00a0\u00bb. Or la vall\u00e9e de Masaka se trouve en prolongation de sa ligne de vision. Malgr\u00e9 ces t\u00e9moignages oculaires, sur base du rapport d\u2019expertise les juges privil\u00e9gient les abords du domaine militaire de Kanombe comme lieu du tir. Il faut ajouter que ce lieu, un cimeti\u00e8re de fortune, ne se situait pas \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du camp mais \u00e9tait une zone cultiv\u00e9e par des civils du voisinage. D\u2019apr\u00e8s certaines sources, il s\u2019agirait m\u00eame d\u2019une bananeraie d\u2019o\u00f9 un tir de missiles serait difficile sinon impossible. M\u00eame en acceptant le choix fait sur base du rapport d\u2019expertise et d\u00e8s lors, du moins implicitement, le constat que le FPR n\u2019aurait pas pu commettre l\u2019attentat, cette conclusion aurait d\u00fb inciter les juges \u00e0 orienter leur instruction sur l\u2019autre suspect, les ex-FAR. Or, comme nous l\u2019avons vu, cette piste n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 explor\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019ordonnance continue en effet \u00e0 s\u2019int\u00e9resser au FPR comme auteur de l\u2019attentat. Elle analyse des t\u00e9moignages accusant des hauts responsables du FPR d\u2019avoir commandit\u00e9 l\u2019attentat. Ces t\u00e9moignages sont parfois contradictoires, parfois peu pr\u00e9cis et parfois bas\u00e9s sur des ou\u00ef-dires. Certains ont fait l\u2019objet de r\u00e9tractations ou de modifications. Des doutes existent sur la question de savoir si des t\u00e9moins peuvent avoir vu ou entendu ce qu\u2019ils affirment. On comprend l\u2019extr\u00eame prudence des juges face \u00e0 ces d\u00e9clarations, d\u2019autant plus qu\u2019il existe des indices de manipulation durant toute l\u2019instruction.<\/p>\n

L\u2019ordonnance aborde ensuite le seul \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel, les missiles utilis\u00e9s. Environ deux semaines apr\u00e8s l\u2019attentat, deux lanceurs vides, donc utilis\u00e9s, sont trouv\u00e9s dans la vall\u00e9e de Masaka par des paysans, qui les remettent \u00e0 des militaires. Les seuls doutes sur cette d\u00e9couverte proviennent du rapport Mutsinzi. Un lieutenant note les num\u00e9ros de s\u00e9rie. Il existe une photo d\u2019un des lanceurs, mais il n\u2019y a plus de trace des lanceurs eux-m\u00eames, qui semblent avoir disparu au Za\u00efre\/Congo. L\u2019instruction avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli en 2000 que ces syst\u00e8mes faisaient partie d\u2019un lot vendu par l\u2019ex-URSS \u00e0 l\u2019Ouganda dans un march\u00e9 d\u2019Etat \u00e0 Etat. L\u2019ordonnance observe que cette origine ougandaise renforce l\u2019hypoth\u00e8se que l\u2019attentat a \u00e9t\u00e9 commis par le FPR, plusieurs t\u00e9moignages indiquant d\u2019ailleurs \u00ab\u00a0que l\u2019Ouganda \u00e9tait le principal fournisseur d\u2019armes du FPR\u00a0\u00bb. Les juges rel\u00e8vent plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui laissent penser que le FPR disposait de missiles SA-16. Ils mentionnent la r\u00e9cup\u00e9ration sur le front par les ex-FAR d\u2019un missile en 1991 (le seul doute \u00e0 ce sujet est tir\u00e9 du rapport Mutsinzi) et la d\u00e9couverte au Congo en 2016 d\u2019un missile pris par des rebelles \u00e0 l\u2019APR en 1998. Les num\u00e9ros de s\u00e9rie de ces deux missiles sont proches de ceux d\u00e9couverts \u00e0 Masaka. Quatre missiles SA-16 venant d\u2019un m\u00eame lot peuvent donc \u00eatre rattach\u00e9s au FPR, alors qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment s\u00e9rieux ne sugg\u00e8re que les ex-FAR n\u2019en ait poss\u00e9d\u00e9. Sur ce point, l\u2019ordonnance mentionne la r\u00e9cup\u00e9ration par les ex-FAR du missile trouv\u00e9 en 1991, mais le fait que celui-ci avait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 \u00e0 la France pour expertise montre bien que les ex-FAR ne comptaient pas s\u2019en servir. L\u2019unique suggestion que les ex-FAR disposaient d\u2019une capacit\u00e9 sol-air provient une nouvelle fois du rapport Mutsinzi.<\/p>\n

Les juges examinent ensuite les informations concernant le transport et le tir des missiles par des membres du FPR. Comme d\u00e9j\u00e0 not\u00e9, les t\u00e9moignages sont parfois indirects et ne convergent pas sur tous les d\u00e9tails, mais l\u2019ordonnance observe que la plupart des t\u00e9moins expliquent que les missiles ont \u00e9t\u00e9 transport\u00e9s du quartier g\u00e9n\u00e9ral du FPR \u00e0 Mulindi vers le CND \u00e0 Kigali o\u00f9 \u00e9tait cantonn\u00e9 le contingent du FPR et qu\u2019ils ont ensuite \u00e9t\u00e9 achemin\u00e9s vers le lieu du tir dans la zone de Masaka. Ici encore, les seuls t\u00e9moignages r\u00e9futant la possibilit\u00e9 d\u2019un tel transport viennent du rapport Mutsinzi.<\/p>\n

Tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de met clairement en cause le FPR. Cependant les juges \u00e9mettent des r\u00e9serves sur la force probante de ces \u00e9l\u00e9ments. Quant aux deux lanceurs de missile trouv\u00e9s dans la zone de Masaka, l\u2019ordonnance note qu\u2019un certain nombre de constatations n\u2019ont pu \u00eatre faites, notamment sur le lieu et les circonstances de leur d\u00e9couverte et sur les lanceurs eux-m\u00eames. Elle estime donc qu\u2019il est \u00ab\u00a0tr\u00e8s difficile de tirer des conclusions \u00e0 partir de ces \u00e9l\u00e9ments\u00a0\u00bb et observe \u00ab\u00a0de grandes incertitudes\u00a0\u00bb sur l\u2019existence m\u00eame de leur d\u00e9couverte, le cas \u00e9ch\u00e9ant le lieu et la date de la d\u00e9couverte et du parcours des lanceurs avant leur disparition. En l\u2019absence de preuves mat\u00e9rielles, les juges observent que \u00ab\u00a0les charges pesant sur les mis en examen reposent donc exclusivement sur des t\u00e9moignages\u00a0\u00bb. Ils concluent que \u00ab\u00a0les t\u00e9moignages recueillis et sur lesquels reposent principalement l\u2019accusation sont largement contradictoires et non v\u00e9rifiables. Leur accumulation ne peut pas constituer des charges graves et concordantes permettant de renvoyer les mis en examen devant la cour d\u2019assises\u00a0\u00bb. Les charges ne sont donc pas suffisantes et les juges d\u00e9clarent \u00ab\u00a0n\u2019y avoir lieu \u00e0 suivre en l\u2019\u00e9tat\u00a0\u00bb et ordonnent \u00ab\u00a0le d\u00e9p\u00f4t du dossier au greffe pour y \u00eatre repris s\u2019il survenait des charges nouvelles\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Cette conclusion est compr\u00e9hensible de la part de juges qui doivent se poser la question de savoir dans quelle mesure les preuves apport\u00e9es resteraient debout devant une cour d\u2019assises, o\u00f9 la d\u00e9fense des inculp\u00e9s ne manquerait pas de relever les faiblesses de certains \u00e9l\u00e9ments de preuve, suscitant ainsi le doute qui profiterait aux accus\u00e9s.<\/p>\n

Cela dit, trois \u00e9l\u00e9ments m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre soulign\u00e9s. Primo, puisque la seule partie dont la culpabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement examin\u00e9e est le FPR, nous sommes ici (provisoirement, voir plus loin) confront\u00e9s \u00e0 un crime sans auteurs. Etant donn\u00e9 les cons\u00e9quences extr\u00eamement graves de cet \u00e9v\u00e9nement (reprise de la guerre civile, g\u00e9nocide, guerres r\u00e9gionales), cette issue est tr\u00e8s d\u00e9cevante apr\u00e8s vingt ans d\u2019instruction. Secundo, deux donn\u00e9es qui ne sont pas examin\u00e9es dans l\u2019ordonnance auraient pu orienter autrement l\u2019issue de cette instruction. Il s\u2019agit d\u2019un rapport secret de l\u2019\u00e9quipe enqu\u00eates sp\u00e9ciales du TPIR qui d\u00e9signe clairement le FPR comme auteur de l\u2019attentat[1]et d\u2019informations pr\u00e9cises sur la provenance des missiles de stocks militaires ougandais.[2]On peut supposer que c\u2019est parce que ces \u00e9l\u00e9ments n\u2019ont \u00e9t\u00e9 rendus publics qu\u2019apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l\u2019instruction qu\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte. Tertio, des parties civiles ont annonc\u00e9 qu\u2019elles allaient faire appel de cette ordonnance. L\u2019on ne saurait d\u00e8s lors exclure que de nouveaux \u00e9l\u00e9ments pourraient renforcer la force probante de ceux d\u00e9j\u00e0 examin\u00e9s et ainsi in fine <\/i>aboutir \u00e0 un proc\u00e8s d\u2019assises. Cela permettrait un d\u00e9bat contradictoire, peut-\u00eatre suivi par la fin de l\u2019impunit\u00e9 dans cette affaire.<\/p>\n

\u00a0Filip Reyntjens<\/strong><\/p>\n

Professeur \u00e9m\u00e9rite \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Anvers<\/p>\n

 <\/p>\n

[1]International Criminal Tribunal for Rwanda, General report on the Special Investigations concerning the crimes committed by the Rwandan Patriotic Army (RPA) during 1994, 1er octobre 2003.<\/em><\/p>\n

[2]https:\/\/www.theglobeandmail.com\/world\/article-new-information-supports-claims-kagame-forces-were-involved-in\/<\/a><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 21 d\u00e9cembre 2018, les juges Jean-Marc Herbaut et Nathalie Poux ont prononc\u00e9 un non-lieu dans l\u2019affaire de l\u2019attentat de Kigali. Suivant le r\u00e9quisitoire du parquet, ils estiment qu\u2019il existe trop peu de preuves concluantes pour justifier un renvoi devant la cour d\u2019assises. 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